Vers une redéfinition de l'acte médical

Résumé : Le Doyen Savatier écrivait en 1956 que « le droit médical se centre autour de l’acte médical. Celui-ci, propre au médecin, doit être défini par le juriste. » L’acte médical est ainsi au centre d’une discussion doctrinale. Il est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical — le médecin —, la technique utilisée et le but poursuivi. Ces éléments de définition ne convainquent pas car le critère de l’auteur compétent est en fait un élément de régime, la définition de la technique médicale est fuyante et les buts assignés à l’acte médical sont en perpétuelle évolution. Nous procédons ici à une redéfinition de la notion en distinguant en son sein les actes médicaux sur le corps de la personne. Après avoir défini l’acte médical comme l’acte enseigné à la faculté de médecine, nous établissons une distinction entre les auteurs de l’acte médical en fonction de leur aptitude à diagnostiquer et donc à agir de manière autonome. Concernant les actes sur le corps de la personne humaine, nous démontrons qu’il est possible de distinguer les actes médicaux sur le corps des actes de biologie médicale avant de démontrer que la notion de « nécessité médicale » de l’article 16-3 du code civil ne reflète pas le fonctionnement actuel du droit puisque celui-ci, après avoir institué une autorisation générale pour les actes thérapeutiques, crée des autorisations spéciales pour les actes non thérapeutiques, ce qui nous a permis de créer une typologie de ces actes. Une théorie fondée sur l’acte médical permet ainsi de clarifier les différentes professions de santé et de mettre un terme aux incertitudes liées à l’existence de la notion de « nécessité médicale ».
Type de document :
Thèse
Droit. Université Rennes 1, 2016. Français. 〈NNT : 2016REN1G017〉
Liste complète des métadonnées

https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01425982
Contributeur : Clément Cousin <>
Soumis le : dimanche 5 février 2017 - 10:12:18
Dernière modification le : lundi 10 juillet 2017 - 10:34:44

Identifiants

  • HAL Id : tel-01425982, version 2

Collections

Citation

Clément Cousin. Vers une redéfinition de l'acte médical. Droit. Université Rennes 1, 2016. Français. 〈NNT : 2016REN1G017〉. 〈tel-01425982v2〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

421

Téléchargements de fichiers

1099