La compétence de nomination du Président de la Cinquième république

Résumé : La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées.
Type de document :
Thèse
Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2015. Français. 〈NNT : 2015PA010290〉
Liste complète des métadonnées

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01564005
Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : mardi 18 juillet 2017 - 14:02:05
Dernière modification le : mercredi 19 juillet 2017 - 01:07:47
Document(s) archivé(s) le : samedi 27 janvier 2018 - 15:20:27

Fichier

SPONCHIADO.pdf
Version validée par le jury (STAR)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01564005, version 1

Collections

Citation

Lucie Sponchiado. La compétence de nomination du Président de la Cinquième république. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2015. Français. 〈NNT : 2015PA010290〉. 〈tel-01564005〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

348

Téléchargements de fichiers

2058