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, Departement of Environmental Affairs, 1998.

, Environmental Impact Assessment Regulations. Government Gazette, issue.33306, pp.1-50

, Environmental Impact Assessment Regulations, Government Gazette, vol.594, pp.1-288, 2014.

, En retour, sous l'effet de cette nouvelle profession, les procédures d'élaboration d'études d'impact se sont complexifiées, et l'anonymat. Pour ne pas compromettre l'anonymat des autres acteurs interrogés, nous mentionnons leurs statuts, le nom de l'organisation à laquelle ils sont rattachés au moment de l'entretien (de manière à ce qu'ils ne puissent toutefois pas être identifiés nommément), puis la date de l'entretien. Les numéros attribués permettent notamment de différencier les personnes auxquelles nous avons attribué un statut identique, afin qu'elles ne puissent pas être nommément identifiées. Lorsque les acteurs ont été interrogés deux fois, nous indiquons les deux dates d'entretiens, trois municipalités districts : uThukela, Eden, uThungulu (renommée King Cetshwayo en 2016qualité des études d'impact produites, pp.234-256, 2012.

, Directeur d'unité, Ministère national de l'Environnement

, Directeur adjoint d'une unité, Ministère national de l'Environnement

, Agent de l'unité environnementale, Municipalité district d'uThukela

, Consultant junior, Institute of Natural Resources

, Consultant senior, Institute of Natural Resources

M. Consultant, P. Macdonald, and . Kwazulu-natal,

. Chercheur,

. Urbaniste, Municipalité district d'uThukela

, Agent de l'unité de gestion des côtes

, Urbaniste indépendant

. Consultant and . Consulting,

, Agent de l'unité d'évaluation des études d'impact environnemental pour la municipalité district d'uThungulu

. Urbaniste,

R. Consultant and . Haskoningdhv,

, Agent de l'unité de gestion des côtes, Municipalité locale de Cape Town

, Conseiller scientifique senior de l'unité nationale de gestion des côtes, Ministère national de l'Environnement

, Agent de l'unité de gestion des côtes, Ministère des Questions Environnementales et de la Planification du Développement de la province du Western Cape

, Agent de l'unité de gestion des côtes, Ministère des Questions Environnementales et de la Planification du Développement de la province du Western Cape

M. Consultant and . Macdonald-pdna-western-cape,

, Professeur de la faculté des sciences environnementales et géographiques

. Directeur-d'une and . Unité, Ministère des Questions Environnementales et de la Planification du Développement de la province du Western Cape

, Agent de l'unité de planification et coordination politique pour la gouvernance environnementale, Ministère des Questions Environnementales et de la Planification du Développement de la province du Western Cape

, Agent de l'unité de gestion des terres, Ministère des Questions Environnementales et de la Planification du Développement de la province du Western Cape

, Agent de l'unité en charge de l'IDP, Municipalité district

, Chercheur de l'unité de recherche sur la soutenabilité

M. Urbaniste and . District,

U. Chercheur and . De-rhodes,

, Agent de l'unité pour la gestion des côtes et de la biodiversité

I. Chercheur, . De-recherche, and . Océanographique,

. Associé, Environmental Resources Management Southern Africa

, Membre d'une communauté rurale à Indaka

, Membre d'une communauté rurale à Indaka

, Agent en soutien au gouvernement local d'uThukela, Ministère national de l'Environnement

, Comité du Maire de la municipalité district d'uThukela, Conseiller municipal

, Agent de l'unité de politique de la gestion des côtes et mise en oeuvre stratégique, Ministère national de l'Environnement

T. Consultant and . Group,

W. Bénévole and . George,

. Directeur-de-la-conservation and . George,

C. Gestionnaire and . Nature,

, Agent des services de conservation, Cape Nature

, Agent de l'unité de gestion des terres, Cape Nature

. Bénévole, Garden Route Dam Action Group

, Dicteur adjoint d'une unité déconcentrée, Ministère des Questions Environnementales et de la Planification du Développement de la province du Western Cape

, Propriétaire terrien, résidant dans la municipalité district

W. M. Urbaniste, . De-kock, and . Associates,

. Bénévole, Plettenberg Bay Community Environment Forum

. Bénévole, Plettenberg Bay Community Environment Forum

. Employé, Lower Breede River conservancy

M. Urbaniste and . De-knysna,

, Agent de la gestion environnementale, Municipalité locale de Knysna

, Comité du Maire de la municipalité district, Conseiller municipal

G. Membre, . Shore-angling, and . Club,

, Consultant, Sharples Environmental Services

G. Journaliste and . Herald,

, Administrateur d'une unité déconcentrée, Ministère des Questions Environnementales et de la Planification du Développement de la province du Western Cape

. Conseiller-municipal and G. Municipalité-locale-de,

, Agent de l'unité des parcs et loisirs, Municipalité locale de George

, Professeur de la faculté des populations, de l'environnement et de l'aménagement, vol.29

, Ancien chargé de mission

G. Consultant and . Diamond,

Z. Journaliste and . Observer,

, Chargé de mission, Richards Bay Clean Air Association

, Chargé de mission, uThungulu Community Foundation

. Métreur and . Plus,

T. Employé and . Npa,

T. Employé and . Npa,

T. Employé and . Npa,

, Employé de l'unité environnementale

, Comité du Maire de la municipalité district d'uThungulu, Conseiller municipal

M. Bénévole and . Conservancy,

M. Bénévole and . Conservancy,

, Conseiller municipal, Municipalité locale d'uMhlathuze

G. Dans-le-district-d'uthungulu, K. Ezemvelo, and . Wildlife,

, Employé de l'unité environnementale, Richards Bay Minerals

, Chargé de mission, Wilderness Foundation

, Agent de l'unité d'aménagement, Ezemvelo KZN Wildlife

E. Urbaniste and . Kzn-wildlife,

, Spécialiste de la participation publique

G. Dans-le-drakensberg, K. Ezemvelo, and . Wildlife,

E. Bénévole,

, Chargé de mission, African Conservation Trust

, Agent de l'unité de gestion des terres, Ministère de la Coopération Gouvernementale et des Affaires Traditionnelles de la province du

, Agent de l'unité de planification stratégique

, Consultant

M. Bantu and H. ,

, Membre du comité de direction, IAP2 Southern Africa

, Ancien membre du comité de direction

, Membre du Parlement de la province du Western Cape

. Chercheur, un des auteurs d'une étude sur les premières études d'impact environnemental sudafricaines

, Observateur international, ancien membre du Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI)

I. Annexe, Réunions observées

, Nous avons assisté à six réunions lors de nos deux périodes de terrain en Afrique du Sud. Nous mentionnons d'abord le numéro attribué à la réunion, son nom, son statut

, Presentation of the Draft uThukela EMF Desired State Report and Strategic Environmental Management Plan (SEMP)

, Garden Route National Forum meeting

, Plettenberg Bay Community Environment Forum, ouverte aux membres du forum, à Plettenberg Bay

, uThungulu Coastal Working Group, ouverte à certains représentants du public sur invitation, à Richards Bay

, iMfolozi Community Wilderness Alliance (ICWA) planning meeting, ouverte à certains représentants associatifs

. .. Résumé,

. .. Remerciements,

.. .. Liste,

.. .. Liste,

. .. Liste-des-encadrés,

, I La transition démocratique comme opportunité de reconsidérer la participation du public et les questions environnementales

, II Des origines sociales et politiques des défis environnementaux sud-africains

.. .. Chapitre-i-cadre-analytique,

. De-l, étude de la participation à l'instrument participatif

A. , Des recherches souvent focalisées sur les procédures

B. , Rattacher l'étude de la participation à une sociologie de l'action publique

C. , Une démarche en trois temps pour comprendre comment les acteurs façonnent la participation

, II Un état des recherches sur la démocratie participative sud-africaine

A. , Un sombre bilan des premières années de mise en oeuvre de la démocratie participative 33

B. , exemple de la participation prônée par la nouvelle politique de l'eau

, III Acteurs et enjeux de la participation environnementale en Europe et aux Etats-Unis

A. La and .. .. ,

B. , Le contexte politique états-unien, favorable à la prise en compte de l'environnement, p.41

C. Le, rôle des institutions politico-administratives

.. .. Iv-hypothèses-de-recherche,

A. , La compétition politique comme moteur de la participation

B. Le,

C. and .. .. ,

.. .. V-une-méthodologie-syncrétique,

A. , Une étude de plusieurs dispositifs participatifs environnementaux

B. , Le choix de municipalités diverses au sein de deux provinces

, PREMIERE PARTIE La construction de la participation environnementale au niveau national, p.66

, Chapitre II Des origines de la participation environnementale sud-africaine

, I Les études d'impact et lois environnementales sous l'apartheid, une première étape dans la construction de la participation environnementale?

A. , Des évolutions qui ne sont pas le signe d'une révolution

, Un faible recours à la participation du public pour les premières études d'impact environnemental sud-africaines

, La prise en charge des études d'impact par des fonctionnaires peu habitués à consulter le public

, Une influence de l'international qui ne peut être négligée

, La mobilisation de Sud-Africains avantagés comme moteur de l'importation des études d'impact environnemental

, 88 2. Des processus participatifs d'élaboration des nouvelles lois environnementales, initiés sous une impulsion politique ?, A. Des origines politiques de la participation à l'élaboration des nouvelles lois environnementales

B. , Les acteurs qui ont façonné la participation environnementale de la démocratie, p.99

, 106 a) Le processus de formulation participative de la loi NEMA entravé par des conflits, Des dispositifs plus participatifs que dans d'autres domaines, p.107

, Le processus participatif pour la gestion soutenable des côtes, impulsé par une administration éloignée du pouvoir central

L. .. , 113 a) L'influence de nouvelles associations et de l'arène internationale sur la loi environnementale cadre

. .. Conclusion,

I. Chapitre and .. .. ,

A. , Participation et environnement peinent à se faire reconnaître comme des priorités politiques nationales

B. Des-nouveaux-livres and .. .. Blancs, 130 2. Les processus participatifs environnementaux ne sont plus exemplaires

C. , Les nouvelles préoccupations des fonctionnaires du Ministère de l'Environnement, p.135

, 140 1. Les premières règles encouragent peu la participation du public, A. Des évolutions légales concourant à minimiser la place de la participation du public au sein de ces études d'impact

, Les évolutions des principes relatifs à la participation du public ne vont pas dans le sens de son élargissement

, Le cadre général est de moins en moins favorable à l'expression du public

, 147 2. Les fonctionnaires du ministère national cherchent à conserver l'étude d'impact en dépit de pressions

.. .. Les-instigateurs-de-pressions,

C. Les and .. .. , 154 1. La qualité des études d'impact comme le public amené à y participer évolue peu, vol.155

, Des fonctionnaires du ministère national, conscients de ces limites, cherchent à promouvoir de nouveaux outils

, nouveaux plans et programmes plus stratégiques et proactifs

, Les EMFs se détachent des autres instruments environnementaux par leur caractère stratégique et leur origine sud-africaine

, 172 1. La participation du public obligatoire pour ces deux instruments est différente mais pas négligeable

C. , Des facteurs susceptibles de limiter la participation du public

. .. Conclusion,

L. Seconde-partie,

, Chapitre IV Le faible intérêt des structures politico-administratives nationales et provinciales pour la participation environnementale locale

, I Des raisons du lancement des plans environnementaux par les ministères provinciaux et nationaux de l'environnement

A. , Des différences politico-administratives entre les provinces

B. , Des visions différentes des plans et programmes environnementaux locaux selon les provinces

, C. Les plans et programmes environnementaux locaux à financer par les structures nationales et provinciales, un choix politique

, II Des fonctionnaires provinciaux et nationaux qui ne demandent ni ne défendent une large participation du public à l'élaboration des plans et programmes environnementaux locaux

A. , Une définition peu participative du cahier des charges par les fonctionnaires provinciaux 199

B. , La faible implication des fonctionnaires du ministère national en appui aux districts dans l'organisation de la participation environnementale locale

C. , une demande par les fonctionnaires provinciaux et nationaux d'une large participation environnementale locale

, fonctionnaires du ministère provincial peu préoccupés par les plans environnementaux locaux, III Des structures administratives provinciales pour la protection de l'environnement peu sensibles aux dispositifs participatifs locaux officiels

B. , Les relations différentes des organismes de conservation de la biodiversité avec le public selon les provinces

. .. Conclusion,

V. Chapitre, 'implication variable des acteurs politico-administratifs locaux dans la participation environnementale

. Le-manque, intérêt des acteurs politiques locaux pour l'environnement et la participation du public

, 229 2. Des maires assumant la volonté de développement économique de leurs districts, A. La place marginale de l'environnement et la participation dans les campagnes politiques locales, p.232

, Des élus locaux confirmant leur priorité pour le développement

, Des origines des ressemblances entre les programmes de différents partis politiques, p.236

B. , 'absence d'implication en pratique des élus locaux dans la participation environnementale locale

L. and .. .. ,

, II Une implication des structures administratives municipales dans le suivi des plans et programmes environnementaux locaux dépendante de leurs ressources

. .. , 246 2. Des collaborations bénéfiques pour l'intégration des questions environnementales dans le district d'uThungulu, A. Des structures administratives municipales diversement équipées en matière d'environnement

L. Eden and .. .. ,

B. .. Des, 254 1. Une implication limitée dans l'organisation des dispositifs participatifs financés par les ministères provinciaux et nationaux

. .. Conclusion,

C. Vi-consultants-contre-consultants and .. .. ,

, I Des « consultants environnementaux » blâmant le public pour son manque de participation, p.268

A. Vendre and .. .. ,

B. , organisation de dispositifs participatifs a minima

, II Des consultants cherchant à se distinguer en organisant différemment la participation du public

A. ,

B. , Des dispositifs participatifs au centre de l'attention

, au détriment des spécialistes de la participation du public

A. , Une majorité de consultants prête peu de cas à la participation publique

B. , Les spécialistes de la participation publique, voués à disparaître ?

. .. Conclusion,

V. Chapitre, influence mineure des acteurs sociaux sur la construction de la participation environnementale

, I Des industriels qui s'imposent comme des participants incontournables

A. , Les acteurs industriels participant à l'élaboration des plans et programmes environnementaux à Richards Bay

B. , La neutralisation de la participation environnementale par les acteurs industriels, p.320

, associations nationales qui s'impliquent de moins en moins dans la participation environnementale locale, II Des organisations pour la protection de l'environnement diversement impliquées dans la participation locale

B. , Des organisations environnementales locales aux ressources variables

C. , Les plus vulnérables, pas intéressés par la participation environnementale ?

, EMF d'uThukela, favorisant une meilleure participation du public ?, III Un projet de recherche international rattaché à l, vol.344

B. , Des limites du processus participatif du projet Afromaison, réduisant sa pertinence par rapport à l'EMF d'uThukela

C. , Des difficultés de la prise en compte du projet et de l'EMF par les autorités

. .. Conclusion,

. .. Conclusion,

A. , Déconstruire le mythe fondateur de la participation environnementale sud-africaine, p.355

B. ,

C. , Des convergences et différences des dispositifs participatifs environnementaux locaux, p.360

, II Expliquer la construction de la participation environnementale

A. , Des acteurs politiques qui se désintéressent de la participation environnementale, p.365

B. , Favoriser la participation du public, une stratégie administrative coûteuse

C. ;. , Consultants environnementaux contre spécialistes de la participation du public, p.372

D. Le, rôle marginal des acteurs sociaux dans la construction de la participation environnementale

E. , Mise en relation des stratégies des différentes catégories d'acteurs

F. Des and .. .. De-notre-thèse,

?. .. Une-utopie, , p.381

B. , Des évolutions possibles de la situation socio-politique

C. , Démocratie participative et représentative, une inclusion impossible ?

. .. Annexes,

I. Annexe, Liste des acteurs interrogés

I. I. Annexe and .. .. Echanges-de-courriels,

. .. Bibliographie,

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