Cession de créance et opposabilité

Résumé : Technique de connection d'un élément juridique à son environnement, l'opposabilité présente un caractère crucial pour les opérations translatives de créances en ce que l'efficacité de l'opération va en dépendre dans un contexte d'enchevêtrement des relations juridiques. L'accomplissement d'une formalité d'opposabilité, distincte du transfert de propriété inter partes et de la possession, va permettre à l'opération de s'intégrer dans le système juridique en paralysant certains événements telles les cessions concurrentes et la procédure collective du cédant. L'allègement constaté du formalisme d'opposabilité appelle une protection adéquate des droits des tiers. La cession ne sera pas hermétique à son milieu, puisque l'opposabilité de certains éléments juridiques va avoir un impact sur l'opération conclue par les parties. Consolidée par la technique d'opposabilité, la cession sera vulnérable au rayonnement de l'objet du transfert ainsi qu'à certains droits réels et personnels externes.
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Thèse
Droit. Université de Strasbourg, 2015. Français. 〈NNT : 2015STRAA035〉
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Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : lundi 5 décembre 2016 - 17:35:06
Dernière modification le : mercredi 5 juillet 2017 - 10:40:17
Document(s) archivé(s) le : mardi 21 mars 2017 - 06:08:12

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Timothée Jacob. Cession de créance et opposabilité. Droit. Université de Strasbourg, 2015. Français. 〈NNT : 2015STRAA035〉. 〈tel-01409221〉

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