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Theses

La fiscalité des sociétés holdings en Turquie

Résumé : La société holding est une réalité économique dont l’importance ne cesse d’augmenter. Plusieurs États offrent des régimes de faveurs fiscales pour attirer les holdings sur leurs territoires. Le système fiscal turc n’offre pas un tel «régime holding» mais il comporte plusieurs dispositions qui offrent certains avantages aux participations turques et étrangères. Une fiscalité avantageuse pour les holdings est intéressante pour un État dans la mesure où elle lui permet d’attirer les entreprises. Les dispositions fiscales peuvent rendre un territoire attractif et compétitif mais elles peuvent inciter une évasion fiscale à l’intérieur même du territoire. Le second risque engendré par le régime fiscal avantageux est l’établissement d’une concurrence fiscale déloyale. Les éléments clés d’une fiscalité idéale pour la société holding prennent en compte, d’une part la distribution des bénéfices de la holding, et d’autre part, les bénéfices provenant de ses propres participations, notamment les dividendes provenant de ses filiales et les plus-values de cession de ces participations. Par ailleurs, le régime fiscal holding doit être attractif et compétitif tout en restant compatible avec les principes reconnus du droit fiscal international.
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Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Friday, November 17, 2017 - 2:27:31 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:36 PM
Document(s) archivé(s) le : Sunday, February 18, 2018 - 3:09:14 PM

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  • HAL Id : tel-01637264, version 1

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Balca Celener. La fiscalité des sociétés holdings en Turquie. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA010309⟩. ⟨tel-01637264⟩

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