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. Loi, relative à la réduction négociée du temps de travail, 2000.

. De, dont l'exécution dans le temps ne démarre qu'au moment du départ de l'entreprise. À aucun moment donc, le salarié ne peut éviter l'application de la clause, sauf à envisager une renonciation commune à la clause, de la part de l'employeur et du salarié lui-même. En effet, l'employeur, seul, ne peut renoncer unilatéralement à la clause de nonconcurrence 794

D. 'une-certaine-manière, il ne sert à rien de retarder cette mobilité, puisque la clause s'appliquera in fine. Son efficacité se trouve aussi renforcée par le fait que le mode de rupture du contrat de travail est indifférent sur l'activation ou non de la clause de non-concurrence ; le licenciement, qu'il soit économique ou même pour faute grave

. Il-en-résulte-que-le-salarié, ayant signé une telle clause, est soumis à son efficacité, incitant fortement celui-ci à rester auprès de l'employeur actuel. Si l'emploi s'en retrouve stabilisé

. La-contrepartie-financière-À-la-clause, obligatoire depuis une jurisprudence du 10 juillet 2002 796 , ne fait que compenser cela. Il faudrait sans doute également repenser les causes 794

. Pour-un-avis-contraire:-r and . Vatinet, Les conditions de validité des clauses de non-concurrence : l'imbroglio, 949. des formations plus diplômantes, à tout le moins plus valorisantes, 2002.

. Plus-précisément,-c-'est-donc-la-maitrise-de-leur-mobilité, que possèdent les salariés les plus qualifiés. Les clauses de dédit-formation, ou encore les clauses de garantie d'emploi permettent cette maitrise. 563. -Outil contractuel. D'une certaine manière, le contrat de travail à durée déterminée peut être également un facteur de stabilité, pour la durée prévue au contrat 830 . Il apparait que c'est la durée -légale -de ce contrat, qui en fait un contrat précaire, Autoriser des contrats à durée déterminée de plus de dix-huit mois pourrait ainsi stabiliser une partie de l'emploi, le régime strict attaché à sa rupture empêchant

C. 'est-ainsi-que-la-loi-du, a instauré provisoirement des contrats à durée déterminée dits « à objet défini », d'une durée maximum de trois ans, que la loi du 20 décembre 2014 a pérennisé 831, Mais cette consécration n'existe que pour les ingénieurs et les cadres 832, 2008.

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S. 2. La-mobilite-amenagée and .. , 57 § 1. L'objectif de coordonner les législations de sécurité sociale, p.58

L. Nécessité-de-déterminer-le-droit-applicable-au-salarié-mobile and .. , 67 I. Le droit applicable à la relation de travail, p.67

S. 1. La-mobilité-imposée and .. , 76 § 1. La mobilité de mission, une mobilité dépassant le contrat, p.78

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L. Mobilité-dans-un-même-secteur-géographique,-une-mobilité-ignorant-le-contrat and .. , 88 I. Une mobilité forcée par la notion de secteur géographique 88 II. Une mobilité étendant le pouvoir disciplinaire de l'employeur, p.90

I. Un-pouvoir-conditionné and .. , 97 A. Une condition portant sur le périmètre géographique de la clause, p.97

§. Une-instrumentalisation-freinée and .. , 121 I. Le cadre existant du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, p.121

L. Risques-de-l-'instrumentalisation and .. , 162 I. Des risques juridiques, p.162

L. 'incitation-À-la-mobilité-professionnelle-des-demandeurs-d-'emploi and .. , 189 I. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi, une mobilité professionnelle orientée

L. 'émergence-d-'un-impératif-de-mobilité and .. , 206 I. Un principe posé par la systématisation de la mobilité, p.207

I. L-'influence-d-'un-impératif-de-mobilité-en-droit-interne and .. , 211 A. Le constat de l'influence du principe de mobilité en droit interne, p.211

§. 2. L-'intérêt-croissant-de-la-négociation and .. , 223 I. La négociation, source d'efficacité, p.223

«. La-négociation and .. Chaud-»-de-la-mobilité-externe, 246 I. La mobilité externe, vers moins d'unilatéralisme, p.247

§. 1. L-'essor-de-la-notion-d-'emploi and .. , 280 I. L'objectif certain de maintien de l'emploi, p.281

E. Une-instrumentalisation, 307 I. Une sécurisation de l'emploi en question, p.307

S. 1. Les-fondations-du-parcours and .. , 316 § 1. Les prérequis nécessaires à la formation, p.316

§. 1. L-'évitement-de-la-mobilité-externe and .. , 344 I. Les tentatives nécessaires de reclassement interne, p.344