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Theses

L'intervention du juge dans la procédure arbitrale

Résumé : L'arbitre est un juge privé, il tranche, il juge, et il détient la balance de la justice, pourtant sesdécisions ne seront exécutoires que si le juge étatique compétent le décide. Ainsi soumise aucontrôle du juge, la sentence arbitrale s'intègre dans l'ordre juridictionnel. Elle doit doncrespecter l'ordre public et, plus généralement, les principes directeurs du procès. Certes, c’estune sentence oeuvre de justice et, au même titre que les décisions des tribunaux étatiques,bénéficie de l'autorité de la chose jugée.Les textes légaux et les règles qui gouvernent la procédure arbitrale ont une très grandeimportance tant pour les parties, que pour les arbitres. Ce sont en effet ces règles, et lapossibilité de les choisir, qui participent à la spécificité de l’arbitrage.La présente thèse identifie et analyse les diverses facettes de l'intervention du juge dans laprocédure d'arbitrage. S'il s'avère d'un précieux appui à l'arbitrage, le juge est aussi chargéd'en vérifier la régularité et d'en assurer l'efficacité.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01372508
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Tuesday, September 27, 2016 - 12:14:07 PM
Last modification on : Monday, July 15, 2019 - 1:24:04 PM
Document(s) archivé(s) le : Wednesday, December 28, 2016 - 1:20:12 PM

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NAJIB_MOHAMED_EL_MEHDI_2016_CO...
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  • HAL Id : tel-01372508, version 1

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Mohamed El Mehdi Najib. L'intervention du juge dans la procédure arbitrale. Droit. Université de Bordeaux, 2016. Français. ⟨NNT : 2016BORD0068⟩. ⟨tel-01372508⟩

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