Y. Sur-ce-point-voir and C. Thomas, Sens et fonction d'un

T. and «. La-valeur-des-choses, Le droit romain hors la religion », Annales-Histoire, Sciences Sociales, novembre-décembre, La finance et l'industrie, pp.191-192, 1431.

C. Antonelli and E. M. Teubal, Venture Capitalism, New Markets and Innovation-Led Economic Growth, ICER Working Paper n° 03, 2009.
DOI : 10.2139/ssrn.1404573

P. Corbel, C. Le, and . Bas, The evolution of patent functions : New trends, main chalenges and implications for strategic management, 2010.

L. Brevet-est-un-titre, « Politiques des brevets: l'enjeu central de la qualité, face à l'évolution des pratiques, actif du bilan des entreprises 479 R. LALLEMENT CAS. Horizons stratégiques, janvier-mars, p.6, 2008.

O. Voir-entre-autres and . Granstrand, The Economics and the Management of Intellectual Property, Strategic Management of Intellectual Property », MIT Sloan Management Review, printemps The Era of open Innovation », MIT Sloan Management Review, Spring « open Innovation : A New Paradigm for Understanding Industrial Innovation Chesbrough, H., Vanhaverbeke, w. et west, J., Open Innovation: Researching a New Paradigm, pp.35-40, 1999.

F. De, B. , and «. D. , EMIR à MiFIR : l'obligation de négociation comme prolongement de l'obligation de compensation, Bulletin Joly Bourse, vol.10, p.474, 2015.

D. Arjalie-`-s, A Social Movement Perspective on Finance: How Socially Responsible Investment Mattered, Journal of Business Ethics, vol.82, issue.3, pp.57-78, 2010.
DOI : 10.5465/AMR.2007.26585837

P. ). Denoel-gonthier, M. N. Zald, and P. L. Berger, La socie´te´postsocie´te´post-industrielle [The Post-Industrial Society, ?Social Movements in Organizations: Coup d'Etat, Insurgency, and Mass Movements, pp.823-861, 1969.

F. and R. Alford, ?Bringing Society Back in: Symbols, Practices and Institutional Contradictions The New Institutionalism in Organizational Analysis, pp.232-263, 1991.

. Europlace, Rapport de la Commission Europlace: ??Investissement Socialement Responsable'' [Europlace Commission Report: ??Socially Responsible Investment, Europlace Reports. 882 Eurosif, 2008.

A. Morris, Birmingham Confrontation Reconsidered: An Analysis of the Dynamics and Tactics of Mobilization, American Sociological Review, vol.58, issue.5, pp.621-636, 1994.
DOI : 10.2307/2096278

M. N. Scott and . Zald, Social Movements and Organization Theory, pp.4-40

D. and «. Le, rôle des agences de notation de l'agroalimentaire dans la fixation des normes internationales », Penser une démocratie alimentaire, p.376

D. Arjalies, « Qu'est-ce que l'investissement socialement responsable (ISR) », Working Paper. 888 CH. REVELLI, « L'investissement socialement responsable. Origines, débats et perspectives », Revue française de gestion, pp.79-92, 2007.

L. and S. Lydenberg-«, Investissement socialement responsable : différence entre Europe et États- Unis », Revue d' conomie Financière, n° 85, avril. 890 US Social Investement Forum, p.16, 2001.

J. Paillusseau, Entreprise, société, actionnaires, salariés, quels rapport ?, p.157, 1999.

J. Dupichot, Les sociétés commerciales, Montchrestien 1999 n°141 904 F. LORDON, « La création de valeur comme rhétorique et comme pratique, pp.118-122, 2000.

J. , L. Goff, and D. , et s. 930 ?Integration of the Voluntary Guidelines into land policy in Guatemala?, Presse universitaire de Rennes, pp.283-931, 2001.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00153648

S. Vigil, Une cause invisible de migrations??: la trag??die de l???accaparement des terres, Journal of Peasant 934 Coalition internationale pour l'accès à la terre (ILC), « Déclaration de Tirana, pp.111-124, 2011.
DOI : 10.3917/cite.064.0111

B. and J. Franco, « Towards a Broader View of the Politics of the Global Land Grab : Rethinking Land Issues, Reframing Resistance, ICAS Working Paper Series, vol.1, 2010.

S. , «. Land-grabs, and . Today, Feeding the Disassembling of the National Territory, pp.25-46, 2013.

C. Rur, 143-1 et s., R. 143-1 et s

J. Aubert, Le régime du droit de préemption des SAFER et de leurs rétrocessions, Defrénois 1979. 321 et 1979. 513 ; L. LORVELLEC, Droit rural, 1988, Masson, nos 71 et s. ; J. DAVID, À propos de la distinction entre vente amiable et préemption avec autorisation, RD rur, pp.142-143, 1982.

J. Baudrillard, L. 'échange-impossible, E. Galilée, P. U. Beck, and L. Société-du-risque, Sur la voie d'une autre modernité, Flammarion G. CORNU [sous la direction de], Vocabulaire juridique, 2005.

N. Sadeleer and . Le, statut juridique du principe de précaution », Le principe de précaution, Paris, Presses Universitaires de France , « Que sais-je, SOUSI-ROUBI, Lexique de la banque et des marchés financiers, Dalloz, p.5, 2001.

J. Stiglitz, Le triomphe de la cupidité, Editions Les Liens qui Libèrent T. BOUVET, « La protection juridique de l'innovation végétale, p.9, 2010.

P. Catala, La propriété de l'information, Mél. Raynaud, Dalloz Sirey H. CAUSSE, Les titres négociables, contribution à une théorie du contrat négociable, 1985.

J. Carbonnier and F. Droit, Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10e éd, 2001.

M. C. Waline, La transmission des clientèles civiles, préf, J. Ghestin, p.LGDJ, 1994.

C. Dutilleul and «. , Investissements internationaux et accaparement des terres : la recherche d'un équilibre, Penser une démocratie alimentaire

P. Conac, La régulation des marchés boursiers par la commission des opérations de bourse et la securities and exchange commission, LGDJ, p.15, 2002.

G. C. Cozian, A. Viandier, and F. Deboissy, Droit civil : Les biens, Broché ? 23 octobre, 2000.

A. Delion, Notion de régulation et droit de l'économie », Annales de la régulation, p.3, 2006.

P. Dessertine, Le monde s'en va-t-en guerre, ne sait qu'en reviendra, Les théories des crises économiques, 2003.

P. Dupuy, Droit international public, Dalloz, Précis de droit public et de sciences politiques, 2002.

E. Gaillard, Générations futures et droit privé : vers un droit des générations futures, préf

«. Droit, économie et marchés des matières premières

C. Grzegorczyk, le concept de bien juridique : l'impossible définition ?

N. Kaldor, Spéculation et stabilité économique, 1939.

M. Khadija, « Les marchés à terme dérivés et organisés d'instruments financiers, 1996.

R. Kast and E. A. Lapied, Fondements micro-économiques de la théorie des marchés financiers, Economica, Paris C. KLEMM, Environnement et patrimoine, in quel avenir pour le droit de l'environnement ?, Actes du colloque organisé par le CEDRE et le CIRT, 1992.

J. Lasserre-capdeville and J. Kovar, Droit de la régulation bancaire, 2012.

. Ph, L. Malaurie, and . Cession-de-contrat, Cours de doctorat, Paris II, 1975-1976, Les Cours du Droit N. MALLET-POUJOL, Appropriation de l'information : l'éternelle chimère, 1997.

P. G. Marly and F. Volonté-individuelle, Etude sur la qualification juridique des biens, préf, P. DELEBECQUE, 2004.

H. Et, L. Mazeaud, and F. Chabas, Leçon de droit Civil, p.114

K. Medjaoui, Les marchés à terme dérivés et organisés d'instruments financiers, 1996.

I. Moine, Les choses hors commerce. Une approche de la personne humaine juridique, préf

J. Mojuye, Le droit des produits dérivés financiers (swaps, options, futures,...) en France et aux Etats-Unis, Préface C.Jauffret-Spinosi, 2005.

J. M. Mousseron, J. Raynard, and T. Revet, De la propriété comme modèle, Litec E. W. NIJENHUIS, ISDA Master Agreement tax Issues Swaps & Other Derivatives, pp.151-160, 1993.

A. Orlean, Les march??s financiers sont-ils rationnels???, Reflets et perspectives de la vie ??conomique, vol.XLIII, issue.2, 2008.
DOI : 10.3917/rpve.432.0035

B. Parance, P. L. La-possession-des-biens-incorporels, L. Aynès, and . Patault, Regard historique sur l'évolution du droit des biens Histoire de l'immeuble corporel, in L'évolution contemporaine du droit des biens, 3es journées R. Savatier, Poitiers, 4-5 oct, 1990.

J. Poulle, Réflexions sur le droit souple et le gouvernement d'entreprise: Le principe "se conformer ou expliquer, Editions L'Harmattan, 2011.

M. Prieur, . Droit-de-l-'environnement, . Dalloz, B. Édition, and . Remiche, « propriété intellectuelle : intérêts d'entreprises et intérêt général », in mélanges en l'honneur de Claude Champaud, « Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du 20e siècle, 1992.

J. Rochfeld, Penser autrement la propri??t????: la propri??t?? s'oppose-t-elle aux ????communs???????, Revue internationale de droit ??conomique, vol.t. XXVIII, issue.3, p.353
DOI : 10.3917/ride.283.0351

S. Et-nordhaus and E. , Premier manuel mondial 16e édition, p.27, 1998.

R. Savatier, Les métamorphoses économiques et sociales du droit privé d'aujourd'hui, 3e série, Approfondissement d'un droit renouvelé, Marchés dérivés de matières premières et gestion du risque de prix, 1959.

Y. Thomas and R. , Note sur le rapport sujet-objet en droit romain in Archives de Philosophie du Droit, 1980.
DOI : 10.3917/deba.100.0085

H. De-vauplane and E. J. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 1998, n° 556 s., p. 474 s R. VERDOT, Ethique et transparence dans les marchés financiers, in Ethique des affaires : de l, 1997.

A. and T. S. Agbayissah, « Aspects juridiques des produits dérivés négociés de gré à gré, Mélanges AEDBF, 1999.

P. K. Agboyibor, . Th, and . Granier, Un nouveau décret pour les opérations de titrisation (décret, p.570, 1255.

P. Aïdan, « Droit des marchés financiers : réflexion sur les sources », Revue Banque édition, 2001.

G. Allaire and . Les, Revue de la régulation : Autour d'Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique, p.10, 2008.

A. and D. Gale, A welfare comparison of the German and US financial system», sEuropean Economic Review, n°39, pp.179-209

A. and E. M. Teubal, « Venture Capitalism, New Markets and Innovation-Led Economic Growth, ICER Working Paper n° 03, 2009.

S. Anvar, Pourquoi a-t-on peur du domaine public des variétés végétales ?, 2008.

S. Anvar, Semences et droit, L'emprise d'un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle, Panthéon Sorbonne, 2008.

A. Armen and D. Harold, « The Property Right Paradigm, Journal of Economic History, pp.16-27, 1973.

A. Arnaud, Réflexions sur l'occupation en droit romain classique et en droit moderne, Rev. hist. dr, 1968.

A. Argile, Les transformations du private equity, Revue d'??conomie financi??re, vol.93, issue.3, pp.13-18, 2008.
DOI : 10.3406/ecofi.2008.5259

F. Auckenthaler, Instruments financiers à terme de gré à gré, J.Cl, 2000.

K. Bagwell and R. W. Staiger, Strategic Trade, Competitive Industries and Agricultural Trade Disputes, Economics and Politics, vol.13, issue.2, pp.113-128, 2001.
DOI : 10.1111/1468-0343.00086

URL : http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/summary?doi=10.1.1.18.970

. Th and . Bonneau, Les fonds communs de placement, les fonds communs de créances, et le droit civil RTD civ, p.59, 1991.

. Th, . Bonneau, ». Marchés-dérivés-de-marchandise, . Rev, and . Dr, Bancaire et Financier janvier-février 2012

A. Bouhey, La société civile et la mise en oeuvre du droit à l'alimentation et du droit à l'accès à la terre ; programme Lascaux

B. Hugues, « Les contrats relationnels et la théorie de l'imprévision », Revue internationale de droit économique 3, pp.339-373, 2001.

L. Boy and «. L. , évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur, pp.293-313, 2008.
DOI : 10.3917/ride.223.0293

L. Boy, C. Charlier, M. Rainelli, and P. Reis, La mise en oeuvre du principe de precaution dans l'accord SPS de l'OMC: Les enseignements des differends commerciaux, Revue ??conomique, vol.54, issue.6
DOI : 10.2307/3503362

URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00423909

L. Boy, C. Charlier, M. Rainelli, and I. Doussan, Analyse de la communication de la commission europ??enne de f??vrier 2000 au regard des d??bats actuels sur le principe de pr??caution, Revue internationale de droit ??conomique, vol.2, issue.2, 2001.
DOI : 10.3917/ride.152.0127

R. Boyer, « Feu le régime d'accumulation tiré par la finance », Revue de la régulation, Crise du capitalisme financier, 2009.

B. Brehier, C. Minaire-transatlantique-risques, . Financi, . Et, and . Gouvernance, Les évolutions technologiques doivent-elles être considérées comme un danger potentiel pour les marchés financiers et objets d'une réglementation particulière, 2011.

B. Brehier and F. Mekoui, Réflexions sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : quelles conséquences pour la structure des banques, l'organisation des marchés et la supervision ?, Bulletin Joly Bourse, vol.9, p.422, 2013.

B. Brehier and P. Pailler, La régulation du marché des matières premières, Bulletin Joly Bourse, vol.3, p.122, 2012.

S. Broca, B. Coriat, and . Le-logiciel-libre-et-les-communs, Deux forme de résistance et d'alternative à l'exclusivisme propriétaire, De Boeck Supérieur | « Revue internationale de droit économique, p.269, 2015.

F. De, B. , and «. D. , EMIR à MiFIR : l'obligation de négociation comme prolongement de l'obligation de compensation, Bulletin Joly Bourse, issue.10, pp.1-2015

D. W. Carlton, Futures markets: Their purpose, their history, their growth, their successes and failures, Journal of Futures Markets, vol.56, issue.3, pp.237-71, 1984.
DOI : 10.1002/fut.3990040302

C. Garc, La Politique Espagnole de développement ruralL'accès à la terre et ses usages : variations internationale, Access to land and its use: Differing international approaches, p.56, 2009.

H. Chesbrough, « The Era of open Innovation, MIT Sloan Management Review, Spring, vol.44, pp.35-41, 2003.

H. Chesbrough, « Managing open innovation », Research Technology Management, 2004.

H. Chesbrough, « open Innovation : A New Paradigm for Understanding Industrial Innovation, 2006.

J. Chevallier, La régulation juridique en question, pp.827-846

C. and A. Primi, « Technology and intellectual property: a taxonomy of contemporary markets for knowledge and their implications for development », ECLAC- United Nations, division of production, 2008.

F. Collart-dutilleul, De la terre à l'aliment : Introduction à la problématique juridique de la sécurité alimentaire, Programme Lascaux F. COLLART-DUTILLEUL, « L'agriculture et les exigences du développement durable en droit français » n°402, 2012.

W. D. Coleman, Governing global finance: financial derivatives, liberal states, and transformative capacity, GHC Working Paper 01, 2003.
DOI : 10.1017/CBO9780511491757.014

M. Coquelet, « Brèves remarques à propos d'une fusion attendue : la création de l'Autorité des marchés financiers », Petites affiches, 14 nov, pp.228-234, 2003.

P. Corbel, C. Le, and . Bas, The evolution of patent functions : New trends, main chalenges and implications for strategic management, 2010.

J. Cordier, Les fondamentaux des marchés de matières premières agricoles, la volatilité des prix et le besoin de régulation, Droit, économie et marchés des matières premières

J. Cordier and A. Gohin, Quel impact des nouveaux spéculateurs sur les prix agricoles ?, Une analyse empirique des fonds d'investissement, conomie Rurale 343, 2014.
DOI : 10.4000/economierurale.4437

URL : http://prodinra.inra.fr/ft/2B5ED61F-8ADF-45EE-9B63-5BCA233FAC5A

A. Couret, « Les apports de la théorie micro-économique moderne à l'analyse du droit des sociétés, 1984.

I. Couturier, Remarques sur quelques choses hors du commerce, LPA 6 sept, pp.7-13, 1993.

N. Cuzacq, « Aspects juridiques de l'investissement responsable », 2005.

J. J. Daigre, Euronext : en route vers le futur !, RD banc. et fin., mars-avr, 2001.

S. Daniel, « Trading haute fréquence et manipulation de cours », RTDF, pp.3-2012

E. Daragon, tude sur le statut juridique de l'information, D, p.63, 1998.

V. Derbali, Vers une régulation harmonisée des marchés de dérivés financiers de matières premières Matières premières : le fonctionnement des marchés en question V. DERBALI, Dispositions spécifiques aux dérivés sur matières premières : les enjeux du concept de couverture, 2017.

A. Dereuwer, « Les intérêts protégés en cas d'abus de biens sociaux, n°43 S. DESMOULIN, L'animal entre Science et Droit, 1995.

E. Fimbel, C. Karyotis, and . La-titrisation, Dispositif emblématique de la financiarisation irresponsable et facteur de risques sociétaux inédits » ; Management Prospective Ed. | « Management & Avenir, p.48, 2011.
DOI : 10.3917/mav.048.0289

M. Frison-roche, Droit bancaire et financier, « La distinction entre sociétés cotées et sociétés non-cotées », Mélanges AEDBF-France Revue Banque Edition, p.189, 1997.

M. Frison-roche, «. Définition-du-droit-de-la-régulation-Économique, ». Dalloz, M. Frison-roche, and «. Quelle, s) autorité(s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?, Droit, Economie & Marchés de matières premières agricoles, Droit, économie et marchés de matières premières agricoles M.-A. FRISON-ROCHE et M. NUSSENBAUM, « Détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré, p.679, 1997.

A. Gaudemet, « Les limites de position sur les marchés dérivés de matières premières agricoles en quête de légitimité, Revue de Droit bancaire et financier n° 3, 2013.

A. Gaudemet and H. Bouchetta, Réforme des marchés de dérivés de gré à gré aux

. Unis, Union européenne : les nouvelles obligations de structure, Bulletin Joly Bourse, 01 juin, p.384, 2011.

J. C. Galloux, R??flexions sur la cat??gorie des choses hors du commerce: l'exemple des ??l??ments et des produits du corps humain en droit fran??ais, Les Cahiers de droit, vol.30, issue.4, p.p, 1989.
DOI : 10.7202/042991ar

URL : http://www.erudit.org/fr/revues/cd1/1989-v30-n4-cd3781/042991ar.pdf

J. Galloux, Ébauche d'une définition juridique de l'information, D, p.229, 1994.

C. Gavalda, G. Farjat-?-«-droit-Économique, and ». , In: Revue économique, 1972.

C. Gavalda, Les fonds communs de créances bancaires : un exemple du phénomène de "titrisation" financière » (L. no 88-1201, 23 déc, Rev. sociétés, 1988.

M. Gentot, Les repères du droit de la régulation, 2002.

. Th and . Granier, La notion de titrisation. La titrisation des actifs : régime et garanties, 2016.

O. Granstrand, The Economics and the Management of Intellectual Property, p.71, 1999.

B. Guilleminot, J. Ohana, and S. Ohana, Les nouveaux modes d'investissement sur les marchés dérivés de matières premières agricole Décryptage et Impact, 2012.

A. Hayem, Les faillites de caisses d'épargne aux États-Unis, Revue d'économie financière
DOI : 10.3406/ecofi.1989.1613

M. A. Heller, The Tragedy of the Anticommons: Property in the Transition from Marx to Markets, Harvard Law Review, vol.111, issue.3, 1998.
DOI : 10.2307/1342203

M. A. Heller and R. Eisenberg, « Can Patent Deter Innovation? The Anticommons Tragedy in Biomedical Research, Science, vol.280, 1998.

T. Hendershott and R. Riordan, Algorithmic Trading and Information, SSRN Electronic Journal, 2011.
DOI : 10.2139/ssrn.1472050

URL : http://archive.nyu.edu/bitstream/2451/29506/2/Hendershott_Riordan_09-08.pdf

K. Henderson, Synthetic securitisation, part 1 : the elements, 2001.

M. A. Hermitte, Le corps hors du commerce, hors du marché, Archives Phil. dr., t. 33, p.323, 1988.

M. Hermitte, Bioéthique et brevets dans le droit du commerce international : la construction d'un nouveau contrat social, La communauté internationale et les enjeux bioéthique, 2005.

M. Hermitte, La construction du droit des ressources génétiques, Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord-Sud, 2004.

H. Humbert, Essai sur la fongibilité et la consomptibilité des meubles, 1940.

P. Icard and . Le, principe de précaution : exception à l'application du droit communautaire, Revue Trimestrielle de Droit Européen (RTDE), 2002.

E. Jarnecue and M. Snape, An analysis of trades by high frequency participants on the London Stock Exchange

P. Jaubert, Deux notions du droit des biens : la consomptibilité et la fongibilité, RTD civ, p.75, 1945.

L. Josserand, La personne humaine dans le commerce juridique, DH 1932

X. De and K. , Organisme de Titrisation, Répertoire droit des sociétés, Dalloz, p.5, 2010.

R. Mckinnon, Money and Capital in Economic Development, Financial Deepening in economic development, 1973.
DOI : 10.2307/40201473

A. Kiss, Trois années de droit international de l'environnement », Revue Juridique de l'Environnement Année, 1996.
DOI : 10.5771/0506-7286-1991-4-472

A. Latinier, Indicateurs de crise de change : enseignements théoriques, Problèmes économiques, 2005.

A. Laude and . La-fongibilité, La diversité des critères de la fongibilité. L'unité des effets de la fongibilité », RTD com, 1995.

J. Lautman, La spéculation, facteur d'ordre ou de désordre ? In: Revue française de sociologie. 1969, 10-1. Les faits économiques, pp.608-630

C. Le-bas and E. C. Mothe, « Le brevet bloquant: survol de la littérature et bilan des pratiques des entreprises françaises, 2010.

L. Bas, J. Dupuis, S. Lawson, and . Le, brevet comme quasi-actif financier Genèse, formes et implications économiques de la financiarisation du brevet », Revue d'économie industrielle 134, La finance et l'industrie, pp.191-192

. Leduc, Le gage translatif de propriété : mythe ou réalité , RTD civ, p.307, 1995.

M. A. Lemley and E. C. Shapiro, Probabilistic Patents, Probalistic Patents, pp.75-98, 2005.
DOI : 10.1257/0895330054048650

F. Lobez, Too big to fail : gouvernance et r??gulation des banques, Revue d'??conomie financi??re, vol.100, issue.4, 2010.
DOI : 10.3406/ecofi.2010.5830

. Macdonald, When means become ends: considering the impact of patent strategy on innovation, Information Economics and Policy, vol.16, issue.1, p.146, 2004.
DOI : 10.1016/j.infoecopol.2003.09.008

T. Marteu, Les informations génétiques saisies par le brevet d'invention, Thèse soutenue en 2009 à l, p.275

G. Martin, Principe de précaution, prévention des risques et responsabilité : quelle novation, quel avenir ? AJDA, p.2222, 2005.

J. Martre, Les marchés à terme et l'exception de jeu, 1932.

. Ch and . Noiville, Ressources génétiques et droit Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines, préface M.-A Hermitte, Pedonne, 1997.

A. Orlean and L. , auto-référence dans la théorie keynésienne de la spéculation, In: Cahiers d'économie politique, pp.14-15, 1988.

P. Pailler, Le rôle du terme et du sous-jacent dans la formation du prix, analyse juridique, Droit, économie et marchés des matières premières, p.77

J. Paillusseau, Entreprise, société, actionnaires, salariés, quels rapport ?, 1999.

A. Pezard, « Les transactions de gré à gré », Dr.et patr. déc, p.37, 1994.

A. Pietrancosta, Offre au public de titres financiers et admission aux négociations sur un marché, 2013.

A. Pietrancosta, La modernisation des voies de l'harmonisation européenne du droit boursier, 2004.

S. Plais, Franchissement de seuils : doit-on prendre en compte les « intérêts économiques, Mélanges AEDBF n°V, p.362, 2008.

D. Plihon, Rentabilité et risque dans le nouveau régime de croissance

C. Picandet and C. Marion, Le règlement européen EMIR sur les produits dérivés enjeux et conséquences comptables ; APDC réunion mensuelle 19 septembre, 2013.

D. Poracchia, Recherche sur les montages conçus par les professionnels du droit, Thèse, 1997.

S. Praicheux, Instruments financiers à terme, Rép. sociétés Dalloz, mai 2009, n°1 A. QUIN, « La « Grande transformation » des semences, Penser une démocratie alimentaire, p.163

J. Racine and F. Siiriainen, « Retour sur l'analyse substantielle en droit économique », Revue internationale de droit économique 3, pp.259-291, 2007.
DOI : 10.3917/ride.213.0259

C. Revelli and «. L. , investissement socialement responsable. Origines, débats et perspectives », Revue française de gestion, pp.7-236, 2013.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00816104

B. Remiche, Révolution technologique, mondialisation et droit des brevets, De Boeck Supérieur | « Revue internationale de droit économique, 2002.
DOI : 10.3917/ride.161.0083

A. Reygrobelet, La notion de valeur mobilière, thèse, Paris II, 1995.

J. Roger, « Harmonisation des normes africaines (OHADA) et internationales (IAS/IFRS) : une urgence ou une exigence, La Revue des Sciences de Gestion, vol.5, pp.245-246, 2010.

N. Rontchecsky and L. , installation de l'autorité des marchés financiers, Bull, p.147, 2004.

N. Rontchevsky, Constitution d'Euronext : vers la création d'un marché financier unifié en Europe ?, RTD com, p.175, 2001.

L. Ross, « Finance and Growth: Theory and Evidence », NBER Working Papers, 2004.

A. Rouaud, La faculté de désengagement dans l'opération de marché, « Droit, économie et marchés des matières premières, Litec, p.108

M. Roussille, La compensation multilatérale, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, t. 59, J. Béguin, vol.634, p.281, 2006.

N. Roux and . La, volatitlité des marchés mondiaux des matières premières agricoles et l'évolution des prix à la consommation de l'alimentation en France, 2013.

S. Saint-pe, « Les gérants d'actifs et la compensation des produits dérivés, p.84

P. Samuelson, Mapping the Digital domain : Threats and opportunities, Law and Contemporary problems, Property-Rights Regimes and Natural Resources: A Conceptual Analysis », Land Economics, n° 68, pp.249-269, 1992.

D. Schmidt and . De, Revue de droit bancaire 1995, n°50 S. SCHULMEISTER, « A General Financial Transaction Tax : A short cut of the Pros, Cons and a Proposal

Z. Sekfali, Droit des financements structurés, Revue Banque Édition, 2004.

S. Poors, Les obligations synthétiques, Financements structurés en France, 1999.

P. Steichen, « Le principe de compensation, un nouveau principe de l'environnement ?

. La-responsabilité-environnementale, prévention, implication, réparation, sous la direction de C. Cans acte Dalloz, 2009.

P. Steichen and . Terres, sols et sécurité alimentaire », Revue juridique de l'environnement, 2013.

F. Tetreau, Le développement et les usages que les coulisses 19e et 20e siècle, 1994.

Y. Thomas and . La-valeur-des-choses, Le droit romain hors la religion », Annales-Histoire, Sciences Sociales, novembre-décembre, p.1431, 2002.

S. Torck, Essai d'une théorie générale des droits réels sur choses fongibles, 2001.

F. Trébulle, ». La-nature-des-certificats-de-valeur-garantie, J. , É. E. Uwaifo-&-m.-i, and . Greenberg, Key issues in structuring a synthetic securitisation transaction, Europe securitisation and structured finance guide, p.142, 1999.

H. Vanhaverbeke, J. West, G. Oxford, C. Vaque, and . Jacquet, Open Innovation, 1999.
DOI : 10.1016/0048-7333(86)90027-2

H. De and V. , « Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe », Revue banque octobre, p.740, 2011.

S. Vigil, Une cause invisible de migrations??: la trag??die de l???accaparement des terres, Cit??s, vol.64, issue.4, 2015.
DOI : 10.3917/cite.064.0111

E. Vos, Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'union européenne ; De Boeck Supérieur | Revue internationale de droit économique, pp.219-252, 2002.

P. Wahl, Food Speculation The Main Factor of the Price Bubble in, 20080.

P. Wood, Project Finance, Securitisations, Subordinated debt, Sweet & Maxwell, pp.6-024, 2007.

T. Yanagisawa, E. D. Guellec, and . Doc, The emerging patent market place, 2009.

F. Z. Nati, Pour une rénovation de la théorie de la propriété , RTD civ, p.305, 1993.

D. Zimmzeman and ?. Cftc, Reauthorization in the quake of long-term capital management?, Colum. Bus. L. Rev, p.121, 2000.

J. Blas, « Lan leased to secure crops for South Korea, Financial Times, p.18

N. Denies, Regards critiques sur la Directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, Journal des Tribunaux, vol.23, 2001.

R. Lallement, « Politiques des brevets: l'enjeu central de la qualité, face à l'évolution des pratiques, CAS. Horizons stratégiques, janvier-mars, p.6, 2008.

A. Lambert, « Les bon outils pour spéculer sur les matières premières », Les Echos, 2013.

. Textes-commission-européenne, proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive, 2004.

. Carburants-contre-paysans, Appel Urgent n°339, Juin 2010, Peuples solidaires en association avec Action Aid

D. A. Smith, Mark-to-Market: A Fundamental Shift in Affordable Housing Policy, Housing Policy Debate ?, p.157

M. Hermitte, «La protection de l'innovation en matière de biotechnologies appliquées à l'agriculture, in Annexe au Rapport sur les applications des biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, A.N, p.148, 1827.

J. Jouyet, C. De, B. , and S. Guillon, Rapport d'étape « Prévenir et gérer l'instabilité des marchés agricoles, pp.15-2010

D. Lacoue-labarthe, Régulation et supervision des banques et du crédit depuis les années, Séminaire du Comité pour l'histoire économique et financière de la, 1980.

R. France and . France, ) -les grandes mutations de l'Etat et de l'économie française, 1978.

S. Leach, ?Hearing before the commitee on banking finance and urban affairs?, house of representatives, Safety and soundness issues related to bank derivatives activities, p.890

E. Liikanen, High level expert group on reforming the structure of the EU banking sector, Final report, 2012.

B. Van-reepinghen and «. Droit, préambule : itinéraire sommairement fléché de 25 années, un peu folles », rapport présenté à la Commission de Droit et Vie des Affaires, 1976.

. Civ, 27 juin 1882

. Civ, 1re, 4 juin 1962, Bull. civ. I, no 284

. Civ, 3e, 5 mars 1980, Bull. civ. III, no 51

. Civ, 1re, 16 mars 1999, no 9621, Bull. civ. I, vol.794, p.94

U. S. Pdf, G. Capelle-blancard, «. Origine-des-contrats-À-terme-», and E. Universalis, campaigns/agriculture/questions-et-reponses http://www.vernimmen.com/html/glossary/definition_speculation.html https://www.imf.org/external, pp.9-568893, 2001.

.. La-définition-juridique-du-marché, 31 a) Les marchés réglementés, p.33

.. La-common-law-américaine, S. Le, and C. Le, 33 ia), p.35

L. Marchés-de-gré-À-gré, .. La-doctrine-américaine, and .. , 38 a), p.39

.. Les-contrats-À-terme-standardisés, 55 a) Contrat formel et solennel, p.55

B. Qu and .. , est ce que la spéculation d'un point de vue financier ?, p.77

.. Des-promesses-non-tenues, 84 a) La diversification, p.84

.. Dans-la-sphère-financière, 116 iia) Les marchés financiers comme bien commun, p.116

.. Paragraphe-2-le-droit-des-brevets, 123 A) Le régime mondial, p.123

.. La-non-discrimination, 223 iv), p.224

.. Paragraphe-4-le-principe-de-précaution-dans-le-droit-national, 226 A) L'évolution de la reconnaissance du principe de précaution dans le droit national, p.226

L. Nécessité-de-préserver-le and S. , 257 a) À l'échelle internationale, p.257