. Conseil-d-'état, 29 mars 1901, Casanova Conseil d'État, n°14220, 14 août 1905, Martin Conseil d'État, n°56377, 8 août 1919, Labonne Conseil d'État, n°06781, 30 mai 1930, chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, pp.27-1931

. Conseil-d-'état, Commune de Merville-Francoeur Conseil d'État, n°57435, 20 novembre 1964, ville de Nanterre Conseil d'État, n°80804, 20 juin 1971, ville de Sochaux Conseil d'État Ville d'Amiens Conseil d Commune de Rennes-les-Bains c/ Lacan Tribunal des Conflits, n°00706, 22 janvier 1921, société commerciale de l'ouest africain RAPPORTS BALLADUR Édouard, Une 5 ème République plus démocratique -rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5 ème République, 1964.

B. Édouard, Comité pour la réforme des collectivités territoriales -« Il est temps de décider, 2009.

. Bourdin-joël, . Pierre, and . Jean-pierre, Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État, rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, 2003.

B. Michel, C. Brard-jean-pierre, D. Thierry, and . Courson-charles, Les décisions d'attribution des moyens budgétaires, rapport d'information de la commission des finances, Assemblée nationale, 2010.

L. Buffet-françois-noël and . Georges, Le cumul des mandats, rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 2011.

C. Michel, Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des comptes publics, 2010.

C. Pierre-yves, Avis sur le projet de loi de finances pour 2016 ? Tome 1 : Administration territoriale, pp.16-2015

«. L. Conseil-de-l-'europe, utilisation des indicateurs de performance dans les services publics locaux, Communes et Régions d'Europe, 1997.

C. François and E. Christian, Une évaluation de la RGPP : méthode, contenus, impacts financiers, rapport d'information de la commission d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Assemblée Nationale, 2010.

D. Philippe and . Jean-claude, Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu, rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, Sénat, pp.31-2012, 2011.

D. Maëlle, E. Loïc, . Boukili-siham, . Laude-Élise, and . Etienne, Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'État et les collectivités, 2013.

D. Champris and A. , Le management stratégique de l'action publique locale, INET, 2002.

D. Philippe and . Gosselin-philippe, Conclusion de la mission d'information sur le statut de l'élu, rapport d'information par la commission des lois constitutionnelles, pp.1161-2012

G. Jean-pierre, 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale, 2012.

G. Jacqueline and G. Didier, Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée, rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 2010.

G. Jacqueline and H. Edmond, Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir, rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Sénat, pp.448-2012, 2013.

. Gouvernement, Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et les orientations des finances publiques, Missions ? Programmes ? Objectifs ? Indicateurs, rapport annuel du Gouvernement dans la perspective du débat d'orientation des finances publiques de 2013, 2013.

. Gouvernement, Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et les orientations des finances publiques, Missions ? Programmes ? Objectifs ? Indicateurs, rapport annuel du Gouvernement dans la perspective du débat d'orientation des finances publiques de 2014, 2014.

. Gouvernement, Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et les orientations des finances publiques, Missions ? Programmes ? Objectifs ? Indicateurs, rapport annuel du Gouvernement dans la perspective du débat d'orientation des finances publiques de 2015, 2015.

H. Sébastien, Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles n°3558, Assemblée Nationale, 2007.

H. Jean-jacques and V. René, Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale, Sénat, pp.174-2014, 2014.

K. Yves, Des territoires responsables pour une République efficace, rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, Sénat, pp.49-2013

. Sénat, Quelle réforme pour la gouvernance locale ?, Études du service des collectivités territoriales du Sénat, Sénat, 2007.

. Sénat, Le statut financier des élus locaux, série Législation Comparée, 2009.

. Sénat, Élection et désignation des organes des collectivités territoriales, série Législation Comparée, pp.16-2010, 2009.

. Sénat, Droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales, série Législation Comparée, LC, vol.235, 2012.

S. Jean-ludovic, Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, 2008.

S. Jean-ludovic, La rémunération au mérite des directeurs d'administration centrale : mobiliser les directeurs pour conduire le changement ?, 2014.

S. Jean-pierre, Sénat -Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, rapport fait au nom de la commission des lois, pp.732-722

U. Jean-jacques, O. Et, . De, A. Ouvrages-généraux, and . Jean-bernard, Contribution de la commission des lois au débat portant rénovation de la vie publique, rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, Assemblée Nationale, 9 octobre 2012 décentralisation et le droit, LGDJ, collection « Systèmes ? Droit », 2006.

B. Sébastien, Droit public économique, Litec, collection « Objectif droit, 2009.

B. Michel, . Esclassan-marie-christine, and . Jean-pierre, Finances publiques - 12 ème édition, LGDJ, p.2013

B. Guy and . Bernard, Le droit administratif français -4 ème édition, Dalloz, 1997.

B. Philippe, Sociologie politique ? 10 ème édition, LGDJ, 2011.

C. Dominique, Droit constitutionnel contemporain tome 1-7 ème édition, p.2015

C. Bernard, Droit constitutionnel -28 ème édition, Sirey, 2011.

C. Géraldine, Le pouvoir normatif local : enjeux et débats, LGDJ, Collection « Systèmes, 2011.

C. Marie-anne, Droit constitutionnel -4 ème édition, Montchrestien, 2004.

C. Jean-philippe and . Pascale, Droit public économique -6 ème édition, LGDJ, p.2014

D. Laubadere and A. , Traité de droit administratif -8 ème édition, LGDJ, 1979.

D. Charles, C. Frédéric, and D. Roland, Droit administratif -10 ème édition, Economica, p.2014, 2011.

D. Etienne and . Xavier, Finances publiques -3 ème édition, PUF, 2006.

D. Léon, Manuel de droit constitutionnel, Éditions Panthéon Assas, 2007.

D. Olivier and . Guillaume, Droit constitutionnel et institutions politiques -3 ème édition, 2013.

F. Louis, Droit constitutionnel -17 ème édition, 2015.

G. Jean, Les collectivités territoriales ? 3 ème édition, Ellipses, p.2014

G. Olivier and . Jean-gabriel, Institutions administratives -6 ème édition, LGDJ, p.2012

. André, Droit des collectivités territoriales ? Edition, 2011.

H. Francis and . Michel, Droit constitutionnel -33 ème édition, LGDJ, p.2012

L. Gilles, Droit administratif général -4 ème édition, Dalloz, 2007.

L. Didier, Services publics et droit public économique, 5 ème édition, 2003.

L. Marceau, . Weil-prosper, . Guy, . Pierre, and . Bruno, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative ? 20 ème édition, 2015.

M. Raymond and C. Matthieu, Finances publiques -16 ème édition, 2013.

P. Jean-françois, Finances publiques -1 ère édition, 2006.

P. Frédéric, Le droit de l'administration, LGDJ, p.2012

V. Georges, Droit administratif -12 ème édition, PUF, 1992.

W. Jean and D. Administratif, Dalloz -23 ème édition, 2006.

A. Serge and . Nicolas, Évaluer des politiques et programmes publics, 2004.

B. André and . Michel, La nouvelle gouvernance de l'État, 2004.

B. Catherine, Sociologie des organisations ? 9 ème édition, p.2015

B. Pierre, Comportements et attitudes politiques, Presses universitaires de Grenoble, 2006.

C. De and . Raymond, Contribution à la théorie générale de l'État, Sirey, 1920.

C. Michel, Les groupes d'intérêts et les collectivités locales : une interface entre le citoyen et l'État, L'Harmattan, 2002.

C. Bruno, Comment les électeurs font-ils leur choix ? Le panel électoral français, 2007.

D. Édouard and N. Béligh, Droit français de l'intégration européenne, LGDJ, collection « Systèmes, p.2015

E. Emmanuel, Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales ? Une approche sociologique, 2012.

F. Patrick, Le marketing politique : stratégies d'élection et de réélection, 2013.

G. Stéphane, La GRH publique en question. Perspectives internationales, L'Harmattan, 2008.

H. Serge, La nouvelle gestion publique locale : LOLF et collectivités territoriales, 2008.

H. Serge, Le Management public territorial (deux tomes), Éditions Papyrus, 2007.

J. Pascal, La Constitution de la 5 ème République, réflexions pour un cinquantenaire. La documentation française, 2008.

J. Tony, Pouvoir et responsabilité au sein de l'administration déconcentrée, 2014.

L. Olivier, . Philippe, J. Girard-pierre, and . Jérémy, Démarches locales de performance : pratiques et enjeux. Principes consacrés par la LOLF, 2007.

L. Lidec, P. , D. Montricher-nicole, . Décentraliser, and . Gérer, Analyse rétrospective et prospective de l'emploi public dans les collectivités territoriales, 2004.

L. Pors, A. , and A. Gérard, La fonction publique du XXIe siècle, Les éditions de l'atelier, p.2015

L. Ariane, V. Corinne, and . Bernard, Le management par projet ? Levier de changement pour le secteur public territorial, 2010.

L. François, L. C. Constitutionnel, and T. Iii, Jurisprudence, 2 e partie : l'État, 2 ème édition, Economica, 1999.

M. Bernard, Les principes du gouvernement représentatif, Calmann-Lévy, 1995.

M. Bertrand and . Michel, L'intérêt général, norme constitutionnelle - Cahiers constitutionnels de Paris I, Dalloz, 2007.

N. Jean-jacques, Le management par projet. De la gestion de projet au management par projet, 2009.

N. William, The political business cycle, 1975.

O. Albert and . Sandra, Le principe démocratique : enquête sur les nouvelles formes du politique, 2014.

R. Pierre and L. , État en France de 1789 à nos jours, Le seuil, 1990.

R. Pierre, Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme, 2004.

S. Pierre, Le système administratif français, 1995.

S. Adam, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, p.1776

V. Serge, Gestion des ressources humaines dans l'administration, La documentation française, 1999.

V. Martin, Le pouvoir des territoires, essai sur l'interterritorialité, Economica, 2008.

W. Charles, G. Pascal, and . Stanislas, Le budget de l'État, La documentation française, p.2012

. Travaux-de-recherche, Le principe constitutionnel de libre-administration des collectivités territoriales (thèse), Economica ? Presses Universitaires d, 1993.

. Boutaud-aurélien and . Le-développement-durable, penser le changement sans changer le pansement ? : Bilan et analyse des outils d'évaluation des politiques publiques locales en matière de développement durable en France : de l'émergence d'un changement dans les modes de faire au défi d'un, 2005.

B. Thibault, URL : https://www.cairn.info/revue- culture-methodes-2013-1-page-1.htmCAILLOSSE Jacques, Les « mises en scène, Évaluation des politiques publiques, 2009.

C. Marie-laure, La professionnalisation des exécutifs locaux, Sciences Po Lyon, 2006.

C. Damien and L. La, et la modernisation de la gestion publique ? La performance, fondement d'un droit public financier rénové (thèse), Dalloz, 2007.

. Colloque, Le financement de l'action publique locale : nouvelle stratégies à déployer, organisé par le CNFPT dans le cadre des Ateliers de la Réforme, pp.3-2011

D. Caroline, Le statut de l'élu local entre droits et contraintes (thèse), 2007.

D. Jérôme, Les politiques publiques territoriales ? la gouvernance multi-niveaux face aux défis de l'aménagement, Presses universitaires de Rennes, 2009.

D. Arnaud and S. , étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français (thèse), Dalloz, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle (prix du jury du Prix de thèse du Sénat 2016), à paraître DUVEAU Juliette, Les primes dans la fonction publique : entre incitation et, Université de Rennes, 2006.

F. Bernard, Les cadres contractuels des collectivités territoriales ? interactions et hybridation dans la conduite de l'action publique locale (thèse), 2008.

. Faure-alain and . La-question-territoriale, Pouvoirs locaux, action publique et politique, CERAP ? Institut d'études politiques de Grenoble, 2002.

F. Sylvie, Le management territorial comme levier de performance de l'organisation ? (mémoire de master), 2007.

G. Cédric and . Vincent, Guide sur la performance dans les collectivités territoriales ? L'amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l'intention à la pratique, INET, 2006.

H. Odile and «. L. , évaluation des politiques publiques : les politiques de transport », Séminaire tenu à Nantes du 26 au 28 juin 2012 : EVAL-PDU Évaluation environnementale des plans de déplacements urbains. URL : https

. Institut-de-recherche-et-débat-sur-la-gouvernance-(-anizon-lucie, Le contrôle citoyen de l'activité parlementaire en France, février 2015, Le statut de l'élu en droit public français (thèse), 2008.

L. Clément and . Pierre, « Les scènes multiples de l'évaluation » -Les problèmes récurrents de son institutionnalisation, Sciences Po Paris ? Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques, collection « Policy papers, p.1, 2013.

L. Thierry, La performance dans le secteur public : outils, acteurs et stratégies ? L'expérience de la ville de Paris, École des Mines de Paris, 2009.

L. Daniel, Recherches sur la notion d'intérêt général en droit administratif français (thèse), 1975.

M. Nicolas and L. , évaluation des politiques publiques dans une France décentralisée ? Institutions, marchés, professionnels (thèse), 2010.

M. Ludovic and «. L. , A quoi et à qui sert l'évaluation ?, 7 ème journée française de l'évaluation, Société Française de l'Évaluation, 2006.

R. Dominique, La démocratie continue, Actes du colloque de Montpellier organisé par le CERCOP avec le parrainage de l'Association Française de Science Politique

A. Nizar and . Nazha, « Les systèmes de mesure de performance en collectivités territoriales : un éclairage à la lecture du processus d'institutionnalisation», congrès Comptabilités, économie et société URL : https://halshs.archivesouvertes .fr/hal-00645365/document BACHELET Frank, Sociologie, formation et carrière des hauts fonctionnaires territoriaux », Annuaire des collectivités locales, pp.99-113, 2006.

B. Pierre, ». Olivier, . Bidegaray-christian, P. Stéphane, and . Christine, Réforme territoriale ? Vers plus d'efficacité et d'égalité ?, Fondation Jean Jaurès, « Les Essais », août 2015 URL : https://jean-jaures.org/sites/default/files/reforme_territoriale_0.pdf CADIOU Stéphane, « la politique locale : une affaire de technicien ?, pp.213-226, 2009.

C. David, M. Gardey-damien, and . Pierre, Le management en mode projet : levier de la performance pour les collectivités locales ? ? Le cas des services d'incendie et de secours », communication à l'occasion de la XVIème conférence de Projectics, Innovation soutenable, Réflexions sur l'idéologie de l'intérêt général Variations autour de l'idéologie de l'intérêt général, pp.11-45, 1978.

C. Hélène and . La, notation extra-financière : une voie pour l'évaluation des politiques publiques au regard du développement durable, GOXE Antoine (dir.), L'évaluation des politiques publiques locales de développement durable. Portée juridique, instrumentation et acteurs, pp.85-124, 2009.

C. David, . Christophe, . Lemaire-myriam, and . Pierre, «De la performance nationale à la performance locale : étude de l'application de la LOLF aux collectivités locales», 1 er Workshop ville- Management URL : www.villemanagement .org/forum/files/communicationcarassusfavoreu_409.pdf DESCAMP François, En communicant aux couleurs locales » La communication publique en pratiques, La documentation française, pp.60-61, 2005.

D. Etienne and . La, réforme des finances locales ? logique d'ensemble et orientations concernant le financement de l'action publique locale », communication à l'occasion du colloque, Le financement de l'action publique locale : nouvelles stratégies à déployer, organisé le 3 mars 2011 par le CNFPT à Montpellier, Dictionnaire des politiques territoriales, Presses de Sciences Po, pp.27-33, 2011.

H. Robert, «. L. Bidegaray-christian, P. Stéphane, and . Christine, élu local et la dépense publique : un entrepreneur entre performances et économies, L'élu local aujourd'hui, Presses universitaires de Grenoble, pp.95-112, 2009.

H. Vincent, F. Republic, D. One, K. Norbert, and V. Angelika, Reforming local government in Europe: closing the gap between efficiency and democracy?, pp.157-182, 2003.

K. Éric and . Les, Maires français, des managers professionnels ? », Annuaire des collectivités locales. Tome 26, pp.83-98, 2006.

. Lande-evelyne, Améliorer la gestion locale. L'impact de la LOLF sur le secteur local », Annuaire des collectivités locales, pp.41-53, 2006.

L. Pierre-antoine, « Entre politique publique et action publique : l'ingénierie territoriale, Les politiques publiques à l'épreuve de l'action locale, L'Harmattan, 2007.

L. Morgane and «. , Compétences des EPCI à fiscalité propre », Encyclopédie des collectivités territoriales, 1052.

L. Benoit, «. La-démarche-de-performance,-une-stratégie-territoriale-À-déployer-territoriale, ». , M. Gérard, and . Jacques, Le financement de l'action publique locale : nouvelles stratégies à déployer, organisé le 3 mars 2011 par le CNFPT à Montpellier, Trente ans de la fonction publique territoriale ? Contradictions et adaptations, L'Harmattan, pp.73-118, 2014.

M. Bertrand, «. Présentation-de-la-journée-d-'étude, ». Mathieu-bertrand, and . Michel, L'intérêt général, norme constitutionnelle -Cahiers constitutionnels de Paris I, Dalloz, pp.5-7, 2007.

M. Pierre and «. De, URL : http://www.asmp.fr/travaux, académie des sciences morales et politiqueshtm MERLAND Guillaume, « L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel », MATHIEU Bertrand et VERPEAUX Michel (dir.), L'intérêt général, norme constitutionnelle - Cahiers constitutionnels de, pp.35-46, 2007.

. Peters-brainard-guy, P. Qu, S. Guy, and . Donald, est-ce qui fonctionne ? Les antiennes de la réforme administrative Réformer le secteur public : où en sommes-nous, pp.59-81, 1998.

«. Sauve-jean-marc and . Transparence, Communication à l'occasion du colloque organisé par Transparence International France, Paris, 5 juillet 2011 : Culture du secret contre transparence sans limite : quel équilibre pour garantir l'intérêt général ? URL : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours- Interventions/Transparence-valeurs-de-l-action-publique-et-interet-general SCHOETTL Jean-Éric, « intérêt général et constitution, pp.375-386

T. Olivier, «. L. Lemaire-myriam, and . Pierre, évaluation des politiques publiques : à la fois exigence démocratique et instrument de transformation partagée », intervention au séminaire sur l'évaluation des politiques publiques organisé par la DDJS du Pas-de-Calais et l'INJEP, Arras, novembre URL : http://ressourcesjeunesse.fr/L-evaluation-des-politiques.html ZEMOR Pierre, « des pratiques et réflexions en constats progrès, La communication publique en pratiques, La documentation française, pp.9-20, 2008.

A. Articles-de-revues and . Bernard, La réforme budgétaire : un modèle de rechange pour la gestion de l'État ? », Revue française de finances publiques, pp.45-46, 2003.

A. Christophe, . Sarah, and . Zeller-christelle, Le marketing territorial des petits et moyens territoires : identité, image et relations », Gestion et management public, pp.61-78, 2015.

A. Jean, « faut-il étendre la LOLF à l'ensemble des entités de la sphère publique ? », Revue française de finances publiques, n°100, pp.129-133, 2007.

B. Gilles, mise en oeuvre de démarches qualités dans les services publics : une difficile transition, Politiques et management public, pp.110-127, 2010.

B. Magali and «. L. , organisation de l'évaluation dans les collectivités territoriales », Informations sociales, CNAF, pp.140-149

B. Émilie, « Moderniser les ressources humaines dans une petite ville française : appropriation et contournements des normes juridiques et gestionnaires, pp.15-34, 2009.

C. Biondi-yuri, . Stéphanie, and . Samuel, Quantifying public sector accounting and finance: myths and practices of public management by numbers, Politiques et management public, pp.113-125, 2008.
DOI : 10.4000/pmp.1532

B. Dominique, « Les chassés-croisés de l'intérêt local et de l'intérêt national », Actualité juridique du droit administratif, pp.2188-2194, 2007.

B. Jacques and «. , Fonction publique et décentralisation : quels impacts ? », Cahiers français, pp.44-48

«. L. Bottini-fabien, impact du new public management sur la réforme territoriale », Revue française de droit administratif, pp.717-726, 2015.

B. Michel and . Les, collectivités locales : initiatrices et partenaires d'une nouvelle gouvernance financière publique », Revue française de finances publiques, pp.3-6, 2006.

B. Michel and L. C. Constitutionnel, autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification, Cahiers du Conseil Constitutionnel, n°33, octobre 2011 URL : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du- conseil/cahier-n-33/le-conseil-constitutionnel-et-l-autonomie-fiscale-des-collectivites-territoriales- du-quiproquo-a-la-clarification.100373.html BOUVIER Michel, Du pacte de stabilité financière aux lois de financement des collectivités territoriales », Revue française de finances publiques, pp.119-128, 2016.

«. L. Bozio-antoine, évaluation des politiques publiques : enjeux, méthodes et institutions », Revue française d'économie, n°4, pp.59-83, 2015.

C. Stéphane and . Le, Maire et les paris (risqués) de l'action publique, pp.43-55, 2014.

C. Jacques and . La-décentralisation, une ruse de l'État central ? Comment le centre (se) sort-il des politiques de décentralisation ?, pp.43-53, 2004.

C. Guillaume and J. Jean-françois, un rendez-vous (déjà) manqué ? » in Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, pp.303-332, 2012.

C. Jean-michel, Le système de gestion des collectivités territoriales ; entre performance et délibération, Politiques et management public, pp.4-21

C. Jacques and «. L. , intérêt général dans l'administration française », Revue internationale de sciences administratives, pp.325-350, 1975.

C. Matthieu and «. L. , autonomie financière des collectivités territoriales. Trente ans après la loi de décentralisation du 2 mars, pp.759-763, 1982.

C. Claire, Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local », La semaine juridique, pp.2015-5012, 2015.

D. René and . Gérald, « Gestion publique : qu'est-ce qui a changé depuis 25 ans ? », Politiques et management public, pp.127-147, 2008.

D. Florence and . La, création du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : 1946-1950. », Revue française d'administration publique, n°5, pp.27-43, 2007.

D. Gil and . La, recherche de performance des politiques publiques. De l'illusion à la raison ?, Actualité juridique du droit administratif, pp.894-899, 2013.

D. Olivier and «. Loi, NOTRe ? Le service public de l'emploi : quel rôle pour les Régions ? », Actualité juridique des collectivités territoriales, pp.559-561, 2015.

D. Virginie and . Loi, NOTRe ? Les solidarités territoriales et humaines », Actualité juridique des collectivités territoriales, pp.571-574, 2015.

D. Etienne, Chambres régionales des comptes et territoires : quelles évolutions ? », Revue française de finances publiques, pp.95-103, 2015.

D. Anne-cécile and R. Cécile, « Les élus dans la fabrique de l'action publique locale », Sciences de la société, n°71-2007 : La production de l'action publique dans l'exercice du métier politique, pp.3-24

D. Vincent, « Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales, Revue française de finances publiques, pp.47-59, 2015.

D. Samuel and «. , Des intercommunalités (véritablement) renforcées ? », Actualité juridique des collectivités territoriales, pp.578-581, 2015.

. Eckert-christian, Finances locales : constats et perspectives, Revue française de finances publiques, pp.175-179, 2015.

«. Epstein-renaud, Des politiques publiques aux programmes ? L'évaluation sauvée par la LOLF ? Les enseignements de la politique de la ville », Revue française des affaires sociales, pp.1-2227, 2010.

F. Christophe, Réalité et caractéristiques du modèle nordique de gestion de la performance locale », Revue Française de Finances Publiques, pp.213-231, 2011.

F. Nelly and . La-loi-notre, l'enchevêtrement des compétences, suite et?fin ? », Actualité juridique des collectivités territoriales, pp.79-83, 2016.

F. Jacques and «. , Les nouvelles compétences locales à l'issue de la loi NOTRe : quelle simplification ? », Pouvoirs locaux, n°106, III, pp.201540-201586, 2015.

F. Stéphanie and «. Enjeux, et portée du contrôle sur la gestion et de l'évaluation des politiques publiques dans le contexte du renforcement des autonomies locales. L'expérience des États français et italien », Politiques et management public, pp.359-372

F. Martial, « La politique influence-t-elle les décisions publiques locales ?, Politiques et Management public, pp.79-100, 2005.

F. Thomas and . La, décentralisation : retour sur deux siècles de réformes », Métropolitiques, 1er octobre 2012 URL : http://www.metropolitiques.eu/La-decentralisationretour-sur .html GAILLARD Brice, « Nouvelle organisation territoriale de la République ? Suppression de la clause de compétence générale, nécessaire mais pas suffisant » Petites Affiches, pp.17-2015

G. Guy and . La, baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales : « trou d'air » budgétaire ou prélude à une « nouvelle donne, Revue française de finances publiques, pp.257-272, 2015.

G. Franck and «. , Évaluation de la mutualisation des services : de la mesure des impacts financiers à la facturation intercollectivités (illustration à travers le cas de figure d'Angers) », Revue française de finances publiques, pp.283-299, 2015.

G. Guy, Affaiblissement de la citoyenneté? et nouvelles formes d'engagement citoyen », Cahiers français, pp.51-54, 2010.

G. Charles and . La, règle d'or pour les collectivités locales : quelle réalité, quelle efficacité ? », Revue française de finances publiques, pp.161-163, 2012.

G. Laetitia, Transferts de compétences et pouvoir normatif des collectivités territoriales (splendeurs et misères de la décentralisation sous la Cinquième République) », Petites Affiches, pp.51-62, 2008.

H. Arnaud and «. Statut, élu : découpons le serpent de mer, Actualité juridique du droit administratif, pp.761-763, 2013.

H. Christopher and D. Christophe, « La perception des acteurs comme indicateur de performance de l'action publique : le cas de l'intervention publique locale en faveur des activités équestres en Basse-Normandie », Movement & sport sciences, pp.58105-115, 2006.

H. Serge and . La, LOLF : un référentiel de la nouvelle gestion publique transposable aux collectivités territoriales ? Le projet de gouvernance du Conseil général de la Mayenne », La revue du Trésor, septembre, pp.581-586, 2007.

J. Pascal and L. La, ou l'entrée en scène de la culture de performance et de résultats », Petites Affiches, pp.6-12, 2005.

J. Gilles, . Philippe, and . Danièle, « Le management public dans l'administration d'État : « horreur managériale ou inaptitude à la réforme », Cahiers français, pp.2015-2053

J. Henri, « Peut-on sanctionner l'absentéisme de l'élu local ?, Bulletin juridique des collectivités locales, pp.594-600, 2009.

J. Henri, Clause générale de compétence : entre suppression en trompe-l'oeil, réintroduction éphémère et constitutionnalité ambiguë, pp.493-511, 2015.

K. Nicolas and . La-réforme-de-l, État territorial », Revue française d'administration publique, pp.141109-120, 2012.

K. Nadia, Évaluer les performances de la branche famille ? Des indicateurs prévus par la LOLFSS et la LOLF, Recherches et prévisions, vol.88, pp.95-100, 2007.

K. Michel and . Les, URL : http://www.metropolitiques.eu/Les-elusmunicipauxrepresentent .html LACOUETTE-FOUGERE Clément et LASCOUMES Pierre, « L'évaluation : un marronnier de l'action gouvernementale ?, pp.859-875, 2012.

. Lambert-alain, Une loi de financement des collectivités territoriales : un projet qui répond à l'intérêt général, Revue française de finances publiques, pp.129-134, 2016.

L. Jim and «. L. , équilibre des finances publiques : une exigence externe mettant en cause la souveraineté de l'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°3, pp.733-759, 2014.

L. Michel and «. L. Xavier, autonomie financière des collectivités territoriales encore en chantier », Revue française de droit administratif, pp.417-418, 2005.

L. Chatelier and G. , « Loi NOTRe ? Le développement économique : un peu d'ordre dans les compétences ? », Actualité juridique des collectivités territoriales, pp.556-558, 2015.

L. Lidec-patrick and . La-relance-de-la-décentralisation-en-france, De la rhétorique managériale aux réalités politiques de l' « acte II » », Politiques et management public, pp.101-125, 2005.

L. Lidec-patrick and «. Le-jeu-du-compromis, État et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France, Revue française d'administration publique, pp.121-122111, 2007.

L. De and . Jean-michel, Quelle influence communautaire sur l'avenir de la fonction publique en France ? », Revue française d'administration publique, pp.701-710, 2009.

L. Pors and A. , « la fonction publique territoriale : avant-garde ou maillon faible ?, Informations administratives et juridiques FPT, pp.2-7, 2014.

L. Loïc and «. , Des instruments budgétaires à différencier selon les collectivités territoriales ?, Revue françaises de finances publiques, pp.73-83, 2015.

L. Patrick and T. François, « De nouveaux droits sociaux pour les élus locaux », Petites affiches, pp.4-7, 2015.

L. Élisabeth and «. Réformer, État : avec, sans ou contre ses serviteurs ?, Pouvoirs, issue.2, pp.11750-70, 2006.

M. Guillaume and . Renaud, Entre action et élection : les impératifs de la gestion publique dans la codification temporelle des mandats, Politiques et Management public, pp.1-17, 2005.

M. Philipe, . Michel, and «. L. Jean-raphaël, introduction de la règle d'or budgétaire dans la constitution », Constitutions, pp.23-38, 2011.

M. Nicolas, Propos réflexifs sur l'évaluation des politiques publiques comme vecteur de changement dans l'administration », Pyramides, n°10, pp.126-138335, 2005.

M. Christophe and . David, «les démarches locales de performance publique face à la LOLF : mimétisme ou innovation », Politiques et management public, pp.414-442, 2011.

M. Guillaume, «. Jérôme, «. Dumoulin-laurence, L. Branche-stéphane, and R. Cécile, URL : http://www.conseilconstitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-16/l- interet-general-instrument-efficace-de-protection-des-droits-fondamentaux.51983, Cahiers du Conseil Constitutionnel Le recours aux experts : raisons et usages politiques », Recherches et prévisions, pp.82-116, 2004.

M. Sven, « institutional research on performance measurement and management in the public sector accounting literature: a review and assessment », Financial accountability and management, pp.277-303

M. Éric and «. L. Fabrice, évaluation des politiques publiques dans les collectivités territoriales : exercices imposés et initiatives propres Référence introuvable, 2000.

M. Vincent and «. , Une loi de financement des collectivités territoriales est-elle vraiment utile ? », Revue française de finances publiques, pp.151-160, 2016.

M. Pierre and . Le, Conseil d'État et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, pp.741-750, 2003.

M. Pierre, Analyse des politiques publiques et science politique en France : « Je t'aime, moi non plus » », Politiques et management public, pp.52-56, 2008.

N. Olivier, « Faut-il contraindre la mutualisation des services ? », Lettre du financier territorial, pp.4-12, 2013.

O. Jean-marc, « Les territoires de l'action publique locale », Revue française de science politique, pp.27-47, 2006.

O. Éric, « Les principes de la libre administration et d'autonomie financière, Revue française de finances publiques, pp.49-69, 2012.

O. Gérald and . Jean-philippe, « risque et légitimité de l'action publique locale : heurts et malheurs d'une collectivité territoriale dans ses interventions économiques », Politiques et management public, pp.23-453, 2005.

. Pariente-alain and . La, démarche de performance issue de la LOLF : quelles perspectives ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février, pp.37-42, 2006.

P. Jean-paul, Collectivité territoriales et clause générale de compétence », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, pp.51-87, 2007.

. Pasquier-romain and . Les, Régions dans la réforme territoriale, Actualité juridique des collectivités territoriales, pp.71-75, 2016.

P. Éric and «. , Le système des partis sous la cinquième République, pp.101-115, 2001.

P. Jean-marie, « La redéfinition des compétences : à la recherche de la cohérence », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, pp.5-1241, 2015.

P. Éric and «. De, application des principes de la LOLF dans les collectivités locales à la démarche locale de performance, pp.695-698, 2007.

P. Éric and «. L. , évolution du management stratégique local vers un management focalisé sur la régulation budgétaire », Revue française de finances publiques, pp.247-259, 2014.

P. Éric and . Le, pilotage financier pluriannuel des collectivités territoriales : entre prévision et prospective, Revue française de finances publiques, pp.301-325, 2015.

P. Pierre-charles, C. Yves, and «. L. , outil de gestion au service du NPM », Gestion et management public, pp.11-13, 2015.

R. Aurélien and «. , Gérer sans mesurer : pourquoi les managers publics gèrent-ils sans indicateurs ? », Politiques et management public, pp.285-302

R. Thomas and «. , Contraintes financières actuelles : obstacles incontournables ou opportunités de gestion ? », Revue française de finances publiques, pp.91-100, 2013.

R. Renaud and . La, LOLF et les collectivités locales « Pour une démarche d'amélioration globale de la gestion publique locale » », La revue du Trésor, pp.3-4233, 2008.

R. Matthieu, En finir avec l'autonomie financière des collectivités territoriales, Revue française de finances publiques, pp.63-72, 2015.

R. Christophe, Comment (ré)concilier les démarches de pilotage des politiques publiques et le processus budgétaire dans la gestion locale ?, Revue française de finances publiques, pp.274-287, 2014.

S. Pierre and . La-démocratie-locale, quels enseignements ? » Cahiers français, pp.82-87, 2010.

V. Frédéric and «. De-la-performance-publique, concilier évaluation des politiques et budget par programme ? », Politiques et management public, pp.78-89, 2008.

V. Michel and «. , Pavane pour une notion défunte ? La clause générale de compétences », Revue française de droit administratif, pp.457-466, 2014.

V. Michel and . Le, rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions », Revue française de droit administratif, pp.407-418, 2009.

O. Enora, «. Régionales-régionale, ». , and L. Monde, regionales-omnipresente-dans-les- discours-la-securite-n-est-pas-une-competence-de-la-region_4823737_4355770.html PERRAULT Guillaume : « Règle d'or, on attend la décision des Sages », Le Figaro01002-20120729ARTFIG00144-regle-d-or-on- attend-la-decision-des-sages.php SÉNÉCAT Adrien, « La polémique sur la fin du pass contraception en Île-de-France en six questions, ZARACHOWICZ Weronika, « L'influence des think tank, p.16, 2012.

C. I. La, . Un, and P. Paradigme-pour-l-'action, -38 - SECTION. 1. La performance : un nouvel impératif pour l'action publique. -38 - SECTION. 2. Les logiques de performance : une appropriation progressive par l, État, p.47
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/medihal-00550228

C. I. La, . Diffusion, . Au, . De-l-'action, . Publique-territoriale et al., L'existence historique d'un système très centralisé : aux antipodes de la performance de l'action publique territoriale. -56 - SECTION. 2. L'avènement de la décentralisation : des conditions plus favorables à l'émergence de la performance?????, p.59

C. I. Les, . Locaux, . Les, . De-performance:-une, and A. Position, -78 - SECTION. 1. La professionnalisation des élus locaux : une réalité fragile, p.79
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01315112

C. I. La, . Normative, . Competences, . Un, and .. Fort-en-termes-de-performance??, -145 - SECTION. 1. Le cadre législatif : une évolution très prononcée, 146 - SECTION. 2. La répartition des compétences : une source, p.150
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/medihal-00550228

.. Un-Échec-du-législateur, La répartition des compétences et la performance, SECTION. 3, pp.163-432

L. La-transversalité-de, mise en oeuvre des politiques : une source de performance, p.173

N. Un-cadre, -224 - 1. Les démarches de performance au sein des collectivités : une inspiration par la LOLF largement divergente, SECTION. 2. Les expériences de transposition de la LOLF dans les collectivités, p.224

C. I. Les and T. De, ) : une absence de formalisation de la recherche de performance, p.232, 2011.

.. Un-enjeu-juridique-partiellement-satisfait, -291 - 2. La distinction du traitement de la problématique en fonction de la taille des collectivités : une démarche légitime, Le dépassement des réticences du législateur pour les régimes juridiques distincts, p.296