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Theses

L'approche juridique de la gestion durable du littoral méditerranéen à travers la problématique et la mise en place d'une opération d'intérêt national dans la plaine du Var

Résumé : Un territoire correspond à une entité spécifique et à une logique qui lui est propre. Le rôle du juriste est de créer des règles et des concepts pour prévenir, gérer et protéger ledit territoire. Ce territoire doit être géré de manière intégrée, que ce soit au niveau terrestre ou au niveau maritime. On note bien que cette gestion intégrée du littoral méditerranéen, et plus particulièrement la gestion intégrée des zones côtières, a une influence directe sur la plaine du Var. Réciproquement, la partie terrestre avec l’outil juridique de l’Opération d’Intérêt National promeut une gestion intégrée de ladite plaine. Ce concept de ville durable de la plaine du Var se traduit juridiquement par des règles d’urbanisme (OIN) qui sont en adéquation avec un développement durable et des normes protectrices de l’environnement. Le régime juridique utilisé sur ce territoire est dérogatoire au droit commun de l’urbanisme. Il reste l’une des dernières manifestations de la puissance publique, caractéristique de la France. Ce régime juridique cultive les paradoxes et présente donc un intérêt scientifique de premier ordre.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01393236
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Monday, November 7, 2016 - 10:21:06 AM
Last modification on : Tuesday, May 26, 2020 - 6:50:58 PM
Document(s) archivé(s) le : Wednesday, February 8, 2017 - 12:53:06 PM

File

2016NICE0011.pdf
Version validated by the jury (STAR)

Identifiers

  • HAL Id : tel-01393236, version 1

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Citation

Thomas Experton. L'approche juridique de la gestion durable du littoral méditerranéen à travers la problématique et la mise en place d'une opération d'intérêt national dans la plaine du Var. Droit. Université Nice Sophia Antipolis, 2016. Français. ⟨NNT : 2016NICE0011⟩. ⟨tel-01393236⟩

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