, Contentieux Administratif, précis, Dalloz, 8e éd s, § 693. 91 CE, 25 juill Drt adm, Quot. Jur. 15 mars, pp.616-669, 1979.
, La France peut-elle se passer du principe de confiance légitime 797 p., p. 749. 290 TA Strasbourg, 8 déc Entreprise Freymuth c. Min. Environnement, n o 931085, à propos de la légalité d'un décret de 1992, interdisant l'importation de déchets ménagers, GAJA, 18 e éd op. cit., Le juge de l'Union européenne, juge administratif, Préf. BLUMANN (Cl), coll. Droit de l Responsabilité sans faute, pp.897-246, 1994.
, RFDA L'arrêt NICOLO ou la victoire du Conseil d'État sur le Conseil d'État, LPA, 15 nov RTD eur. 1990, p. 771 ; GAJA, 18 e éd vice-président honoraire du Conseil d'État, RFDA RFDA LPA, 12 oct DUBOUIS (L.), note relative aux règlements op. cit. Droit administratif, 1. Les sources et le juge, 5 e éd., Champs université Contentieux administratif, pp.824-993, 1000.
, ancien président de la sous-section à la section du contentieux
, Vers une plus grande sécurité juridique ? BJDU Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme, coll. Droit public, Publim Droit de l'urbanisme, coll, maçon et franc-maçon Martin NADAUD (discours, AN, 5 mai 1850) : « Vous le savez, à Paris, lorsque le bâtiment va, tout profite de son activité. » 408 MORAND-DEVILLER (J.), op. cit., Droit de l'urbanisme, coll, Paris, 565 p., p. 514. 347 Conseil d'État, Rap. public 2006, Jurisprudence et avis 2005, sécurité juridique et complexité du droit Conseil d'État, Rap. public, L'urbanisme : pour un droit plus efficace, pp.345-405, 1992.
, AJDA 555 Ibid. 556 CE, 9 novVIENNOT, n o 37032 ; CE 5 avr 557 En sens contraire, René CHAPUS indique que cette amende est d'abord destinée à dissuader, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice les requérants processifs, et ensuite à punir ceux que leur tempérament processif a entrainés jusqu'à l'acharnement procédural. Cf. CHAPUS (R.), op. cit., Droit du contentieux administratif, manuel, Paris, Domat droit public, Montchrestien Lextenso éditions, 13 e éd 558 HAIM (V.), op. cit., Nature juridique de l'amende pour recours abusif, § 208, Rub. Frais de justice, in Répertoire de contentieux administratif, Dalloz, Paris, mars 2014 AJDA, 1979. 45, n o 4. 838 En ce sens v. CE, 17 oct nouveau régime, élaboration, modification-révision, contentieux, Guides Juridiques Construction : Si un permis de construire ne peut être délivré que pour un projet conforme à la réglementation d'urbanisme, il ne constitue pas pour autant un acte d'application de cette réglementation ; CE, 8 juin 1990, ASSAUPAMAR, n os 93191 et 93193 : L'autorisation de créer un lotissement ne constitue pas un acte d'application d'un plan d'occupation des sols. Il suit de là que la constatation par le juge de l'illégalité d'un plan d'occupation des sols n'entraîne pas de plein droit celle d'une autorisation de lotir, Le recours abusif devant le juge administratif 840 CE, 12 déc Société GEPRO, n o 54701, Rec. Lebon, p. 282, VIGOUROUX (Ch.) et CE, 28 janv 841 HERCE (S.), op. cit., Le PLU, nouveau régime, élaboration, modification-révision, contentieux, Guides Juridiques Construction AJDA RDI BJDU Defrénois COURREGES (A.), RFDA Ibid., art. R.* 111-2 et s. 860 Ibid., art. R, pp.520-451, 1187.
, 111-15 862 Ibid, pp.111-132
, Association cultures et citoyenneté Sur l'invocabilité des dispositions d'ordre public du RNU en présence d'un PLU, RDI Préfet d'Ille-et-Vilaine, n o 62470, Rec. Lebon, p. 423 Portée de l'obligation de notification incombant à l'auteur d'un recours contre une décision d'urbanisme, AJDA, AJDA Cne de Triel-Sur-Seine et Société Horde-Bâtisseurs, n o 180373, Rec. Lebon, p. 30 ; BJDU, pp.111-132, 1986.
, AJ, 1960, I, p. 96 ; CE, Sect., 10 juin 1996, Elect. Mun. De BALAINVILLIERS, concl. ARRIGHI de CASANOVA (J.), JCP, 1997, II, p. 22765. 914 CHAPUS (R.), op. cit., Droit du contentieux administratif, manuel, Paris, Domat droit public, Montchrestien Lextenso éditions, 13 e éd, Contentieux administratif, Panorama du Droit Les moyens inopérants dans la jurisprudence administrative, AJDA BJDU, 2013, p. 221. 944 CE, 9 e et 10 e SSR, 9 avr. 2014, Cne de Saint-Martin-le-Vinoux Une annulation partielle ne peut être prononcée lorsque l'irrégularité affecte le permis en son entier, RDI obs. VIALETTES (M.), BJDU 3. 945 Préc. obs. VIALETTES (M.), BJDU 3, pp.330-911, 1540.
, Contrats-Marchés publ. 2014, étude 5 ; JurisData n o 2014-006635. 958 CE, 16 juill Sté TROPIC travaux de signalisation GAJA, n o 113 et 116, 19 e éd, p. 1497 ; tribune WOEHRLING Une application restrictive de la demande reconventionnelle ouverte au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme, RDI, 2014, p. 588. 970 Code de l'urbanisme, art. L. 600-1-1. V. également préc. Cons. const., 17 juin 2011, n o 2011-138 QPC, Association Vivraviry, AJDA une nouvelle approche du contentieux de l'urbanisme, réf. 144u5 983 C'est également le cas des dispositions de l'article L. 600-8 du Code de l'urbanisme relatives à l'enregistrement des transactions, auprès de l'administration des impôts directs, conclues en matière de contentieux de l'urbanisme. 984 GRAND (R.), Application dans le temps de la réforme du contentieux de l'urbanisme : suite et fin, Dalloz actu., 20 juin 2014. 985 Code de justice administrative, art. R. 613-1, al. 1 er : « Le président de la formation de jugement peut, par une ordonnance, fixer la date à partir de laquelle l'instruction sera close. Cette ordonnance n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours. » 986 Code de justice administrative, art. R. 613-1, in fine : « Lorsqu'une partie appelée à produire un mémoire n'a pas respecté, depuis plus d'un mois, le délai qui lui a été assigné par une mise en demeure comportant les mentions prévues par le troisième alinéa de l'article R. 612-3 ou lorsque la date prévue par l'article R. 611-11-1 est échue, l'instruction peut être close à la date d'émission de l'ordonnance prévue au premier alinéa, La révolution rentre au port Dr. adm. Tropic II est arrivé. ? À propos de l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne (CE, ass RTD civ ; chron. RITLENG (D.), BOUVERESSE (A.) et KOVAR (J.-P.), RTD eur LLORENS (F.) et SOLER-COUTEAUX (P.), Contrats- Marchés publ. 2007, repère 8 ; PIETRI (J.-P.), comm. 257 ; note DELVOLVE (P.) et concl. CASAS (D.), ibid., p. 337. 969 SOLER-COUTEAUX (P.) Dalloz Société BATIMALO et Cne de Saint-Malo, n o 376760, Rec. Lebon, concl. LESQUEN (de) (X.), Quelles sont les conditions d'application dans le temps des dispositions issues de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme ? Quel est le mode d'emploi du nouvel article L. 600-5-1 ?, BJDU Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre », dit rapport LABETOULLE Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens?dentistes Les droits publics subjectifs des administrés Droits publics subjectifs des administrés et transformations contemporaines du contentieux Litec, Colloques & débats, pp.204-1035, 1942.
, Essai sur la structure du contentieux administratif français 466 p., p. 386. 1033 DELVOLVE (P.) Droits publics subjectifs des administrés et subjectivisation du droit administratifs, propos introductifs in op. cit. Les droits publics subjectifs des administrés, colloque de l'AFDA, p.193, 2001.
, Cette étude préconisait l'adoption par le Premier Ministre d'une circulaire sur la transaction avec pour objectif de présenter ce mode de règlement et d'inciter son développement par les services publics. V. également VINCI (N.) Guide de la transaction en droit administratif, Réglementation, n o 264, 2012, 62 p. 1049 CHAPUS (R.), op. cit., Droit du contentieux administratif, manuel, Paris, Domat droit public, Montchrestien Lextenso-Éditions, 13 e éd Syndicat intercommunal des établissements du second cycle degré du district de l'Hay-Les-Roses, n o 249153, Rec. Lebon, p. 433, RFDA, 2003, p. 291 ; PACTEAU (B.), ibid AJDA RDA SABIANI (F.), ibid., 1063 V. pour une illustration : Cass., 1 re civ., 9 juill II, p. 10171, obs. DESGORCES (R.) ; Cass., soc., 4 janv. 2000, Bull. civ. IV, n o 8. 1064 En dépit du spectre théorique de l'impossibilité de renoncer par transaction à exercer le recours pour excès de pouvoir planait sur ces transactions, 1993.
, L'impossibilité de renoncer par transaction à exercer le recours pour excès de pouvoir, D. A., n o 1, janv, p.487, 2007.
, Sociologie urbaine, coll. Domaines et approches, 1109 GRAFMEYER (Y.) et AUTHIER (J Réflexions sur l'aménagement du territoire : vers l'intégration « interrégionale, pp.127-134, 2005.
, 127 p., p. 85 et s. ; spé. p. 100. 1178 CHAMPAGNE (P.), La construction médiatique des « malaises sociaux », Actes de la recherche en sciences sociales, pp.90-64, 1991.
, Insécurité : nouveaux risques, les quartiers de tous les dangers, L'Harmattan La ligne à grande vitesse Est européenne : évaluation de l'impact sur les prix de l'immobilier, Thème, Insee : « Certaines études montrent que les prix des logements individuels diminuent lorsqu'ils se situent à proximité de logements sociaux, Du « bastion » au « ghetto », Actes de la recherche en sciences sociales, Le Seuil, pp.1185-128, 1998.
, 439 ; v. également pour une illustration d'une promesse de ne demander que la moitié du loyer pour la période de la 2 nde Guerre empêchant d'appliquer un arriéré au locataire après la guerre : Central London Property Trust v High Trees House, KB 130 High Court, pp.1255-1257, 1947.
, L'importance d'être constant : vers une consécration du principe de cohérence DELPECH (X.), Consécration jurisprudentielle de l'estoppel à la française, D. actu., 29 sept Le Conseil d'État refuse d'adopter l'estoppel, D. actu, AJDA Le juge de la légalité opposé à l'estoppel, D. actu., 10 juill. 2014 ; Gaz. du Pal, pp.723-1245, 1269.
, Les évolutions du droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne en Étude du GRIDAUH, cyber bibliothèque du GRIDAUH), L'évolution du droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne en, Le droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne Étude du GRIDAUH, cyber bibliothèque du GRIDAUH, 24 p. 1295 Morbaine Ltd v First Secretary of State rendue par la Queen's Bench Division Administrative Court. En l'espèce, le juge a considéré que les deux requérantes n'avaient pas intérêt à 1308 LAFERRIÈRE (E.), Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux p., p. VII, consultable sur Gallica, pp.497-513, 1289.
, 1314 CE, sect., 9 nov 1316 MARCOU (G.), La notion juridique de régulation, AJDA, AJDA RDA Droit public économique, PUF, coll. Droit fondamental LINOTTE (D.) et ROMI (R.), Services publics et droit économique, Litec, 4 e éd Droit public de l'économie, Dalloz 561. 1321 COLLIARD (Cl.-Al.) et TIMSIT (G.), Les autorités administratives indépendantes La régulation juridique en question préf. REGOURD (S.), Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, pp.892-1024, 1319.
, La notion juridique de régulation, AJDA 588 p. 1328 Par exception à l'article 20 de la Constitution selon lequel le Gouvernement dispose de l'administration. 1329 www.vie-publique.fr. 1330 On observe sur ce point l'influence du soft law, Esquisse d'une phénoménologie du droit, pp.347-1326, 1981.
, La régulation politique : le point de vue d'un politiste Les métamorphoses de la régulation politique, coll La régulation juridique en question, Droit et société Quel droit pour un urbanisme durable in Quel Droit pour un urbanisme durable ?, direction LE GRAND Autorités administratives indépendantes et la régulation des marchés, Justices, janvier-juin 1995, p. 90, cité par préc. QUILICHINI (P.), Réguler n'est pas juger, AJDA Je me sens pleinement responsable de tous les degrés de la juridiction administrative, AJDA, 2007, p. 556. 1358 Conseil d'État, site, rub. En Bref, Le juge administratif, au coeur de la vie publique, est saisi d'un contentieux qui progresse fortement et se diversifie, 1335 Conseil d'État., 7 fiches thématiques sur l'utilisation du droit souple dans 7 domaines significatifs SOLER-COUTEAUX (P.), op. cit., Réflexions sur le thème de l'insécurité du droit administratif ou la dualité moderne du droit administratif in Gouverner 1060. 1354 LE GRAND (V.), L'intercommunalité creuset de l'urbanisme durable in Quel Droit pour un urbanisme durable ?, direction LE GRAND op. cit., Contentieux administratif Droit au juge et amende pour recours abusif, pp.1349-119, 1351.
, et s., § 624 1370 Devant le Conseil Code de justice administrative 1371 CE, Sect., 26 juill Société Entrepositaire parisienne LPA 18 mars 1998, p. 15 ; PACTEAU (B.), Le désistement d'office en contentieux administratif. Regards et reproches de la Cour européenne, AJDA 1375 Codifiée à l'article R. 811-1-1 du Code de justice administrative Commentaire administratif de la taxe : BOI-IF-AUT-60, 12 sept. 2012. 1377 Préc. CREPEY (E.), Les nouvelles règles du procès en matière d'urbanisme, AJDA, 2013 p. 1905. 1378 Le Conseil d'État juge, en effet, qu'il ne fait aucun doute que les stipulations de l'article 6 § 1 CED.S.D.H. « n'imposent pas l'existence d'un double degré de juridiction, 1368 Code de justice administrative op. cit. Contentieux administratif, manuel Le double degré de juridiction CE, 5 e et 7 e SSR DC, Loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française Le double degré de juridiction Préc. Cons. const. DC, Sécurité et Liberté ; Rec. Cons. const., p. 15 ; R.J.C. p. I-90L.) et PHILIP (L.), les grandes décisions du Conseil constitutionnel, pp.411-413, 1376.
, charte dite de gestion, a été signée en décembre 2010 permettant aux agents de greffe d'être mieux reconnus dans leur ministère d'origine en particulier en matière de formation, de mobilité et d'évolution de carrière. La seconde charte dite charte du dialogue social des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel a été signée en mai, 2011.
, L'inefficacité des sanctions du droit de l'urbanisme, D, p.37, 1991.
, 1391 Suite à la recommandation du rapport CASORLA, Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des Sceaux L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, Bruxelles, 2013, 1000 p. 1393 Question écrite n o 95213 : extrait de la réponse « Aucun justiciable ne doit être empêché de défendre ses droits par des difficultés financières. Cependant, le principe de gratuité absolue inhérent à l'aide juridictionnelle totale peut parfois conduire à des abus dans l'usage de ce droit, Ministre de la Justice, Doc. Fr., 152 p., p. 68. 1392 DONIER (V.) et LAPEROU-SCHENEIDER Rép Min garde des Sceaux, min. de la Justice et des libertés, JOAN, 15 fév Plusieurs parlementaires ont alerté la chancellerie sur le comportement de certains justiciables engageant des actions judiciaires à répétition en raison de leur éligibilité à l'aide juridictionnelle. Au-delà du coût pour la justice, pp.995-15555, 2010.
, Actualite, s'agissant d'une opposition des habitants du 16 e arrondissement de Paris contre la construction de 407 HLM, alors que l'arrondissement n'en comptait, au moment des faits que 2,5 % alors que la loi en exige 20 % ; v. également pr une illus cohabiter : la sécurité dans le logement social, Doc. Fr., Fév. 2002, 175 p., v. p. 44 et suivantes. 1409 Les programmes de réhabilitation et les nouveaux programmes sont plus exigeants que par le passé en termes de qualité, de performances énergétiques et d'esthétique architecturale. Mais l'image négative véhiculée par les nouveaux programmes sociaux demeure La ligne à grande vitesse Est européenne : évaluation de l'impact sur les prix de l'immobilier, Thème, Insee : « Certaines études montrent que les prix des logements individuels diminuent lorsqu'ils se situent à proximité de logements sociaux. » 1410 V. site de l'USH, union-habitat.org, Premier bilan de la rénovation urbaine, rub. Accueil, Le Mag, Dossiers, fév. 2012, Les chiffres clés de la rénovation urbaine Les effets de lieux, in La misère du monde, coll. Libre Examen politique, Seuil, 1993, 947 p., p. 161 ; Le sociologue analyse, les « effets de lieu » dans les ghettos américains en ces termes : « ces lieux à l'abandon, qui se définissent, fondamentalement, par une absence ? essentiellement celle de l'État, et de tout ce qui s'ensuit, la police, l'école, les institutions de santé, les associations, 1405 Union-habitat.org, rub. qui sommes-nous ? 1407 Pour des illustrations v. POUYAT (A.), HLM : La fronde du 16 e , le Journal du Dimanche Près de 1 500 signatures contre consultable sur le parisien.fr, les « frondeurs » invoquaient le caractère inondable des sous-sols. 1408 V. Rapport PEYRAT (D.), intitulé Rapport Habiter etc. ». 1413 V. en ce sens le postulat de Pierre BOURDIEU selon lequel la position dominante ou dominée des BOURDIEU (P.), op. cit., Les effets de lieu, pp.45-1412, 1411.
, Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur la modernisation du droit de l'urbanisme, n o 265, Sénat, Session ordinaire Rapport Habiter, cohabiter : la sécurité dans le logement social, Doc. Fr., Fév. 2002, 175 p. 62. 1424 « La " mercantilisation " est la dynamique qui transforme les pratiques sociales, les objets et les services en marchandises, c'est-à-dire qui les fait entrer dans le champ du marché », selon la définition de François ASCHER (1946-2009) urbaniste et sociologue La société évolue, la politique aussi, coll. Sciences humaines, Cf. Sénateur ALTHAPE 101 p., spé p. 54. 1416 Préc. PEYRAT (D.), pr la secrétaire d'État au Logement et le min. de l'Équipement, des Transports et du Logement ASHER (F.) a observé une baisse du contentieux de l'urbanisme, Préc. Conseil d'État, Rap. public, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives Mélanges J.-F. LACHAUME, Le droit administratif : permanences et convergences, pp.65-400, 1999.
, nouveau régime, élaboration, modification-révision, contentieux, coll. Guides Juridiques Construction, 2011.
, Maîtriser les dispositifs et les enjeux, Berger-Levrault, coll. Pr@tiques locales, 2010.
, La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme, Acte du colloque organisé le 27 mai (NB. À la suite d'une convention belge consacrant une série de principe d'ordre procédural destinés à améliorer la décision publique des autorités belges en matière d'environnement et à accroître son effectivité, JADOT, vol.312, 2004.
, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, LAFERRIÈRE, vol.709, issue.2, p.724
, Impacts sur les activités économiques, 2010.
, Le POS après la réforme de l'urbanisme 1994-1995, Edition Formation Entreprise, Gestion locale et Urbanisme, 1995.
, Ce qui change en pratique, Éditions Législatives, 2014.
, Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme, 2012.
, L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit Droit matériel de l'Union européenne, p DUBOUIS (L.) et BLUMANN (CL), 1000.
, Ouvrage collectif, sous la direction de GUINCHARD (S.) et MONTAGNIER, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 14 e éd, 2003.
, public, Publim, Presses universitaires, 2004.
, Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme
, La sécurité juridique contentieuse à l'épreuve de l'article L. 600-3 du Code de l'urbanisme, Université Panthéon-Sorbonne Droit public général, 114 p. IV. Articles A. Articles Généraux BLAIS (H.), « Compte rendu d'une enquête auprès des justiciables Les transformations de la justice administrative, p.89, 1995.
, L'intercommunalité creuset de l'urbanisme durable in Quel Droit pour un urbanisme durable ?, direction LE GRAND, pp.182-141
, La sécurité juridique, un principe constitutionnel clandestin mais efficient, pp.520-301, 2000.
, La fausse consécration du « principe de sécurité juridique, p.2722, 2003.
, Revue Britannique ou choix d'articles traduits des meilleurs périodiques de la Grande Bretagnes, p.268
, Autorisations d'urbanisme annulations partielles : premier bilan mitigé, Mon. T.P, p.82, 2009.
, Portée de l'obligation de notification incombant à l'auteur d'un recours contre une décision d'urbanisme, AJDA, p.513, 1996.
, Sécurité juridique : la consécration, pp.1226-1028, 2006.
, La notion de détournement de procédure en droit administratif, RDA, 2002.
, consacré à la loi « Solidarité et renouvellement urbain, avec les contributions de : JEGOUZO (Y.) La loi Solidarité et renouvellement urbains, p.9, 2001.
, intitulé « Les documents d'urbanisme, trois ans après la loi SRU, Le contenu du plan local d'urbanisme après la loi du 3 juillet 2003, p.1542, 2003.
, intitulé « La réforme du contentieux de l'urbanisme », avec les contributions de : TREMEAU (J.), La régulation de l'accès au prétoire : la redéfinition de l'intérêt à agir, 1901.
, une grande loi ou simplement une loi volumineuse ? AJDA, n o 19, La loi ALUR du 24 mars 2014 : vue panoramique et tableau impressionniste, p.1071, 2014.
, Le devoir de vigilance en droit de l'urbanisme, AJDI, La règle d'urbanisme en question, p.76812, 1999.
, Baux d'habitation : se préparer à, pp.81-86, 2014.
, Les nouveautés du volet locatif de la loi ALUR, quelles conséquences pratiques pour les rédacteurs de baux d'habitation ou mixtes et meublés en résidence principale ? Defrénois, p.559, 2014.
, Hebdo édition publique n o 320, Urbanisme, Un recours abusif en annulation contre un permis de construire peut désormais être considéré comme une escroquerie, p.805, 2014.
, Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d, p.841, 2006.
, Réflexions en guise de conclusion sur le principe de sécurité juridique, Dossier : Le principe de sécurité juridique, Cah. Cons. Const, issue.11
, Assoc. Vert pays blanc et noir et a, Geffray (E.), ibid, vol.28, pp.12-395, 2008.
, concl sur CE, 27 févr, p.254, 2006.
, Les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées, Conciliation, médiation et arbitrage ? Actes, du Conseil de l'Europe, p.174, 1999.
, Le Droit de l'urbanisme en Grande Bretagne, Droit comparé, AUBY Étude, vol.17, issue.3, pp.497-513, 1999.
, Documents d'études N o 6 La documentation française, coll. Documents d'études, 2009.
, 18 e éd., Le Moniteur, coll. Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat ? GRIDAUH, p.480, 2014.
, Étude annuelle 2013 : Le droit souple, 2 oct, 2013.
, Rap. public, L'urbanisme : pour un droit plus efficace, Documentation Française, 1992.
, Rap. public, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives, Documentation Française
, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives, n o 65, Documentation Française
, 7 fiches thématiques sur l'utilisation du droit souple dans 7 domaines significatifs
, relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, JORF n o 0295, NOR : ETLX1327949P), pp.2013-1184, 2013.
, nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction : Doc. AN n o 1041, p.22, 2013.
, des Territoires et du logement, Dossier, Dossier, une loi historique pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
, Droits publics subjectifs des administrés et subjectivisation du droit administratifs, propos introductifs in, Les droits publics subjectifs des administrés, colloque de l'AFDA, p.193, 2011.
, des unions de jeunes avocats
, Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, p.373
, Cne de Marseille195, pp.303-306
, Voir Recours pour excès de pouvoir Tiers, p.41
, La garantie du Conseil de l'Europe _______________________________ 95
, un critère à géométrie variable en droit administratif ___ 116 a. Une notion protéiforme et marginalisée ____________________________ 117
, Rejet d'une procédure de dommages-intérêts _______________________ 196