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Theses

Formation et normativité des accords internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération

Résumé : La Conférence du Désarmement en tant que « forum unique de négociation multilatéral sur le désarmement » subit une impasse de plus de 15 ans. Elle demeure sans aucun résultat après la dernière négociation du TICE qui s’est terminé en 1996. C’est la raison pour laquelle, tout d’abord nous essayons d’analyser les cadres de négociation et les contenus des traités dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en présentant en deux titres, pour analyser la formation de la normativité et des accords dans ce domaine. En effet, cette thèse couvre tous les types d’armes et ses traités pour la limitation ou l’interdiction de l’arme de destruction massive, y compris les armes nucléaires, biologiques et chimiques, et conventionnelles. La portée de ces instruments varie aussi à partir de traités comme le TNP jusqu’au soft law comme le programme d’action pour les armes légères et de petit calibre. En ce qui concerne la formation de la normativité, le dernier titre essaye d’analyser aussi l’aspect juridique de la négociation et le mécanisme pour renforcer le respect du traité. Ce sont les éléments essentiels pour la naissance de la normativité primordiale des accords en tant que documents juridiquement contraignants, et leur validité. Nous essayons aussi l’analyse du soft law et de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice comme source de normativité dans l’ensemble de normes autour du désarmement et de la non-prolifération. C’est ainsi que cette thèse va essayer l’étude minutieuse des problèmes autour de la formation et de la normativité des accords multilatéraux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01618963
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Wednesday, October 18, 2017 - 5:43:09 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:37 PM
Document(s) archivé(s) le : Friday, January 19, 2018 - 2:21:39 PM

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FUKUI.pdf
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  • HAL Id : tel-01618963, version 1

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Yasuhito Fukui. Formation et normativité des accords internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2013. Français. ⟨NNT : 2013PA010291⟩. ⟨tel-01618963⟩

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