Responsabilité civile et neutralité de l'internet. Essai de conciliation

Résumé : Il est bien connu que la responsabilité civile appliquée aux intermédiaires techniques de l’internet gouverne bien au-delà de ses destinataires directs. Par le biais de sa fonction normative, elle peut inciter les fournisseurs d’accès et les hébergeurs à restreindre la liberté des utilisateurs du réseau. Pour cette raison, la loi a limité leur responsabilité dès le début des années 2000. Alors que le régime de responsabilité qui en découle est régulièrement au cœur de l’actualité juridique, la neutralité de l’internet fait aujourd’hui l’objet de toutes les attentions. Ce concept émergeant est présenté, tour à tour, comme la condition de la liberté sur le réseau et comme le complice des pires excès. À l’heure où sa consécration légale est proposée avec insistance, il apparaît indispensable de s’enquérir de ses interactions avec une responsabilité civile qui s’inscrit, depuis les origines, au cœur du « droit de l’internet ». La présente recherche illustre, qu’au-delà d’une opposition apparente, les deux concepts peuvent s’enrichir l’un l’autre, pour peu que l’on en fasse une lecture raisonnable. Dans cette optique, les limitations de responsabilité dont bénéficient les intermédiaires techniques épousent les contours de la neutralité. La responsabilité civile appliquée à l’internet s’en trouve éclairée d’un nouveau jour. En retour, la neutralité acquiert une considération pour les dommages qu’elle cause. Elle y gagne un caractère raisonnable qui lui était, jusqu’ici, inconnu. L’espoir est alors permis que, loin du concept destructeur parfois dénoncé, la neutralité de l’internet contribue à équilibrer les relations tumultueuses entre libertés et responsabilité sur le réseau.
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Thèse
Droit. Université Nice Sophia Antipolis, 2015. Français. 〈NNT : 2015NICE0040〉
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Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : lundi 2 janvier 2017 - 01:50:38
Dernière modification le : lundi 4 décembre 2017 - 15:14:16
Document(s) archivé(s) le : mardi 4 avril 2017 - 00:05:14

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Alexandre Tourette. Responsabilité civile et neutralité de l'internet. Essai de conciliation. Droit. Université Nice Sophia Antipolis, 2015. Français. 〈NNT : 2015NICE0040〉. 〈tel-01424230〉

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