L. Moins-values-réalisées-lors-de-la-cession-de-participations and .. , 407 A. La déductibilité des pertes, p.407

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L. Quant-À and . Société, B) qui a acheté un bien qui coute 120,000 TL à 70,000 ; la différence du prix de 50

. Si-la-société, B) est sise en Turqie et donc soumise à assujettissement illimité, la distribution occulte va être imposée d'après les dispositions de l

. Si-la-société, B) est sise à l'étranger et soumise à assujettissement limité, la distribution occulte est considérée comme dividende net distribué. Le dividende brut est calculé à partir de ce montant et puis la retenue à la source prévue par l'article 30

. Le-montant-brut, 000 (le montant net) x100 = 58, pp.100-115

. Si, est une personne physique, soumise à l'assujettissement soit limité soit illimité, la distribution occulte est considérée comme dividende net distribué. Le dividende brut est calculé à partir de ce montant et puis la retenue à la source prévue par l

. Si-la-société, A) est sise à l'étranger et son assujettissement est limité, la distribution occulte qui est transférée à la société mère étrangère est considérée comme dividende net distribué

J. Marc, . La-fiscalité-des-sociétés-dans-l-'ue-», O. Collection-dirigée-par-jean-pierre-casimir, and . Tom, 934 Ibidem. 935 Ekonomik Ayr?nt? (14 Ocak 2011) Türkler Yurtd???nda Hangi Ülkelere Yat?r?m Yap?yor « Rapport Général » in Cahiers de droit fiscal international, Studies on International Fiscal Law by the International Fiscal Association, Limites on the use of low-tax regimes by multinational businesses : current mesures and emerging trends 468 ; les règles nationales concernant les sociétés étrangèrs contrôlées sont mises en question par leur compatibilité avec le droit communautaire, et le CJCE a validé une discrimination au nom de lutte contre la fraude fiscale par l'affaire C-196/04 Cadbury Schwepps, Vergi Dünyas?, n° 360, A?ustos 2011, p. 43. 937 Ibid., p. 45. 938 ARNOLD (Brian J) et DIBOUT (Patrick) la CJCE a donné raison au groupe Cadbury Scweppes qui contestait la législation britannique en matière de taxation des sociétés. Le Royaume-Uni avait taxé les filiales irlandaises de la société mère britannique sur la base de mesures anti-abus sur les "sociétés 987 GUTMAN Daniel, Droit Fiscal des affaires, 2 e éd., Montchrestien Gelir ve Kurumlar Vergisi Uygulmasinda Muafiyet ve Istisnalar, pp.27-294, 1997.

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E. Turquie, IS sont énumérés par la loi n° 5520 et la liste comprend les sociétés de capitaux, donc la société anonyme (A?), la société à responsabilité limité (Ltd?), la société commendite par actions. Il faut rappeler que la société holding turque revêt toujours la forme de société anonyme. 1011 L'article provisoire 28 de la loi n° 5422, 1012 L'article 8/12 qui est ajouté à la loi n° 5422 par la loi n° 5281 est entré en vigueur le 1.1, 2005.

. En-premier-lieu, est pas une exonératon absolue , c'est-à-dire qu'elle ne peut être appliquée que si certaines conditions sont remplies. Ainsi , il n'est pas possible d'estimer qu'on peut bénéficer de l'exonération si un bénéfice est réalisé. Le contraire est possible. En d'autres termes, même si une plus-value est dégagée, elle n'est pas exonérée

. Deuxièmement, ne permet pas la déduction des pertes liées aux bénéfices exonérés du bénéfice imposable ; c'est-à-dire les pertes provenant des activités exonérées. Quant aux sociétés dont l'activité principale ne consiste pas dans la vente et l'achat des titres de participation (ou des bien immobiliers) 1037 , ces transactions ne sont pas des activités réalisées dans le but social

A. Faaliyet-konusu-ta??nmaz-veya-i?tirak-hissesi-ticareti-olan-?irketler, A. Y?lmaz, and . Nusret, söz konusu k?ymetlerin sat???yla ilgili olarak zaten istisnadan yararlanamamaktad?rlar Les sociétés dont l'activité principale consiste dans la vente et l'achat des titres de participation et des biens immobiliers ne sont pas dans le champ d'application de l'exonération. 1038 ?NELL? Ender, Ta??nmaz ve ??tirak Hissesi Sat??lar?nda Ortaya Ç?kan Zararlar?n Durumu », Vergi Dünyas? Ta??nmaz ve ??tirak Hissesi Sat???ndan Do?an Zararlar?n Kurumlar Vergisi Matrah?ndan ?ndirimi », Vergi Dünyas? Dergisi, pp.329-354, 2009.

. En, Dan??tay avait déclaré son opinion plusieurs fois concernant ce problème 1055 Les opérations de la cession de titres de participations ainsi que des biens immobiliers entre les sociétés du même groupe sont soumises aux mêmes conditions que les sociétés indépendantes. Si l'opération satisfait les conditions et la cession est réellement et effectivement réalisée, le bénéfice est exonéré

D. Dan??tay, même si le fait générateur de l'impôt est réalisé au sein d'une holding, en d'autres termes par une opération entre la holding et sa filiale, le fait que l'opération est réalisée par les sociétés du même groupe n'implique pas qu'elle est fictive et donc

. Ainsi, le communiqué n° 1 répète l'avis de Dan??tay concernant l'application de la nouvelle loi

. Les-sociétés-d, exonération lorsque chacune d'entre elles ont une personalité juridique séparée 1057 . Cependant, s'il n'y a pas de rentrée de liquide dans l'entreprise, l'exonération ne peut pas être appliquée. De même, si les titres de participation sont cédés à la société associée en contrepartie de la souscription du capital

. Dans-ce-cadre, la cession des participations détenues par la société holding qui figurent dans le compte « 24-Actifs immobilisés » peut être exonérée de l'IS alors que les participations qui figurent dans le compte « 11-valeurs mobilières » ne sont pas exonérées de l'impôt sur les sociétés lorsqu'elles sont des titres qui sont achetés et vendus de manière spéculative et afin d

. La, autres titres sont en dehors de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Ce principe général est prononcé en Turquie par l'article 17/4-r de la loi n° 3065. Selon cet article, la cession des titres de participation n'entre

. En, arrêt Wellcome Trust 1062 la CJCE avait jugé que les opérations portant sur des titres relevaient du champ d'application de la TVA lorsqu'elles étaient effectuées « pour 1059 L'article 5

D. Silva-hubler, D. , L. Fiscalité, G. Michel, and . Bertrand, et s. 1065 CJCE 20 juin 1991, aff. C-60/90 Polystar Investments, Droit Fiscal Wellcome Trust ; CJCE Harnas et Heém CV, vol.29, issue.6, pp.405-1064, 1066.

T. La-déduction-de-la, sur les frais supportés à l'occasion de l'acquisition de titres de sociétés par une holding était une question problèmatique. Jusqu'à l'arrêt CIBO

. Donne-aucune-indication-concernant-la-première, Néanmoins, cette signification doit être valable pour les deux périodes définies dans la même disposition 1086 . e) La participation dans les sociétés non résidentes doit être au moins de 10 pour cent Les participations doit être au moins de 10 pour cent pour chaque société participée pour que le bénéfice de cession soient exonéré de l

. Dans-le-cas-Échéant, la participation de (A) dans le capital de (D) est de 5 pour cent et en dehors de cette participation

. Donc, la cession de participations de (A) ne sera pas exonérée de l'impôt sur les sociétés

. Par-contre, 1-c, qui exige une condition de détention d'au moins 10 pour cent de détention pour chaque participation étrangère. Dans cet exemple la société (A) ne détient que 5 pour cent de la société (D) alors, la condition prévue par l'article n'est pas remplie

. Ibid, 1087 L'article 5.3. toujours possible de se référer à l'article 5/1-e, en tant que règle générale, pour bénéficier de l'exonération de 75 pour cent qui est réservée, p.171

L. Supposons-que and . Société, A) qui est sise en Turquie détient plus de 10 pour cent des actions de cinq différentes sociétés étrangères

. Si, A) cède une partie des titres de participations qu'elle détient, le bénéfice en question ne peut pas profiter de l'éxonération prévue par l'article 5/1-c, parce qu'elle détient seulement 60

. Toutefois, A) peut profiter de l'article 5/1-e qui ordonne une exonération qui est prévue pour 75 pour cent des bénéfices

. Finalement, La première est prévue par l'article 5/1-c et la deuxième par l'article 5/1-e. Selon, l'article 5/1-e s'ils sont mis en réserve dans un fond spécial pendant cinq ans, 75 pour cent du bénéfice provenant de cessions des participations sont exonérés de l'impôt sur les sociétés. Et, d'après l'article 5/1-c, les bénéfices provenant de la cession des participations étrangères qui étaient inscrites depuis au moins deux ans dans l'actif des socités turques sont exonérés de l'impôt sur les sociétés, existe deux exonérations concernant la cession des titres de participations étrangères

. Il-est-difficile, . Aydin-zeki-cengiz, and . Devrim, 1-c qui règle l'exonération des plus-calues provenant des cession de participations étrangères alors qu'il existe une disposition qui règle l'imposition des cession de participations en générale. D'un côté, l'application de cette disposition est loin d'être claire, et d'autre côté, il n'existe aucun avantage de proposer un tel 1092 TEK?N Cem, Yurt D??? ??tirak Hissesi Sat?? Kazanc? ?stisnas?n?n Açmazlar?, p.72, 2007.

. Toutefois, étranger sur le bénéfice qui entrent dans le champ d'application de l'exonération ne sont pas imputables de l'impôt dû sur ces bénéfices en question. L'imputation ne peut être possible que

. Si-la-particiaption, impôt sur les sociétés (ou l'impôt assimilé) est le même que le taux d'imposition turque, qui est de 20 pour cent, l'avantage fiscal est de recourir aux règles concernant l'imputation de l'impôt payé à l'étranger en tant qu'il est prévu par l'article 33 au lieu d'appliquer l'exonération prévue par l'article 5/1-b-c même si les participations étrangères cédées remplissent les conditions prévues par ledit article

. Turquie, avantage de la société de préférer l'application de l'article 5/1-b-c, c'est-à-dire l'exonération de la cession de participation 1102

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