Etude comparée des systèmes de sanctions en droit des marchés financiers en France et au Canada

Résumé : La persistance des fraudes financières depuis les origines de la création de la bourse conduit au constat selon lequel la sanction est un élément fondamental du bon fonctionnement des marchés financiers. En l’état actuel du droit positif, notre système de sanction repose pour l’essentiel sur l’Autorité des marchés financiers. À première vue, le droit français offre le visage d’une architecture moderne. Pourtant, l’actualité n’en finit pas de démontrer l’existence d’affaires et de fraudes sensibles affectant drastiquement la confiance des investisseurs dans le système. En vue d’une amélioration de notre système de sanction, la comparaison avec le droit canadien se révèle très enrichissante. Il en ressort que le système de sanction en droit des marchés financiers français pourrait être rendu plus efficace par la création d’une juridiction spécialisée à laquelle serait confiée l’ensemble du contentieux relatif aux marchés financiers. Une telle réforme favoriserait l’harmonisation et la cohérence du système de sanction.
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Thèse
Droit. Université de Strasbourg, 2016. Français. 〈NNT : 2016STRAA015〉
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Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 10:51:37
Dernière modification le : lundi 10 juillet 2017 - 10:07:38

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Marion De Ravel d'Esclapon. Etude comparée des systèmes de sanctions en droit des marchés financiers en France et au Canada. Droit. Université de Strasbourg, 2016. Français. 〈NNT : 2016STRAA015〉. 〈tel-01555471〉

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