Le parcours contentieux de l'aide sociale

Résumé : La rareté des travaux conduits en droit de l’aide sociale, plus particulièrement en contentieux de l’aide sociale, a motivé l’engagement d’un travail de recherche portant sur « le parcours contentieux de l’aide sociale ». L’observation du dispositif institutionnel et procédural existant a été conduite au regard des impératifs du droit au recours effectif grâce à la notion de « parcours contentieux ». Cette dernière s’est révélée tout à fait adaptée pour rendre compte du cheminement d’un usager de l’aide sociale engagé dans une contestation. Elle a permis d’identifier différents facteurs juridiques de non-recours au juge et au(x) droit(s) et correspondait à la spécificité de la séquence chronologique de la contestation observée (de l’émission d’une décision défavorable par l’administration envers un usager à l’obtention d’un acte de fin). Le champ matériel de l’étude a été circonscrit au contentieux des prestations dont la compétence est confiée aux commissions départementales d’aide sociale en première instance, à la commission centrale en appel et au Conseil d’État en cassation. Il a été montré dans quelle mesure l’accès juridictionnel aux droits à l’aide sociale dépendait des possibilités d’accéder aux juges de l’aide sociale. La spécialisation institutionnelle et procédurale du contentieux de l’aide sociale a été réalisée avec des moyens juridiques et financiers tout à fait insuffisants, au point de compromettre l’accès aux droits. Dans sa forme actuelle, elle est donc un échec. Seul l’office des juges contribue à la garantie des droits à l’aide sociale sans que cela permette la réalisation contentieuse de ces derniers.
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Thèse
Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015. Français. 〈NNT : 2015STETT119〉
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Contributeur : Claire Magord <>
Soumis le : lundi 6 février 2017 - 14:18:40
Dernière modification le : dimanche 15 octobre 2017 - 23:40:02
Document(s) archivé(s) le : dimanche 7 mai 2017 - 13:32:38

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Citation

Claire Magord. Le parcours contentieux de l'aide sociale. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015. Français. 〈NNT : 2015STETT119〉. 〈tel-01457403〉

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