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Theses

La souveraineté permanente sur les ressources naturelles et la protection internationale des Droits de l'Homme

Résumé : À la lumière du droit international, la présente thèse a pour objet de proposer une voie médiane entre l'exercice des droits de l'État sur les ressources naturelles, découlés du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, et la protection des droits de l'homme de sa population (et notamment des populations locales et des peuples autochtones) affectée directement par l'exploitation de ressources naturelles. Ayant pour but de mettre en question la place actuelle du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et de contribuer à la sauvegarde des droits de l'homme dans ce cadre, il sera proposé une relecture contemporaine du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, consacré en droit international, il y a plus de cinquante ans, par la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies 1803 (XVII) de 1962. Par le biais de cette relecture contemporaine, i! serait possible d'admettre que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles peut conférer à État des droits relatifs à la jouissance de ressources· naturelles dans son territoire et, simultanément, des obligations relatives aux droits de l'homme dans le cadre de l'utilisation des ressources naturelles.
Document type :
Theses
Complete list of metadatas

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01523109
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Tuesday, May 16, 2017 - 9:39:31 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:37 PM
Document(s) archivé(s) le : Friday, August 18, 2017 - 12:52:33 AM

File

SAKAI.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : tel-01523109, version 1

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Citation

Leticia Sakai. La souveraineté permanente sur les ressources naturelles et la protection internationale des Droits de l'Homme. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA010291⟩. ⟨tel-01523109⟩

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