Liberté du médecin et décision médicale

Résumé : La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependant borné par les droits dont le patient peut se prévaloir. C’est selon les termes de cette relation que se manifeste la liberté décisionnelle du médecin. La procédure de décision permet d’en assurer l’acceptabilité et de garantir le patient contre l’arbitraire, via les exigences de concertation et de motivation. Elle s’envisage dans une dimension plurielle conduisant à une décision systémique. Le contenu même de la décision s’analyse en termes de finalité et de pertinence. Elle a pour finalité la nécessité médicale, qui, au gré de désirs socialement consacrés et reconnus par le législateur, voit son champ d’élargir bien au-delà de la protection de la santé, au risque d’une instrumentalisation de la médecine. Sa pertinence est fondée sur la mobilisation d’outils de standardisation, dont les effets sont ambivalents sur la liberté décisionnelle, et qui constituent pour le juge un moyen privilégié de contrôle du bien-fondé de la décision.
Mots-clés : Médecin Liberté
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Thèse
Droit. Université Rennes 1, 2016. Français. 〈NNT : 2016REN1G021〉
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Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : lundi 27 février 2017 - 14:30:05
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2017 - 09:48:23
Document(s) archivé(s) le : dimanche 28 mai 2017 - 13:12:35

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Renaud Bouvet. Liberté du médecin et décision médicale. Droit. Université Rennes 1, 2016. Français. 〈NNT : 2016REN1G021〉. 〈tel-01477510〉

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