« La déductibilité des frais financiers liés à l'acquisition de participations : actualité législative et jurisprudentielle ,
« Intégration fiscale : actualités et perspectives. ? Compte rendu de la conférence IFA du 5 novembre, 2008. ,
« Filiales étrangères : de la substantielle question de la substance? », note sous arrêt CAA Versailles, 3 e ch, 1355. ,
1413 CE, 9e et 10e ss-sect., 23 juin 2014, n° 360709, min. c/ Sté Kerry : JurisData n° 2014-018238 ; DF n°43-44, 2014, comm. 598, concl. F. Aladjidi, note O. Fouquet. 1414 CE, 8e et 3e ss-sect CE, 9e et 10e ss-sect., 17 juill. 2013, n° 356523, min. c/ SAS Garnier Choiseul Holding, n° 352989, min. c/ SARL Garnier Choiseul Holding et n° 360706, SARL Garnier Choiseul Holding : DF n°41, pp.2013-2039, 1416. ,
ss-sect, pp.8-2013, 2004. ,
n° 3, obs. N. Chahid-Nouraï, p. 17 ; LPA 9 juill, Sté Sagal, concl. P. Collin : JurisData, p.17, 2004. ,
sociétés holding face au grief d'abus de droit », note sous arrêt CE, 9 e et 10 e sssect, pp.31-35, 2015. ,
Les conventions de trésorerie intra-groupe et leurs risques en matière de droit des sociétés », Hebdo édition privé, 2006. ,
Badin : DF n°18-19, 2013, comm. 276, concl 1452 CADF, avis n°2013-04 à n°2013-09 : DF n°36, 2013, 395, n°5 à 7. -Voir également sur ce point : V. Agulhon, Utilisation artificielle de sociétés étrangères : le comité de l, Voir sur ce point : CAA Versailles, 6 e ch, p.27, 2012. ,
note sous arrêt CAA Versailles, 3 e ch ,
Régime des sociétés mères et abus de droit : de l'arrêt Sté Pléiade à l'arrêt Groupement Carbonnier Montdiderien, retour sur dix ans de jurisprudence du Conseil d'Etat », DF n°41, 2014. ,
note sous jugement TA paris, 1 re ch., 1 er sect.., 15 mars Sté Défi France : DF n°12, 22 mars re sect, Régie immobilière de Villeurbanne : DF n°19, pp.90-102, 1990. ,
« Faut-il s'inquiéter des menaces qui pèsent sur les fusions rapides ?, p.825, 2002. ,
fusion rapide et abus de droit », note sous jugement TA Paris, 1 re ch., 1 re sect, p.319, 2006. ,
Optimisation financière et fiscale d'un LBO particulier : l'Owner Buy Out, Thèse, 2007. ,
incomplète reconnaissance de l'activité économique en fiscalité interne aux problématiques de fiscalité internationale », op. cit., § 13. 1488 CE, 10e et 9e ss-sect., 10 déc, n°255. Cons. Const., déc. 29 déc. 2012, pp.2012-661, 2008. ,
Assoc. français des entreprises privées (AFEP) et a. : DF, 2015, n° 12, comm. 223, note P. Kouraleva-Cazals ; F. Lafaille, « Fraude fiscale et opérations réalisées avec des ETNC De la présomption (ir)réfragable de culpabilité selon le Conseil constitutionnel », DF, 2015, n° 12, act. 169. 1504 CE, 9e et 10e ss-sect Sté Sonepar : « Non-transmission d'une QPC relative à l'article 209 B du CGI, pp.2014-437, 2011. ,
implantation dans un autre Etat membre en vue d'y bénéficier d'une fiscalité plus favorable ne constitue pas une pratique abusive, sauf « montage purement artificiel » », note sous arrêt CJCE, p.12 ,
Conclusions de l'avocat général L. A. Geelhoed sur l'affaire : CJCE, 13 mars 2007, Test Claimants in the Thin Cap Group Litigation ,
exceptions à la liberté européenne de circulation des capitaux : réflexion sur le champ d'application de l'article 64 TFUE. ? A propos de l'arrêt Prunus de la CJUE sur l'exonération de taxe de 3% applicable en outre-mer », DF n°24, p.69, 1540. ,
abus de droit selon la CJCE. ? A propos de l'arrêt Halifax », DF n°16, p.16, 2006. ,
voir : Ludovic AYRAULT, note sous Cons. Const, Sur la possibilité de prestations de services réels de nature autre qu'industrielle et commerciale, pp.2010-70, 2010. ,
Sierra, 1 re ch., n°09VE02775, note Ch De la Mardière, DF n°45 n°0605699 : DF n°27, 2009, comm. 397, concl. I. Bourion, note Ch. De la Mardière, Com. Electr, vol.4, pp.117-121, 2009. ,
Sté Ferrier-Lullin n°87-12794 R, note de Bernard POUJADE, DF n°19, 10 mai 1989, comm. 943. - Voir également pour la convention franco-britannique : réponse orale du ministre délégué du budget à Jean-Paul Charié 1652 CE, section, 30 décembre 2003, SA Andritz, n°233894, Juris-Data n°2003-080472 : Pierre MASQUART, « sous-capitalisation : l'article 212 du CGI n'est pas, en principe, J.O., Déb. Ass. Nat, vol.28900, issue.429 2, pp.87-101, 1989. ,
capitalisation : l'article 212 du CGI n'est pas, en principe, applicable lorsque le contribuable se prévaut d'une clause de non-discrimination insérée dans une convention fiscale internationale, 2004. ,
2/76, n. 77, concl. Fabre ; DF, 1976 comm. 925 ; chron, Sur le principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales, pp.41-232, 1660. ,
inapplicabilité de l'article 209 B du CGI face à la convention fiscale franco-suisse du 9 ,
CJCE Test Claimants in the Thin Group Cap Litigation (13 mars 2007, aff. C- 524/04) : un plaidoyer « indirect » en faveur de l'«euro-compatibilité » de l'article 57 du CGI ? », DF n°21, 2008. ,
réforme de l'abus de droit : pour quoi faire ?, 2013. ,
Abus de droit : la sécurité juridique rédactionnelle. ? A propos de la censure des articles 96 et 100 de la Loi de finances pour 2014, 2014. ,
réforme de l'abus de droit : pour quoi faire ?, 2013. ,
Dispositif anti-abus et poursuite d'un but principalement fiscal. ? A propos de Cons ,
Dispositif anti-abus et poursuite d'un but principalement fiscal. ? A propos de Cons ,
Fattell, 8e et 9e sssect ., n° 139711 : Rec. CE 1997, tables p. 773 ; DF n°10, Sur les critères de la notion de « manoeuvres frauduleuses, 1997. ,
Sté Holcim France SAS, 9e et 10e ss-sect, 2015. ,
Société d'investissement pour l'agriculture tropicale (SIAT) SA c/ Belgique, 1 re ch, aff. C- 318, 13. 1805 CJUE, 5 juill. 2012, pp.31-2016, 2013. ,
Cadbury Schweppes et Cadbury Schweppes Overseas. gde ch, 1980. ,
appréciation des faits de l'espèce en matière d'abus de droit : Olivier FOUQUET, « La réforme de l'abus de droit : pour quoi faire ?, pp.39-62, 2013. ,
Legal Issues in Respect of the Changes to the Parent-Subsidiary Directive as a Follow-Up of the BEPS Project : Intertax, 2015, Issue 12 The New De Minimis Anti-abuse Rule in the Parent-Subsidiary Directive: Validating EU Tax Competition and Corporate Tax Avoidance? : Intertax The New Common Minimum Anti-Abuse Rule in the EU Parent-Subsidiary Directive, Purpose and Effect : Intertax, pp.816-824, 2015. ,
Does the Merger Directive Violate EU Primary Excluding EU Compagnies Having Their Place of Effective Management in a Third Country ? : Intertax, pp.501-507, 2015. ,
« Les clauses anti-abus et le droit de l'Union Européenne », note sous arrêt CE, 30 déc, Sté Holcim France SAS, 9e et 10e ss-sect., n° 374836, concl. E. Bokdam-Tognetti, DF n°13, pp.31-2016, 2015. ,
aux libertés communautaires de la présomption de revenu de l'article 155 A, a été validée sans question préjudicielle : CE, 20 mars 2013, M. et Mme Piazza ,
Grégoire LOUSTALET, « article 155 A du CGI et conformité au droit de l'Union Européenne : la guerre de Troie aura-t-elle lieu ?, pp.10-04573, 2012. ,
« Les clauses anti-abus et le droit de l'Union Européenne », note sous arrêt CE, 30 déc Sté Holcim France SAS, 9e et 10e ss-sect., n° 374836, concl. E. Bokdam-Tognetti, DF n°13, pp.31-2016, 2015. ,
« Les clauses anti-abus et le droit de l'Union Européenne », note sous arrêt CE, 30 déc, Sté Holcim France SAS, 9e et 10e ss-sect., n° 374836, concl. E. Bokdam-Tognetti, DF n°13, pp.31-2016, 2015. ,
nouvelle clause anti-abus du régime des sociétés mères : critique de la décision du Conseil constitutionnel et opportunité d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne », DF n°13, p.248, 2016. ,
abus de droit, solution aux montages de treaty shopping L'introduction de présomptions dans la notion d'abus de droit permettrait de lutter contre les montages reposant sur la pratique du treaty shopping (2), qui a pris une dimension nouvelle avec le développement des multinationales de l'économie numérique ,
double irlandais ? sandwich hollandais » Les pratiques d'optimisations fiscales mises en oeuvre par les multinationales spécialisées dans les nouvelles technologies, Microsoft) 1826 mettent à mal les efforts des Etats pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale internationale ,
Google, Amazon, Starbukc? comment ils échappent au fisc ? », l'expansion.lexpress.fr, pp.13-2012 ,
Software Is Eating The World », The Wall Street Journal, 2011. ,
évolution de la notion d'établissement stable. -Compte-tenu de la conférence annuelle « Les enjeux fiscaux de demain » organisée le 26 novembre 2004 par l'Alliance Fiscale, DF n°37, pp.15-2011 ,
évolution de la notion d'établissement stable. -Compte-tenu de la conférence annuelle « Les enjeux fiscaux de demain » organisée le 26 novembre 2004 par l'Alliance Fiscale (2 e partie), DF n°37, 15 septembre, Article 5 du modèle de convention fiscale concernant l'impôt sur le revenu et la fortune de l'OCDE, 2011. ,
« Mission d'expertise sur la fiscalité numérique, p.68, 2013. ,
Théorie générale en droit privé, 1942. ,
présomption d'innocence et la charge de la preuve en droit Romain », La présomption d'innocence, 2004. ,
fiscale : modélisation du face à face Etat-contribuables, Thèse de science économique, 2000. ,
De la preuve testimoniale et de la preuve littérale en droit romain, Thèse, p.1885 ,
Les débuts de l'histoire : Le Proche-Orient, de l'invention de l'écriture à la naissance du monothéisme, éd, 2008. ,
de la révocation de l'édit de Nantes à la Révolution, pp.juill-août, 1963. ,
acte anormal de gestion ou le premier risque fiscal pour l'entreprise, éd. formation entreprise, 1999. ,
Les paradis fiscaux, éd. La Découverte, coll. Repères, 3ème éd, 2012. ,
Les grands principes de la fiscalité, éd. Lexis Nexis, Coll. Litec, 4 e éd, 1999. ,
Essai sur sa notion et son régime juridique, Thèse, 1998. ,
Conséquences de l'assouplissement ou la disparition du secret bancaire en Suisse, 2011. ,
Les présomptions en droit privé, 1949. ,
Droit des obligations ? 1. Contrat et quasi-contrat, éd. Lexis Nexis, 5 e éd, 2010. ,
Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées, éd. Dalloz, Thèse, 2012. ,
évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : Aspects juridiques et organisationnels, Thèse, 2012. ,
affaire Wildenstein histoire d'une spoliation, 2012. ,
Droit du marché intérieur de l'Union Européenne, Gualino éditions, coll. Master, 2016. ,
les finances sous François 1 er , éd. Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1994. ,
Le soupçon en question, pour une lutte efficace contre le blanchiment, Revue Banque, 2008. ,
Les présomptions en droit privé, Thèse, éd. IRJS, 2013. ,
Droit fiscal général, 3 e éd., Lexis Nexis, 2014. ,
Droit pénal des affaires, 2004. ,
Droit pénal des affaires, éd Lexis Nexis, Coll. Manuels, 3 ème éd, 2013. ,
La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité, Thèse, 1985. ,
Droit civil, 3 e éd, 2009. ,
Traité de Droit criminel, Droit pénal spécial, éd. Cujas, 1982. ,
Planification fiscale internationale des sociétés belges, p. 198-199, 2004. ,
Fiscalité des sociétés et des restructurations, éd. LexisNexis, coll. Précis Fiscal, 2014. ,
La liberté fiscale sur internet, Mémoire de recherche, 2006. ,
Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond, 2013. ,
La notion d'évasion fiscale en droit interne français, Thèse, 1990. ,
présomption d'innocence et le juge aujourd'hui », La présomption d'innocence, Essai de philosophie et de criminologie, 2003. ,
Optimisation financière et fiscale d'un LBO particulier : l'Owner Buy Out, Thèse, 2007. ,
Droit civil -Les obligations, éd. Dalloz, Coll. Précis, 9 e éd, 2005. ,
Le secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale, éd. Favre, 2010. ,
Les biens, éd. PUF, coll. Fondamental, 2e éd, 1997. ,
La richesse cachée des nations, enquête sur les paradis fiscaux, éd. Seuil, Coll. La République des idées, 2013. ,
directive mère-fille à l'aune de la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d'Etat », DF n°24, pp.13-2013 ,
nouvelle clause anti-abus du régime des sociétés mères : critique de la décision du Conseil constitutionnel et opportunité d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne », DF n°13, p.248, 2016. ,
« Droits de l'homme et répression des abus de droit, pp.12-1997, 100015. ,
incompatibilité de l'ancien article 209 b du CGI avec la liberté d'établissement, sauf en cas de montage purement artificiel », note sous arrêt CE, Ass. Plen, pp.357264-359924, 1498. ,
« Les raisons d'être du Code de conduite contre la concurrence fiscale dommageable, p.331, 2013. ,
Clause de sauvegarde de l'article 209 B : une (re)naissance ? ,
Clause de sauvegarde de l'article 209 B : une (re)naissance ? », JCP E n°8, 1128. ,
Clause de sauvegarde générale de l'article 209 B du CGI », Option Finance, 21 oct, 2013. ,
« détermination de l'ordre de réduction d'un trust inter vivos aux Etats-Unis, JCPE, 1996. ,
Prix de transfert : l'enjeu du marché pertinent, 1507. ,
-un appel à une réforme après la loi du 19 février, 1241. ,
note sous l'arrêt du CE, 3 e et 8 e ss-sect., 10 nov, Sté Corbfi : JCP E, n°1, 1022. ,
Régime des sociétés mères et abus de droit : de l'arrêt Sté Pléiade à l'arrêt Groupement Carbonnier Montdiderien, retour sur dix ans de jurisprudence du Conseil d'Etat », DF n°41, p.566, 2014. ,
notion d'acte anormal de gestion en matière de rémunération de prêt », note sous arrêt CAA Paris, 2 e ch. 29 septembre, p.348, 2009. ,
« Les règles de souscapitalisation à l'épreuve de la crise ,
« Sociétés étrangères contrôlées et liberté d'établissement », note sous arrêt, CJCE, 12 septembre 2006, Cadbury Schweppes Plc et Cadbury Schweppes Overseas Ltd, gr. Ch, 2006. ,
fusion rapide et abus de droit », note sous jugement TA paris, 1 re ch., 1 er sect.., 15 mars, p.319, 2006. ,
note sous arrêt du CE, 9 e et 10 e ss-sect., 11 mai 2015, n°365564, Sté Natixis, « Les sociétés holding face au grief d'abus de droit, pp.31-35, 2015. ,
du 5 juillet 1985 : un principe réaffirmé : la présomption d'imputabilité du dommage à l'accident, p.14, 1998. ,
A quoi sert une liste d'Etats et Territoires Non Coopératifs ? », DF n°39, p.438, 2013. ,
imposition des revenus des personnes physiques provenant d'entités établies à l'étranger bénéficiant d'un régime à fiscalité privilégiée, JCPE, vol.24, issue.17, p.1042, 1999. ,
Réforme de l'article 212 du Code général des impôts : vrai régime de lutte contre la sous-capitalisation ?, pp.29-2005 ,
découvertes faites par les agents publics. -l'affaire de la grotte Chauvet », Droit administratif, n°1, janv, 2000. ,
implication de la causalité », Responsabilité civile est assurances, n°9, sept, 2015. ,
Lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale internationale : la nouvelle donne, p.110, 2010. ,
conditions de la prescription acquisitive », note sous arrêt Cass. civ. III, 30 juin 1999, Cts Lindor c/ Cts Paniandy et a, 2000. ,
A la recherche du bénéficiaire effectif, JCP E n°9, 1328. ,
trust en droit français ; mise en perspective de la gestion d'un actif par un particulier », AJDI, 21 oct, p.679, 2011. ,
« Peut-on en finir avec les prix de transferts ? », DF n°22, pp.31-2012 ,
obligation de connaître le client (Know Your Customer) en droit bancaire et financier luxembourgeois, Revue de Droit bancaire et financier n°2, 2008. ,
apport-cession et apport-donation : la Cour de cassation serait-elle entraint de perdre le cap ? », DF n°36, 6 septembre, p.795, 2007. ,
Taxation à l'ISF et aux DMTG des biens et droits placés dans un trust : la fin d'un no man's land », Les nouvelles fiscales, p.1074, 2011. ,
Les nouvelles obligations de la lutte anti-blanchiment après l'ordonnance du 30 janvier, Bulletin Joly Bourse, pp.2-88, 2009. ,
extension du champ de la déclaration de soupçons et ses conséquences », Revue de Droit Bancaire et Financier n°3, 2009. ,
Déclaration du soupçon de blanchiment de la fraude fiscale. -A propos du décret n°2009-874 du 16 juillet, pp.238-242, 1985. ,
Actualités fiscale des instruments financiers », Droit bancaire et financier, n°2, mars, 2004. ,
lutte contre le blanchiment de capitaux : une action menée au plan international, européen et national », pp.155-159, 2002. ,
Les transformations de la fiscalité financière sous l'effet de la crise ,
« Incompatibilité de la retenue à la source sur les dividendes versés aux fonds d'investissement étrangers avec le droit de l'Union européenne, p.343, 2012. ,
nouveau régime d'imposition et de déclaration des trusts (et quelques réflexions d'un praticien franco-britannique) », La revue fiscale du Patrimoine n°12, 2012. ,
Les perspectives d'évolution de la directive mère-fille », DF n°41, p.572, 2014. ,
Chouraqui c/ Me Segard : Juris-Data n°2004-246087, « « L'administrateur de fait par personne interposée » : une notion à définir, p.13, 2004. ,
de finances rectificative pour 2012.-Présentation schématique et non exhaustive de certaines dispositions, 1005. ,
« Les aspects internationaux de la fiscalité du patrimoine. - Conférence de l'IFA, 9 nov, pp.31-2011, 2010. ,
enregistrement d'images de violence : un cas de présomption légale de complicité », Dr. Pén., n°11, nov, 2007. ,
Le profit présumé délictueux en droit pénal de fond, Gaz. Pal, vol.11, p.133, 2014. ,
Les sanctions de la fraude fiscale à l'épreuve des principes constitutionnels et européens, pp.46-59 ,
article 209 B du CGI est-il compatible avec les conventions fiscales internationales et le droit communautaire ? », DF n°44, p.31, 1990. ,
directive communautaire du 23 juillet 1990 relative au régime commun des fusions, scissions et apports partiels d'actifs », DF n°49, 1990. ,
extension des prérogatives de l'administration fiscale dans le contrôle des opérations internationales. ? (L. 12 avr, portant DDOEF, art. 39 et 40) », DF n°18, 1996. ,
Territorialité de l'impôt, répression de l'évasion fiscale et liberté d'établissement dans la communauté européenne », note sous arrêt CJCE, 16 juillet 1998, Imperial Chemical Industries, 100390. ,
inapplicabilité de l'article 209 B du CGI face à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 (A propos de l'arrêt CE, Ass, Electric) », DF n°36, 2002. ,
« Intégration fiscale : actualités et perspectives. ? Compte rendu de la conférence IFA du 5 novembre, 2008. ,
réalisme économique du juge de l'impôt à propos des notions de régime fiscal privilégié et de montage purement artificiel », note sous arrêt CAA Paris, Sté industrielle et financière de l'Artois, 9 e ch, 2008. ,
imposition « anti-célébrités » définitivement confortée par le Conseil constitutionnel ? », DF n°6, 0209. ,
Abus de droit : derniers développements jurisprudentiels, p.5, 2011. ,
Abus de droit : revisitons le passé à l'aune de la nouvelle définition, p.584, 2010. ,
Aspects fiscaux du ratio endettement/ fonds propres de l'entreprise », DF, n°6, 5 fév, 2004. ,
Exchange of Tax Information : The End of Banking Secrecy in Switzerland and Singapore, International Tax Journal, vol.36, issue.6, 2010. ,
Les conventions de trésorerie intra-groupe et leurs risques en matière de droit des sociétés », Hebdo édition privé, 2006. ,
Abus de droit ? La réforme de l'abus de droit : pour quoi faire ? », FR fiscal social, n°39, pp.27-2013 ,
Abus de droit : la sécurité juridique rédactionnelle. ? A propos de la censure des articles 96 et 100 de la Loi de finances pour 2014, 2014. ,
Dispositif anti-abus et poursuite d'un but principalement fiscal. ? A propos de Cons, pp.4-28, 2015. ,
localisation des bénéfices des sociétés dans des paradis fiscaux : le recours aux sociétés offshores, p.3 ,
du donateur dans les trois mois : application de l'article 751 du CGI », Revue fiscale du Patrimoine, pp.7-8, 2013. ,
note sous l'arrêt CE, 8 e et 3 e ss-sect., 26 sept, SARL Holding Financière Séguy, JCP E n°47, pp.24-2011, 1848. ,
Maignan sur l'article 17 de la Loi de finances rectificative pour 2012, p.406, 2012. ,
« absorption d'un holding et transfert des déficits », note sous arrêt du TA Montreuil, n° 1100399, SAS Géoscan Structure et Réhabilitation Ingénierie, concl. N. Peton-Philippot, DF n°12, 0202. ,
« Comment prouver qu'une société holding est animatrice ? », note sous arrêt Cass. com., 6 mai 2014, pp.13-24, 1380. ,
? aspects civils (droit international privé) et fiscaux », La revue fiscale notariale n°11, nov, 2011. ,
année charnière pour l'échange de renseignements à des fins fiscales : le cas de la France, pp.110-133, 2009. ,
Retenue à la source de l'article 119 bis du CGI et droit de l'Union Européenne : une jurisprudence encore en construction », note sous arrêt CAA Versailles, pp.17-2013, 2013. ,
pénalisation » du droit fiscal : mythe ou réalité ? », Cahiers de droit de l'entreprise, n°2, mars, 2011. ,
lutte contre « l'exil fiscal » : du droit comparé à la politique fiscale », DF n°21, pp.24-2012 ,
Les nouvelles règles fiscales sur les aides et apports consentis aux filiales en difficulté », Option Finance, pp.15-2012 ,
Le renouvellement de l'assistance administrative en matière fiscale au sein de l'Union européenne », cahiers de droit de l'entreprise, n°2, 01 mars, p.57, 2011. ,
accord multilatéral concernant l'échange automatique de renseignements relatifs ux comptes financiers. ? Un accord atypique marquant un pas décisif vers la fin du secret bancaire », DF n°3, pp.15-2015 ,
« international tax information exchange : progress toward a level playing field ? », PCB n°1, pp.27-37, 2007. ,
« Dividendes distribués au sein de l'UE : portée de la clause anti-abus », note sous décision TA Lyon, 20 nov, 2007. ,
« Contentieux en matière de prix de transfert : quelles leçons faut-il tirer de la jurisprudence ? », DF, 2005. ,
Acte anormal de gestion : qui en supporte vraiment la charge de la preuve ? », Option finance, 23 juillet, 2007. ,
Charge de la preuve de l'acte anormal de gestion : illustration en cas de facturation de frais administratifs avec des réductions pour certains clients, pp.47-687, 2015. ,
Portée du principe de non-discrimination au regard de la jurisprudence européenne récente, p.71, 1996. ,
« La transparence fiscale : l'exemple de la régularisation d'avoirs à l'étranger », Revue des juristes de science po, p.9, 2014. ,
fiscale et opérations réalisées avec des ETNC. ? De la présomption (ir)réfragable de culpabilité selon le Conseil constitutionnel », DF n°12, p.169, 2015. ,
« Dispositif anti-hybrides : retour sur les difficultés d'application à la lumière des premiers commentaires de l'administration », DF n°22, pp.29-2014 ,
entreprises et les prix de transfert : de la présomption à la sécurité juridique », Rev. fisc. du patrimoine n°4, 2015. ,
« Prêt intragroupes et prix de transfert : à la recherche du taux perdu », Option finance, n°1062, 1 er fév, 2010. ,
insécurité des entreprises engendré par les régimes fiscales de déduction des intérêts. ? Ou comment « raboter » la compétitivité française, pp.18-19 ,
limitation de la déduction des intérêts des avances consenties par une société mère non établie en France à sa filiale française est contraire à la liberté d'établissement », note sous arrêt CE, SARL Coréal Gestion, sect, p.428, 2003. ,
Le traitement de l'interposition de personnes en fiscalité internationale : les articles 155 A et 990 A du Code général des impôts », JCPE n°16, p.14922, 1987. ,
nouveau régime fiscal des trusts : une copie à revoir », JCPE n°2, 1042. ,
cession : réinvestissement effectif d'une part significative du produit de la cession des titres dans une activité économique (non en l'espèce) » note sous arrêt, CAA Paris, 12 mars 2015, Vicidomini, 5 e ch, p.299, 2015. ,
A propos de l, Bank of Scotland », -JCP E n°12, 1399. ,
1 er civ., 20 février 1996, pourvoi n°93- 19, Bull, vol.855, issue.93, p.12, 1996. ,
une bonne illustration du jeu de l'article 1282 du Code Civil », note sous l'arrêt Cass. civ. I, 6 janv, pp.3-37, 2004. ,
155 A du CGI et conformité au droit de l'Union Européenne : la guerre de Troie aura-t-elle lieu ?, Mlle Casta, 9 e ch, 2012. ,
155 A et conformité au droit de l'Union européenne : la guerre de Troie aura t-elle lieu ? », note sous arrêt CAA Paris, 1102. ,
The Recent Impact of Weakened Bank Secrecy on Swiss Banking, North Carolina Banking Institute, pp.435-466, 2010. ,
« Ce que les banques et fonds d'investissement français doivent savoir sur FATCA », Revue Banque n°744, p.45, 2012. ,
« Faut-il s'inquiéter des menaces qui pèsent sur les fusions rapides ?, p.825, 2002. ,
« Les clauses anti-abus et le droit de l'Union Européenne », Note sous arrêt CE, Sté Holcim France SAS, 9e et 10e ss-sect., n° 374836, concl. E. Bokdam-Tognetti, DF n°13, pp.31-2016, 2015. ,
Europe fiscale à la croisée des chemins. ? A propos de l'arrêt Elisa du 11 octobre, pp.n°hors-série, 2007. ,
« La sous-capitalisation à l'épreuve des libertés de circulation, pp.8-9, 2010. ,
extension de la liberté de circulation des capitaux aux Etats membres de l'EEE et le principe de proportionnalité », DF n°49, p.588, 2010. ,
« Les exceptions à la liberté européenne de circulation des capitaux : réflexion sur le champ d'application de l'article 64 TFUE. ? A propos de l'arrêt Prunus de la CJUE sur l'exonération de taxe de 3% applicable en outremer », DF n°24, pp.16-2011 ,
« les libertés européennes de circulation et les « pays tiers » », DF n°25, p.384, 2014. ,
« article 155 A du CGI et droit de l'Union Européenne : épilogue ? », note sous arrêt du CE, et Mme Piazza, 9 e et 10 e ss-sect., n°346642, concl. F. Aladjidi, DF n°20, pp.16-2013, 2013. ,
notion d'abus de droit, arme de répression fiscale », note sous arrêt CE, 9e et 10e ss-sect., 17 juill. 2013, n° 352989, min. c/ SARL Garnier Choiseul Holding, concl. F. Aladjidi : note F. Deboissy et G. Wicker, pp.51-52, 2014. ,
présomption de propriété de l'article 751 du Code Général des Impôts », JCP N, n°46, 13 nov, p.1629, 1998. ,
capitalisation : l'article 212 du CGI n'est pas, en principe, applicable lorsque le contribuable se prévaut d'une clause de non-discrimination insérée dans une convention fiscale internationale », JCPE n°12, p.429, 2004. ,
Coup de frein réaffirmé par le Conseil d'Etat aux immixtions de l'Administration dans la gestion des entreprises », note sous arrêt CE, 9 e et 10 e ss-sect, 1215. ,
incapacité de recevoir des médecins ayant soigné une personne pendant sa dernière maladie, 1054. ,
« Nouvelle obligation en matière de prix de transfert : quand les diligences documentaires se multiplient, p.285, 2014. ,
« Les aides d'Etat comme instrument de lutte contre la concurrence fiscale dommageable : la pierre philosophale ? », DF n°3, 2002. ,
« Filiales étrangères : de la substantielle question de la substance? », note sous arrêt CAA Versailles, 3 e ch, 1355. ,
article 238 A du CGI est-il en sursis ? -A propos de la non-conformité à la libre prestation de service d'une limitation de la déduction, au titre des frais professionnels, de sommes versées à une société non résidente », DF n°3, pp.17-2013 ,
« a) réflexions sur le risque de la preuve en droit des contrats (1 re partie) », Revue des contrats, p.3, 2008. ,
taxe de 3% sur les biens immobiliers doit à nouveau plier », note sous l'arrêt CJCE, 11 octobre, société Elisa, C-451/05, La revue fiscale du patrimoine, p.12, 2007. ,
« Le contrôle fiscal des commissions à l'exportation », JCPE n°46, p.504, 1995. ,
Le secret bancaire face au juge civil et commercial en droit suisse », Revue Lamy Droit des Affaires, pp.49-59, 2010. ,
contrôle fiscal, la lutte contre la fraude et la recherche de renseignement », Cahiers de droits de l'entreprise n°2, 2011. ,
« Les enfants, les parents et la cour de cassation », Dr. fam, p.13, 2003. ,
Le juste contrôle sinon rien », note sous arrêt CE, Sté Laboratoires Virbac, 9 e et 10 e ss-sect, pp.22-2014, 2014. ,
apport-cession à la loupe », DF n°42-43, p.564, 2011. ,
Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale, Revue des Contrats, pp.1-185, 2010. ,
« principales dispositions de la Loi de finances pour 2012 et de la quatrième loi de finances rectificative pour, p.249, 2011. ,
évolution en Suisse de l'échange international de renseignements fiscaux : de l'arbalète au « big bang » », DF n°24, pp.13-2013 ,
déductibilité des frais financiers liés à l'acquisition de participations : actualité législative et jurisprudentielle », DF n°50, p.553, 2012. ,
prise en compte des bénéfices réalisés dans un pays à fiscalité privilégiée -état des lieux de l'article 209 B », DF n°38, 2014. ,
« Les nouveaux moyens de l'administration fiscale pour lutter contre la fraude fiscale », DF n°46, p.618, 2014. ,
cour de cassation statue pour la première fois sur le trust et les droits de mutations à titre gratuit, LPA n°131, p.3, 2007. ,
contre l'évasion fiscale : des nouveautés substantielles pour les entreprises, pp.235-238, 2006. ,
Trois accords Rubik en passe d'être signés, pp.113-117, 2012. ,
état de la jurisprudence sur la vérification de comptabilité : un encadrement confirmé », DF n°7, 2003. ,
Les actes anormaux de gestion, 1979. ,
Participations des entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié », note sous jugement TA Lille, 9 janv, Sté 3 Suisses international, 4 e ch, pp.99-1876, 2003. ,
Charges financières d'acquisition de titres de participation », Dr. sociétés, comm, p.40, 2013. ,
Vuarnet : n°13LY01351 : Jurisdata n°2015-016841 : « société étrangère Imposition en France, p.188, 2015. ,
Les clauses de non-discrimination inclues dans les conventions internationales conclues par la France », DF n°26, 1984. ,
553, note, 2010. ,
Holdings animatrices : de l'incomplète reconnaissance de l'activité économique en fiscalité interne aux problématiques de fiscalité internationale », DF n°13, pp.27-2014 ,
article 209 B : règle de territorialité élargie ou mesure anti-évasion ?, 2011. ,
note sous l'arrêt du Conseil d'Etat, 25 janvier, p.527, 1989. ,
Le secret bancaire : « approches française, suisse et luxembourgeoise », Revue de droit bancaire et financier n°1, 2001. ,
Etats et territoires non coopératifs : notion et régime fiscal, Gazette du Palais, pp.217-228, 2010. ,
« Les trusts patrimoniaux et le droit français aspects de droit fiscal, p.145, 1996. ,
appréciation du principe de la loyauté de la preuve. Applications pratiques en matière économique et financière, 2015. ,
bis in idem en matière fiscale : la Cour de Cassation renvoie deux QPC au Conseil constitutionnel », Note sous arrêt Cass, crim, 0268. ,
abus de droit selon la CJCE. ? A propos de l'arrêt Halifax », DF n°16, 2006. ,
La révision des principes de l'OCDE en matière de prix de transfert ? », DF n°39, 2010. ,
évolution de la notion d'établissement stable. -Compte-tenu de la conférence annuelle « Les enjeux fiscaux de demain » organisée le 26 novembre 2004 par l'Alliance Fiscale, DF n°37, pp.15-2011 ,
Institution d'une obligation de transmission annuelle d'une partie de la documentation sur les prix de transfert », DF n°51, p.564, 2013. ,
Les dispositions françaises tendant au contrôle des prix de transfert (CGI, art. 57 et art. L 13 B du LPF) sont-elles « euro-compatibles » ? », DF n°29, 2003. ,
Abandons de créances au profit de succursales appartenant à une filiale bénéficiaire : transfert indirect de bénéfices », note sous arrêt CE, 10e et 9e ss-sect., 11 avr, SA Guerlain, concl. C. Verot, p.302, 2008. ,
Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain : un tournant juridique dans la coopération sur l'échange d'informations fiscales », DF n°3, pp.16-2014 ,
15 juin 1988, comm. 1142, CE, 9 e et 7 e sous-sections, 16 déc, 1987. ,
note sous arrêt CE, 9ème et 7ème sous-section, 16 décembre, 1987. ,
commentaire sous arrêt CE, 7ème et 8ème ss-sect, p.389, 1988. ,
note sous arrêt du CE, 9 e et 8 e sous-sections, 1 er mars 1989, n° 79.218-79, Sté Wasteels : DF n°46, 1989. ,
évolution de la jurisprudence au regard de l'article 238 A du CGI », DF n°12, 1994. ,
Assault on Swiss Bank Secrecy and the Impact on Tax Havens, New England Journal of International and Comparative Law, vol.17, pp.317-346, 2011. ,
CJCE Test Claimants in the Thin Group Cap Litigation (13 mars 2007, aff. C-524/04) : un plaidoyer « indirect » en faveur de l'«euro-compatibilité » de l'article 57 du CGI ? », DF n°21, 2008. ,
constitue pas un acte anormal de gestion l'abandon de créance consenti à une société soeur connaissant de grandes difficultés financières et permettant de sauvegarder des débouchés commerciaux, p.4 ,
implantation dans un autre Etat membre en vue d'y bénéficier d'une fiscalité plus favorable ne constitue pas une pratique abusive, sauf « montage purement artificiel » », note sous arrêt CJCE, 12 septembre 2006, Cadbury Schweppes Plc et Cadbury Schweppes Overseas Ltd, n°C-196, pp.12-1399, 2006. ,
commis par le doyen d'une université », note sous arrêt Cass. crim ,
Le droit à l'information de l'administration », DF n°3, p.51, 2007. ,
responsabilité des dommages causés sous l'empire d'un état d'inconscience : un transfert nécessaire de la responsabilité vers l'assurance, p.3189, 1985. ,
imposition des sociétés étrangères et la clause de nondiscrimination », DF n°38, 1998. ,
Retenue à la source de l'article 119 bis, 2 : une jurisprudence conservatrice, une réforme législative insuffisante », note sous arrêt CAA Versailles, 2015. ,
« Fusion transfrontalière : renvoi préjudiciel à la CJUE sur la conformité au droit de l'UE de l'agrément de l'article 210 C du CGI », DF n° 13, pp.31-2016 ,
Le secret bancaire face à l'administration fiscale en droit suisse », Lamy droit des affaires, p.77, 2010. ,
JurisData n° 1988-604050, p.12, 1988. ,
90-1169 du 29 déc. 1990), art. 16 à 51, 52-Il à IV, 53 à 55, 1990. ,
Avances consenties par les associés, art. 22 commentaire », JCP N n°28, 12 juillet 1991 Observations sur l'arrêt CAA de Nancy 2eme ch, pp.89-647, 1169. ,
Pour 1993 (n.92-1376, 30 décembre 1992) art, 1993. ,
)transmissibilité du patrimoine : de la fascination à la psychose, Gazette du Palais, p.18, 2000132. ,
Bons anonymes appartenant au défunt moins d'un an avant le décès, 2001. ,
Suppression de la retenue à la source sur les paiements d'intérêts et de redevances entre sociétés associées d'Etats membres différents. Loi de finances rectificative pour, p.175, 2003. ,
Rapport général présenté par Alain RICHARD au nom de la commission des finances de l'AN, première session ordinaire de, 1992. ,
Principes applicables en matière de prix de transfert à l'attention des entreprises multinationales et des administrations fiscales, 1995. ,
Rapport présenté par Jacques CHAUMONT au nom de la commission des Finances du Sénat, sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant du 22 juillet 1997 à la convention entre la République française et la confédération Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, 1998. ,
Impression parlementaire, XIème législature n°1105, Rapport d'information de J-P BRARD sur la « Fraude et l'évasion fiscales, au nom de la commission des finances, 1998. ,
« Paradis financiers, secret bancaire et blanchiment d'argent », Nations Unies : Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, 1999. ,
Union Européenne A Droit dérivé de l'Union Européenne 1 Directives de l'Union Européenne Dir, JOCE, issue.L336, pp.27-1977 ,
CEE, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d ,
er : JOUE n° L 359, 2014. ,
intervention dans le colloque annuel de l'IFA, consacré à « La localisation des centres de décision : critères et enjeux, 2012. ,
« mise en place des instruments internationaux de lutte contre l'optimisation fiscale agressive » (BEPS, FATCA) : examen de la situation en France en, pp.25-2014, 2014. ,
6 mars 1992 : BOI 4 H-9-92 : Instr. 10588, DF n°17, 1992. ,
10999 :DF n°47, 24 nov, 1993. ,
23 juillet 1998 : BOI 13 L-7-98 : DF 1998, n°37, Instr, p.67 ,
12320 : DF, n°42, 20 oct, 1999. ,
BOI 4 C-7-07 : DF n°24, p.13757, 2007. ,
des finances n°26. 1 16 à M, Lauriol, J.O., Déb. Ass. Nat, p.3256, 1976. ,
Traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger, pp.12-2013, 2013. ,
Uni paraphent un accord fiscal », Documentation de base du département fédéral des finances suisses, 2011. ,
Jurisprudences interne A Décisions constitutionnelles Cons. const., déc. 21 janv, JurisData, 0219. ,
Ardouin : DF, 2012, n° 7-8, act. 87 ; Procédures, 2012, n° 3, comm. 100, note L, p.742, 2011. ,
DF, 2014, n° 11, act. 180 : « sanctions applicables aux taxes sur le chiffre d'affaires, et notamment de celles prévues, 2013. ,
QPC, Assoc. français des entreprises privées (AFEP) et a. : DF, 2015, n° 12, comm. 223, note P. Kouraleva-Cazals ; F. Lafaille, « Fraude fiscale et opérations réalisées avec des ETNC. De la présomption (ir)réfragable de culpabilité selon le Conseil constitutionnel, pp.2014-437, 2015. ,
Sté Anglo-Swiww Land and Building Compagny Ltd, n. 87- 14.900, Sté Ferrier-Lullin n°87-12, 1989. ,
1, 14 nov199 : Bull. civ. I n o 414 ; JCP G, 1996, I, n o 3985, spéc. n o 13, obs, pp.92-110, 1995. ,
Juris-Data, pp.5-14, 2007. ,
F-D, SAS Distribution Casino France : Jurisdata n°2007-038111 : JCP E, 2007, 1698, note H. Hovasse ; Dr. société, pp.5-20, 2007. ,
Sté Anstalt Marinazur : Jurisdata n°2011-002752 : « taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales sises au Liechtenstein, pp.8-19, 2011. ,
7 e et 8 e ss-sect., 21 fév, Fouquet : DF, n°27, p.4, 1990. ,
e ss-sect., 29 avr JurisData n°2002-080141 : DF n°39, 737, concl. F. Séners ; RJF n°828, 2002. ,
Conseil national des barreaux, Sect. du contentieux, n° 296845 et 296907 : JurisData n° 2008-073380 : Rec, CE CE, vol.10, issue.129, p.575, 2008. ,
Olléon : « Nontransmission au conseil constitutionnel d'une QPC relative à l'imposition à des rémunérations et avantages occultes pour 125% de leur montant (CGI, art. 111,c) », DF n°42, CE, vol.21, p.535, 2010. ,
Jurisdata n°2011-007242 : Patrick DIBOUT, « Abus de droit et prise de participation d'une société française dans une centrale de trésorerie belge », JCPE n°26, 30 juin 2011, 1519 ; Patrick DIBOUT, « Abus de droit : but non exclusivement fiscal de la prise de la participation d'une société française dans une centrale de trésorerie belge ayant le statut de centre de coordination », DF n°24, CE, 9eme et 10eme ss-sect Prise de participation d'une société française dans une centrale de trésorerie belge ayant le statut de « centre de coordination » : abus de droit (non) », DF n°16, p.129, 2011. ,
9 e et 10 e ss-sect, CE, 2013. ,
2013, n° 356523, min. c/ SAS Garnier Choiseul Holding, n° 352989, min. c/ SARL Garnier Choiseul Holding et n° 360706, min. c/ SARL Garnier Choiseul Holding : DF n°41, 2013, comm. 477, concl. F. Aladjidi, note F. Deboissy et G. Wicker ; « Coquilles et abus de droit : les délices de la conchyllologie, CE, 9e et 10e ss-sect, 2013. ,
Aix en Provence, 1 er chambre B, 22 fév, pp.93-7089, 1014. ,
1 re sect.., 15 mars Sté Défi France : Juris-Data n°2006-327056, pp.22-319, 2006. ,
n°0605699 : DF n°27, 2009, comm. 397, concl. I. Bourion, note Ch De la Mardière, Com. Electr, 2009. ,
Mlle Casta, 1 re sect., 1 re ch., n°06-18227 : F. Perrotin, « Le mannequin et l'article 155 A du Code général des impôts, p.4, 2010. ,
JurisData n°2015-017392 : Note de O. Guiard, « Application de l'article 155 A du CGI au cas d'un ingénieur salarié d'une société de portage salarial, pp.36-39, 2015. ,
Sté Zenith Aviation : « FRAIS ET CHARGES ? Conditions générales de déduction ? Dépenses dont la réalité et la justification ne sont pas prouvées ? Commissions versées à une société suisse, pp.89-527, 1070. ,
Adibu, 31 décembre, Mme M. de Segonzac : DF n°46, 1243. ,
Régie immobilière de Villeurbanne : DF n°8, pp.90-102, 1087. ,
A, 29 octobre 1998, n° 96-2210, SA Becap : DF n°39, 29 septembre, p.718, 1999. ,
SARL Production métallurgique de Bourgogne : n°05LY00646 : DF n°41, 9 oct, Obligations en matière de charge de la preuve découlant de l'article 238 A du CGI : atteinte au droit communautaire et à la conv. EDH (non) Prévention de l'évasion fiscale internationale, 2008. ,
Steinmetz-Schies, n° 07NC00783 : « Incompatibilité de l'article 123 bis du CGI avec le droit communautaire, pp.9-2008, 2008. ,
Sté Industrielle et Financière de l'Artois : n°06PA03136 : note de Frédéric DIEU, « Le réalisme économique du juge de l'impôt à propos des notions de régime fiscal privilégié et de montage purement artificiel », DF n°29, pp.16-2009, 2008. ,
n°09LY01539 : DF n°4, 2011, comm. 132, concl. P. Monnier, note Ch De la Mardière, p.266, 2010. ,
Deschilder, 2 e ch., n°08DA01103, JurisData n°2010- 026639 : DF n°4, concl. P. Minne ; Dr. sociétés, vol.133, issue.4, 2010. ,
Dioux-Moebs, n°10EV00785 ; DF n°15, 2011. ,
Dioux-Moebs sous l'affaire CAA Versailles, Sierra, 1 re ch., n°09VE02775, note Ch. De la Mardière, p.507, 2012. ,
Mlle Casta, 9 e ch, n° 10PA04573 : Grégoire LOUSTALET, « article 155 A du CGI et conformité au droit de l'Union européenne :la guerre de Troie aura-t-elle lieu ?, 1102. ,
Daily Mail, aff, p.5483, 1988. ,
« Réflexion contrastées sur l'arrêt Leur-Bloem », DF, 1998. ,
Cadbury Schweppes Plc et Cadbury Schweppes Overseas Ltd, c/ Commissioners of Inland Revenue, aff. C-196-04 : DF n°39, 2006, act. 176 ; RJF, 2006, n°1644. Concl. de l'avocat général Philippe Leger, * CJCE, vol.12, issue.3 3, 2006. ,
Sté d'investissement pour l'agriculture tropicale SA (SIAT), 1 re ch., aff. C-318, CJUE Europe, vol.10, 2012. ,
longue histoire du secret bancaire », rfi.fr, 27 mars, 2009. ,
les Bettencourt ont acheté l'île d'Arros avec de l'argent caché au fisc ! », Mariane, 9 sept, 2010. ,
Software Is Eating The World », The Wall Street Journal, 2011. ,
Google, Amazon, Starbukc? comment ils échappent au fisc ? », l'expansion.lexpress.fr, pp.13-2012 ,
23 A-La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par l'abus de droit 24 B-La lutte contre l'évasion fiscale par l, Acte Anormal de Gestion, p.28 ,
34 A-L'origine des présomptions 35 B-La classification des présomptions 38 C-La présomption, un mécanisme fondé sur une probabilité 41 D-La présomption, un mécanisme de déplacement de la preuve, p.52 ,
67 a-L'opacité légale des sociétés écrans offshores, 67 b-Les sociétés écrans dans les montages de fraude fiscale internationale, p.72 ,
79 a-Des présomptions spécifiques de fraude fiscale contre les sociétés écrans aux personnes physiques???, p.79 ,
82 b-Des présomptions générales de fraude fiscale contre les sociétés écrans, Des présomptions spécifiques de fraude fiscale contre les sociétés écrans aux véritables, p.84 ,
91 a-L'opacité juridique des trusts par l'anonymat, p.92 ,
96 b-L'opacité juridique des trusts, p.98 ,
99 c-L'opacité et l'impunité judiciaire des fraudeurs, p.102 ,
103 a-La présomption de fraude fiscale patrimoniale, aux droits de transmissions 104 b-La présomption de complicité de fraude fiscale patrimoniale, p.105 ,
421 a-La contrainte des clauses conventionnelles d'attribution de l'imposition, sur la présomption contre les « SEC » par des personnes morales 421 b-La contrainte des clauses conventionnelles d'attribution de l'imposition, sur la présomption contre les « SEC, p.426 ,
436 a-L'adaptation, par la transformation de présomptions irréfragables en simple, p.437 ,