La réserve héréditaire, aspects fonctionnels

Résumé : La réserve remplit deux fonctions : une fonction politique d’organisation de la société et une fonction sociale de promotion d’un modèle familial et de subsistance. La fonction politique a pour but d’instaurer un ordre politique en affermissant des objectifs politiques et économiques et en assurant la continuité de la cité. Conservation des biens dans la famille, primitivement puis dispersion des biens, aujourd’hui, cette fonction tend à s’effacer au profit de la volonté individuelle du de cujus. La seconde fonction est une fonction sociale, laquelle prend deux visages : la promotion d’un modèle familial et la fourniture d’une subsistance. La réserve s’adapte à notre modèle familial en se limitant à la famille nucléaire. Elle impose également de laisser une subsistance après sa mort, à son héritier réservataire. En droit positif, la fonction de subsistance prend l’ascendant sur la fonction de promotion d’un modèle familial. La nature de la réserve tend à se rapprocher d’une créance. En outre, le développement de cette fonction a conduit le législateur à compléter ou donner de nouveaux droits concurrents à la réserve héréditaire.
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Thèse
Droit. Université de Strasbourg, 2015. Français. 〈NNT : 2015STRAA031〉
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Soumis le : mardi 6 décembre 2016 - 10:57:08
Dernière modification le : jeudi 21 septembre 2017 - 14:33:47
Document(s) archivé(s) le : mardi 21 mars 2017 - 09:37:36

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Anne-Laure Nachbaum-Schneider. La réserve héréditaire, aspects fonctionnels. Droit. Université de Strasbourg, 2015. Français. 〈NNT : 2015STRAA031〉. 〈tel-01409709〉

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