La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law : une étude des droits anglais, chilien et français

Résumé : La common law et le droit civil sont les principaux systèmes de droit dans le monde et la vente de marchandises est le contrat le plus important. La vente de marchandises a été soumise à la loi anglaise et au droit civil, indistinctement, ce qui a parfois posé des problèmes, suite à des approximations différentes en fonction de certains principes et institutions. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises a essayé d'harmoniser ces différences avec une technique codificatrice, typique du droit civil, en privilégiant des règles de droit civil le plus souvent, mais a aussi introduit des institutions de la common law, qui ne sont pas incompatibles avec le droit civil, comme nous le verrons. Les principes généraux du système de droit civil et les principes d'Unidroit aident à ce but d'harmonisation en intégrant les dispositions de la Convention de Vienne de 1980, et même, lors de la phase interprétative. La force de la codification s'impose par rapport à la common law, en donnant ainsi certitude et sophistication législative à ce sujet, dont l'importance est capitale pour le commerce mondial.
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Thèse
Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2017. Français. 〈NNT : 2017PA01D041〉
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Soumis le : mardi 12 décembre 2017 - 00:59:56
Dernière modification le : mercredi 13 décembre 2017 - 12:25:20

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Jorge Balmaceda. La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law : une étude des droits anglais, chilien et français. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2017. Français. 〈NNT : 2017PA01D041〉. 〈tel-01661535〉

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