, il convient de relever que les schémas directeurs devinrent les schémas de cohérence territoriale (SCOT), et que les zones ND (zones « à risques ») disparurent. 491 TA Nice 25 sept 1997, Préfet des AM c/ Cne de Mandelieu-la-Napoule, n°971701 ; BJDU 1998, n°1, concl. Poujade, p. 21. 492 L'article R111-2 du code de l'urbanisme s'appliquera si la construction constitue en elle-même un risque mais également si un risque menace la construction, p.15486, 1998.
, Commune d'Allues, n°02LY01879 : AJDA, p.785, 2004.
, A, n°09PA05107. 501 CAA Nancy, 12 janv, SCI NATOUE, n°03NC01053. 502 CE, 29 juin, p.398, 1992.
, Commune de Saint-Chéron, n°96PA01320, n°97PA02252 et n°97PA02270. 504 Rép min à la QE n°33955 du 7 déc, Consorts Mihajlovic, n°01PA02437. 506 CE, 22 fév, 1986.
, un dernier fondement de responsabilité pour faute peut être mobilisé en cas de réalisation d'un risque naturel. Il s'agit bien entendu de la responsabilité pénale, qui de par sa vocation punitive, sanctionne généralement le responsable d'un grave dommage corporel ou un décès (section 2)
, 511 L'article L610-1 du code de l'urbanisme (ancien article L160-1) prévoit en effet l'application des articles L480-1 à L480-9 du même code en cas de violation des dispositions du PLU/POS, et l'article L562-5 du code de l'environnement prévoit l, 2006.
, Hameau de Beauvoir, n°67776. 515 CE, 17 déc. 1973, Mousin-Lysis, n°82740 (notaire) ; CE, pp.2-83981859, 1983.
, il est désormais convenu d'appeler une « dérive » du droit pénal qui, conjuguée à l'évolution des cadres de l'action politique locale et la modification des rôles et des responsabilités qui en découlent, affecte particulièrement les élus locaux, Commentaire de la loi sur la responsabilité pénale des élus », Les Petites Affiches, pp.138-142, 2000.
, Avalanche de Montroc Steinlé-Feuerbach (sanction de l'absence de prise de mesures de sûreté malgré la connaissance d'un risque d'avalanche par le maire), LPA 11 mai 2005, n° 93, p.13, 2003.
, renvoie « aux groupes humains contemporains qui ignorent l'écriture, dont l'organisation sociale et culturelle, le développement technologique n'ont pas subi l'influence des sociétés dites évoluées, Cf. site du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL)
, mais aussi les esprits et parfois les plantes) possèdent la même intériorité, mais se particularisent par des physicalités différentes » (POTTIER Richard, « Regards croisés d'un anthropologue et d'un sociologue sur « Par-delà nature et culture » de Philippe Descola », Revue française de sociologie, DESCOLA Philippe, Par-delà nature et culture, pp.781-798, 2005.
, existence d'espèces totémiques créées aux premiers temps par les « êtres du Rêve », au sein desquelles les existants (humains, animaux, plantes, choses ou phénomènes « naturels ») possèdent la même physicalité et la même intériorité, p.788
, Aux origines de la science écologique : à propos de quelques ouvrages récents », Revue d'histoire des sciences [en ligne ? consulté le 32776_1990_num_25_1_2556 647 On pense notamment à la célèbre question oratoire " The question is not, can they reason? Nor, can they talk? But, can they suffer, Cf. BENTHAM Jeremy, An Introduction to Principles of Morals and Legislation (1789), pp.45-0047, 1970.
, Si nous estimons inacceptables le racisme et le sexisme, comment éviterons-nous de questionner aussi « l'espécisme, p.66
, épanouissement vulnérable se traduirait par une « tendance spontanée à la reproduction, la diversité et l'évolution, p.71
, équivaut pas nécessairement à une assimilation à l'être humain, et ironise : « mon propos n'est pas de revendiquer pour les grenouilles l'éligibilité à la présidence de la République [?] Je n'ai pas l'intention non plus d'assimiler au meurtre l'arrachage [?] des herbes dites mauvaises. Et je ne plaiderai pas davantage pour que les bioéthiciens s'inquiètent de la consommation d'oeufs de poule lorsqu'ils se penchent sur le sort des embryons surnuméraires?, Ethique utilitariste et éthique environnementale ? une mésalliance ? », Revue philosophique de Louvain [en ligne ? consulté le 2 octobre 2014, pp.96-99, 1998.
, 429 : « L'utilitarisme se caractérise depuis ses débuts par un non-respect de l'être en soi. Il respecte aussi peu le naturel de la nature que la marche de l'histoire ou la forme qu'ont prise les institutions sociales en raison des contingences de l'histoire ». 653 Ibid, p.432
, « c'est-à-dire donner à la substance juridique rigidité ou souplesse » » (Cf. AKAM AKAM André, « La loi et la conscience dans l'office du juge
, Droit administratif général Collection Domat droit public, tome 1, 15ème édition, pp.7-418, 2001.
, Le Lamy collectivités territoriales ? Responsabilités 835 Voir en ce sens CE, 20 déc. 1967, Chambellan, Rec. p. 521 ? CE, 5 juin 1981, Pouplot, CJEG 1981, p. 145. 836 ALBERT Nathalie, ? « Le dommage causé à soi-même : point de vue publiciste, pp.111-92, 1975.
, on a constaté le déclin de certaines populations d'oiseaux ? qui ne trouvaient plus à se nourrir ? après des extractions massives » opérées au sein des fonds marins (CONSERVATOIRE DU LITTORAL, Chaud et froid sur le littoral -actes de l'atelier du, p.43, 2005.
, article R414-19-4° du code de l'environnement
, article R414-19-8° du code de l'environnement
, article R414-19-21° du code de l'environnement. 1110 Article L414-4-IV du code de l'environnement, p.12905, 2010.
, 1425 Propos rapportés par Laurence MADOUI : « Martial SADDIER [?] met en avant les 10 postes d'ingénieurs sur les 15 permanents de l'EPTB : « Les EPCI du bassin ne pourraient consacrer qu'un demi-poste d'ingénieur de ci de là
, « il ne faut pas oublier que le « moteur » d'un EPTB [?] reste obligatoirement un syndicat mixte ouvert Si la loi ne donne pas une compétence GEMAPI aux communes ou aux EPCI FP, c'est la fin des syndicats de rivière, des structures de gestion des milieux aquatiques
, Objectifs croisés sur la Camargue, p.80, 2010.
, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint- Gilles
, le site fait l'objet d'une cogestion originale entre le Parc Naturel Régional de Camargue, la Société Nationale de Protection de la Nature et la fondation de la Tour du Valat
, Collection Précis, 7ème édition La prise en compte du risque d'inondation dans les schémas de cohérence territoriale, Le risque de rupture par surverse demeure et est fortement tributaire de la concomitance des crues du Rhône et des tempêtes marines Risques naturels en zones côtières et perspectives en droit de l'urbanisme Les risques naturels en zones côtières ? Xynthia : enjeux politiques, questionnements juridiques Collection l'Univers des Normes. 1650 Articles L141-3 et R141-2 à R141-5 du code de l'urbanisme (anciens articles L122-1-2 et R122-2), pp.239-288, 1647.
, ce qu'il faut retenir du volet urbanisme », 26 mars 2014, www.maire.info.com 1670 Article L131-6 (ancien article L111-1-1-IV) du code de l'urbanisme. 1671 Article L143-5 du code de l'urbanisme. Avis réputé positif en cas de silence excédant un délai de deux mois (Cf. ancien article L122-3 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur au 1 er avril 2001) Ce délai fut porté à trois mois par l'article 4 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, relative à l'urbanisme et à l'habitat (JORF n°152 du 3 juillet 2003, page 11176, texte n°1) qui figure désormais à l'article L143-7 du code de l'urbanisme. 1672 Article L143-1 du code de l'urbanisme. L'article L143-4 du code de l'urbanisme précise les conditions de majorité pour proposer un SCOT : la proposition ne peut ainsi être faite qu'avec l'accord de « la majorité des deux tiers au moins des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci 1712 Ancien article L111-1-1 du code de l'urbanisme, pp.1713-131
, Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences Afin [?] de prévenir les risques naturels prévisibles et les risques technologiques [?], les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace ». Cf
, ?] prennent en considération l'existence de risques naturels prévisibles et de risques technologiques » (exigence reprise pour les SCOT à l'article L141-5 du code de l'urbanisme)
, qui prévoyait dans son article 78, uniquement pour les zones de montagne, qu'« en l'absence de plan d'exposition aux risques, les documents d'urbanisme ainsi que les projets de travaux, constructions ou installations soumis à une demande d'autorisation ou à une décision de prise en considération tiennent compte des risques naturels spécifiques à ces zones, qu'il s, agisse de risques préexistants connus ou de ceux qui pourraient résulter des modifications de milieu envisagées » » (PLANCHET Pascal, op.cit.). . 1740 Ancien article R123-11 du code de l'urbanisme, 1985.
, au sujet des risques technologiques, qui étaient également concernés par les zones ND : « [qu']au-delà du simple aspect terminologique, la réforme opère une profonde transformation de la notion de zone naturelle, La zone N ne peut plus constituer légalement une zone de nuisance. Ainsi, les du patrimoine, p.2014
, Région Poitou-Charentes) », VertigO -la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], avril 2015, Hors-série n°21
, rapport à ces prédécesseurs est ainsi regrettée par certains. L'urbaniste Jean Richer, rédacteur de la « prémonition d'Antioche » portant sur l'adaptation au changement climatique de la partie nord de la Charente-Maritime, évoque ainsi la perte « [d']une marge de manoeuvre considérable dans la prévention des risques naturels » (RICHER Jean, La prémonition d'Antioche, p.45
, idée d'intégrer les orientations des DATDD à un projet d'intérêt général (PIG) de protection des espaces naturels ou des espaces soumis à des risques, qui s, VuLiGAM ? Vulnérabilité des systèmes littoraux d'une Grande Agglomération Méditerranéenne -Rapport final, pp.44-121
, vers une gestion innovante des littoraux vulnérables « La prise en compte de la submersion marine par la loi littoral Droit des risques littoraux et changement climatique : connaissance, anticipation et innovation, VertigO -la revue électronique en sciences de l'environnement, 2015.
, Commune de Pornic, n° 173184. ? voir CALDERARO Norbert, Loi littoral et loi montagne ? 12 ans de jurisprudence commentée Edition Formation Entreprise Association Senna Villa, n° 05DA00716 Mme Sevet, n° 219883, 1811 Ancien article R146-1 du code de l'urbanisme. 1815 CE, 1 er oct SYNDICAT MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE (SMSPM), AU[dat], SCOT Provence Méditerranée : Document d'Orientations Générales. 1821 Article L132-6 du code de l'urbanisme, pp.271-1816, 1817.
, cette urbanisation ne peut être considérée comme étant conforme au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme susmentionné ». 1833 Article L121-13 du code de l'urbanisme (ancien article L146-4-II)
, 1839 Ancien article L146-2 du code de l'urbanisme. 1840 Proposition de loi de MM CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue, n° 2964, déposée le 8 juillet 2015. 1841 L'article 22 ter de cette proposition de loi prévoit ainsi que pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d'urbanisme devront désormais tenir compte « de l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine, Commune de Gassin, 1838.
, Etat initial de l'environnement et diagnostic socio-économique du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer : situation existante et perspectives d'évolution, pp.2014-248
, au-delà des risques littoraux, c'est l'ensemble du risque d'inondation qui n'est qu'insuffisamment pris en compte par les SCOT (étude portant sur 18 SCOT) : « rares sont les SCOT, même parmi les plus novateurs, qui prennent en compte le risque d'inondation sous toutes ses dimensions (réduction de l'aléa, gestion du risque de ruissellement pluvial, solidarité, définition des zones constructibles ou non, utilisation des sols, réduction de la vulnérabilité, etc.). La plupart tiennent compte du risque de manière parcellaire et non dans sa globalité, Les marges de progrès sont encore importantes de ce point de vue » (CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION (CEPRI), La prise en compte du risque d'inondation dans les schémas de cohérence territoriale, p.69, 2013.
, 1848 Cette prise en compte est conforme aux recommandations du Plan National d'Adaptation au Changement Climatique 2011-2015, lequel préconise la prise en compte du changement climatique au sein des SCOT : « les constructions nouvelles sont prévues pour durer de 50 à 100 ans au moins et la réflexion relative à l'aménagement du territoire doit en tenir compte notamment par la prise en compte des risques potentiels liés au changement climatique Plan national d'adaptation au changement climatique 2011- 2015, p. 100). ? Sur la possible instrumentalisation de cette notion pour un renforcement de l'urbanisation des côtes, voir LAMBERT Marie Laure, « Habitations littorales et élévation du niveau de la mer : quelle adaptation du droit de propriété à la précarité climatique ? », communication lors du colloque Alterprop logement « zéro dommage » face au risque inondation, est-ce possible ?, CEPRI, msh-vdl.fr/?p=281 1849 Notion utilisée par le CEPRI, qui renvoie à « un logement neuf ou ancien qui ne subit pas d'altérations liées au passage d'une inondation ). 1850 CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION (CEPRI), La prise en compte du risque d'inondation dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT), p. 62. 1885 Ancien article L123-17 du code de l'urbanisme. 1886 Ancien article R123-11 du code de l'urbanisme. 1887 Seront en effet prohibées les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement du PLU(I). Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés, p.50, 2009.
, « Les terrains situés dans les emplacements réservés font l'objet de sujétions particulières qui se substituent provisoirement à celles résultant du règlement de la zone dans laquelle ils se trouvent dans la mesure où elles sont incompatibles avec celui-ci. Ces sujétions ont pour but de garantir leur disponibilité : ils ne doivent être ni bâtis, ni densifiés s'ils le sont déjà ; les constructions à caractère définitif y sont donc interdites. Mais ces contraintes n'ont qu'un caractère temporaire. Une fois le terrain acquis par le bénéficiaire de la réserve, l'équipement initialement prévu pourra être réalisé dans le respect des prescriptions du règlement de la zone. En attendant, seules des constructions à caractère provisoire peuvent être édifiées sur le terrain, Collection Les Mémentos, pp.360-361, 2014.
, Il est à noter que cette enquête publique, ainsi que la consultation des élus locaux, vise à pallier aux manques qui avaient pu être reprochés aux anciens PER. Ces derniers étaient en effet jugés trop rigides, déconnectés des réalités locales et des spécificités de terrain, et étaient par ailleurs perçus comme une ingérence de l
, Rapport de synthèse ? Bilan 2007 des changements climatiques, contribution des groupes de travail I, II et III au quatrième Rapport Une meilleure prise en compte du risque submersion marine dans l'aménagement du littoral, Actes de la conférence internationale sur les submersions marines -La Rochelle les 10 et 11 octobre 2012 -Synthèse des présentations et débats, pp.2013-84, 1926.
, un chantier de reconstruction vital pour Saint-Clément », Ré à la Hune [en ligne ? consulté le 10, R%C3%A9%20%C3%A0%20la%20Hune%20-%20129.pdf 1934 La liste de ces PPRL figure au sein de la circulaire du 2 août 2011 (Circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux, NOR : DEVP1113131C), 2015.
, 271 communes, sur les 303 prioritaires, sont couvertes par un PPRL prescrit, mais seulement 22 % d'entre elles disposent d'un PPRL opposable (i.e. approuvé ou appliqué par anticipation) (Cf. Instruction du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l'achèvement de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires, MEDDE, p.1522831, 2015.
, Etat à maintenir les ouvrages pour des motifs d'intérêt général : « vous veillerez, sauf motif d'intérêt général qui justifierait leur maintien, à la remise en état des sites occupés à l'expiration des autorisations d'occupation et au démantèlement des ouvrages et installations [?]. En cas de maintien des ouvrages et installations pour motif d'intérêt général, ceux-ci deviennent propriété de l, p.102
, ordre public (dont la sécurité publique est l'une des composantes) est confiée au préfet de département, et non au préfet de région (Cf. article 11 du décret relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, p.7755, 2004.
, et suivantes, Collection Les Mémentos, pp.336-132, 1996.
, Collection Les Mémentos, 10 ème édition, Ces deux types de périmètres sont créés conformément aux dispositions des articles L313-1 à L313-15 du code de l'urbanisme, p.68, 2007.
, du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, JORF, pp.95-101
, article 11 de la loi ° 95-101, du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, JORF n° 29 du 3 février, p.1840, 1995.
, solidarité de limiter strictement les rachats amiables aux zones incontestables d'extrême danger où toute protection apparaît soit illusoire, soit très coûteuse, et de prévoir, par exemple, pour les victimes situées en zone intermédiaire et voulant vendre leur résidence principale une prise en charge du relogement sur une certaine durée
, Communiqué de presse -Actions menées par l'Etat à la suite de Xynthia, MEDDE (Ed.), mars 2015, pdf 2063 Chiffres relayés par Arnaud VALADIER lors de la journée d'étude du 3 avril 2015 (LABORATOIRE INTERDISCIPLINAIRE ENVIRONNEMENT ET URBANISME (LIEU), « Responsabilités locales et risques littoraux, pp.11-12
, on va les amputer [?] si l'on veut faire avancer les gens, il faut leur proposer un nouvel imaginaire, des nouvelles ambitions, des nouvelles valeurs » (CONSERVATOIRE DU LITTORAL, « Le littoral face au changement climatique : subir ou s'adapter ? L'
, écologue : « l'acceptation sociale viendra d'une plus grande ouverture des espaces naturels : « permettre aux gens de voir ce que la Nature est capable de de faire, et ce de ce que nous pouvons faire avec elle, et non pas contre elle » (CONSERVATOIRE DU LITTORAL, « Le littoral face au changement climatique : subir ou s'adapter ? L'approche du Conservatoire du littoral »)
, 2092 Propos tenus par Arnaud VALADIER lors de la journée d'étude du, LABORATOIRE INTERDISCIPLINAIRE ENVIRONNEMENT ET URBANISME (LIEU), « Responsabilités locales et risques littoraux, 2015.
, origine ne pourra pas toujours être possible et il faudra alors se questionner, en plus des attentes écologiques, sur les attentes socio-économiques d'une telle restauration des milieux. Dans le cas de la reconquête d'anciens terrains bâtis, des programmes de restauration écologiques pourront donc être entrepris en définissant conjointement avec tous les acteurs de terrain les objectifs de restauration souhaités et écologiquement envisageables
, entendu à ce jour, le droit de propriété est autant susceptible de servir que de desservir la préservation des espaces naturels littoraux (1), se pose la question des conséquences d'une évolution de ce concept sur le devenir des mêmes espaces
, hui « difficile d'imaginer qu'il ait pu exister d'autres représentations du rapport aux biens, d'autres idées de la propriété » 2123 . Le concept de propriété est pourtant apparu tardivement dans l'histoire de l'humanité : force est d'ailleurs de constater qu'il ne structure pas l'ensemble des sociétés humaines à l'heure actuelle 2124 . Il ne serait donc pas inhérent à l'Homme, mais constituerait plutôt
, une invention à la fois récente et occidentale, correspondant aux besoins d'une société de marché, fonctionnant sur un système d'échange d'un bien contre une monnaie standardisée, à vocation universelle 2125, Etienne Le Roy souligne ainsi qu'en Afrique où le capitalisme n'est pas enraciné, et où les populations ne jouent pas encore réellement le jeu de la mondialisation
, Revue Internationale des Droits de l'Antiquité 2124 Selon le professeur Etienne LE ROY, la moitié de l'humanité considère à ce jour sans doute la propriété comme une idée surprenante, voire une ineptie (Cf, Les propriétaires publics : des propriétaires fonciers comme les autres ? », Colloque du 14 novembre 2014 Collection Droit et société, pp.311-335, 1997.
, Le cadastre, qui s'inscrit dans une représentation géométrique de l'espace, conforte par ailleurs cette conception en délimitant les biens échangeables (Cf, Les propriétaires publics : des propriétaires fonciers comme les autres ? », Colloque du 14 novembre 2014 de l'autre, p.61
, 2130 Idem. 2131 Correspond à un bien dont « la propriétaire quiritaire reçoit un caractère, non pas différent, mais en quelque sorte plus indélébile : elle s'acquiert, se perd plus difficilement » que celle des res nec mancipi. Aussi, un acte est exigé (mancipation) et les transferts par tradition exclus, pp.323-324
, lequel en disposait tant sur les personnes que sur les biens familiaux situés dans la cité ou dans les colonies environnantes Elle est à l'époque un droit absolu, pouvant être revendiqué devant toute personne. La loi des XII Tables prévoit que la preuve d'une possession immobilière de 2 ans, ou d'une possession mobilière d'un an suffit à justifier de la propriété devant un juge (Cf, Intervention de Pierre-Yannick LEGAL lors du colloque « risques littoraux et maritimes, organisé par le laboratoire LETG-NANTES-GEOLITTOMER le 7 juin 2013 à Nantes). 2135 ROBAYE René
, Les mots du foncier ? dictionnaire critique 2148 Article L101-1 du code de l'urbanisme. 2149 Article 17 de la DUDH : « Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». 2150 Article 17 de la charte : « Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, collection Thèmes et commentaires 2147 COMBY Joseph, « L'impossible propriété absolue dans des cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste indemnité pour sa perte. L'usage des biens peut être réglementé par la loi dans la mesure nécessaire à l'intérêt général [?] ». 2151 Article 1 du protocole 1 à la CESDH : « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens, pp.46-47, 1996.
, jus in re, mais dans quelle chose ? Evidemment dans le produit, non dans le sol : c'est ainsi que l'ont toujours compris les Arabes, et que, au rapport de César et de Tacite, l'entendaient jadis les Germains, p.82, 1989.
, ayant enclos un terrain s'avisa de dire : ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile
, Culture générale ? thèmes de culture générale, Lexique des termes juridiques, p.630, 2007.
, Les fruits peuvent être définis comme les « biens produits périodiquement et régulièrement par les choses sans considération de leur substance ». Ils pourront être naturels (« produits spontanés de la terre et le croît des animaux »), industriels (« produits obtenus par le travail de l'Homme ») ou civils (produits « obtenus grâce à un contrat dont le capital est l'objet, tel les loyers et autres revenus en argent procurés par une chose, p.306
, Dictionnaire de droit administratif, Dalloz, 7ème édition, coll. Sirey, pp.516-186, 2015.
, objet de modulations, dans le respect des exigences constitutionnelles s'il y en a (exemple de la progressivité de l'impôt sur le revenu), ou dans le respect des conditions posées par la jurisprudence. 2224 Idem. 2225 CE sect, n°105. ? CE sect, pp.79-112, 1974.
, oblige pas à traiter différemment des personnes qui se trouvent dans des situations différentes. Voir en ce sens C.C., 29 déc, pp.2003-489, 2003.
, Il est à noter que ce n'est pas la position retenue par la CJCE, laquelle considère que des situations différentes ne devraient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement soit objectivement justifié, p.188
, Caractériser le littoral et le rétro-littoral ? le cas de la Charente-Maritime, Mémoire Master 1 Sciences Pour l'Environnement -Spécialité Géographie Appliquée à la Gestion des Littoraux, pp.14-15, 2015.
, Quelles stratégies d'adaptation des territoires littoraux à la montée du niveau de la mer ? Modalités de mise en oeuvre et de financement de la relocalisation des activités et des biens (SOLTER), EID Méditerranée, novembre 2014, p.391, 2280.
, au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire -Plaidoyer pour une décentralisation de la loi littoral : un retour aux sources ? Doc.parl. S., n°297, 21 janvier 2014, 114 p., http://www.senat.fr/rap/r13-297/r13-2971.pdf 2290 L'initiative reviendrait soit au conseil régional lui-même, soit à 30 % au moins des communes littorales de la région ; le document serait élaboré en association avec l'Etat, les départements, p.76
, Le Droit Maritime Français, 2014, n°764 : « cette appréhension initiale de la loi littoral ne fait nullement du juge administratif un usurpateur En effet, ni l'inaction de l'Etat ni celle des régions (collectivités trop récentes à l'époque) ne pouvaient autoriser un déni de justice ». 2292 HERVIAUX Odette, BIZET Jean, op.cit., p. 63. 2293 Voir sur ce point le regard critique de Jean-Marie BECET, lequel soulève l'étrangeté de ce contrôle des chartes par le CNML -organisme peu connu ? et l'éloignement de la volonté de décentralisation portée par les sénateurs : « les rapporteurs marquent là leur défiance envers les services de l'Etat, accusés ?souvent à raison ? de monopoliser l'initiative et d'imposer leur interprétation, mais aussi, inévitablement, envers les élus locaux, susceptibles de dérives même à l'échelon régional [?] Il y a certainement des raisons pour ne pas faire confiance aux élus mais si l'on veut décentraliser l'interprétation des dispositions du code de l'urbanisme consacrées au littoral afin d'en rendre l'application plus sereine, Ceci est sans grand risque... puisque l'intervention du juge ne peut être écartée, p.64
, Pour une large majorité, la loi Littoral a des effets protecteurs positifs, tandis que les critiques parfois formulées à son encontre concernant d'éventuels effets négatifs sur le développement des espaces proches du littoral ne rencontrent que peu d'écho. La quasi-totalité des Français (94%) trouvent important qu'une telle loi existe, dont 67% jugent que c'est "très important". Ce chiffre est un signe fort d
, forets-domaniales-a-vendre-l-onf-temporise-22-10-2015-1975756_28.php -DROMARD Thiébault, « Quand l'ONF décide de vendre ses petites forêts, Challenges, 9 octobre 2015, p.20, 2015.
, la cession est consentie selon les modalités prévues à l'article R, pp.129-133
, Etat estiment que les dispositions d'un projet de SCOT ou d'un PLU sont contraires à un PIG, ils notifient les modifications à apporter aux autorités en charge de l'élaboration de ces documents. La demande de modification doit intervenir dans les deux mois suivant la réception du projet, Le SCOT/PLU ne devient exécutoire qu'après intervention, publication et transmission des modifications demandées du code de l'urbanisme)
, le préfet de département exerce un porté à connaissance sur les différents PIG existants (articles L132-1, L132-2 et R132-1 du code de l'urbanisme)
, CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue, n° 2964, déposée le 8 juillet 2015. 2346 L'article 22 ter de cette proposition de loi prévoit ainsi que pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d'urbanisme devront désormais tenir compte « de l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine ». 2347 Délimitation pouvant être effectuée par une commune, un EPCI, l'Etat, mais aussi les régions
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