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, Compte rendu des débats de la 1 ère séance du 23 septembre Il s'agit « d'introduire de la lisibilité dans toutes les initiatives prises pour mettre en oeuvre l'association du capital et du travail dans tous ces domaines que sont l'actionnariat salarié, la participation ou l'intéressement », p.4978, 1967.
, -111 pour le pouvoir d'achat. La seule différence est d'ordre procédural. Cette prime devant être instaurée par, 2008.
, Invalidité du salarié, de ses enfants de son conjoint ou partenaire de Pacs
, 3334-4 du Code du travail Invalidité ou décès de l'intéressé, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire ; acquisition ou remise en l'état de la résidence principale ; surendettement ; expiration des droits à l'assurance chômage
, obs. RADE C. En dernier lieu, pour l'appréciation par le juge du fond d'un accord antérieur à la loi de sécurisation de 2013, cf. CA Amiens, 5 ème ch, n° 13/06826, comm. ICARD J., « Les accords donnant-perdant Les cahiers sociaux FAVENNEC-HERY F., « Les accords de maintien de l'emploi, une mesure phare de la loi de sécurisation de l'emploi, pp.95-140, 1997.
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, Au 15 mars 2015, seuls 10 accords de maintien de l'emploi avaient été conclus
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, employeur, celui-ci doit souscrire à des engagements. Concrètement, en application de l'article L. 5122-1 du Code du travail, l'employeur qui a bénéficié d'une indemnisation dans les 36 derniers mois et qui sollicite à nouveau le bénéfice de l'activité partielle lors du dépôt de sa demande doit proposer des engagements. Il s'agit avant tout de mesure visant à maintenir dans l'emploi les salariés
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, 42 § 1 : La référence au travail dans la détermination de l'assiette du smic, p.43
, 75 § 1 : Le dépassement du travail afin d'assurer la protection des intérêts des salariés, p.76
, 108 § 1 : Le travail, critère du contrat de travail, p.109
, 132 §1 : De la rémunération de la prestation de travail à la rémunération de la mise à disposition de la force de travail
, 173 A. L'adoption de la nature institutionnelle de la rémunération due en contrepartie de l'exercice de fonctions sociales, p.174
, 184 A. Les avantages versés lors de la cessation des fonctions, p.185
, 199 §1 -Les créances salariées dues en raison de l'inscription du salarié dans une logique de participation financière, A. L'association du salarié aux résultats de l'entreprise, 0201.
, 225 §1 -L'indemnisation de l'inexécution du contrat, 225 A. L'inexécution du contrat de travail, p.225
, 238 § 1 -L'indemnisation d'une contrainte imposée par l'intérêt de l'entreprise
, 243 A. L'obligation de non-concurrence, source d'une créance salariale, p.243
, 263 § 1 : L'augmentation des heures supplémentaires disponibles, p.263
, 284 § 1 : L'assouplissement des dérogations au travail dominical et de nuit, p.286
, 306 § 1 : L'aménagement de l'horaire de travail, p.307
, 332 § 1 : L'instrumentalisation de la notion de temps de travail effectif 333 A. L'exclusion des temps de travail atypiques de la qualification de temps de travail effectif, p.333
, 395 A. L'encadrement de la rémunération par la transparence, p.396
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, 411 §1 : L'insertion de la rémunération aux résultats dans une logique d'épargne salariale 412 A. La diversification des plans d'épargne salariale, p.412
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