, il doit exercer ses pouvoirs dans l'intérêt commun, en considérant son intérêt au même titre que celui des autres bénéficiaires ». 1249 Article 1311 du Code civil du Québec « L'administrateur doit, sans délai, dénoncer au bénéficiaire tout intérêt qu'il a dans une entreprise et qui est susceptible de le placer en situation de conflit d'intérêts, ainsi que les droits qu'il peut faire valoir contre lui ou dans les biens administrés, en indiquant, le cas échéant, la nature et la valeur de ces droits
, Répertoire de Droit Civil, septembre, 2007.
, Aynès (L.) « Les biens » Collection droit civil, Defrénois, 5 ème édition, ? Michoud (L.) « La théorie de la personnalité morale et son application en droit français » LGDJ, 1906.
, Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau, p.2012
, Effets et extinction » JurisClasseur Banque Crédit Bourse, Fascicule, vol.786, p.2012
, Mode d'emploi », dossier pratique Francis Lefebvre, 2009.
, Brinz et la réception de sa théorie du patrimoine en France » in « La science juridique française et la science juridique allemande de 1870 à 1918 » sous la direction d, 1997.
, Essai sur la notion de propriété économique en droit privé françaisrecherches au confluent du droit fiscal et du droit civil », collection bibliothèque de droit privé, 1999.
, La personnalité morale des sociétés depuis le XIXème siècle en France, en Allemagne et en Angleterre, Thèse, 2008.
, La censure des cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel » Petites affiches, n°216 ? Cordier-Dumonnet (N.) « Le détournement d'institution Thèse, 2009.
, Essai critique sur la notion de patrimoine dans la doctrine classique » thèse de la faculté de, 1910.
, Le patrimoine fiduciaire ? contribution à l'étude de l'universalité » thèse, université Panthéon Sorbonne (Paris I), 2003.
, La personne morale de droit privé patrimoine d'affectation, 1951.
, La personnalité morale en droit privé comparé, 1995.
, Trusts en Suisse : Adhésion à la convention de La Haye sur les trusts et codification de la fiducie, p.145, 2001.
, Les fictions juridiques ? contribution à l'analyse de l'acte juridique, 1997.
, Comité de groupe. Personnalité morale. Intérêt à agir dans le cas d'une cession d'une filiale d'une société du secteur public », RTD Com, p.433, 1990.
, La fiducie en Amérique latine : une expérience étonnante » in « Trust & fiducie : concurrents ou compléments ?, Actes du colloque du 13 et 14 juin 2007, collection Academy & Finance, p.105, 2008.
, La position de la Fédération bancaire française sur le projet de réforme des sûretés », Droit & Patrimoine, p.140, 2005.
, La fiducie liechtensteinoise inspirée du trust » p.77-82, colloque intitulé « la fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens » colloque organisé le 29 novembre, Bulletin Joly, pp.4-77, 1990.
, juin 1990, II 21529, commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 janvier, p.27, 1990.
, Le régime fiscal des trusts et des fiducies en Suisse » in « Trust & Fiducie : Concurrents ou compléments ?, pp.13-14
, La ratification de la convention de La Haye sur le trust par les Pays bas : un exemple pour la Suisse ? » Etudes de droit international privé pour Gerardo Broggini, p.373, 1997.
, ? Panico (P.) « Le régime fiscal des trusts et des fiducies en Italie » in « Trust & Fiducie : Concurrents ou compléments ?, pp.705-718, 1993.
, A.) : o « La vente à réméré de valeurs mobilières » RTD com, pp.janvier-mars, 1993.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01302126
, « La fiducie en droit suisse » Revue Lamy droit des affaires, 2010 n°47 ? Piedelièvre (S.) « Quelle fiducie-sûreté pour l'entreprise ? » « La fiducie dans tous ses états » colloque organisé le 15 avril 2010 par l'Association Henri Capitant, p.75, 2011.
, Extinction d'une fiducie-sûreté dont le constituant s'est acquitté de sa dette, p.48, 2011.
, Revue de Droit Bancaire et Financier, janvier-février, 2007.
, La fiducie, une réussite ? » Revue Lamy droit civil, p.104, 2013.
, La reconnaissance de la personnalité morale des groupements de quirataires », Petites Affiches, pp.79-95, 1997.
, « la fiducie-sûreté » « le trust et la fiducie : implications pratiques » sous la direction de J. Herbots et de D, p.247, 1997.
, Les Enjeux de la ratification pour les pays de droit civil », in colloque « Trust et fiducie ? la convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise, colloque tenu au Luxembourg, le 11 décembre 2003, collection grands colloques, p.35, 2005.
, Introduction aux travaux ? actualité des pratiques du trust et de la fiducie en France et en Europe dans un cadre plus concurrentiel » dans le cadre du colloque organisé par l'office de coordination bancaire et financière le 28 mars, Pratiques bancaires du trust et de la fiducie en Europe, 1991.
, Reconnaissance de la personnalité morale du comité de groupe et étendue de ses droits d'action en justice, p.444, 1990.
, H.) : o « La couverture des opérations en bourse : une sûreté hybride », Revue de droit bancaire et de la bourse n°70, p.197, 1998.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00715259
, Cour de cassation, pp.93-109, 1995.
, sénateur « Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Monsieur Philippe MARINI instituant la fiducie