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Theses

Financer les politiques régionales : De l’autonomie à la contrainte budgétaire : Le cas des Régions Alsace, Limousin et Nord-Pas-de-Calais

Résumé : Alors que depuis le début de la décentralisation les ressources des Régions avaient considérablement augmenté, elles se heurtent depuis quelques années (2008-2010) à une situation de contrainte budgétaire. La réforme dite de la taxe professionnelle de 2010 ralentit le dynamisme des recettes fiscales régionales et supprime la quasi-totalité du pouvoir de taux des élus régionaux. Les dotations de l’État, après avoir été gelées en valeur, se réduisent à travers les « pactes » successifs (de stabilité, de responsabilité et de croissance) introduits par différents gouvernements. En parallèle, les transferts de compétences du début des années 2000 (transport ferroviaire et acte 2 de la décentralisation) engendrent des charges croissantes qui rigidifient les budgets des Régions. Nous cherchons, dans ce travail de recherche, à comprendre les causes de ces transformations et à tenter de qualifier les changements qui affectent les ressources des Régions. Nous tentons de déterminer si l’on assiste à une financiarisation grandissante des politiques régionales ou si, au contraire, des capacités politiques demeurent pour les élus régionaux. En nous appuyant sur une analyse comparative entre trois Régions (Limousin, Alsace et Nord-Pas-de-Calais), et en observant les recompositions qui se produisent au sein des institutions régionales, nous proposons de saisir la manière dont le couple politique-finance évolue dans une situation de contrainte financière inédite.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01544586
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Wednesday, June 21, 2017 - 6:36:12 PM
Last modification on : Sunday, June 2, 2019 - 3:20:05 AM
Document(s) archivé(s) le : Saturday, December 16, 2017 - 6:53:29 AM

File

2016_PASSAVANT_diffusion.pdf
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  • HAL Id : tel-01544586, version 1

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Citation

Lisa Passavant. Financer les politiques régionales : De l’autonomie à la contrainte budgétaire : Le cas des Régions Alsace, Limousin et Nord-Pas-de-Calais. Science politique. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD037⟩. ⟨tel-01544586⟩

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