Le renouvellement des sources du droit - Un exemple prospectif : le droit de la communication par internet

Résumé : Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l’un et l’autre angles, cela à l’aune d’une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » serait riche d’enseignements à l’égard de l’actualité et, plus encore, de l’avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent-ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d’utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d’internormativité qui les accompagnent interrogent l’orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l’État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l’intérêt général. L’internet a condensé le temps et dilué l’espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l’univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été irrémédiablement débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources auparavant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes ô combien singuliers apparaissent. L’objet de cet ouvrage est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours, un renouvellement qui touche les sources privées beaucoup plus que les sources publiques, posant dès lors la question d’un immobilisme préjudiciable de l’État et des organisations internationales.
Mots-clés : expérience scientifique en droit pragmatisme juridique crise de la souveraineté crise de la puissance crise de l’État crise de la loi crise du droit séparation des pouvoirs démocratie ordre public droits et libertés fondamentaux sécurité juridique intérêt général légitimité des sources droit des réseaux de communications électroniques droit de la communication audiovisuelle droit des communications électroniques légistique technocratie autorités publiques spécialisées jurisprudentialisation du droit jurisprudence droit mou droit souple droit en réseau droit de la propriété intellectuelle droit des données personnelles droit des contenus illicites en ligne droit du commerce électronique droit des noms de domaine droit de l’hébergement de sites web standards et protocoles de l’internet normalisation de l’internet gouvernance de l’internet société civile autorégulation normes techniques modes alternatifs de résolution des conflits sanctions privées jugements privés contrats privés relations internationales droit international public sources internationales du droit publicisation du droit privatisation du droit sources privées du droit branches du droit pensée du droit théorie du droit droit postmoderne mondialisation du droit sources formelles du droit pluralisme juridique Autorité administrative indépendante mode alternatif de résolution des conflits contrat droit global gouvernance Forum des droits sur l'internet ICANN corégulation règlements privés usages privés sources étatiques du droit sources européennes du droit Droit de l'internet épistémologie juridique Sources du droit Union européenne Droit international Internet Nouvelles technologies de l'information et de la communication Usage Coutume Droit spontané internet society Contrat-type Google Amazon Twitter Facebook
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Thèse
Droit. Université d'Aix Marseille, 2016. Français
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Contributeur : Boris Barraud <>
Soumis le : lundi 12 juin 2017 - 17:28:56
Dernière modification le : samedi 17 juin 2017 - 01:15:31
Document(s) archivé(s) le : jeudi 14 septembre 2017 - 12:29:46

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Boris Barraud. Le renouvellement des sources du droit - Un exemple prospectif : le droit de la communication par internet. Droit. Université d'Aix Marseille, 2016. Français. 〈tel-01367405v2〉

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