Responsabilité civile et procédures collectives.

Résumé : Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l’usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d’une part l’efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D’autre part, elle fait évoluer le régime de la responsabilité civile, que se soit ses conditions de fond ou de forme. Mais pourquoi circonscrire la protection de l’intérêt à la procédure collective ? Ne peut-on pas voir dans cette fonction la direction de l’évolution de la responsabilité civile en droit des affaires ?
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Thèse
Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2016. Français. 〈NNT : 2016LIL20013〉
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Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : jeudi 2 février 2017 - 17:35:05
Dernière modification le : lundi 10 juillet 2017 - 10:13:38
Document(s) archivé(s) le : vendredi 5 mai 2017 - 13:24:12

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Maxime Cottigny. Responsabilité civile et procédures collectives.. Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2016. Français. 〈NNT : 2016LIL20013〉. 〈tel-01453399〉

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