Les contrats FIDIC

Résumé : Participant d'un mouvement global d'élaboration du droit par des organismes privés, la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils (FIDIC) élabore et diffuse les contrats FIDIC. Il s'agit de contrats-types utilisés dans les grands projets de construction internationaux par les acteurs du secteur de la construction internationale. Les contrats FIDIC participent à la transnationalisation du droit applicable à ces projets. Cette transnationalisation pose la question de l'existence d'une lex constructionis, dérivée spécifique de la lex mercatoria.Pour répondre à la question de l'existence de la lex constructionis, l'auteur procède à l'étude de la formation et de l'application des contrats FIDIC.
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Thèse
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. 〈NNT : 2015MONTD073〉
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Soumis le : mercredi 29 mars 2017 - 16:27:08
Dernière modification le : mardi 10 octobre 2017 - 16:20:15
Document(s) archivé(s) le : vendredi 30 juin 2017 - 16:38:52

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Ali Bennani. Les contrats FIDIC. Droit. Université Montpellier, 2015. Français. 〈NNT : 2015MONTD073〉. 〈tel-01498154〉

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