Contribution juridique à l'étude de la responsabilité de l'avocat en droit interne

Résumé : Le thème de la responsabilité s'est considérablement développé durant le vingtième siècle, les professionnels du droit, dont l'avocat, n'ont pas échappé à cette mouvance. Réputé de bonne foi, ce dernier était assuré de voir sa responsabilité engagée uniquement sur la base d'une faute lourde ou du dol. Le recours à ces notions était indispensable pour qu'il soit inquiété, restreignant ainsi tout recours à son encontre au pur cas d'école. La déontologie, garantie de l'intégrité de l'avocat formait comme un écran, véritable obstacle à l'idée de toute responsabilité à l'égard du client. Ce n'est que face à ses pairs que le professionnel pouvait avoir à rendre des comptes ou dans le cadre d’éventuels délits d'audience. Sa responsabilité était ainsi limitée au plan disciplinaire. Ces temps sont aujourd'hui révolus. Se basant sur la déontologie, le juge et le législateur entendent encadrer les nouvelles activités de l'avocat et ont mis au jour différentes obligations sur le plan civil comme pénal. Désormais,l'avocat répond de son activité sur le plan civil, pénal et disciplinaire.
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Thèse
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. 〈NNT : 2015MONTD070〉
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Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : mardi 21 mars 2017 - 11:20:46
Dernière modification le : mardi 10 octobre 2017 - 16:20:04
Document(s) archivé(s) le : jeudi 22 juin 2017 - 12:20:16

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Fanny Sbaiti. Contribution juridique à l'étude de la responsabilité de l'avocat en droit interne. Droit. Université Montpellier, 2015. Français. 〈NNT : 2015MONTD070〉. 〈tel-01415659〉

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