La réparation intégrale du préjudice corporel : réalités et perspectives

Résumé : Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel démontre les limites de son application actuelle. Alors que notre système juridique paraît enclin à toutes les sollicitudes envers la victime, celui-ci manque largement à son but : la multiplicité des régimes d'indemnisation, l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation et l'insuffisante fermeté des concepts mis en oeuvre apparaissent comme autant de facteurs de disparités entre les victimes. À l'appui d'une étude ouverte au droit international, aux solutions doctrinales ainsi qu'à une appréhension ajustée de la notion de victime; cette thèse oeuvre pour une autonomisation du droit du dommage corporel respectant les valeurs d'égalité, d'humanité et de justice de l'indemnisation propres au principe de réparation intégrale du préjudice corporel.
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Thèse
Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2016. Français. 〈NNT : 2016LIL20017〉
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Soumis le : vendredi 27 janvier 2017 - 12:26:05
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Marie Denimal. La réparation intégrale du préjudice corporel : réalités et perspectives. Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2016. Français. 〈NNT : 2016LIL20017〉. 〈tel-01447888〉

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