, Zambie) dont 42.029 expulsés (2011) de Côte d'Ivoire. Ce pays réalise donc plus de 60% des expulsions de migrants en Afrique. En Europe, 5765 migrants maliens 638 ont été expulsés sur la même période par 7 États européens On peut admettre que les États africains expulsent beaucoup plus de migrants 635 Les données sont le fait d'une compilation de chiffres contenus dans plusieurs études et rapports d'institutions TITINGA, dans 14 pays africains Migrations et droits des travailleurs 1897-2003, Op.cit ; Rapport du Conseil Burkinabè des étrangers, 2000.
, 636 TITINGA (F-G), op.cit. 637 Délégation Générale des Maliens de l'Extérieur-Bureaux d'Accueil, d'Information et d'Orientation des Maliens de l'Extérieur, élaboration de RDP, « tendances migratoires clandestines en Afrique de l'ouest Ces données font état de Maliens qui ont été recensés aux postes de frontières. Pour plus de détails Cf. Cross Régional Information System on the reintégration of migrants in their countries of origin, « Intérruption du cycle migratoire des maliens expulsés de l'étranger », notes critiques, SOS migrants, pp.13-638, 2008.
, Depuis le 5 octobre 2006, un décret érige en tribunaux de première instance, les sections de tribunaux d, 689 Les tribunaux de première instance sont implantés dans les villes d'Abidjan-Plateau
, « La politique migratoire de la Côte d'Ivoire 729 Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, Ministère de l'Éducation nationale, Direction de la coopération avec la Communauté et l'étranger, versement 19810443, art. 32. Cf. Laurent Manière, « La politique française pour l'adaptation de l'enseignement en Afrique après les indépendances (1958-1964) », Histoire de l'éducation [En ligne Les mutations de l'intégration des États en Afrique de l'ouest. Une approche institutionnelle Histoire générale de l'Afrique noire, États africains 721 Idem. 722 KOUADIO (B.) et CHARBIT Le mouvement syndical en Afrique occidentale francophone Matériaux pour l'histoire de notre temps 4, pp.468-474, 1900.
, Action commune, du 4 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne, relative au régime du transit aéroportuaireils ne sont pas titulaire d'un visa ou d'un titre de séjour valable pour un autre État de l'UE ou un État partie de l'Accord du 2 mai 1992 sur l'espace économique européen, le Canada, la Suisse, les États-Unis d'Amérique (Pour plus de détails cf « La CEDEAO, un espace de libre circulation, poste avancé de l'espace Schengen. Les enjeux régionaux des migrations ouest-africaines », op.cit, p.3. 882 Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des États, 880 La liste européenne était composée des États ci JORF, n°0028 du 2 février 2008. 883 Annexe 9, §3.53, chapitre 3 de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944. 884 A ce sujet voir AUDIBERT (C.) et ROBIN (N.), « L'externalisation des ''Nords'' dans les eaux du Sud : L'exemple des dispositifs frontaliers américains et européens visant au contrôle de l'émigration caribéenne et subsaharienne. Vivre et tracer les frontières dans les mondes contemporains », Colloque international, Centre Jacques Berque Europe, terre d'immigration, flux migratoires et intégration, pp.31-33, 2006.
, Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de l'île de Saint-Dominique, pp.1784-1798
, Introduction, Côte d'Ivoire : l'immigration des voltaïques, pp.202-121, 1919.
, Nouvelles migrations. Frontières, intégration, mondialisation, Paris, édition du Félin, p.118, 2007.
, Collection des thèses, p.744, 2010.
, Le droit d'émigrer, p.58
, « Les mécanismes juridiques de la protection des droits de la personne en Côte d'Ivoire », Revue juridique, politique-indépendance-coopération, p.105, 1982.
, OIT : fragments d'une histoire, Revue internationale du travail, p.15, 2012.
, Côte d'Ivoire ou l'étrange destin de l'étranger, Revue Européenne des Migrations Internationales, pp.85-113, 2003.
, Côte d'Ivoire ou l'étrange destin de l'étranger », Revue européenne des Migrations Internationales, pp.85-113, 2003.
, « Coopération ACP-UE en matière de réadmission : état des lieux et perspectives, 2012.
, 9 PREMIERE PARTIE. La subordination des États du Sud dans l'encadrement juridique des migrations Sud-Nord?????????????????????, p.33
, 39 A-La concession du recrutement de la main-d'oeuvre dans les États colonisés, p.39
, 62 A-La Convention internationale sur le travail forcé de l'O.I, p.63
, 82 A-L'adoption d'un régime dérogatoire pour les travailleurs africains, p.82
, 88 A-L'exigence d'un visa d, p.88
, 103 A-L'admission des travailleurs migrants en fonction de la situation de l'emploi dans les États, 104 B-L'organisation du retour des travailleurs africains en France dans leur pays d'origine109
, 119 A-La Convention, p.123
, §2-La réadmission des migrants en situation irrégulière dans les États
, 211 A-L'exigence d'un Avenant par l'État, §.1 Des conditions posées par les États du Sud à la renégociation des accords sur la gestion concertée des flux migratoires, p.212
, 233 DEUXIEME PARTIE. L'émancipation des États africains dans l'encadrement juridique des migrations Sud-Sud?????????????????????, p.235
, 267 A-L'affirmation de la préférence nationale en matière d'emploi dans les législations des États d'immigration de l'Afrique de l'ouest, p.267
, arbitrage dans la protection des droits des travailleurs migrants, p.282
, Afrique de l'ouest aux accords bilatéraux pour le recrutement des travailleurs migrants 299 A-Le recrutement des travailleurs français par les États africains, p.299
, 314 A-La Convention de main-d'oeuvre entre le Gabon, §1. Les Conventions conclues avec les États de l'Afrique, p.315
, 324 A-Les restrictions à la circulation des migrants subsahariens vers les États, 325 B-L'intervention indirecte des instances européennes dans l'élaboration des législations nationales en matière de migration des États de l'Afrique du, p.329
, 354 B-La reconnaissance d'un droit de résidence et d'établissement pour une catégorie de travailleurs migrants, §2. Les restrictions au droit de résidence et, p.355
, 364 A-Les restrictions à la liberté de circulation et d'établissement des personnes dans les États membres, §1. La consécration des principes de libre circulation des personnes, p.369
, 374 A-La création de la Cour de justice de, §2. La protection relative des droits des migrants dans l'espace, p.375
, 387 A-La dépendance de l'UEMOA et de la CEDEAO vis-à-vis de l'UE en matière de financement des politiques migratoires ouest-africaines, p.387
, Section 2 396 A-L'application ''stricte'' de la Convention de Chicago dans les États membres de, 398 B-L'introduction de la notion de « pays sûrs, p.400
, 402 A-L'adoption d'une politique migratoire par les États de, p.403