, BDCF 2/01, n° 24, Cass. Com, vol.20, pp.5-17319, 2003.
, Dalloz, Partage, 1° Notion, n° 336. 875 René Savatier, note ss. Civ. 2 juillet 1925
, Article Ass Bulletin immobilier Francis Lefebvre Bull Cour administrative d, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
, Feuillet rapide fiscal et social, Ibidem Ind. Enreg
, La semaine juridique La semaine juridique
, Livre des procédures fiscales obs, Rev. crit. legisl. et jur. . Revue critique de législation et de jurisprudence Rép
, Tribunal de grande instance th, Thèse précitée V. ................................ Voir BEIGNIER Bernard, « Qu'est-ce qu'un avantage matrimonial ? », Mélanges OPPETIT, p.33, 2009.
, « La réforme des successions et des libéralités au service de l'entreprise », Revue Lamy Droit Civil, p.35, 2006.
, réduction du capital : hallali sur le droit de partage », Dr. fisc, pp.44-45, 2006.
, Réduction de capital et droit de partage : la question est tranchée », Dr. fisc, p.608, 2008.
, Enregistrement et donation-partage, Defrénois, 2014.
, Avant-propos sur l'évolution de la donation-partage », Dr
, Dévolution et répartition successorales dans les partages d'ascendants à la fin du XXème siècle », Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre CATALA, 2001.
, L'acte notarié n'est pas une condition de validité du partage immobilier, 1008.
, Defrénois 1968, art. 29025, p. 9, note ss. Cass. Civ. 1 re 25 av, 1967.
, 82-596 du 10 juillet 1982 : le dernier avatar de l'article 832 du code civil, Mélanges offerts à Pierre RAYNAUD, p.67, 1985.
, Notion d'acte gratuit dans les nullités de la période suspecte, 1051.
, Cessions de droits sociaux, 1186.
, indivision qui suit la dissolution de la communauté de biens entre époux, Rev. crit. legisl. et jur, p.65, 1929.
, Revue Critique de législation et de jurisprudence 1927, p.21
, Indivision post-communautaire et cession de titres sociaux : une solution surprise?, AJ Famille, p.616, 2015.
, les taxes foncières sont remboursables au solvens, sauf exception
, L'indivision entre époux, Mélanges offerts à Pierre HEBRAUD, 1981.
, La jurisprudence, gardienne de l'égalité successorale, 1988.
, Retour sur la distinction du titre et de la finance, Mélanges en l'honneur du Professeur Raymond LE GUIDEC, p.36
, Rep. civ. Dalloz, septembre 2012 -Actualisation octobre 2014
, « Liquidation d'indivision : du bon règlement du passif et des comptes
, Conseils à des concubins sur le financement d'un projet d'acquisition », p.378, 2015.
, « Plus-values immobilières et règlements du régime matrimonial en matière de divorce, p.1281, 2013.
, Droits de mutation sur une donation : la décote n'a pas la cote, p.1122, 2016.
, Retrait d'associé et rescision pour lésion, 1997.
, époux séparé de biens qui acquiert un bien en son nom propre à l'aide de deniers provenant de son conjoint en est le propriétaire, p.580, 1993.
, « Le financement du bien dans les rapports entre les coacquéreurs : l'indispensable devoir de curiosité du notaire », AJ fam, p.600, 2011.
, imposition des bénéfices et des plus-values dans le cadre de l'entreprise indivise, pp.4-07
, Application du droit de l'indivision à la cession d'actions après dissolution de la communauté, pp.27-2015
, Une nouvelle définition du droit réel", RTD civ, p.27, 1962.
, exercice de la faculté de prélèvement vaut partage partiel, 1983.
, Civ. 1 ère 19 mars 1973, 1974.
, « La situation fiscale de l'indivisaire selon sa participation à l'activité de l'entreprise indivise, Dr. fisc, p.405, 2000.
, Recouvrement de la taxe foncière afférente à un immeuble indivis : le civil tient de fiscal en l'état », RTD com, p.574, 2002.
, Renonciation anticipée à l'action en réduction et rapport : une rime impossible ?, LPA 12 septembre 2012, n° 183, p.38
, « Il était une fois l'indivision familiale, Mélanges en l'honneur du professeur Jean HAUSER, 2012.
, « Fiscalité des partages familiaux -Un régime plus cohérent, 1139.
, Des donations-partages et des testaments-partages au lendemain de la loi du 23 juin, 1320.
, Que sont les partages d'ascendants devenus ?, p.343, 2014.
, La clientèle civile d'un époux exerçant une profession libérale doit figurer dans l'actif de communauté, p.41, 1995.
, Actes de partage exclus du bénéfice du régime de faveur des articles 748 et 750-II du CGI, p.18, 2002.
, Donation-partage et succession Répartition de l'assiette de l'impôt, p.197
, Donation-partage : comment procéder à la répartition de l'assiette globale entre les différents bénéficiaires, p.15, 2004.
, Vers une théorie générale du droit de la famille, 1991.
, « Convention d'indivision : prévoir la sortie de l'indivision », 1267.
, Entreprise libérale et régimes matrimoniaux, un droit encore incertain, Mélanges offerts à André COLOMER, 1993.
, Partage et licitation en droits d'enregistrement : existe-t-il une différence ?, p.1252, 2016.
, « Incorporation d'une donation antérieure avec changement d'attributaire, 1230.
, notion de partage partiel de sociétés conserve-t-elle un sens fiscal ?, 1999.
, Le sort des parts sociales dans le partage et la liquidation de la communauté, 1364.
, Réforme des successions et des libéralités, p.612, 2006.
, Conversion de l'usufruit du conjoint survivant : un outil pour sortir d'un démembrement souhaité, 1104.
, La renonciation anticipée à l'action en réduction, 1349.
, Réduction en valeur d'un legs universel, AJ Famille, p.350, 2016.
, Le retrait d'associé n'est pas susceptible de rescision pour lésion, p.216, 1997.
, « Regards sur l'article 721 du code civil : la légitimité du recours au principe de dévolution volontaire de la succession, p.759, 2005.
, La nature juridique du partage, p.2655, 2003.
, État et Cour de cassation, juges de l'impôt : étude comparative ? La fiscalité civile et pénale, p.454
, acte de partage de la communauté à la suite d'un divorce est un contrat commutatif annulable en cas de déséquilibre », RTD com, 2004.
, Date d'effet des jugements de divorce : conséquences dans les rapports patrimoniaux, 1290.
, « Biens indivis : la charge de l'impôt foncier incombe à l'indivision », 1266.
, L'état liquidatif d'indivision", Études a la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses universitaires de Bordeaux, 2003.
, Réduction de capital -Pas de partage en l'absence de liquidation !, 2008.
, Les droits d'enregistrement applicables au partage partiel en nature d'une société, pp.861-325
, La cession des droits sociaux non négociables dépendant de la communauté conjugale, p.131, 2012.
, finalité économique et finalité sociale dans la loi du 19 décembre 1961 sur le partage et la réduction », RTD civ, p.421, 1962.
, L'impossible perfection ou les vicissitudes de l'égalité dans le partage, Mélanges offerts à André COLOMER, 1993.
, finalité économique et finalité sociale dans la loi du 19 décembre 1961 sur le partage et la réduction », RTD civ, p.421, 1962.
, délicate rencontre de l'indivision et du droit d'usage et d'habitation, 1319.
, « A propos de la renonciation à l'action en réduction, p.279, 2008.
, Participation aux acquêts-Dissolution-Liquidation
, donation-partage à propos de deux arrêts récents de la Cour de Cassation : consonances et dissonances, 1168.
, Les libéralités de l'ascendant en matière de donation-partage et les limites techniques des la notion de partage d'ascendant, p.37036, 1952.
, Bénéfices industriels et commerciaux, Fasc. 229-70, Jurisclasseur Notarial Répertoire, Bénéfices industriels et commerciaux, Fasc, pp.229-64
, distinction du titre et de la fiance justifie-t-elle un pouvoir exclusif de disposition ?, Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R
, Le titre ou la finance? Le droit de propriété dans les régimes de séparation de biens, p.61, 1994.
, Retour sur l'indivision post-communautaire de droit sociaux, 2016.
, donation-partage selon la Cour de Cassation, p.1122, 2014.
, Réflexions autour de la notion d'avantage matrimonial, ETUDES offertes à Jacques BEGUIN, 2005.
, degrés de la subrogation : la distinction entre remploi et récompense et ses conséquences, deux arrêts
, Régimes de communauté : le titre et la finance, propriété et pouvoir en mariage, p.229, 1996.
, Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi, p.352, 2009.
, Indivision post-communautaire ou autre : l'indivisaire qui a amélioré un bien indivis par son industrie a droit à une rémunération appréciée souverainement par les juges du fond au montant de la plus-value industrielle », RTD civ, p.801, 2007.
, Portée liquidative de la renonciation anticipée à l'action en réduction : attention, danger ! » Defrénois, pp.38710-159, 2008.
, « Réflexions sur l'imputation en droit des successions », RTD civ, p.1, 2009.
, Régimes de communauté : la qualification propre ou commune des stock-options en cas de divorce », RTD civ, p.539, 2004.
, partage amiable conclu après divorce au cours de la période suspecte peut-il être annulé ?, p.1199, 2005.
, « Imposition des héritiers propriétaires indivis d'une entreprise individuelle à caractère industriel et commercial », p.227, 1978.
, « Les propriétés collectives, les indivisions et l'effet déclaratif du partage », Rev. crit. legisl. juris, p.284, 1933.
, inégalité en nature dans les donations-partages est-elle aujourd'hui sanctionnée ?, 1951.
, nouveau droit des libéralités : entre évolution, révolution et contre-révolution », Dr. et patr, p.74, 2007.
, nouveau droit des libéralités : entre évolution, révolution et contre-révolution », Dr. et patr, p.74, 2007.
, Le sort des parts sociales non négociables en régime communautaire, p.141
, renonciation anticipée à l'action en réduction : imputation et/ou réduction ?, p.1587, 2007.
, 108 1 -La situation des époux séparés de biens, p.110