, Arrêté Communauté d'Agglomération de Nice-Côte d' Centre Communale d'Action Chambre de Commerce et d Commission Départementale d'Aménagement Conseil Départemental d'Aménagement et d Commission Économique pour l'Europe des Nations Code Général des Collectivités Comité Interministériel d'Aménagement Comité InterministérielCode des Marches PublicsComité Permanent de Concertation Contrat de Plan État-Région CPR Cahier de Prescription Centre Régional de Documentation Pédagogique CREATECentre de Recherche en économie de l'Environnement, de l'Agroalimentaire, des Transports et de l Cadre de Référence pour Domaine d'Activité Stratégique DATAR . Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l Direction Départementale des Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction Direction Régionale de l'Environnement Déclaration d'Utilité Engagement National pour Pôles Régionaux d'Innovation et de Développement Question Prioritaire, Cahier des Prescriptions Environnementales Schéma Directeur de la Région Ile Société d'Économie Mixte SEVESO .. Directives relatives au classement des entreprises présentant des risques technologiques Zones d'Aménagement Différé La révision en cours doit également se faire en articulation et en coordination avec les démarches à visées prospectives 725
, sont de nature différente des précédents : ils ont en effet une portée prescriptive au regard des documents d'urbanisme locaux, directement pour le SRCE qui sera adopté d'ici la fin de l'année, indirectement pour le SRCAE (via le Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) qui s'impose aux documents d'urbanisme), Il est à noter que ces deux schémas
, PLU, cartes communales et documents en tenant lieu) doivent être « compatibles » avec le schéma d'aménagement régional et de développement du territoire (SRADDT) élaboré par le conseil régional (art. 5 L. 4433-8 du CGCT) ; cette mention est importante dans la mesure où ce schéma avait précisément été critiqué pour son manque d'opposabilité, ce qui en avait limité l'opérationnalité
, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), à l'occasion de la mise en place des nouvelles Régions, impose à celle-ci la production d'un nouveau schéma de planification dénommé Schéma régional d'aménagement, pp.2015-991
, Aménagement Numérique (SCORAN), le Schéma d'Orientation pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de l'Eau (SOURSE), la Stratégie Régionale de la Biodiversité (SRB), la Stratégie Régionale pour la Mer et le Littoral (SRML), le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)
, elle s'applique sur l'ensemble du département. Il n'y a donc pas, de ce point de vue-là, plusieurs entités sur le même territoire
, Par conséquent, lorsque l'OIN a été créée, ledit périmètre ne correspondait pas au territoire de la Communauté d'Agglomération de Nice Côte d'Azur. Le périmètre était plus grand que la CUNCA, car il intégrait, de facto
, aucuns ont avancé que, dès la création de la Métropole, la fusion de ces trois EPCI a eu lieu Cela n'a pas vraiment été le cas Au 01/01/2014 727 , il n'y a plus qu'un seul EPCI sur le territoire de l'OIN, à savoir la Métropole Nice Côte d'Azur. Juridiquement, rien ne nous permet de dire cela. Il est vrai que, politiquement, cela a dû faciliter cette fusion
, il faut relativiser ce chevauchement des SCOT, notamment depuis la création de la démarche Inter
, Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail
, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Tourettes-Levens
, car toute une série de dispositions (art. L. 122-5) s'emploient à organiser les conséquences de l'entrée ou de la sortie de communes ou d'EPCI de cet établissement, le principe reste que tant qu'il y a un respect des conditions prévues du CGCT, la décision consacrant l'entrée dans l'établissement consacre l
, Grenelle 2 reflète l'expression législative de grandes ambitions à l
, ensemble des cours d'eau permanents ou intermittents présents sur l'OIN Plaine du Var. Il s'agit en l'espèce du fleuve Var et de ses affluents (Estéron et vallons adjacents, les pièces d'eau (lac du Broc), l'embouchure (zone d'interface) et la mer Méditerranée
, Sur le territoire de l'OIN, le long du Var, on retrouve l'ensemble des milieux riverains (les ripisylves, les roselières, etc.) et des zones temporairement inondées lors des crues
, Il participe donc au financement à travers le protocole de partenariat financier 2011-2026, et siège également au sein du Conseil d'administration de l'EPA. Le département est donc un acteur de premier plan pour l'Éco-Vallée. Effectivement, la loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d'aide sociale
, Estéron ou Saint-Blaise la Saoga, on retrouve peu ou prou les compétences du département. Enfin, notons que le Conseil général participe activement à des financements des projets de l'Éco-Vallée
, 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l'assemblée qui dirige le département prend le nom de Conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de Conseil général)
, Nice est sans doute la ville symbole de l'Éco-Vallée, ne serait-ce que parce qu'il s'agit de la commune la plus importante du projet (5 e ville de France)
, Pour les EPF, les chambres consulaires ne sont plus membres de droit du Conseil d'administration (V. art. L. 321-8, à comparer avec l'ancien article L. 321-6) Il est toutefois possible pour ces dernières d'assister au Conseil d'administration si le décret portant création de l'établissement le prévoit, pp.321-329
, un Établissement Public d'Aménagement agit sur le périmètre d'une Opération d'intérêt national. Effectivement, il faut d'abord que l'opération d'aménagement soit estampillée « OIN » pour que l'Établissement
, il existe des OIN sans EPA (les aéroports franciliens) De même, il existe aussi des EPA agissant hors d'Opérations d'intérêt national, mais cela reste exceptionnel
, Éco-Vallée, il semble que l'EPF PACA 839 va s'occuper de l'acquisition du foncier au nom et pour le compte de l'EPA. C'est ce qui ressort de la délibération n o 2013-018 du Conseil d'administration du 16 décembre 2013
, l'IMREDD a vocation à regrouper l'ensemble des formations initiales et continues dans les domaines de l'environnement et du développement durable. » BIBLIOGRAPHIE I. Ouvrages et usuels 1, UNS, qui comprend déjà 12 composantes (8 UFR, 2 Instituts et 2 Écoles internes), pp.13-1560, 2008.
, Droit international public, édition LGDJ, 8 ème édition, 2009.
, Droit administratif général, édition Dalloz, 5 ème édition, 2011.
, Les régies de quartier expérience et développements, regards de chercheurs, Éditions la documentation française, p.287, 1994.
, des pionniers témoignent, in : Environnement magazine -Décision environnement n° de revue 1693 du 01, pp.48-113, 2010.
, L'évaluation des impacts des politiques publiques paysagères au sein des Parcs Naturels Régionaux en montagne méditerranéenne : quelles méthodes ? Quels outils ? Montagnes méditerranéennes, pp.16-29, 2002.
, Opération d'intérêt national Plaine du Var et la DTA Alpes-Maritimes, aspects juridiques et géopolitiques, groupe interdisciplinaire de réflexion sur les traversées Sud-Alpines et l'aménagement du territoire maralpin, Faculté de Droit et Sciences économiques de Nice, 12 février 2008. Dossier., Grenelle de l'environnement EFEBVRE R., Le Débat public : une expérience française de démocratie participative. Éditions La découverte, Collection : Recherches, 2007.
, Grilles d'analyse et de synthèse : articuler modélisation spatiale et développement territorial, Représentations spatiales et développement territorial, pp.361-388
, Risque majeurs et droit des sols
, Commentaire des dispositions relatives à l'urbanisme de la Loi de modification pour le logement et la lutte contre l'exclusion, pp.93-103, 2008.
, actualité du contentieux des décisions de préemption » Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, pp.179-189, 2012.
, 248233 la violation du « principe de précaution » peut-elle être invoquée à l'encontre d'une déclaration de travaux ? Quel est le contrôle exercé par le juge sur le respect du règlement du PLU ?, pp.115-119, 2003.
, Établissement public de la Basse Seine, pourvoi n° M 04-18.472-M Weber, près. », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, pp.448-449, 2006.
, Djurgarden-Lila Vartans Mijoskyddstorening. Affaire C-263/08 », Revue juridique de l'environnement, pp.175-177, 2009.
, Revue française de droit administratif, novembre-décembre, pp.1107-1109, 2002.
, « Lois et règles générales de l'urbanisme : un plan de prévention des risques naturels peut-il faire obstacle au droit de reconstruire à l'identique reconnu par l'article L, pp.111-114
, VII. Contribution des contrats de PPP ?? la modernisation du secteur public local : ph??nom??ne de mode, cosm??tique ou r??volution culturelle ?, Annuaire des collectivit??s locales, vol.28, issue.1, 2008.
DOI : 10.3406/coloc.2008.1944
, Top ou Flop ? », Droit de l'environnement, pp.211-213, 2010.
, peut-on passer une convention d'aménagement avant la création de la ZAC ? Des tiers peuvent-ils demander la résiliation d'une convention d'aménagement ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, pp.29-33, 2005.
, la loi UH et la réforme du droit de l'urbanisme », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, pp.155-167, 2003.
, la nouvelle réforme des certificats d'urbanisme », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, pp.21-27, 2007.
, Objet de l'association, 2011.
, Sur la portée normative d'une disposition juridique en matière d'urbanisme Note relative à la hiérarchie des normes et aux rapports OIN, en droit de l'urbanisme, p.pp, 2008.
, Penser le territoire ? Pourquoi ? Neue Zürcher Zeitung AG NZZ Print, p.pp, 2012.
, synthèse documentaire établie par Robert Laugier pour le compte du Centre de Ressources Documentaires Aménagement Logement Nature (CRDALN). Mars, 2010.
, Étude sur la gestion de l'eau dans les projets présentés à l'appel à projets ECOQUARTIERS, p.pp, 2009.
, Les territoires de Scot en Provence-Alpes-Côte d'Azur, septembre, 2009.
, Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et du Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.
, Décret de création de l'OIN plaine du Var
, Décret de création de l'EPA de la plaine du Var 473
, 23 a
, 32 b 33 2. Les raisons d'un partage de compétence de l'aménagement du territoire entre l'échelon national et local, p.36
, intercommunalité : expression d'une carence communale à réaliser des projets urbains, p.36
, 139 3. La dynamique provoquée par la Convention d, La problématique liée à la concertation du public : les articles L. 102 et suivants du Code de l, p.144
, 167 A. L'absence d'outils comparables à l'OIN dans le droit de l'urbanisme français, Paragraphe, vol.1, p.168
, Section 1 : Le sens de l'application de l, p.186
, 244 A. L'histoire de l'aménagement de Fos-sur, Paragraphe, vol.2, p.245
, Section 1 : Les contraintes juridiques générales applicables à l'Éco, p.274
, 276 a. La loi littoral : définition, p.283
, 286 a, p.288
, Section 2 : Les contraintes du droit de l'urbanisme applicables à l'Éco, p.295
, Les schémas de gestion des eaux, SAGE, p.296
, 322 a. La définition du régime, p.324
, 334 A. La lecture du document par thème, Paragraphe 2 : Les axes à mettre en oeuvre pour, p.335
, 347 a. Les secteurs d'intérêt écologique, 348 c. Les enjeux de conservation des espaces naturels et des fonctionnalités, p.348
, Section 1 : Les institutions bailleurs ou financières de l'Éco, p.360
, 392 a. Une dynamique fondée sur la mixité et sur l'échange, p.393
, 394 a. L'anticipation des Smart Grids à l'échelle urbaine, p.396
, 412 a. La présentation du projet, 413 c. La réalisation de Nice Stadium sous l'angle du droit des marchés publics, p.414
, 454 IV. Documents officiels, p.454
, 459 VI. Documents de droit comparé, p.461