, « Droit du travail », coll. Thémis, 13 éd, 189. 1033 Mazeaud (A.), « Un élargissement, en jurisprudence, du domaine de la sanction pécuniaire », Dr. soc, p.469, 1991.
, 15 juin 2000 a créé le juge des libertés et de la détention. Toutefois, le juge d'instruction conserve certaines prérogatives notamment concernant le mandat d'amener ou le mandat d'arrêt. Il contrôle également la procédure du contrôle judiciaire (1). Toutefois, le placement en détention provisoire
, « Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes : contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurite??sécurite?? intérieure », Revue française de science politique, pp.43-70, 2004.
, « La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité, AJDA, p.657, 2010.
, « Les aspects administratifs de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n°5. 1333 Loschak (D.), « Le rôle politique du juge administratif français Thèse en droit, 1970.
, Commission interrégionale d'agrément et de contrôle, Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), pp.42-50
, Préservation de l'ordre public, 139. Préservation des libertés, pp.335-345
, Vie privée, pp.405-291
, DC n°84-181 DC, loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse, 1984.
, DC n°86-224, loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence, 1987.
, 17 janv. 1989, n° 88-248 DC, Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
, DC n°93-336, loi organique modifiant l'ordonnance n° 58- 1270 du 22 décembre, p.579, 1958.
, Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, pp.27-1994
, DC n°97-389, Loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration, 1997.
, DC n°2000-439 DC relative à la loi relative à l'archéologie préventive, p.42, 2001.
, DC n° 2003-467, Loi pour la sécurité intérieure, p.31, 2003.
, DC n°2003-484, Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, p.78, 2003.
, DC n°2009-580, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, p.9675, 2009.
, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, J.O, vol.15, pp.2011-625, 2011.
, 27 sept. 2013, DC n°2013-341, relative à la majoration de la redevance d'occupation du domaine public fluvial pour stationnement sans autorisation, J.O, vol.1
, 13 déc. 2013, DC n° 2013-359 QPC, société Sud Radio services et autre, p.20432
, 26 sept. 2014, déc. n° 2014-416 QPC, France Nature Environnement : J.O 28 sept. 2014, texte n°50, p.15791
, 20 juin 1913, Téry ; CE sect
, Butzig c. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, req, pp.9-00376, 2010.
, Préfecture des Hauts-de-Seine c. Doumbia, req, 2010.
, Urban sécurité club c, 2014.
, El Boudali c. Ministre de l'Intérieur, n°13LY01259 CAA Lyon, 2014.
, Civ., 21 nov. 1911, s.1912.1.73, note Lyon-Caen ; DP 1913
, Société Nouba Club c. Sabouret, pp.2006-300038, 2006.
, 17 sept, pp.8-01062, 2009.
, Verein Gegen Tierfabriken Schweiz c. Suisse, 4 octobre, 2007.
, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, 2009.
, « La participation de la sécurité privée à la sécurité en général en Europe, Livre Blanc de la sécurité privée en Europe, p.95, 2008.
, Rapport n°1548 sur les fichiers de police, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police
, « fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ? », La documentation française, 2006.
, « Livre blanc sur la sécurité publique », Rapport au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, 2012.
, « Le principe de légalité des délits s'applique aux sanctions susceptibles d'être infligées aux membres des professions réglementées », concl. sur CE 12 oct, 2009.
, Rapport n°523 relatif aux activités privées de protection des navires fait au nom de la commission du développement durable
, Rapport n°462 sur la proposition de loi n°191 précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes
, Rapport n°723 relatif à l'examen du projet de loi portant création d'un conseil supérieur de la déontologie de la sécurité
, Rapport n°1861 relatif aux activités privées de protection des navires rectifié fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet
, participation de la sécurité privée à la sécurité générale de l'Europe, 2008.
, « Le rôle politique du juge administratif français, Thèse en droit, 1970.
, Rapport n°2937 sur le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
, « Le marché de la sécurité privée en France », Institut national des hautes études de sécurité, 2008.
, Hesse (C.), « La formation aux métiers de la sécurité privée
, « La structuration de l'identité professionnelle des agents de prévention, de sécurité et de sûreté privée, à travers la professionnalisation, par la formation », mémoire, 2005.
, État et le secteur privé de la sécurité : vers la mise en cause du monopole de la fonction régalienne de sécurité ?, Thèse de doctorat en droit public, 2002.
, « Constitution et sécurité intérieure Essai de modélisation juridique, 2011.
, « L'évolution juridique de la surveillance en matière de sûreté de l'aviation civile en France, Thèse de droit
, III, 4, 1276 b, 25-30, trad, J. Tricot. Vrin, p.595, 1970.
, Que sais je ?, Les polices en France, 2010.
, Fichiers de police et de gendarmerie : Comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?, La documentation française, 2006.
, Les visages de la police, Presse de l'université de Montréal, 2003.
DOI : 10.1522/030269388
, Les politiques d'intelligence économique, PUF, coll. Que sais-je ?, 2008.
, Le droit de la sécurité intérieure, 2014.
, Droit des libertés fondamentales, 2012.
, De Gaulle Et Maxe Weber ? Problèmes et problématique de la légitimité, Institut Charles de Gaulle, De Gaulle en son siècle, 1992.
, La sécurité et la sûreté des transports aériens
, Vallar (C.) (dir.), Le droit de la sécurité et de la défense en 2013, 2014.
, Intelligence économique, mode d'emploi, 2013.
, Degoffe (M.) (dir.), La privatisation de l'État, 2012.
, Les libertés en question, Montchrestien, 5 e éd, 2004.
, La sécurité privée en France, PUF, coll. Que sais-je ?, 2011.
, « Les limités de la consultation par le préfet du fichier automatisé des infractions constatées, pp.6-1033, 2006.
, « Le modèle espagnol de sécurité privée Une sécurité privée armée complémentaire et subordonnée », in Sécurité privée-sécurité publique? partenariat ou conflit ?, Cahiers de la sécurité, 2012.
, « Service interne et entreprise prestataire : deux notions fondamentales du droit de la sécurite??sécurite?? privée, Sécurité, 25 ans de réflexion, pp.27-28, 2014.
, « Le CNAPS a souhaité une pédagogie, qui a généré un processus vertueux », Sécurité privée, cahier spécial, p.28, 2014.
, Soullez (C.), «Fichiers de police et de gendarmerie utilisés à des fins administratives : un meilleur contrôle pour une plus grande efficacité, A.J. pénal, p.70, 2007.
, « À la recherche d'une définition juridique d'une idée managériale : le cas des agences de l'État », 2015.
, « Les entreprise de sécurité privée, ''oubliées'' de la sécurité, p.2518, 2003.
, « Quel rôle pour les conseils en sûreté ? », in Sécurité privée-sécurité publique? partenariat ou conflit ?, Cahiers de la sécurité, 2012.
, « Les leçons de l'annulation d'une décision de la formation disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins sur le fondement de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, p.1076, 2004.
, « De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une nouvelle conciliation des exigences de sécurité et de liberté ? À propos de la circulaire du 28 mars 2011 d'application de la Loppsi 2 relative à la prévention de la délinquance, p.2196, 2011.
, est-ce que la sécurité intérieure ? », Revue internationale de la criminologie et de la police technique et scientifique, p.4, 2000.
, « Homonymie et demande de rectification des informations figurant au fichier personnel de l'intéressé, p.2006, 2009.
, « Traitement des antécédents judiciaires : une mise en demeure pour rien ?, pp.2015-2019
, où déléguer des activités en lien avec la puissance publique ?, 2015.
, « Typologie des sanctions de l'administration », 2013.
, « Conditions de légalité du refus d'agrément opposé par le préfet à l'exercice d'une activité privée de sécurité, p.758, 2009.
, « Attribution par contrat d'une activité de police à une personne privée et responsabilité publique, p.481
, « La protection des entreprises, les nouveaux défis, (dir) Brajeux (P.), Delbecque (E.), Mathieu (M.) Sécurité privée et enjeu public, 2013.
, « Une enquête administrative induisant l'accès au fichier STIC nécessite l'intervention d'une personne habilitée, sous peine d'irrégularité de la procédure, pp.2014-2326
, « La prétendue présomption d'innocence », JCP A, pp.3-3, 2004.
, « Les fonctionnaires ont-ils le droit de refuser de prêter serment ?, p.49, 2008.
, « Quand la dépénalisation du stationnement payant sur voirie porte une juridiction administrative sur les fonts baptismaux, Genèse de la commission du contentieux du stationnement payant, 2015.
, « Modalités d'exercice du contrôle sur place opéré par, p.570, 2012.
, « Un nouveau code de déontologie commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale, pp.5-8, 2014.
, « Le recours préalable obligatoire, un signe de bonne administration ?, pp.2014-2028
, « Droit à l'oubli sur internet : les plaintes se multiplient à la CNIL, p.2012
, « Conclusions sur l'arrêt du 12 octobre, p.315, 2001.
, « Pouvoirs de sanction de la CNIL : Le réveil de la belle endormie, p.94, 2007.
, « An Account of Negotiations in London for Effecting a Reconciliation between Great Britain and the American Colonies, The Complete Works of Benjamin Franklin, G. P. Putnam's Sons, pp.1887-1892, 1775.
, « La loi pour la sécurité intérieure : Entre continuités et changements, pp.1362-499, 2003.
, « Regard juridique sur la vidéosurveillance urbaine : un droit en trompel'oeil, 1080.
, « Polices administratives et pénales en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement », p.69, 2013.
, « Le droit pénal de l'environnement, pp.9-13, 2013.
, « La déontologie de la sécurité sous surveillance d'une autorité administrative indépendante : une loi pour rassurer les citoyens ?, p.384, 2002.
, « Existe-t-il un ''droit fondamental à la sécurité, p.273, 2009.
, création d'un code de la sécurité nationale, 2014.
, « Le recours pour excès de pouvoir et les référés, pp.38-39
, « La constitution, ultime obstacle à la privatisation de la sécurité privée », in Sécurité privée-sécurité publique? partenariat ou conflit ?, Cahiers de la sécurité, 2012.
, « La déontologie de la sécurité sous surveillance d'une autorité administrative indépendante : une loi pour rassurer les citoyens ?, p.384, 2002.
, « Le nouveau régime d'agrément préfectoral des agents de sécurité, p.1032, 2006.
, Vigiles contre pirates'' : le régime des entreprises et agents de protection privée des navires, p.2015787
, « La frontière entre le retrait d'agrément prononcé par la Commission des opérations de Bourse au titre de ses pouvoirs de police et celui prononcé au titre de son pouvoir de sanction est précisée, p.634, 2001.
, « Le Défenseur des droits : le mirage de la constitutionnalisation des AAI, p.254125, 2008.
, « Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et autres procédures de recours internes obligatoires ou l'autonomisation de sous-ordres juridiques, pp.2014-2028
, « L'entreprise en transparence et secret, 2001.
DOI : 10.3917/pouv.097.0033
URL : http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=POUV_097_0033
, « Fondement et régime de l'obligation de sécurité, p.81, 1994.
, « La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure : entre codification et innovations. ? À propos des décrets du 4 décembre 2013 relatifs à la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure, pp.2014-2076
, « La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité, ADJA, p.657, 2010.
, « La Sécurité privée ou l'État autrement, ) Sécurité privée et enjeu public, 2013.
, « Le droit de la sécurité privée en 2013, entre permanence et changements », 2014.
, « La puissance publique et les contrôles exercés sur les entreprises de sécurité privée, AJDA, p.800, 2009.
, « Puissance publique et Formation, la photographie retouchée » in sécurité privée, p.21, 2012.
, « Des activités privées de sécurité et des agences de recherche privées dans le code de la sécurité intérieure » in (dir, Latour (X.) et Mbongo (P.), Sécurité, liberté et légistique, L'Harmattan, 2013.
, « Sécurité publique et sécurité privée, de l'ignorance à la coproduction » in Sécurité publique, sécurité privée?partenariat ou conflit ?, Cahiers de la sécurité, p.19, 2012.
, « Les premiers textes d'application du Conseil national des activités privées de sécurité, p.2012, 2118.
, « La ''marchandisation'' de la police et de la gendarmerie à l'épreuve du droit public, pp.24-2199, 2010.
, « Efficaces, les contrôles sont également de mieux en mieux compris et acceptés », Sécurité privée, p.28, 2014.
, « Notion d'acte détachable d'une procédure judiciaire : le refus d'effacer les données d'un fichier d'antécédents judiciaires relève du juge administratif, p.52, 2013.
, « La sécurité privée dans un service public : un an d'expérience à l'assistance publique », in Le marché de la sécurité privée, Les cahiers de la sécurité intérieure, 1990.
, « Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police, p.767, 2009.
, « Le rôle de l'industrie de l'assurance dans le pilotage de la sécurité privée et de la politique de prévention », Déviance et société, pp.19-21, 1995.
, « Rapport 2005 du service central de prévention de la corruption : ''c'est du brutal, p.8, 2007.
, Functions and uses of the representativeness of employers??? organisations, Travail et emploi, vol.148, issue.131, p.131, 2012.
DOI : 10.4000/travailemploi.5734
, « La formation professionnelle des policiers », Revue française d'administration publique, 2002.
DOI : 10.3917/rfap.104.0625
URL : http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RFAP_104_0625
, « Vidéosurveillance au travail : le principe de proportionnalité mis en oeuvre par la CNIL », Rev. trav, p.108, 2010.
, « CNIL et tribunaux : concurrence ou complémentarité dans la répression des infractions à la loi informatique et libertés ?, p.317, 2009.
, « La liberté politique et la personnalité morale de l'État », Revue trimestrielle de droit civil, 1923.
, « Un élargissement, en jurisprudence, du domaine de la sanction pécuniaire, Dr. soc, p.469, 1991.
, « L'agrément par l'administration des candidats aux concours, p.1629, 2003.
, « Troubler n'est pas entraver, p.2228, 2013.
, « Les aspects administratifs de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, p.5, 2011.
, « Sanction administrative, p.483, 2002.
, « La sécurité privée sous contrôles » Cahiers de la sécurité intérieure, p.19, 2012.
, « De l'interdiction faite à l'autorité de police d'utiliser une technique d'ordre contractuel, p.10, 1965.
, «la sécurité privée, une affaire publique », in Le marché de la sécurité privée, Les cahiers de la sécurité intérieure, 1990.
, « La situation française, en terme de ressources humaines, est proche de l'artisanal », AJ pénal, 2014.
, « La participation des personnes privées à la sécurité publique, actualité et perspectives », RD publ, p.1247, 2006.
, « Le marché de la sécurité privée : analyse d'une évolution internationale, Entreprise et sécurité », Cahiers de la sécurité intérieure, IHESI, pp.24-121, 1996.
, « Une réglementation française sur le secteur de la sécurité privée, pourquoi ? », Déviance et société, 198812.
, « Genèse et développement de la sécurité privée », in Le marché de la sécurité privée, Les cahiers de la sécurité intérieure, 1990.
, État face au commerce de la sécurité », année sociologique, pp.97-124, 1990.
, « La sécurité ''marchandisée, Projet, issue.n°238, pp.63-72, 1994.
, « La consécration juridique et politique du secteur de la sécurité privée : autour de la loi du 12 juillet, Action Juridique, pp.3-19, 1983.
, « Formation et prospective, Revue des directeurs de sécurité d'entreprise, pp.75-80, 2014.
, « La difficile conciliation de la sûreté aérienne et du respect des libertés individuelles ? », in (dir) Latour (X.), La sécurité et la sûreté des transports aériens, 2005.
, « À propos de l'interdiction de distribution d'une soupe populaire contenant du porc, p.601, 2007.
, « L'encadrement juridique des conditions d'intervention du SDIS, p.1233
, un des éléments d'une procédure équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et le caractère contradictoire de celleci, p.361, 1997.
, « Nouvelles d'une antinomie, contrat et police », in (dir.) J. Petit, Les Collectivités locales, Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau, 2003.
, « Une expérience réussie : le recours administratif préalable des militaires, AJDA, p.1042, 2005.
, « Securing the future », in The new security compagny : integration of services and technology responding to changes in costumer demand, demography and technology, 2015.
, « La demande d'effacement de données du fichier de traitement des antécédents judiciaires relève du juge administratif ? Conseil d'État, p.823, 2014.
, « L'opportunité des poursuites disciplinaires n'est pas un principe général du droit
, « Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes : contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurite??sécurite?? intérieure », Revue française de science politique, 2004.
, -« Sécurité privée Y a-t-il un pilote dans l'avion », in Sécurité publique sécurité privée? partenariat ou conflit ?, Cahiers de la sécurité, p.19, 2012.
, « Les premiers résultats de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie, pp.2012-2017
, « L'intégration d'un groupe d'agents de sécurité à la RATP », Travail et emploi, vol.127, p.79, 1999.
, « La sécurité privée en Grande-Bretagne », in Le marché de la sécurité privée, Les cahiers de la sécurité intérieure, 1990.
, « Différentes conceptions de l'exercice de police », in Le marché de la sécurité privée, Les cahiers de la sécurité intérieure, 1990.
, « Les exigences de la Convention européenne des droits de l'Homme », in (dir.) Pingel (I) et Sudre (F.) Le ministère public et les exigences du procès équitable, 2003.
, « À propos d'un bric à brac jurisprudentiel : le respect des garanties du procès équitable par les autorités administratives indépendantes exerçant un pouvoir de sanction, p.509, 2000.
, « Le devoir de désobéissance de l'agent public », Rev. Lamy droit civil, p.93, 2008.
, « Les autorités administratives indépendantes : histoire d'une institution, Les autorités administratives indépendantes, coll. Les voies du droit, 1988.
, « Le Défenseur des droits : un OVNI dans le ciel constitutionnel, p.254125, 2008.
, « Sécurité privée, sécurité publique : quel enjeu pour le logement social ? » in Cahiers de la sécurité, p.1973, 2012.
, « Les polices municipales en mutation, pp.11-12, 2078.
, « Une révolution dans les rapports entre le juge et l'administration ?
, Le nouveau juge administratif des référés Réflexion opérée par la loi du 30 juin, Presses universitaires de Strasbourg, p.5, 2000.
, « Intelligence économique et sécurité de l'entreprise », Cahiers de la sécurité, IHESI, pp.2448-62, 1996.
, « Agent de recherches privées, J.-CI. Pénal, p.20, 2014.
, Un aspect m??connu de la gestion administrative??: la r??gularisation des proc??dures et d??cisions ill??gales, Revue fran??aise d'administration publique, vol.111, issue.3, p.536, 2004.
DOI : 10.3917/rfap.111.0533
, « La sécurité privée en marche vers la professionnalisation, AJ pénal, p.495, 2010.
, Audition du 11 décembre 2002 dans le cadre de la discussion générale du projet de loi pour la sécurité intérieure
, « Sécurité publique : puissance publique, acteurs privés, Institut français des sciences administratives, 2009.
, « La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux, 2012.
, 15 §1. La contribution de la sécurité privée aux libertés 20 A. La sécurité publique et la garantie des libertés, 21 B. L'exercice de missions de sécurité privée pour le compte de la sécurité publique, p.24
, intervention restreint des agents privés de sécurité, p.26
, 30 A. Une rencontre entre sécurité privée et libertés sous haute tension, ., p.35
, 36 §1. L'augmentation d'une demande privée de sécurité privée, Section, vol.2, p.39
, 40 A. Une demande marquée par un contexte de menaces, p.42
, 54 §1.Les activités de sécurité privée réglementées, Section, vol.1, p.55
, 64 A. La sécurité dans les transports, p.64
, 84 A. La procédure d'accès des agents à des métiers réglementés, p.84
, 94 § 1, Section 1 : L'utilisation des fichiers comme facteur, p.96
, La préservation des libertés par la professionnalisation de la sécurité privée, p.127
, 129 §1. La formation comme garantie des libertés, Section, vol.1, p.130
, passage incontournable pour l'exercice de l'activité, p.134
, 137 A. Des centres de formations souvent mis en cause, p.138
, 143 § 1. La qualité des formations comme priorité, Section, vol.2, p.144
, 158 §1. Les services internes 158 A. Des agents sous contrôle, Section 1 : Les activités intégrées dans le Code, p.159
, 174 § 1. La sécurité incendie, Section 2 : Les activités hors Code, p.175
, 183 A. Le conseil en sûreté et en sécurité, p.183
, 187 1. La tentative avortée d'une réglementation, p.188
, 195 § 1. Les points de contrôle pouvant affecter la liberté d'entreprendre 195 A. Le principe de non-communication, Section, vol.1
, 281 § 1. Les sanctions appliquées aux personnes morales 283 A. Le cas d'une entreprise de sécurité privée, Section 2 : L'application des sanctions aux acteurs, p.283
, 307 1. Les missions de, p.308
, 310 A. Le fichier des antécédents, 311 1. Des interventions utiles à la sécurité privée, p.311
, 314 2. Des interventions efficaces avec des moyens limités, p.316
, 338 § 1. Le ministère de l, Section, vol.1, p.339
, 346 A. Les activités relevant des Titres I et II, p.346
, 357 1. Les infractions sur les sociétés, p.357