Le partenariat en droit international du développement

Résumé : En matière d’aide au développement le droit est aussi inventif que fertile : droits économiques et sociaux, droits de l’homme, développement humain durable, etc. ; autant de matières mises en balance avec le droit du marché, de la concurrence sous couvert d’un intérêt économique général. La première option de cette étude est d’envisager les mécanismes juridiques propres à l’aide au développement à travers ces deux finalités à première vue antinomiques : l’efficience économique et le développement humain. La seconde est de délimiter le champ de recherche à la matière conventionnelle afin d’apprécier le seul processus partenarial qui, du point de vue de la coopération internationale, n’a pas livré tout son potentiel. L’intérêt de ce modèle de coopération internationale fondé sur le « Partenariat » n’est encore que secondaire comparé à la nature des parties (publique et privée) qui s’obligent, la nature des droits (politiques, économiques et sociaux) qu’il se propose de concilier, et enfin, les obligations à la fois de rentabilité et d’humanisme (le marché du développement humain) qu’il impose aux partenaires. Ainsi, la finalité de cette recherche est, certes, d’interroger les effets juridiques de tels partenariats, mais également de considérer le contrat de marchés publics d’aide au développement comme, potentiellement, porteur d’une nouvelle formule de coopération visant à résorber les inégalités de développement entre États.
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Thèse
Droit. Université d'Avignon, 2013. Français. 〈NNT : 2013AVIG2035〉
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Soumis le : lundi 18 décembre 2017 - 01:01:51
Dernière modification le : mardi 19 décembre 2017 - 01:04:48

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Zehor Zeghdoudi-Durand. Le partenariat en droit international du développement. Droit. Université d'Avignon, 2013. Français. 〈NNT : 2013AVIG2035〉. 〈tel-01666032〉

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