C. Arrêt, 5 du 11 juin 2010 adopté à la Conférence d'examen tenue à Kampala en 2010 Ainsi peut-on voir les provisions interdisant l'emploi des armes chimique et biologique telle que : xvii) Le fait d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; xviii) Le fait d'employer des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que tous liquides, matières ou procédés analogues 628 L'article 96 de la charte de l'ONU dispose ainsi. 629 L'alinéa 1 de l'article 38 dispose que « [l]a Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ; b. la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ; c. les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ; d. sous réserve de la disposition de l'Article 59 The Statute of the international court of justice, partir des paragraphes 2 (e) (xiii) jusqu'au 2 (e) (xv) ont été amendés par la résolution RC/Res, pp.259762-774, 1974.

Z. Andreas, The Statute Selon le commentaire de statut de la CIJ, un avis consultatif n'a pas un caractère obligatoire cependant sur la base de décision de l'organisation internationale ou indiqué par une convention internationale, il peut acquérir un caractère juridiquement contraignant. 650 Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif, CIJ, Recueil 1996, para 62, p.253. 651 Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, Droit international face au défi de crise nucléaire, pp.209185-186, 1979.

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I. Chapitre, . Le-cadre-traditionnel-de-la-conférence-du-désarmement-(-cd-)-?., and . ?. ???, 31 Section 1 : L'aperçu historique de la CD?????????, ?.????..?, p.31

. .. ?? and . ???, Section 3 : L'impasse actuelle problème et l'essai de revitalisation, p.39

I. Chapitre, . Les-conférences-diplomatiques???????, . ??????, and . ???, 46 Section 1: La Conférence diplomatique pour la Convention de mines antipersonnel?, ??????.????????....46 Section 2: La Conférence diplomatique pour la Convention des armes à sous-munitions.?????????.?????, p.52

I. Chapitre, Les cadres diversifiés pour les négociations des traités dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération??????.????60 Section 1 : L'Assemblée Générale (AG) et les cadres de négociation???, p.60

. Le-désarmement-et-la-non-prolifération?, ?64 Section 3 : L'Agence Internationale de l'Énergie Atomique et le régime de non-prolifération??????????, Section, vol.2, p.68

?. .. ???? and . ????, 81 Section 1 : Les accords pour les armes nucléaires une cible prioritaire de désarmement????????????, Chapitre I : Les accords pour les armes de destruction massive, p.82

I. Chapitre, . Les-accords-pour-les-armes-conventionnelles....., and .. Au-droit-humanitaire, ??????????121 Section 1 : La Convention sur les armes classiques et ses restrictions par rapport, .121 Section 2 : Les conventions sur les mines antipersonnel : Le succès de la collaboration avec la société civile internationale?.??????129 Section 3 : La Convention des bombes à sous-munitions : Vers le désarmement avec un caractère humanitaire????.??.????.?...134

I. Chapitre and T. ?. ?????, La diversité des accords dans le domaine du désarmement et la non-prolifération??????.????.????????.144 Section 1 : Les accords de garanties de l'AIEA le régime de vérification, p.144

L. , .. ???????, and .. ????, ???200 Section 2 : Le soft Law, est-il efficace dans le domaine du désarmement et de la nonprolifération ?, Section 1 : Le soft Law dans le domaine du désarmement et la non-prolifération des nouveautés utiles pour, p.211

. Et-de-la-non-prolifération????????, . ????, . ???, and . ????, 218 Section 1 : La source de droit International dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération??????????????, ??????..?..?????.218 Section 2 : La jurisprudence internationale relative aux traités dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération??...????..????????.????.....222