, Clause compromissoire ou compromis ? Intervention au Colloque du Centre des affaires de Rennes, Sem. Jur. n°3 suppl. 14 octobre, JCP, 1999.
, Le contrat d'arbitrage. Essai sur le contrat ayant pour objet la mission d'arbitrer, Rev. arb 76 Art. 1447 CPC Français ; Art. 806 et 808 NCPC italien ; OPETIT, Bruno. Droit et Modernité. Paris : PUF, 1998, p. 109. 77 DAVID, René. L'arbitrage dans le commerce international Arbitrage : impartialité du juge de l'annulation, et ordre public international. Paris : Recueil Dalloz, CPC Paris : Economica, vol.http, pp.395-371, 1981.
, L'abus de l'ordre juridique arbitral, Thèse de doctorat, p.45, 2013.
, Prunier, S. 1843, 1, 561, note Devillneuve ; D. 1843, 1, 343 ; arrêt reproduit, Rev. Arb., 1992. 399, note Hello 382 Art. Ll 32-1 al. 3 C de la loi du 1 er février 1995 énonce : « est abusive la clause du contrat conclu entre professionnel et non professionnel ayant pour objet ou pour effet d'obliger le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d'arbitrage, 383 SERAGLINI, Christophe. Les parties faibles face à l'arbitrage international : à la recherche d'un équilibre, 1843.
, L'influence de la culture sur la pratique de l'arbitrage international : une perspective personnelle, 1209 NAJJAR, Nathalie. L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international, 2014.
, Contrôle de gestion et pilotage de la performance 1211 LALIVE, Pierre. Dimension culturelle de l'arbitrage. In, Theory of international law at the threshold of the 21st century : essays in honour of Krysztof Skubiszewski, Convergence et tension entre ethnicité et écologisme du renouveau indien : une étude transnational depuis le Mexique. Autre part FOYER, Jean. Les multiples politiques de la diversité bio-culturelle : entre modernité alternative et rhétorique instrumentale. In, le multiculturalisme, un modèle latino-américain ? « Au concret », sous la direction de Christian Gros et David Dumoulin Kervan, pp.39-63, 1210.
, In, Encyclopedia of public international law, Max Planck foundation for International Peace and the Rule of Law under the direction of Rodiger Wolfrum, pp.107-109, 1984.
, Etats Unis du Mexique. 1308 OCDE. La norme du traitement juste et équitable dans le droit international des investissements résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international, OCDE, p.173, 2003.
, Smouts, les nouvelles relations internationales, Pratiques et théorie Paris : presses de sciences politiques 1328 CORTEN, Olivier. La maitrise et l'utilisation du temps juridique dans la société internationale : l'exemple des ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour Internationale de Justice. Dans, l'accélération du temps juridique, sous la direction de Philippe Gérard, Publication des facultés universitaires Saint-Louis, pp.180-200, 1998.
, En ligne, ?ID_ARTICLE=RIDE_231_0005, consulté le 22 mai 2015. 3ridc_0035-3337_2005_num_57_3_19369, consulté le 20 juin 2015. 1331 JACCEUS, Joseph. L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Mémoire en droit sous la direction de Nabil Antaki, pp.627-651, 1866.
, CMS Gas Transmission Compagny C. République Argentine. 1333 CAZALA, Julien. La protection des attentes légitimes de l'investisseur dans l'arbitrage international. Revue International de Droit économique, Boeck Supérieur, t. XXIII, vol.8, issue.1, 2005.
, L " identité culturelle suivie de culture et droit de l " homme. Beyrouth : Presses de l'Université Saint Joseph, Collection of ICC arbitral award, 1996.
, Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit
, Nouvelles modalités de règlement de grief Innover pour gérer les conflits. Canada : les Presses de l Quelques arguments contre le droit naturel Annales de philosophie politique, Paris : PUF, 1959. -BOLLEE, Sylvain. Les méthodes du droit international prive à l " épreuve des sentences arbitrales, pref droit positif français en Paris : Le droit civil français suivant l " ordre du code. Tome 11, 1823. -BOURSIER, Marie Emma. Le principe de loyauté en droit processuel, Ethique à Nicomaque.Traduction Jules TricotBRADGATE, Robert. Commercial Law. Londre : Butterworths, 2000 -CADIET, Loïc et Alii. Médiation et arbitrage, alternative dispute résolution. Paris : Litec, 2005. P. 20. -CADIET, Loïc et JEULAND, Emmanuel. Droit judiciaire privé. Paris : Litec, 2011. -CALMES, Sylvia. Du principe de protection de la confiance légitime en droit allemand, communautaire et français, pp.102-111, 1947.
, Sociologie de l " arbitrage
, Le rôle du temps dans la formation du droit international, 1987.
, Economie de la justice et de l " équité Risques : perception, évaluation et gestion, Economica, 4 ème éd.CORNU, Gérard. vocabulaire juridique Association Henri Capitant, p.10, 1993.
, Parallel proceedings international arbitration United Kingdom: Kluwer Law International L'arbitrage dans le commerce international. Paris: Economica, 1982. -DEBOURG, Claire. Les contrariétés des décisions dans l " arbitrage international. pref Value at risk " et contrôle des banques-l " approches des modèles internes de gestion 596, 1 re éd, Se former dans un contexte de rencontres interculturelles. Paris : Anthropos Economica, 1993.
, Cultures et mondialisation : Gérer par-delà les frontières. Paris : Seuil, 1998, -JAROSSON, Charles. La notion de l " arbitrage. Paris : LGDJ, 1987, P. 111. -KANTOR, Mark. Valuation for arbitration: compensation standards valuation methods and expert evidence Problèmes relatifs à l " arbitrage international commercial. Paris : Recueil des cours, de l'Académie de droit international, Le CIRDI 45 ans après : bilan d " un système Françoise. La notion de document contractuel. Paris : LGDJLAURENS, Stéphane et ROUSSIAU, Nicolas. La mémoire sociale, identités et représentations sociales. Rennes : Presses Universitaires, 2002 -LEBEN, Charles. Le contentieux arbitral transnational relatif à l " investissement. Paris : LGDJ, 1967.
, Myth and meaning: cracking code of culture New york: Schoken, 1995, p. 413. -LEBRETON, Gilles. Libertés publiques et droits de l " homme. Paris : Sirey, Comparative International Commercial Arbitration, 2003.
, Paris : Fayard The rise of transparency in international arbitration économie capitaliste : fonctionnement et évolution, contradiction et crises La rédaction de la convention d " arbitrage. In, la convention d'arbitrage, groupe de contrats Bruxelles : Bruylant Droit international privé Paris : Montchrestien ; 9me éd Temporalité sociales. Paris : l'Harmattan International investment arbitration-substantive principles Strategic management. Etats-Unis : Mc-Graw Hill, 2 me éd., 1996 -MONGALVY, Sylvain-Charles-Théodore. Traité de l'arbitrage en matière civile et commerciale. Bruxelles : société typographique belge, 1837 -Montesquieu. Mes pensées. Italie: oeuvre Posthume, 1720-1755, 1899. -MONZER, Rabih. La négociation des contrats internationaux, une harmonisation des régimes juridiques romano-germaniques et anglo-saxons, Paris : Lamy Pratique des contrats internationauxMOTULSKY, Henri. Ecrits, études et notes sur l " arbitrage. Paris : DallozMOTULSKY, Henry. La nature de l'arbitrage. Ecrits, t. II, Etudes et notes sur l'arbitrage, Dalloz, pp.1848-1852, 1974.
, La mondialisation chocs et mesure Paris : Hachette Clause compromissoire et consommation de produit financiers. Paris : Dalloz. 2004, n o 33. -NAJJAR, Nathalie. L " arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international Droit et pratique de l " arbitrage interne et international, Bruxelles : Bruylant, issue.2, 2008.
, Philosophie de l'arbitrage commercial international, Paris : Clunet Etats Unis: Grid, 1979 -OST, François. Le temps du droit. Paris : Odile JACOB, 1999 -OTIS, Ghislain. Le juge et le dialogue des cultures juridiques. Paris : Karthala, 2013. -PIAZZON, Thomas. La sécurité juridique. Paris : Defrénois, Beyrouth : Alpha, 2010. -PICARD, Etienne. La notion de police administrative Etudes en l " honneur d " Ottoarndt Glossner. Allemagne : Verlag Recht und Wirtshaft Droit compare de l " arbitrage international, PILLET, Alain. Introduction. Dans, les fondateurs du droit international. Paris: Giard & Brières, p.3, 1904.
, Administrative behavior traduit en français, administration et processus de décision obligation-2. Contrat. Paris : Litec 1995 International arbitration, Mille et une nuitsRIPERT, Georges. La règle morale dans les obligations civiles : L.G.D.J, p.4, 1945.
, Etudes de sociologie du droit et de l " éthique. Québec : Thémis Paris : Dalloz, 1975 -RUBELLIN-DEVICHI, Jacqueline. Essai sur la nature de l'arbitrage, p.13, 1996.
, Corruption in international trade and commercial arbitration Rational fools: A critique of the behavioral foundation of economic theory. Etats Unis: Philosophy and public affairs Des idiots rationnels, Ethiques et économie. Paris: PUF, 1993) -SCHLESINGER, Rudolf et BONASSIES, Pierre. Formation of contracts. A study of the common Core of Legal Systems, 1968.
, Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international: étude de jurisprudence arbitrale, pp.35-561, 1986.
, Les risques-Dossier des images économiques du monde. Paris : SEDES Human action. Etats Unis Economie des sociétés, 1949.
, Commerce international Ouvrage The effects of globalisation on private international law Legal aspect Globalization théorie des actes de langage, éthique et droit. Paris : PUF, 1986, p. 12. -CARABIBIER, C. L " arbitrage commercial international. In, receuil des cours-collected courses, sous la direction de l'Academie de Droit international de La haye, La prévention des divergences de jurisprudence au sein de la juridiction administrative. In, les divergences de jurisprudence. France : publication de l'université Jean Monnet, 1968.
, exemple des ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour Internationale de Justice. In, l'accélération du temps juridique, sous la direction de Philippe Gérard, François Ost et Michel Van de Kerchove, Bruxelles : Publication des facultés universitaires Saint-Louis, 2000 -CROCQ, Pierre. Le droit à un tribunal impartial. In, Libertés et droit fondamentaux, sous la direction de Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche et Thierry Revet Paris : Dalloz, 1997 -DAIGRMONT, Clair-Crépet. Traitement national et traitement de la nation la plus favorisée dans la jurisprudence arbitrale récente relative à l " investissement international. In, le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement, sous la direction de Charles Leben, 1962.
, Le financement de l " arbitrage par une partie insolvable. In, L " argent dans l " arbitrage. Sous la direction e Walid Ben HAMIDA et Thomas Clay Le problème des rapports de droit et de la morale, Archives de philosophie du droit et sociologie juridique. Belgique : Juridica, p.3
, Académie de droit international de La Haye Les multiples politiques de la diversité bio-culturelle : entre modernité alternative et rhétorique instrumentale In, le multiculturalisme, un modèle latino-américain ? « Au concret », sous la direction de Christian Gros et David Dumoulin Kervan, Paris : Presses Sorbonne Nouvelle, 2011 -FILOCHE, Geoffroy. Formaliser l " informel, capter l " évanescent ? juridicisation des normes indigènes et gestion de l " environnement en Amérique du Sud, le multiculturalisme : un modèle latino-américain ? « Au concret ». Sous la direction de Christian GROS et David Dumoulin KERVAN. Paris : Presses Sorbonnes Nouvelle, pp.200-201, 2001.
, Lausanne : Faculté de droit de l'université Lausanne The applicable law: general principle law-lex mercatoria, In, comtemporary problems in international arbitration, dirigé par Julian Lew, JOUANNET, Emmanuelle. Motivation ou le mystère de la boite noire. Dans, la motivation des décisions des juridictions internationales. Paris : A. Pedone Markus. Good faith. In, Encyclopedia of public international law, Max Planck foundation for International Peace and the Rule of Law under the direction of Rodiger Wolfrum, 1984.
, Sur le concept d " arbitrage, Le droit des relations économiques internationales. Mélanges Berthold GOLDMAN. Paris : Litec, 1982.
, autorité de la chose jugée des sentences arbitrales. In, l'arbitrage complexe question de procédure, Bulletin de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, 2003 -HÉBRAUD, Pierre. Observation sur la notion du temps dans le droit civil, Etude offertes à Pierre KAYSER, t II, p.28, 1979.
, L " avènement administratif des technocrates et de la rationalisation. Documents pour l'histoire des techniques En ligne URL : http://dht.revues.org/1815, mis en ligne le 24 septembre 2012, consulté le 17 mars 2014 Célérité et qualité de la justice: la gestion du temps dans le procès Groupe de travail présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier. Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice. Rapport à Mme la garde des sceaux, Étienne CLEMENTEL, p.4, 1919.
, Traitement de la nation la plus favorisée : collection de la CNUCED consacrée aux problèmes relatifs aux accords internationaux d " investissement II, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, 2010.
, Evaluation du modèle Canadien 2004 de l'accord sur la promotion et la protection des investisseurs étranger à la lumière des préoccupations de la société civil. Étude présenté par la contribution de la CCCI (la commission canadienne pour éliminer la pauvreté dans le monde), 2006.
, Corporate attitudes and practice acte de mission : le rôle de la Cour internationale d " arbitrage de la CCI et l " application de l " art. 16, WaterHouse Coopers et School of International Arbitration, 1996.
, Quelle place pour le droit français, Paris, Gaz. Pal, pp.3-4, 2001.
, Les principes directeurs du procès arbitral. Rev. Arb -BOYER, Lescat. Les effets des jugements à l " égard des tiers. RTD Civ La convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l " exécution des sentences arbitrales étrangères, pp.517-163, 1951.
, s Experience of London and New York Maritime Arbitration, Droit Européen des Transports, vol.3, p.293, 1998.
, P. 1. -CLAY, Thomas. L " appui du juge à l " arbitrage. Cah. Arb L " arbitrage Révolutionnaire : Apogée et déclin d " une institution (1790-1806). Rev. Arb. 1981, p3. -CIAUDO, Alexandre et FRANK, Alexis. Pour l " utilisation de l " estoppel dans le procès administratif, Rupture des pourparlers et responsabilité délictuelle. Droit et Patrimoine Activités culturelles et concurrence. In, comment concilier culture et droit, contrats publics n o 74, pp.36-331, 1996.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00361601
, Indépendance des arbitres et conflits d'intérêts. Rev. Arb, pp.471-492, 1990.
, Interview de Secrétaire général de l'ONU, in France La croix, jeudi 1 er mars 1990, Parallel proceedings international arbitration. Kluwer Law International-Arbitrator International, p.519, 2008.
, La valeur anthropologique du droit. Eléments pour reprendre un problème à l " envers. RTD civ, pp.1995-1999
, Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Revue d'après la loi 3 mai 1941
, Les clauses attributives de compétence et les clauses compromissoires en droit international privé libanais, Al Adl 1992, p 50; Cahier juridique et fiscaux de l'exportation, p.143, 1992.
, La Revue Libanaise de l'Arbitrage Arabe et International No.34.p.35 ; Al Adl, Les métamorphoses du mariage au Moyen-Orient. Beyrouth : presse de l'Ifpo, pp.170-183, 1981.
, Droit au juge, accès à la justice européenne. France : Les Seuil, p.96127, 2001.
, Le droit en perspective interculturelle Images réfléchies de la pyramide et du réseau Revue interdisciplinaire d'études juridiques, numéro thématique A Secret Society of Finance Ministers, Convergence et tension entre ethnicité et écologisme du renouveau indien : une étude transnational depuis le Mexique. Autre part, 1977.
, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) Canada : Revue québécoise de droit international L " écrit juridique à l " épreuve de la signature électronique, approche pragmatique. Langage et société, pp.21-23, 2003.
, Fasc. 1072. -GAILLARD, Emanuel. The International Centre for Settlement of Investment Disputes, Law Journal, pp.219-62, 1994.
, Contrôle de gestion et pilotage de la performance, Paris : Gualino, p.165, 2008.
, Les frontières et les critères juridiques d " acquisition de la nationalité. Revue CIDOB d'Afer Internacionals, pp.82-83, 2005.
, Arbitrabilité : présentation méthodologique Le nouvel essor de la clause compromissoire après la loi du 15 mai, JAROSSON, Charles. Les frontières de l'arbitrage. Rev. arb. 2001, p.5. -JAROSSON, Charles. Variation autour de la notion d " arbitrage. Rev. Arb. 2005. -JAROSSON, Charles. L'autorité de la chose jugée des sentences arbitrale. Procédure, aout, pp.259-286, 1317.
, De l " arbitrabilité d " un litige relatif à un contrat de conseil. Revue critique de droit international privé, p.641, 2003.
, Table ronde: Nouvelles tendances de l " arbitrage international, 2006.
, La compréhensibilité des lois à l'aube du XXIe siècle, pp.1158-1159, 2002.
, Arbitrage international Arbitrage multipartites, Groupe de contrats, Clauses compromissoires incompatibles, Consolidation (non). RTD Com, Des limites du principe de l'autonomie de la clause compromissoire. RTD Com, pp.577-578, 1991.
, Nature juridictionnelle de sa mission, Absence de qualité de tiers par rapport au litige qu'il a jugé, Impossibilité pour la cour d'appel d'ordonner sa comparution, p.632, 1992.
, La distinction de l " arbitrage et de la médiation ou de la conciliation. RTD Com. P. 40. -LOQUIN, Eric. Compromis d'arbitrage. Définition. Litige soumis à l'arbitre. Mission d'évaluation d'une clientèle, p.55, 2001.
, Rédaction d'une clause d'arbitrage et choix d'arbitre compétents en matière internationale Les limites de la séparabilité de la clause compromissoire. Rev. Arb. 1998, p. 364. -MCDOUGALL, Andrew de Lotbinière. L " influence de la culture sur la pratique de l " arbitrage international : une perspective personnelle, Rev. Dr. Int. Comp, vol.1, issue.1, p.78, 1979.
, Note sous Cour fédérale d'appel des Etats-Unis (2 e circuit), 15 novembre Revue critique de droit international privé The status and operation of unilateral or optional arbitration clauses, Rev. Arb, p.133, 2002.
, TTIP, négociation au sommet sur un accord controversé : quels enjeux pour traité de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, pp.27-2016
, Autorité de la chose jugée P. 54 ; RTD Civ. 1941, p. 488, note Vizioz-RTD Civ L'arbitre et le recours en annulation contre la sentence qu'il a rendue-approche critique du droit français à la lumière du droit comparé, J. Cl. Fasc, vol.554, issue.01, pp.263-300, 1952.
, Mondialisation, juridiction, arbitrage : vers des règles d " application seminécessaire ?. Revue critique de droit international privé, p.5, 2003.
, Réflexion sur l " autonomie de l " arbitrage commercial international. Rev. Arb, p.313, 2005.
, critère de contrôle des sentences au regard de l'ordre public international (à propos de l'arrêt Thales de la cour d'appel de Paris). Rev. Arb, JCP G2005, I, 134 no 8, obs. Christophe SERAGLINI -ROURE, Sandrine. L " élargissement du principe de publicité des débats judiciaires :une judiciarisation du débat public. France : Presses Universitaires, Revue Française de Droit ConstitutionnelRUBELIN-DEVICHI, Jacqueline et LOQUIN, Eric. Arbitrage, compromis et clause compromissoire. JCL Proc. civ. Fasc 1020, pp.259-68, 2005.
, France : Pedone, les cahiers d'arbitrage Le droit libanais de l " arbitrage a dix ans, pp.627-651, 2008.
, arbitrage Etat-investisseur face à un désordre procédural : la concurrence des procédures et les conflits de juridictions. Annuaire français de droit international, pp.5-64, 2005.
, Renonciation de l " Etat à l " immunité d " exécution : du nouveau en arbitrage international, Journal du Barreau du Québec En ligne, vol.34, issue.15, pp.66-3085, 2002.
, Droit et sciences sociales Halshs-00197135, version 1, 8 janvier En ligne, https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00197135, 2008.
, En ligne Compensation, Damages and Valuation in international investment law en ligne, www.transnationaldispute-management .com/article.asp?key=1165, Consulté le 15 mars 2015. -YACCOUB, Joseph. L " interculturel n " annihile pas la notion multiculturelle En ligne, http://www.lemauricien.com/article/joseph-yacoub- %C2%AB%C2%A0l%E2%80%99interculturel-n%E2%80%99annihile-pas-la-notion- multiculturelle%C2%A0%C2%BB, consultée le 10 juillet 2014 Et si ce n'était pas si simple, Autres Temps. Cahiers d'éthique sociale et politique. N°73, pp.303-322, 2002.
, Le choix de l " arbitre: le point de vue des institutions d " arbitrage-vers une responsabilité partagée. In, aspect de l " arbitrage international dans le droit et la pratique des pays arabes, p.9, 2007.
, Avis présenté dans le comité national français de la CCI, réunion du 16 mars 1999 The impact of transparency on foreign direct investment, World Trade Organization, staff working paper ERAD-99-02, 2001.
, quelque pistes de réflexion Réunion du groupe de travail compétence interculturelles dans les services sociaux, division de le Recherche et du Développement de la Cohésion Social, Conseil de l'Europe, 17-18 février, 2009.
, Au-delà de l " empathie, cultiver la confiance: clés pour la rencontre interculturelle, Revista CIDOB d'Afer Internationals, pp.61-62, 2003.
, Globalization and the macroeconomic policy environment. OCDE, department économique, p.552, 2007.
, Le rôle du juge dans l'exécution des sentences arbitrales
, Financial Globalization and Exchange Rates International monetary fund (IMF), paper 05 Anti-suit injunctions issued by arbitrators, anti-Suit Injonctions in International Arbitration, 2003.
, -Rapport final de la Conférence Des Nations Unies Sur le Commerce et le Développement, session de formation à la négociation d'accord internationaux sur l'investissement, Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le DéveloppementSymposium organisé par le CIRDI, l'OCDE et la CNUCED, p.371, 1994.
, Clause compromissoire ou compromisarbitrage-infos.com/definition-de-la-convention-darbitrage/droit/33 -consultée le 24 juin 2011 -regard croisés sur l, Intervention au Colloque du Centre des affaires de Rennes, Sem. Jur. n°3 suppl. 14 octobre, 1999.
, British Westinghouse and manufacturing Co Ltd V. Underground electric Ry, p.673, 1912.
, Bernard Tapie -Arbitrage Ad hoc, Société du port ferroviaire de Baie-Comeau?Hauterive c. Jean Fournier inc (CanLII) -Texaco Calasiatic (Topco) v. Libya 1 -CCI du 23 septembre 1982, n° 4131, confirmée par la cour d'appel de Paris CA Paris, 21 octobre 1983, Arbitrage Ad hocCCI, no 1434 JDI du 26 octobre 1979 JDI JDI, 19983.914, obs. Sigvard JARVIN -CCI n o JDI, 1984.937, note S. JARVIN -CCI n O JDI 1983, pp.177-194, 1975.
, note F. Jault-Seseke Document InterRevues, Ukraine, n o 773/03 Rev. arb Ingenieurburi Micheal Weiss und Partner GBR C. Industrie und Handelskammer Berlin, Revue critique de droit international privé, pp.797-665, 1992.
, Amco C. Indonisia JDI Amco Asia Corporation v. Indonésie -CIRDI, No ARB, Holiday Inn S.A. et autre C. Royaume du Maroc. -CIRDI, No ARB, pp.25-1983, 1974.
, République arabe d'Egypte & l'autorité générale pour l'investissement et les zones franche. -CIRDI, 5 Rep Wena Hotel Limited C. République arabe d'Egypte. -CIRDI, affaire n o ARB(AF)/99/1, du 16 décembre, ICSID rev., P. 105. -CIRDI, No ARB (AF)00, pp.10-192, 1993.
, Archer Daniels Midland Compagny and Tate & Lyle Ingredient Americas, Inc. C. Mexique -CIRDI, N o ARB/03, du 8 févier 2005 , Plama Consortium Limited C. République de Bulgarie -CIRDI CMS Gas Transmission Compagny C. République Argentine -CIRDI, No ARB/03, pp.84-93, 2006.
, Joseph Charles Lemire C. Ukraine. -CIRDI Abaclat et autre C. la république de l'Argentine, sentence partiel sur l'admissibilité du 4 aout 2011. -CIRDI No ARB, Vattenfall AB et autres C. République Fédéral Allemande -CIRDI, vol.1118612101120, issue.281104, 2010.
, République Fédéral Allemande -CIJ, 11 juin White industries Australia Ltd C. Inde -CPJI, 30 aout 1924, Recueil Série A n o 2, p. 12, affaire Mavrommatis -CPJI, arrêt du 13 septembre 1928, usine de Chorzów (fond), Série A, n o 17 -Nation Unies, Sentence 19 septembre 1903, affaires relatives à l'interprétation de l'art, 1e sentence partielle du 13 novembre, pp.40-1408, 1998.