La réception par la jurisprudence de la législation sur le crédit à la consommation

Résumé : Le consommateur, lorsqu’il souscrit un contrat de crédit pour les besoins de sa vie courante, achat d’une automobile par exemple, bénéficie d’un certain nombre de protections. Différentes sources du droit sont susceptibles d’être articulées : les mécanismes du droit commun des contrats présents dans le Code civil, mais aussi une législation spéciale, née de la loi dite SCRIVENER I du 10 janvier 1978, présente dans le Code de la consommation. Cette législation spéciale, bien que récente, a été modifiée à plusieurs reprises, la dernière modification d’importance étant la transposition en droit français de la directive européenne du 23 avril 2008 par la loi du 1er juillet 2010. Le droit du crédit à la consommation est un droit jeune, dense, foisonnant, ambitieux, qui revendique un haut degré de protection du consommateur et fait du formalisme son cheval de Troie. Mais c’est aussi un droit de passion, élaboré souvent dans l’urgence, sensible politiquement, médiatisé, objet de lobbies, parfois maladroitement rédigé ou transposé, approximatif, lacunaire. Au sein de la Cour de cassation, c’est à la Première Chambre civile qu’il appartient de connaître des questions en lien avec le droit de la consommation. Dès lors, comment la Première Chambre civile parvient-elle à manipuler ce droit spécial du crédit à la consommation ? Parvient-elle à en gommer les défauts, à en pallier les manques ? Comment articule-t-elle les protections en présence ? Doit-elle faire face à des résistances de la part des juridictions du fond ? Dans cette tâche unificatrice, le droit commun lui apporte-t-il un secours bienvenu ? Et la CJUE ? In fine, le consommateur emprunteur est-il protégé efficacement ?
Type de document :
Thèse
Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015. Français. 〈NNT : 2015STETT117〉
Liste complète des métadonnées

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01378007
Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : mardi 11 octobre 2016 - 16:09:11
Dernière modification le : dimanche 15 octobre 2017 - 23:40:02
Document(s) archivé(s) le : samedi 4 février 2017 - 19:19:59

Fichier

These_FRANC_Patricia_2015.pdf
Version validée par le jury (STAR)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01378007, version 2

Citation

Patricia Franc. La réception par la jurisprudence de la législation sur le crédit à la consommation. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015. Français. 〈NNT : 2015STETT117〉. 〈tel-01378007v2〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

507

Téléchargements de fichiers

354