, Heart of La Défense : incertitudes sur le critère d'ouverture de la procédure de sauvegarde », Rev. proc, quelles leçons pour la finance structurée en France ? », Revue Banque, n° 723, p.4, 2010.
, Coeur Défense : la Cour de cassation recadre la cour d'appel de Paris sur la notion de difficultés justifiant une sauvegarde, Rev. proc.coll, issue.1, p.p, 2010.
, revue et corrigée par la Cour de cassation », Journ. Sociétés, n° 88, juin 2011, p. 73 ; Rédac. éd. Francis Lefebvre, « Ouverture d'une procédure de sauvegarde : l'affaire « Coeur Défense, p.23, 2011.
, n° 08-11.902, Bull. civ. IV, n° 88, EUROTUNNEL (Com. Rev. proc. coll. n° DAMMANN et G.PODEUR ; Bull. Joly, vol.4, issue.16, pp.2329-2366, 2005.
, n° 147, obs. T. MASTRULLO). L'art. 583 al. 2 du Code de procédure civile dispose que le créancier est un ayant cause à titre particulier du débiteur et n'a pas plus de droit que ce dernier ; il est « représenté par son débiteur : le dispositif du jugement peut être invoqué contre lui et il est lié par ce qui a été jugé contre son débiteur ». Écartant l'idée de la représentation forcée, la Cour de cassation a retenu, à l'occasion de l'arrêt EUROTUNNEL, obs. D. BUREAU ; Rev. proc. coll, vol.230, p.179, 2009.
, « Pas de cession de dette sans l'accord du créancier », RTD civ, p.607, 1994.
, 831, Bull. civ. IV, n° 3, p. 3 ; JCP, 1992, I, 3591, n° 17, obs. Ch. JAMIN ; D. obs. J. MESTRE ; CCC, pp.90-104, 1992.
, n° 08-11.093, Bull. civ. I, n° 82, Defrénois note L. ANDREU ; JCP J. ANSAULT ; JCP, vol.37558, issue.16, pp.775-2400, 2002.
, il peut s'agir d' « instruments financiers», précision apportée par l'ordonnance, ce qui a priori engobe les instruments financiers à terme ; mais comment remettre en pleine propriété de tels instruments ?, p.497
, 31 §1. Les obligations financières résultant d'opérations sur instruments financiers 31 §2. Les obligations financières résultant de tout contrat donnant lieu à un règlement en espèces ou à une livraison d'instruments financiers, 33 §3. Les obligations financières résultant de tout contrat conclu dans le cadre d'un système de règlement interbancaire ou de règlement et de livraison d'instruments financiers, p.34
, 60 §1. L'apparence : une obligation née d'une opération de marché ou conclue de gré à gré réalité : une obligation née d'une opération de marché, p.66
, 89 §1. Les faits générateurs exclus de l'obligation financière, 89 L'exclusion du fait générateur contractuel, p.90
, 93 L'exclusion du fait générateur individuel, p.102
, 274 Les conditions de la mise en oeuvre du fonds de gestion de, p.275
, 279 §1. Le traitement du risque émanant des procédures civiles d'exécution, 279 L'identification des risques, p.280
, 293 L'éviction des effets d'une procédure collective amiable, p.296
, 394 §1. La finalité réductrice des risques afférents à une opération de marché de l'intervention de la contrepartie centrale, 395 §2. La finalité réductrice des risques d'une opération conclue de gré à gré et compensée par une contrepartie centrale, p.397
, 401 §1. L'éviction préventive du risque crédit permise par la garantie financière, ., p.402
, Droit international privé, t. I, Partie générale, 3 ème éd, 2014.
, Les biens, droits réels principaux, t. 2, 5 ème éd, Economica, coll. Droit civil, 2006.
, Effets de commerce, banque et bourse, contrats commerciaux, procédures collectives, 16 ème éd. par Ph, DELEBECQUE et M. GERMAIN, LGDJ, 2000.
, Le droit des marchés à terme de marchandises, Economica, 1987.
, La sociologie du risque, PUF, coll. Que sais-je ?, 1995.
, L'obligation de couverture, Thèse Paris I, Préf. P. Jourdain, IRJS éditions, p.27, 2009.
, Revue Banque Édition, coll. Droit-Fiscalité VIII RIASSETTO (I.), Les garanties des contrats à terme négociés sur le MATIF, Thèse Strasbourg III, 1999.
, remise en garantie, cession : le nouveau régime des créances afférentes aux opérations sur instruments financiers (art, 52 de la loi du 2 juillet 1996) », JCP E, p.594, 1996.
, les nouvelles bases de la réglementation financière, p.545, 2014.
, Transport des créances et autres droits incorporels Cession de créance : conditions », J.-Cl. Civil Code, art, 1689.
, « Close-out netting et faillites internationales », RDBF, n° 1, janv, p.99, 2007.
, un dossier emblématique d'application de la loi Dailly », Revue Banque, n° 720, janv, p.81, 2010.
, nouvelle fiducie-sûretés : une porte ouverte sur une prochaine crise des subprimes en France ?, p.716, 2009.
, d'un modèle de marché à un autre, Banque & Droit, vol.102, p.7, 1993.
, « La réforme des sûretés mobilières : une occasion manquée, p.1298, 2006.
, « Les lacunes du droit de la faillite internationale », RDBF, n° 5, sept, 2009.
, « La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres », Mélanges AEDBF-France IV, sous la dir, p.141, 2004.
, « La liquidation d'office des positions insuffisamment couvertes », Mélanges AEBDF-France II, sous la dir, p.191, 1999.
, consentements, pouvoirs et régulation économique », RTD civ, p.43, 1998.
, Synthèse », L'échange des consentements, Rev. juris. com., n° spécial, nov, p.151, 1995.
, 5 : les techniques d'atténuation des risques
, le débat est-il clos ?, Banque & Droit, vol.132, p.9, 2010.
, intermédiaire sur les marchés boursiers », RDBF, n° 5, sept, 2009.
, « Le régime juridique des garanties financières », Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers, par, GRÉGOIRE
, Un peu de lumière sur les Dark Pools, p.456, 2009.
, « La restauration jurisprudentielle du climat de confiance à l'égard de la sauvegarde, p.919, 2011.
, « La partie cédée doit consentir à la cession conventionnelle de contrat, p.136, 1998.
, « L'affaire Coeur Défense, quelles leçons pour la finance structurée en France ? », Revue Banque, n° 723, avr, p.4, 2010.
, « Les opérations de portage de titres de sociétés, Les opérations fiduciaires, Colloque de Luxembourg des 20 et 21 sept, 1984.
, La nouvelle définition des instruments financiers à terme », Revue Banque, n° 695, p.79, 2007.
, couverture des opérations de bourse : une sûreté hybride », RDBB, nov.-déc, p.197, 1998.
, les banques se sont mises à ne plus vouloir prêter qu'en échange de Collateral, Banque & Stratégie, p.5, 2012.
, Board of the International Organization of Securities Commissions, « Margin requirements for non-centrally-cleared derivatives », second consultative document, 2013.
, Enquête triennale ? dérivés de gré à gré (otc), 2010.
, UE d'évaluation sur la directive concernant les contrats de garantie financière, COM, vol.47833, issue.20, 2002.
, What does EMIR mean for Non-financial counterparties, 2012.
, Draft technical standards under the Regulation (EU) n° 648/2012 of the European Parliament on OTC Derivatives, CCPs and Trade Repositories, 2012.
, The) -Second Report on EU Clearing and Settlement Arrangements, avr, 2003.
, Implementation of the directive on financial Collateral arrangements
, Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M
, n° 10, pp.1286-1752, 2006.
, 22 mars 2012, aff. C-248
, ROYAL DUTCH, n° 70-13.817, Bull.civ. I, n° 204, p. 177 ; JDI, note B. OPPETIT, Rev. crit. DIP, pp.716-520, 1972.
, 1 ère, Bull. civ. I, vol.182, 1977.
, 1 ère , 6 juin 1990, n° 88-19.922, Bull. civ. I, n° 136, pp.97-137, 1991.
, 1 ère , 16 juillet 1992, Bull. civ. I, n° 238
, 2 juin 1993, n° 91-16370, Bull. civ. I, n° 204, p. 142 ; Defrénois, Civ. 1 ère, pp.1274-613, 1993.
, 1 ère , 6 mars 1996, Bull. civ. I, n° 119
, n° 08-11.093, Bull. civ. I, n° 82, p.2400, 2009.
, 1460, note D. MAINGUY ; ibid., 2679, chron. A.-C. MONGE et I. GOANVIC ; RTD civ FAGES ; Adde obs, HOUTCIEFF, Gaz. Pal, p.1023, 2011.
, 374 et 71-10.478, Bull. civ. IV, n° 325, Banque, pp.13-1973, 1974.
, n° 87-11.501, Bull. civ. IV, n° 266, note M. JEANTIN ; D, vol.52, 1987.
, 24 janvier 1989, Bull. civ. IV, n° 39, Bull, p.266, 1989.
, 5 novembre 1991, n° 89-18.005, Bull. 1991, IV, n° 327 ; RTD com, p.436, 1992.
, n° 68, p.292, 1992.
, « La délégation parfaite suppose une claire décharge du débiteur originaire par le délégataire », RTD civacceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur, même assortie d'aucune réserve, n'implique pas, en l'absence de déclaration expresse, pp.93-107, 1995.
, n° 976, p. 1012, obs. D. MAZEAUD ; RTD civ JAMIN ; « Cession de contrat : nouvelles précisions XXXVIII sur le rôle du cédé, Bull. civ. IV, n° obs. J. MESTRE ; D. BILLIAU et Ch, vol.335, issue.146, pp.95-105, 1997.
, n° 97-10.415, Bull. civ. IV, n° 84, pp.74-717, 2000.
, 14 janvier 2003, n° 99-20.872, inédit ; Bull, Joly Bourse, pp.44-254, 2003.
, n° 01-17.710, inédit, p.595, 2003.
, 591, note L. RUET ; Banque & Droit, sept.-oct, VAUPLANE et J.-J. DAIGRE ; JCP E, vol.91, issue.13, pp.48-1589, 2003.
, « Quelques propos sur la couverture, l'information et le conseil en matière d'opérations financières », RLDA, juill, XXXIX p. 43 ; E. CHARLERY, « L'incertitude du régime juridique de la couverture d'engagements financiers, p.33, 2006.
, étrange refus de la cession de créance de droit commun à titre de garantie », RTD civ., 2007, p. 160 ; Ch. LARROUMET, « La cession de créance de droit commun à titre de garantie « Cession de créances à titre de garantie : la révolution n'a pas eu lieu, LEGEAIS, « La cession de créance à titre de garantie, hors les cas prévus par la loi, est constitutive d'un simple nantissement de créance'adoption de la fiducie a-t-elle remédié à la prohibition des cessions de créances en garantie de droit commun ? », RDBF, n° 2, pp.5-16, 2006.
, n° 07-10.761, Bull. civ. IV n° 42, p.778, 2008.
, chron. 2582, obs. I. ORSINI ; Gaz Pal, note N. FRICÉRO ; Gaz. Pal., 1er- 3 nov, pp.37-450, 1974.
, VAUPLANE ; Banque & Droit, juill, Controverse autour des obligations du dépositaire », RDBF, n° 1, janv, pp.9-14975, 2010.
, gestion collective : à l'aube d'une ère nouvelle ? . ? Introduction », RDBF n° 1, janv. 2011, étude 5 ; M. STORCK, « Particularisme de l'obligation de restitution, p.573, 2010.
, n° 09-13.388, Bull. civ. IV, n° 94, obs. P. SIMLER et Ph. DELEBECQUE ; Adde M.-E, pp.578-770, 2010.
, une sûreté devenue absolue ? -Réflexions pratiques autour de la décision de la Chambre commerciale du 26 mai 2010 », RDBF, n° 5, sept. 2010, étude 22 ; A. CERLES, « La cession de créance à titre de garantie, Cession à titre de garantie, p.84, 2010.
, 10-13.989 et 10-13.990, Bull. civ. IV, n° 33 Coeur Défense : la Cour de cassation recadre la cour d'appel de Paris sur la notion de difficultés justifiant une sauvegarde », Rev. proc. coll., n° 2, mars 2011, repère 2 ; M. LE CORRE, « La restauration jurisprudentielle du climat de confiance à l'égard de la sauvegarde, pp.10-13, 2011.
, n° 10-13.727, Bull. civ. IV, n° 48, CAUSSE ; RTD com, vol.22, pp.1010-1600, 2011.
, Société Générale SA RBC Dexia Investor Services Bank France c/Société Laffitte Capital Management, JurisData n° 2009-003079, note I. RIASSETTO et A. PRÜM ; RDBF, n° 4, juill. 2009, comm. 143, note I. RIASSETTO ; RTD Com, Banque & Droit, vol.125, issue.15, pp.411-54, 2008.
, Obligation de restitution des dépositaires : les arrêts du 8 avril 2009 de la Cour d'appel de Paris, La responsabilité des différents acteurs OPCVM à la lumière des affaires Lehman et Madoff, p.14, 2009.
, comm. n° 152, note B. SAINTOURENS ; JCP E, 2010, p. 1475, note B. SAINTOURENS ; LPA, 9 mars, quelles leçons pour la finance structurée en France ? », Revue Banque, n° 723 KENSICHER, « Avant et après la sauvegarde Coeur Défense », Décideurs : stratégie finance droit, avr, pp.12-16, 2010.
, SA EUROTITRISATION c/SAS Heart of La Defense Défense ou comment une holding financière luxembourgeoise bénéficie de la loi française », JCP E 2012, act. 91 ; B. SAINTOURENS, « Conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde : l'affaire " Heart of La Defense " devant la cour d'appel de renvoi, CA Versailles Rev. proc. coll, vol.12, issue.7, 2012.
, recevabilité de la tierce opposition contre le jugement d'ouverture, LEDEN, 20 septembre, DECISIONS, vol.8, issue.1, 2004.