, Pour un historique d'ensemble des débats relatifs à la délocalisation de l'arbitrage, v. P. MAYER, « The Trend Towards Delocalisation in the Last 100 Years », in The Internationalisation of International Arbitration, The LCIA Centenary Conference et s. et s. Cette tendance à l'autonomie est apparue dans les doctrines française et suisse dans les années 1950, Les débats étaient donc intenses avant même que des juridictions nationales ne se soient prononcées sur la question International Arbitration, Liber Amicorum for MartinDomke MOTULSKY, « L'évolution récente en matière d'arbitrage international et s. ; Ph. FOUCHARD, L'arbitrage commercial international, pp.37-157, 1959.
, The New York Arbitration Convention of 1958 : Towards a Uniform Judicial Interpretation, op. cit. note 178, p. 29. 269 Il a notamment été avancé que « the model of completely self-regulatory arbitration is subject to the same objections as a contrat sans loi : arbitral awards, like contracts, ultimately owe their binding force to a legal norm which transcends the consent of the arbitrating parties, Anational Arbitral Awards, p.39, 1998.
, The New York Arbitration Convention of 1958 : Towards a Uniform Judicial Interpretation, op. cit. note 178, p. 23 et s. Il a pu être proposé que « [a]national awards are awards rendered in proceedings which are not governed by any national law. Therefore, they are neither domestic nor foreign, but are without nationality, p.439
, note 152, p. 863, n° 880, p.863
, Convention européenne sur l'arbitrage commercial international et s., art, pp.308-349, 1961.
, Aranella c. Italo-Ecuadoriana, Rev. arb, E. MEZGER ; J.D.I, pp.311-175, 1985.
, Sté Chantiers Modernes c, Sté GMGC, Rev. arb, issue.11, 1988.
, 14 mars 1989, Société Murgue Seigle c. société Coflexip (non souligné dans le texte), Rev. arb, MOITRY et C. VERGNE ; RTD com, pp.345-579, 1991.
, civ. 1 ère , 21 mai 1997, Rev. arb, E. GAILLARD ; Rev. crit. DIP HEUZE ; RTD com, vol.87, pp.537-330, 1997.
, principe ejusdem generis. V. sur ce principe, parmi des décisions et sentences nombreuses Décision sur les objections à la compétence du 25 janvier 2000, § 56 ; Wintershall Aktiengesellschaftc. Argentine, CIRDI n° ARB et s. 515 En général, sur la clause de la nation la plus favorisée, v. É. SAUVIGNON, La clause de la nation la plus favorisée, Emilio Agustin Maffezini c. Espagne, CIRDI n° ARB, vol.97714, p.164, 1972.
, en matière de sentences relatives aux biens immeubles sis en Iran, la sentence arbitrale est contraire aux règles impératives de la République islamique d'Iran ou aux dispositions en vigueur relatives aux actes authentiques, à moins que l'arbitre ne soit habilité à agir en
, DJAAFARIAN, « Considérations sur le projet de loi d'arbitrage commercial international »*, n° 16, op. cit. note 669, p. 205 et s, p.588, 1967.
, Règles générales des contrats*, op. cit. note 913 Le Code civil dans le régime juridique actuel*, op. cit. note 353, p. 588, n° 975 ; H. SAFAII, Droit civil*, 2 e éd, pp.189-64, 1972.
, Considérations sur le projet de loi d'arbitrage commercial international »*, n° 16
, A propos des inventions et des vices de la loi iranienne d'arbitrage commercial international »*, op. cit. note 327, p. 33. 919 Pour davantage de développements sur l'article 19
, n° 352 ; pour le droit iranien, v. A. MOEZZI, op. cit. note 121) (e) de la Loi d'arbitrage se lit comme suit : « L'arbitre a statué sur des questions dépassant ses pouvoirs. Si les questions soumises à l'arbitrage peuvent être dissociées, pp.225-496
, examen et le prononcé de la sentence, dépasse la convention d'arbitrage et rend une sentence relative à des personnes tierces à l'arbitrage (violation de la compétence personnelle) ou relative à des questions non soumises à l'arbitrage (violation de la compétence matérielle) En somme, l'arbitre aura statué ultra vires. V., pour davantage de précisions, A. MOEZZI, op. cit. note 121, p. 508 et s. ; L. DJONEIDI, L'exécution des sentences arbitrales commerciales étrangères*, Article, vol.979, issue.331b, pp.838-839
, Impex c, Malteria Adriatica, JCP G, vol.29, 1968.
, Impex c. Malteria Adriatica, J.D.I. note B. OPPETIT ;Rev. crit. DIP, pp.118-738, 1969.
, Saint Gobain c. Fertilizer Corporation of India, Rev. arb, p.108, 1970.
, 2 e , 17 juin, JCP, 1971.
, Hecht c. Sté Buisman's et s. ; Rev. crit. DIP, note B. OPPETIT ; Rev. arb. P. LEVEL ; RTD com, pp.843-76, 1972.
, 1 ère , 13 juin, Rev. crit. DIP note B. AUDIT ; J.D.I, pp.722-414, 1978.
, Cie Armement maritime c, 1978.
, Aksa c. Norsolor, Rev. arb, JEANTET ; Rev. crit. DIP, pp.306-545, 1980.
, Fédération française du cyclisme c. Sté Les régisseurs conseil, Rev. arb, vol.16, p.433, 1984.
, 1 ère , 9 octobre 1984, Pabalk c. Norsolor, Rev. arb, pp.431-679, 1985.
, 13 mai 1988, Diagrama c, Christian Dior, Rev. arb, p.251, 1989.
, Sté Chantiers Modernes c, Sté GMGC, Rev. arb, issue.11, 1988.
, StéAlmira Films c.Pierrel, ès qualités, Rev. arb, vol.16, p.711, 1989.
, Société Murgue Seigle c. société Coflexip, Rev. arb, pp.345-579, 1989.
, Société Binaate Maghreb c. société Screg Routes, Rev. arb, vol.12, p.863, 1989.
, Sté Courrèges Design c. Sté André Courrèges et a., Rev. arb, H. SYNVET ; Rev. crit. DIP, pp.110-580, 1990.
, Société European Country Hotel Ltd c. Consorts Legrand et autre, et C.A. Paris, 14 novembre 1991, Consorts Legrand c. Société European Country Hotel Ltd, Rev. arb, p.545, 1990.
, 1 ère , 5 février 1991, StéAlmira Films c.Pierrel, ès qualités, Rev. arb, p.625, 1991.
, 1 ère, Sté Grands Moulins de Strasbourg, Rev. arb, p.76, 1991.
, Pakistan Atomic Energy Commission c. Société générale pour les techniques nouvelles, Rev. arb, p.659, 1992.
, 1 ère , 10 mars 1993, Sté Polish Ocean Line c. Sté Jolasry, Rev.arb, pp.255-360, 1993.
, 1 ère , 23 mars 1994, Hilmarton c. OTV, Rev. arb, Ch. JARROSSON ; J.D.I, pp.327-701, 1994.
, Société Buzzichelli Holding c. Hennion et autre, Rev. arb, p.263, 1994.
, 1 ère , 29 juin 1994, Cramar et société Urcoopa c, SA Mediterranean Shipping Co., Rev. arb, p.400, 1996.
, Lebanese traders distributors et consultants LTDC c. société Reynolds, Rev. arb, p.709, 1994.
, Traité de l'arbitrage commercial international, p.965, 1995.
, Société Procédés de préfabrication pour le béton c, Libye, Rev. arb, p.399, 1997.
, 1 ère , 24 mars 1998, Sté Excelsior Films c, Sté UGC-PH, Rev. arb, p.255, 1999.
, Sté Creighton Ltd.c. Ministre des finances du Qatar et autre, Bull. Civ., I, n° 207, Rev. arb. Ph. LEBOULANGER ; RTD com. E. LOQUIN ; J.D.I, pp.114-410, 2000.
, Compagnie commerciale André c, Tradigrain France, Rev. arb, p.773, 2001.
, Golshani c. Gouvernement de la République islamique d'Iran, Rev. arb, p.163, 2001.
, Sté Technip France c. Sté Banque extérieure d'Algérie et autres,Rev. arb, p.455, 2001.
, Société Chefaro International c, Barrère et autre, Rev. arb, p.141, 2003.
, Sté Ordatech c. Sté W Management, Rev. arb, p.976, 2002.
, 1 ère , 1 er février, Israël, Rev. arb, p.693, 2005.
, 1 ère , 13 mars Société Chefaro International c, Barrère et autres, Rev. arb, p.498, 2007.
, Société Comptoir Commercial Blidéen c. Société l'Union Invivo, Rev. arb, p.313, 2007.
, Cass., ch. 2, 7 mars 1949, arrêt n?2088n?2088. Cass., ch. 3, 20 septembre 1954, arrêt n?164 n?164, pp.144-172, 1955.
, 21 juillet 2010, n° 617 Tribunal général de Sari, ch. 1, 20 décembre 2010, décision n° 956 Tribunal général (civil) de Mashhad, n° 35, 23 mars 2011, décision n?9009975113000063n?9009975113000063, Tribunal général de Mashhad, vol.15, pp.900-240, 2011.
, Imperial Ethiopian Government c Baruch Foster Corporation, Cour d'appel 5 th Cir, Yearbook of Commercial Arbitration, vol.2, p.252, 1976.
, Ministère de la Défense de la République islamique d'Iran,Cour d'appel 9 th Cir, Yearbook of Commercial Arbitration, vol.23, issue.15, p.605, 1989.
, Guangdong New Technology Import & Export Corporation Jiangmen Branch c. Chiu Shing trading as B.C. Property & Trading Company, Cour suprême, Yearbook of Commercial Arbitration, vol.23, issue.18, p.385, 1991.
, National Thermal Power Corporation (NTPC) c. Singer Company, Cour suprême, Yearbook of Commercial Arbitration, vol.18, p.403, 1992.
, Cour suprême, 13 mai 1999, Yearbook of Commercial Arbitration, vol.25, p.721, 2000.
, Cour d'appel de Bologne, 4 février, Yearbook of Commercial Arbitration, vol.19, p.700, 1993.
, Southern Pacific Properties Ltd.c. République arabe d'Égypte, Cour du district d'Amsterdam, 12 juillet 1984, Yearbook of Commercial Arbitration, vol.10, p.487, 1985.
, Chrome Ressources S.A.Switzerland, Cour de ?, Rapport de la 16 e session, 12 septembre, Doc. E/CONF, vol.26, p.16, 1958.
, Premier ministre relatif aux motifs du projet de décret de, JCP, vol.23, p.1033, 1981.
, Premier ministre relatif au décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage, J.O, vol.8, 2011.
, Motifs communs, pp.353-476
, aaittage ee IIaa appps l'iasio aaae et l'ittodutio de l'isla, p.13
, 23 L'ittodutio de l'aaittage daas la lgislation relative à la procédure civile, p.23
, 72 A. La définition de la sentence délocalisée ou a-nationale, p.73
, 145 A. La Coeetio de Nee Yok ee taat u'isttueet iteeeatioal essetiel pou l'haaaoisatio des gles elaties à la eeoaissaae et à l'eutio des setees étrangères, 145 B. La aaiaailitt des effets de l'adhsio à la Coeetio de Nee Yok suu les gies juridiques français et, p.152
, 207 A. Les motifs exclusivement mentionnés par la Convention de, New York, vol.207
, 218 A. Le contrôle exercé sur les sentences internes, p.219
, 269 A. Les otifs de eous ee atie d'aittage iteeee, p.269
, 279 A. Les motifs communs aux droits français et iranien, p.280