C. Octobre, IR, 169 et s., obs. Derrida, D.1986.246, note Cabrillac (sol.implic.) ; Versailles, 20 mai 1987, D.1988, somm. 8, obs.Derrida.Adde: Cass. 3e. civ, 30 novembre, pp.1-676, 1976.

. Ainsi, dans les paiements par chèque, il peut le faire jusqu'à l'encaissement du document, p.135

. Ap and . Santiago, 10 septembre 1940, R., t.39, sec. 1ª., p. 203, dans : Repertorio de Legislación y Jurisprudencia Chilenas, tomo I, op. cit, p.205

. Dans-la-common, Elles mettent fin au contrat, et libèrent le débiteur de l'obligation des dommages-intérêts suite à l'inexécution pour cette cause. Le créancier, de son côté, peut résoudre le contrat. D'autre part, elles autorisent parfois le créancier à recevoir la différence entre le prix contractuel et celui existant à l'époque The International Sale of Goods, Law and Practice, 2 e édition, Cf. BRIDGE M. Royaume Uni, p.243, 2007.

E. Peut-Être-expresse-ou-tacite-et-n, est soumise à aucune condition de forme, conformément à l'article 2.2.2 nº 1 P.U. ; ainsi, elle peut prendre forme de

E. Aura-lieu-À-la-date-précisée-ou-pendant-l-'époque-indiquée, . Sinon, and . Dans-un-délai-raisonnable, Il faut noter que comme en droit civil aussi (articles 1305-3, nouveau code civil et 1497 c.c.ch.), le créancier peut refuser l'exécution avant l'échéance s'il a un motif légitime, d'après l'article 6.1.5 PU. 1175 S'agissant de l'obligation de livrer, elle a lieu, sauf stipulation expresse

P. Les, exécution simultanée, si elle est possible et à défaut d'autre stipulation, d'après l'

. Dans-ce-sens, The International Sale of Goods, op. cit, BRIDGE Michael, p.552

. Qu, elle contienne un prix associé en cas d'insatisfaction du client, d'après l'arrêt Carlic vs. Carbolic Smoke Ball Co., (1892) EWCA Civ 1. 1220 C'est la même règle qu'en droit civil

. En-ce-sens, une quantité inférieure de marchandises (2700 paires de chaussures et non les 3400 demandés) a été retenue comme une contre-offre acceptée par l'offrant quand il a eu pris livraison. Cf. CLOUT cas nº291, cour d'appel de Frankfurt a.M., Allemagne, 23 mai 1995, Disponible sur, pp.158-159

. Bindley, offre d'achat d'un cheval, exprimant que l'acceptation serait présumée sous réserve de négative, (1863) 1 New Rep

. Cf and . Jean-michel, Bull.civ.I, nº554) n'existe pas dans la CVIM, mais naturellement il sera appliqué en pratique contrairement aux profanes, 1251 La présomption de connaissance pour les professionnels du droit français, 1962.

. Cf, ICC publication No. 738 EF, op. cit, pp.47-54

J. Jean-michel, Dans ce sens : DELEBECQUE Philippe, Droit maritime, 13 e . édition, Dalloz, Paris, 2014, p. 863. 1270 L'acquéreur prend livraison de la marchandise avant le départ et donc IV, nº216. 1272 Sans préjudice du transfert de la propriété ultérieurement dans la vente CIF ?caf-(l'acheteur paie généralement contre les documents de transport, ce qui inclut le connaissement The Sale of Goods, 1269 Dans certains ports, p.341

. Cf, Cour internationale d'arbitrage de la CCI Disponible sur, 1989.

. R. Cf and . Nº, 1278 Disponible sur : http://cisgw3.law.pace.edu/cases/090619b1.html , consultéle 18 mai 2017. 1279 C'est le cas, pour exemple, de refus d'approvisionnement par le vendeur. Cf. Tribunal commercial international d'arbitrage de la chambre de commerce et d'industrie de la Fédération de Russie, nº155, Disponible sur, 1993.

. Il-faut-rappeler, comme nous l'avons vu précédemment, que la force majeure est retenue par l'article 45 c.c.ch. et que ses conditions sont l'imprévisibilité et le caractère insurmontable. En France, l'article 1218, nouveau, code civil la consacre

C. Urenda and Z. , En France, elle était écartée en matière civile suite à l'affaire du Canal de Craponne, Civ., 6 mars 1876, DP 1876.1.193, note Giboulot, ratifié par la Cour Suprême le 10.OCT.994, p.92

«. Même-si-la-présomption-de and . Jean-michel, est pas retenue par la CVIM, il serait difficile de l'ignorer dans la pratique. V. dans ce sens

. Cf, 1307 V. CLOUT, cas nº423, Cour Suprême, Autriche, 27 août 1999 Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=480, consulté le 2 juin 2017. 1308 V. CLOUT, cas nº230, cour d'appel de Karlsruhe, Allemagne, 25 juin 1997, 1872) LR CP 438, p.115

. Dans-la-common, Elles mettent fin au contrat, et libèrent le débiteur de l'obligation de verser des dommages-intérêts suite à l'inexécution pour cette cause. Le créancier, de con côté, peut résoudre le contrat. D'autre part, elles autorisent parfois le créancier à recevoir la différence entre le prix contractuel et celui existant à l'époque. Cf The International Sale of Goods, Law and Practice, Michael Bridge, 2 e éd, BRIDGE M. Royaume Uni, pp.322-180, 2007.

M. Ph, A. L. Et, and G. P. , entre professionnels " de même spécialité " , car ils auraient les mêmes possibilités d'apprécier les risques de cet aléa Le vice doit être " indécelable " , en plus Cf: Com., 8 octobre 1973, J.C.P. 75.II.17927, note GHESTIN ; Com 1324 D'après l'article 1627 code civil, il est possible de renoncer à l'obligation de garantie des vices cachés et à l'éviction des tiers, Bull. I, nº86 ; Com, pp.273-274, 1996.

. Cf, O. Carr, B. Cit, G. R. Ltd, K. H. Et et al., The King, 1934) 2 KB 17. 1333 À l'exception des cas ou la loi impose un devoir exprès de bonne foi, évidemment, comme il est le cas du contrat d'assurance ou les dispositions de l'Unfair Contract Terms Act, 1977, par exemple. 1334 V. dans ce sens : CARR INDIRA, op. cit., p. 72, en citation à HONNOLD, Uniform Law for International Sales under the résolution doit être demandée par l'acheteur dans un délai raisonnable, d'après l'article 49 nº2, b) CVIM, en citant KASTELY Amy H., Unification and Community : A Rhetorical Analysis of the United Nations Sales Convention, pp.71-237, 1331.

V. Clout, 13 septembre 1995 Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=151, contrôlé le 13 juin 2017. 1386 Cf The International Sale of Goods, op. cit, 1387 V. CLOUT, cas nº447, U.S. Federal District Court Disponible sur, pp.546-547, 2002.

D. Disponible-sur-corte-di-apello and . Genova, Italie, 24 mars 1995 Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=198, contrôlé le 14 juin 2017. 1389 V. CLOUT, cas nº175, cour d'appel de Graz, Autrichie, 9 novembre 1995, Disponible sur, 2017.

V. Clout, et s. 1453 Ce méthode est applicable aussi pour les cas de résolution préventive unilatérale (anticipatory breach) de l'article 72 nº1 CVIM. Dans cette hypothèse, la montant des dommages-intérêts doit être déterminée à l'époque de la résolution préventive et non pas à celle de l'exécution prévue. Cf. DJAKHONGIR Saidow, op. cit., p. 230 à 232. 1454 Un délai de deux mois a été retenu comme raisonnable s'agissant des produits saisonniers et de ferraille. Cf. CLOUT, cas nº130, cour d'appel de Düsseldorf, Allemagne, 14 janvier 1994 Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=84, contrôlé le 2 juin 2017 ; Cour suprême de Queensland, Australie, 17 novembre Disponible sur Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=207, contrôlé le 08 juin 2017. 1456 Les commentaires du Digeste de Jurisprudence Uncitral sur la CVIM indiquent que si le prix des marchandises de remplacement est inférieur à celui des marchandises au contrat, l'article 76 CVIM peut être appliqué. Cf. Uncitral Digest of Case Law on The United Nations Convention on the International Sale of Goods, Disponible sur Il a été retenu sur ce sujet que les marchandises de remplacement doivent être du même type et qualité des originaires. Cf. ICC International Court of Arbitration Conformément au nº2 de l'article 76 CVIM, prix courant est celui du lieu ou la livraison aurait dû être effectuée, ou, à défaut, celui pratiqué en un autre lieu qui semblerait raisonnable d'utiliser comme référence, p.172, 1455.

E. Supremo and S. P. Lequette-y, cfm?id=431, contrôlé le 16 juin 2017. 1460 CLOUT, cas nº313, cour d'appel de Grenoble, France, 21 octobre 1999 Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=415, contrôlé le 14 juin 2017 ; Helsingin hoviokeus, Disponible sur Disponible sur, pp.960-963, 2000.

V. Clout, Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=84, contrôlé le 2 juin 2017. 1480 V. CLOUT, cas nº271, Cour Suprême Fédérale, Allemagne, 24 mars 1999, Disponible sur, 1994.

V. Clout and C. Suprême-février, 1485 V. CLOUT, cas nº395, Tribunal Supremo, Espagne, 28 janvier Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=431 Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=501 septembre 1998. Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=498, contrôlé le 19 juin 2017; CLOUT, cas nº176, Disponible sur Disponible sur Disponible sur, pp.22-1995, 1484.

. Cour-d-'appel-de-milan, Italie, 20 mars 1998 Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=275, contrôlé le 2 juin 2017 ; CCI, Cour d'arbitrage, France, arrêt nº8786, ICC International Court of Arbitration Bulletin, vol.70, 2000.

C. Pretura-circondariale-di-parma, Italie, 24 novembre 1989 Disponible sur

V. Clout, Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=186, contrôlé le 2 juin 2017. 1522 V. CLOUT, cas nº107, cour d'appel d'Innsbruck, Autriche, 1 juillet 1994 Disponible sur : http://www.unilex.info/case.cfm?id=132, Disponible sur, pp.26-1999, 1996.

. J. Mestre, nouveau code civil autorise le créancier à agir en résolution unilatérale « à ses risques et périls » soumis à certaines conditions (l'infraction doit être suffisamment grave et suivre une notification à l'autre partie Si le débiteur n'accomplit pas ses obligations, le créancier peut lui notifier la résolution du contrat de vente, mais le débiteur peut contester la résolution, et donc saisir le juge) Cet article est la consécration légale de la jurisprudence Tocqueville, Civ. 1 re , 13 octobre 1998, Bull.civ. I, nº300, 1226.

«. Possibilité-de-résolution and . Préventive, nº 1 CVIM, à la différence du droit civil 1528 -1529 et en harmonie avec la common law 1530 , les P.U. 1531 et les PDEC 1532 , permet la résolution anticipée s'il est manifeste que l

B. Livres, A. R. Arturo, and S. U. , il n'y avait pas de jurisprudence disponible par rapport à l'article 64 nº2 à la date de sa publication. 1528 L'article 1226, nouveau code civil, autorise la résolution unilatérale lorsque l'inexécution s'est déjà produite, mais non pas de façon « préventive » comme dans la CVIM ou la common law, 1527 Les commentaires du Digeste de Jurisprudence Uncitral sur la CVIM indiquent qu 1529 Cf. Gazette de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP) nº19, 1530.

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