. V. 'un-effet-translatif, . En-ce-sens-ch, L. Larroumet, L. Obligations, T. Contrat et al., Contribution à la théorie générale de l'acte à titre gratuit, th. Toulouse, LGDJ 1955, préf 434 : « Le titre onéreux correspond à l'équivalence objective ou subjective de deux sacrifices antagonistes Il y a acte à titre gratuit lorsque l'avantage conféré à l'une des parties n'a pas pour fin la compensation d'un sacrifice objectivement ou subjectivement équivalent ». 594 Ph. MALAURIE, Les successions, les libéralités, n°350. S'agissant des libéralités proprement dites, on doit ainsi relever un appauvrissement du donateur corrélatif à l'enrichissement du donataire Dans les contrats de service gratuit, il n'y a cpt. pas à proprement parler d'appauvrissement du patrimoine : le critère de la gratuité se réduit à l'absence de contrepartie. V. not. Ch. LARROUMET, Les Obligations, Le Contrat, t. III, 1° partie, Economica 6 e éd II, 21373, note M. BÉHAR-TOUCHAIS, à propos du don manuel, n°199. 595 Ph. MALAURIE, Les successions, les libéralités, op. cit., n°351. L'intention libérale doit être présente dans tout acte à titre gratuit : Ch. LARROUMET, Les Obligations, Le Contrat, op. cit., n°195. 596 V. not. Cass. 1 e civ n°41. 598 CARBONNIER, Droit civil, PUF 2003, t. 2, n°974. 599 N. PÉTERKA, Les dons manuels n°111 et 136. V. aussi, du même auteur, « L'imposition des dons manuels aux associations déclarées, p.108, 1982.

J. Lucas and N. V. Traité, 1042 Ainsi trouve-t-on, en matière de cession de droits relatifs à une oeuvre audiovisuelle, une énumération des différents droits : adaptation proprement dite, remake, sequel (suite), prequel (histoire antérieure à l'histoire constituant le sujet de l'oeuvre première)? V. P.-Y. GAUTIER, Précis, n°610. On peut aussi établir un parallèle avec l'étendue de la présomption de cession des droits sur une oeuvre audiovisuelle : la doctrine considère en général que les droits numériques (Internet) ne sont pas couverts : ils ont une certaine autonomie par rapport ou à l'intérieur de la catégorie générale droit de reproduction Traité, n°635s. 1043 Ainsi ne pourrait-on se contenter de viser l'adaptation, mais faudrait-il préciser quels modes, quels procédés, pour quelle durée, quel territoire sont cédés les droits d'adaptation, 2005.

. B. Ch, accession mobilière en matière d'oeuvres de l'esprit : vers une nouvelle querelle des Proculéiens et des Sabiniens », D. 1988, chron. 152, proposant de recourir aux principes de l'accession pour éviter la paralysie de l'exploitation de l'oeuvre dérivée. V. aussi Th. REVET, La force de 1601 V. supra, n°30. V. aussi en ce sens H. DESBOIS, Traité, n°288, qui estimait que le concept renvoyait à la question : « pourquoi et à quelle fin ?, 1602 A. LEBOIS, J.-Cl. PLA, « Droit de reproduction, pp.332-365, 2008.

?. P. Dupont-rougier, . Du-contrat-d-'édition, A. Paris, and . Rousseau, Du contrat d'édition et de la nature juridique du droit d'auteur, th. Paris Sirey, 59s. ? VALÉRY, note sous Trib. Com. de la Seine, D. 1898, 73 ; ROGER, note sous Paris, p.16, 1907.

V. Dans-la-doctrine-civiliste, W. Baudry-lacantinerie, T. De, B. De-la-gressaye, V. G. Contra et al., 1, 2 e éd. n°14 ; PLANIOL et RIPERT, Traité pratique de droit civil français n°612 : leur opposition à la qualification du contrat de représentation en tant que contrat de bail se fonde cependant sur l'idée que le droit de propriété ne porte que sur des choses corporelles, et que, partant, le caractère immatériel des droits s'oppose à la qualification de location, Contrats civils, LGDJ 2 e éd. par HAMEL, GIVORD et TUNC, n°328 ? BEUDANT et LEREBOURG- PIGEONNIÈRE, Cours de droit civil 1740 La plupart des ouvrages généraux dédiés aux contrats spéciaux n'abordent pas la question de la propriété des fruits de la chose louée. V. cpt. A. SÉRIAUX, Contrats civils, p.4, 1957.

V. and J. Derruppé, Dalloz 1952, n°134s. 1742 Art Contrats civils, n°49, qui considère que « le bail se satisfait mal du droit qui serait accordé au locataire de consommer ou d'aliéner pour de l'argent les fruits naturels produits par la chose louée » mais ajoute toutefois (p. 140 note 2) que « les fruits industriels, s'ils sont le résultat de l'exploitation du locataire, pourraient être légitimement conservés » et que, « quant aux fruits civils, le locataire peut les faire siens (dans la limite de son droit de jouissance) en souslouant le bien mis à sa disposition ». Or les fruits du monopole d'exploitation sont des fruits industriels, La nature juridique du droit du preneur à bail et la distinction des droits réels et des droits de créance et S. QUINCARLET, La notion de gage en droit privé français. Ses diverses applications, pp.143-144, 1941.

. Bordeaux, pour lesquels le locataire ou fermier a un droit de créance contre le propriétaire en vue 1791 Cass. com., 15 juillet, Ch. ATIAS et MOULY ; RTD civ, vol.360, pp.284-351, 1937.

F. Zenati, immeuble contigu, que « l'interdiction faite à l'acquéreur d'un fonds de l'affecter à un usage déterminé peut revêtir le caractère d'une servitude établie par le fait de l'homme attachée au fonds dans l'intérêt d'un autre fonds et est valable pourvu que ce service n'ait rien de contraire à l'ordre public », dans la mesure où « une convention restreignant sans limitation de temps l'exercice d'une activité commerciale est licite si elle est restreinte à un lieu déterminé, L. AYNÈS, Les biens, n°1105. 1794 Même si l'on peut déplorer le caractère artificiel de la distinction meuble/ immeuble, plus historique que rationnel, qui pourrait inciter à défendre la notion de servitude ici, 1999.

V. P. Sur-cette-critique and . Cuif, 1851 C. WITZ, th. préc., n°238s., p.233, spec. n°240. 1852 P.-F. CUIF, Le contrat de gestion, th. préc., n°138s. ? P. PUIG, La qualification du contrat d'entreprise, éd. Panthéon-Assas, pp.75-473, 2002.

A. and J. Raynard, Contrats spéciaux, n°127 ? P. PUIG, Contrats spéciaux, Dalloz Hypercours, p.643, 1990.

H. , L. Régime-juridique-de-l-'oeuvre-audiovisuelle, and . Montpellier, Litec 1993, préf. J. RAYNARD, n°479, pour qui l'obligation d'exploiter ne concerne qu'un des effets obligatoires du contrat : l'obligation de payer un prix dont elle est une conséquence, et non l

. Montpellier, Les principaux contrats spéciaux, n°11107 : « La motivation du vendeur est de percevoir le prix convenu et celle de l'acheteur de disposer de la chose : tout cela paraît donc sans lien avec la personnalité des intéressés ». 1860 V. not. CARBONNIER, Flexible droit, chap. « Sociologie de la vente », qui traite de la vente archaïque, marquée par le phénomène de l'investiture de l'acheteur, par lequel l'acquéreur apparaît comme succédant à la personne du vendeur. Aujourd'hui, la vente immobilière, par les solennités qui l'entourent, serait marquée par un phénomène similaire d'investiture sociale? V, n°434, pour qui la rémunération proportionnelle reste sans effet sur la nature du contrat. 1859 J. HUET aussi J. HUET, Les principaux contrats spéciaux, n°11107 : « Il n'est pas exclu que le vendeur veuille donner une tournure plus personnelle au contrat (?). L'une de ces conséquences en est que le propriétaire de la chose pourrait se refuser à conclure avec n'importe qui, 1988.

T. Sur-ce-point, . Azzi, I. ». La-du-règlement-rome, and D. , 1890 Encore que cette élection d'une seule loi repose sur le postulat de l'unité du contrat, qu'il ne nous appartient pas ici de discuter. V. sur ce point M.-E. ANCEL, La prestation caractéristique du contrat, n°24s. (le droit a pu envisager en d'autres temps ou lieux d'appliquer une loi différente aux diverses obligations nées du contrat). 1891 J. ROCHFELD, Cause et type de contrat, th. Paris I, LGDJ 1999, préf La prestation caractéristique du contrat, n°8 p. 6. Il en est ainsi p. ex. dans le contrat d'échange, en ce sens qu'aucune des deux prestations ne peut avoir plus de poids que l'autre, mais aussi dans les « contrats associatifs », dont le contrat de société représente la figure de proue. 1894 V. en ce sens M, J. GHESTIN, 2008.

. Aussi-bien, caractéristique dans son sens général enseigne d'utile, c'est seulement qu'une prestation est dite telle lorsqu'elle contribue à définir une catégorie contractuelle et qu'elle peut être décelée dans un contrat individuel

J. 1895-contrairement-À-ce-qu-'avance-mme, in Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique, Etude de droit comparé et de droit international privé, n°316 : « La cession ou concession des droits de propriété littéraire par l'auteur à 1983 V. A, GLN Joly Editions CHAVANNE et J.-J. BURST, p.271, 1995.

F. , M. Vivant, L. Droit-des-brevets, F. Pollaud-dulian, P. Droit-de-la-propriété-industrielle et al., Droit de la propriété industrielle, Litec 4 e éd, n°120 et 542. Plus anciens, v. P. ROUBIER, Le droit de la propriété industrielle, t. 2, n°179 ? H. ALLART, Traité théorique et pratique des brevets d'invention MOZAS, « Des contrats de vente spéciaux : les cessions de droit de propriété industrielle, pp.414-602, 1911.

. Lapoyade-deschamps, J. Pu-bordeaux-note, F. Burst, . Piriou, . Personne-morale-et-droit-d-'auteur-en-france et al., 1986 Sur la théorie du démembrement, v. supra, n°365s. 1987 V. en ce sens supra, n°138 Il faudrait néanmoins que le salarié s'entende avec l'employeur pour devenir associé de l'entreprise : une telle qualification ne pourra être envisagée qu'en cas d'instauration d'une pratique en ce sens, largement inconnue aujourd'hui. 2065 La présomption de cession ne dispense pas en effet le producteur de prévoir une rémunération distincte pour chaque mode d'exploitation, ce qui le conduit pratiquement à une énumération des droits cédés ? et réduit ainsi la présomption à un avantage bien théorique. V. sur ce point B. MONTELS, Contrats de l'audiovisuel, n°99. 2066 V. p. ex. en ce sens B. MONTELS, Contrats de l'audiovisuel, n°99. 2067 V. p. ex. en ce sens Ph Contrats spéciaux, n°129. Sur la qualification de nullité relative de la sanction applicable au défaut d'objet et de cause, dans la théorie moderne des nullités, v. déjà supra, n°184. 2068 B. MONTELS, Contrats de l'audiovisuel, n°101. 2069 Sur la détermination des conditions du contrat conclu en application du pacte de préférence La convention d'occupation précaire se caractérise en effet par la modicité de l, ANTONMATTEI et J. RAYNARD, vol.1, issue.282, pp.474-367, 1007.

. Arg, H. Sur-ce-point, L. Roland, and . Boyer, une demande dont la preuve testimoniale ne serait point admissible de telle sorte qu'il ne présente aucune spécificité par rapport à une autre preuve par écrit. 2092 V. en ce sens A. et H.-J. LUCAS, Traité, n°572. 2093 Contra, v. A. et H.-J. LUCAS, Traité, n°573, p. 436 note 70, par souci, semble-t-il, d'alignement de régime. Il faut cependant noter que l'art. L.131-2 al. 1 er CPI ne vise pas le contrat de commande pour la publicité, les articles 1341 à 1348 devant donc rester applicable. Il ne semble dès lors pas choquant de réserver un sort différent à la cession de droits d'adaptation audiovisuelle. 2094 Rappr. l'adage exeptio est strictissimae interpretationis. V. p. ex. Ph. MALAURIE et P. MORVAN, Droit civil, Introduction générale, Defrénois 2003, n°406. 2095 L'exemple du multimédia est significatif : la qualification de contrat d'édition ou de cession relevant d'un autre cas pourra devoir être débattue avant de régler un éventuel problème de recevabilité de moyens de preuve imparfaits, obs. P. SIRINELLI (cession de droits sur un logiciel) ? 12 juillet, p.316, 1355.

F. Pollaud-dulian-;-cce-n°3, . Ch, and . Caron, LUCAS (jugé, en termes limpides, qu'après « avoir justement énoncé que les dispositions de l'article L.131-3 du code de la propriété intellectuelle, qui ne visent que les seuls contrats énumérés à l'article L.131-2, alinéa 1 er , à savoir les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle, ne s'appliquaient pas aux autres contrats, c'est à bon droit que la cour d'appel a jugé que la cession d'exploitation sur des modèles n'était soumise à aucune exigence de forme et que la preuve pouvait en être rapportée selon les prescriptions des articles 1341 à 1348 du code civil, p.93, 2005.

F. Pollaud-dulian, Bull. civ. I, n°271. 2116 V. en ce sens obs 2117 V. p. ex. CA Paris, 4 e ch. A, 9 mai 2007, LP déc. 2007 II, n°29, obs. Ch. ALLEAUME (à propos de la republication des articles et photographies d'un journaliste dans différentes revues). 2118 A. et H, pp.289-295, 1979.

N. Traité, R. A. Com, H. Lucas, . Traité, and D. Françon, 2119 Sur la référence à la nullité pour défaut d'objet, v 2120 Ainsi des contrats non visés par l'art. L. 131-2, al. 1 er , du CPI, Sous Cass. civ. 1 e , 21 novembre IR 101 (cession présumée pour la durée du monopole). 2129 Arg. art. L.132-24 al. 2 CPI. 2130 Il convient en effet de rappeler que les droits dérivés ne sont pas compris dans la présomption de cession qui découle de l'art. L132-24 CPI. V. not. en ce sens P.-Y. GAUTIER, Précis, n°334. 2131 Sur le caractère consensuel de la vente et du bail, v. p. ex. P.-H. ANTONMATTEI et J, 1988.

. Arg, V., déclarant recevable l'action oblique mais estimant la contrefaçon non caractérisée, TGI Paris, 3 e ch. 2154 Il faut préciser toutefois que c'est au débiteur de rapporter la preuve de sa diligence : Cass. 1 e civ, Précis, n°798. 2153 Ph. MALAURIE, L. AYNÈS et Ph. STOFFEL-MUNCK, Les obligations, n°1152 note PERRUCHOT-TRIBOULET. 2155 La renonciation du débiteur à sa créance contre le sous-débiteur est opposable au créancier agissant par la voie oblique, semble-t-il même postérieurement à l'action. V. en ce sens Ph. DELEBECQUE et F.-J, 2002.

«. Plon, SC 7 (action d'un premier auteur à qui il avait été emprunté) 2201 P, théorie générale des contrats spéciaux n°663 ? F. POLLAUD-DULIAN, Traité, n°1050 ? Ch. CARON, Manuel, n°429. 2199 P.-Y. GAUTIER, Précis, n°567 n°177, visé au rapport annuel, pp.640-359, 1970.

R. , C. , P. Antonmattei, J. Raynard, C. Spéciaux-ph et al., Pour des raisons de commodité, il ne sera pas ici fait de distinction entre vente et bail, dans la mesure où la garantie contre l'éviction due par le vendeur et l'obligation d'assurer une jouissance paisible pesant sur le bailleur ont sensiblement le même contenu. V. aussi S. POILLOT, Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle, th qui relève que, dans l'hypothèse d'un contrat de vente, l'action en contrefaçon est une voie plus efficace pour le cessionnaire. 2211 V., s'agissant de propos dénigrants l'oeuvre éditée, CA Paris, 1 e ch., 26 sept, qui admettait cette pratique avant la loi de 1957, lorsque le contrat ne fixait pas la durée de la cession. 2213 Dans le cas d'un contrat d'édition conclu avec un tiers en dépit d'une cession préexistante, la garantie applicable est celle du fait du tiers, pp.314-315, 1927.

A. , J. Raynard, C. , P. Gautier, N. V. Précis et al., 1 e ch., 26 sept, s'agissant de cession de parts sociales (d'un cabinet médical), Cass. civ. 1 e , 24 janvier 2006, Bull. civ. I, n°32. 2216 V. ainsi en ce sens A. et H : cassation pour défaut de base légale de l'arrêt rendu par une cour d'appel qui n'avait pas recherché si l'auteur, en cédant le droit d'adaptation cinématographique d'une comédie musicale tirée d'une pièce de théâtre, n'avait pas contrevenu à l'obligation de garantie née de la cession antérieure des droits d'adaptation de la pièce elle-même, 2234 Comp. J.-M. MOUSSERON, « L'obligation de garantie dans les contrats d'exploitation des brevets d'invention, p.145, 1978.

. Comp, V. La-nullité-pour-défaut-d-'objet-et-la-contrefaçon, . Ph, L. Malaurie, P. Aynès et al., oeuvre composite ont des droits concurrents (civ. 1 e , 22 juin 2238 V. Cass. 1 e civ qui précise que « l'auteur d'une oeuvre préexistante, reprise dans une oeuvre composite, est titulaire, sur son oeuvre, d'un droit de propriété intellectuelle opposable à tous, comprenant le droit à rémunération prévu par l'article L.131-4 du code de la propriété intellectuelle », et juge que la cour d'appel ayant justement retenu la qualification d'oeuvre composite, en avait justement déduit que le coauteur de l'oeuvre préexistante « était fondé à obtenir, pour l'exploitation de l'oeuvre composite, une rémunération correspondant à une quote-part de cette exploitation, qu'elle a souverainement évaluée en fonction de l'apport » de la contribution à l'oeuvre préexistante Contrats spéciaux, n°358. 2243 Le trouble est probable en cas d'action formée par le tiers, qui peut éventuellement obtenir le retrait des ouvrages litigieux du commerce, la mention d'avertissements, etc. 2244 V. d'ailleurs, se référant à la garantie prévue dans le contrat d'édition sous une rubrique consacrée à l'articulation entre responsabilité civile et garantie contre les défauts de la chose, 2237 V. art. L.113-4 CPI et la jurisprudence VINEY et P. JOURDAIN, Les conditions de la responsabilité, LGDJ 3 e éd 17 février 2005). 2271 A. BÉNABENT, Les contrats spéciaux civils et commerciaux, p.224, 1959.

J. Ch, J. Galloux, and . Azéma, Droit de la propriété industrielle, Précis Dalloz 6 e éd, Hommages à H. Desbois, 157. 2273 V., en ce qui concerne l'inventeur Précis Dalloz 6 e éd, p.464, 2006.

«. L. Mousseron, obligation de garantie dans les contrats d'exploitation des brevets d'invention, Hommages à H. Desbois, p.169

. Dans-le-cas, auteur formulant alors une offre de cession ? l'éditeur qui refuse l'oeuvre telle qu'elle est proposée ne devrait pas pouvoir s'opposer à ce que le créateur négocie avec un tiers quant à cette même version, aux mêmes conditions que celles stipulées au pacte. Bien entendu, le créateur peut toujours ? et il y va de son intérêt en l'absence d'offre concurrente ? procéder aux corrections et remaniements que l'éditeur bénéficiaire de la préférence sollicite. Mais il n

. Le-mécanisme-de-la-promesse, autres avantages pour l'exploitant, sans annihiler la liberté du créateur En effet, si l'éditeur a le choix entre consentir à la cession ou y renoncer, il ne saurait imposer au créateur de rester ? peut-être indéfiniment ? dans l'expectative. Aussi faut-il distinguer deux hypothèses, lorsque l'éditeur est mécontent de l'oeuvre proposée à l'expiration du délai d'option : soit il

S. Denoix, . De, L. Marc, . Contrat-de-commande-en-droit-d-'auteur-français, I. Litec et al., Le contrat de commande en droit d'auteur français, op. cit , n°540s. La position que soutient cette thèse est nuancée En effet, il est exclu que la clause d'agrément, en ellemême , constitue une clause de dédit (V. n°532, où il est relevé que la faculté du cocontractant s'exerce à un moment où l'auteur a déjà créé l'oeuvre, soit à un moment où il a accompli son engagement) Mais il est ensuite relevé qu'une faculté de dédit pourrait être reconnue dans le contrat de cession (V. n°541) : la commande devrait être honorée, et donc son prix payé le dédit s'appliquant seulement à la cession. En pratique, il y aura un seul acte instrumentaire, le problème de qualification de la clause se pose donc. 2284 V., en faveur d'une telle solution, P.-Y. GAUTIER, Précis, n°526, suggérant quant à lui le recours à une promesse unilatérale ou synallagmatique de cession. Dans le second cas, l'auteur affirme que l'indemnité d'immobilisation pourrait résider dans le prix payé pour l'exécution de la commande Il ne faut cependant pas confondre délivrance conforme et garantie des vices (V. infra, n°?) : c'est sur le terrain de la garantie des vices que devrait être sanctionnée la fourniture d'une oeuvre comportant des vices de conception. La délivrance conforme concerne en revanche l'adéquation de l'oeuvre aux besoins de l'exploitant, 2292 Sur cette analyse classique, V. CARBONNIER, Droit civil 2295 Comp. P.-Y. GAUTIER, Précis, n°528. 2296 V., en droit commun, Cass. 1 e civ., Bull. civ. I, n°180 GAIN ; RTD civ obs. J. MESTRE (jugé que « la stipulation d'une condition sans terme fixé ne confère pas à l'obligation un caractère perpétuel et le contrat subsistait aussi longtemps que la condition suspensive n'était pas défaillie » : était donc valide la convention stipulant que le prix de la petite annonce n'était dû qu'après la vente partielle ou totale des biens faisant l'objet de l'annonce). 2297 V. en ce sens Ph. MALAURIE, L. AYNÈS et Ph. STOFFEL-MUNCK, Les obligations, 1991.

. Art, 1753 c. civ., tel qu'il est interprété par la jurisprudence (V, J. GHESTIN, Ch. JAMIN et M

. Art, 132-12 (édition) et 132-27 CPI (production audiovisuelle)

M. Gautier-envisage, bien que prudemment, l'invocation du droit moral 2313 Dès lors que ce droit extrapatrimonial ne paraît pas pouvoir fonder l'obligation d'exploiter 2314 , il semble pareillement impropre à justifier son exécution forcée

D. Cohen, La qualification du contrat au regard du droit civil est alors un préalable utile, sinon nécessaire, en ce qu'elle permet d'identifier les obligations essentielles, notion de 2312 B. MONTELS, Contrats de l'audiovisuel, n°246. 2313 V. en ce sens P IR 1504 ; CCC 2005, n°187, note L. LEVENEUR ? Cass. 1 e civ., 16 janvier 2007, Bull. civ. I, n°19; D. 2007, 1119, note O. GOUT. 2316 V. G. VERCKEN, « Pratique et rédaction des clauses résolutoires dans les contrats de cession de droit d, Clauses relatives à la responsabilité de l'exploitant. ? Des clauses relatives à la responsabilité de l'exploitant sont parfois stipulées au profit du créateur Précis, n°526 in fine, qui estime cpt. que « la question est délicate ». 2314 V. supra, n°132. 2315 Cass. 3e civ., 11 mai 2005, Bull. civ. III, n°103 ; JCP 2005, II, 10152, note BERNHEIM- DESVAUX ; D. 2005 V., pour une synthèse, D. MAZEAUD, « Clauses limitatives de réparation : les quatre saisons, pp.2288-2301, 1776.

H. Cce, STOFFEL-MUNCK : ces arrêts considèrent que sont nulles les clauses de responsabilité concernant une obligation essentielle, de ce seul fait, sans qu'il soit besoin de rechercher si la réparation est totalement exclue, illusoire ou dérisoire. 2321 V. en ce sens obs. HOUTCIEFF préc, Précis, n°546, qui semble l'admettre, mais sans s'en expliquer, 2007.

B. Gaston, La nouvelle législation sur la propriété littéraire et artistique, Montchrestien 1959, préf

C. Christophe, Droit d'auteur et droits voisins, 2006.

C. Claude, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Précis Dalloz, 9 e éd, 1999.

E. Bernard-droits-d-'auteur, Droit d'auteur et marché, Dalloz 1993. -La propriété littéraire et artistique, PUF, « Que sais-je ?, 1999.

F. André, Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle, Les Cours de droit, 1999.

L. André and H. , Traité de la propriété littéraire et artistique

L. Gérard and L. Pierre, Traité théorique et pratique du droit du cinéma français et comparé, LGDJ, p.657, 1957.

P. Eugène, M. G. Et, and C. C. , Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation, Marchal et Billard, 3 e éd, par, 1908.

R. Augustin-charles, Traité des droits d'auteur dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, p.1838

S. René, Le droit de l'art et des lettres, Les travaux des Muses dans les balances de la Justice, 1953.

S. Pierre, Propriété littéraire et artistique, Mémento Dalloz 2 e éd, 2004.

«. Manuels and ». , 2 e éd. 2007, préf. Ch. Caron. -Droit de la propriété industrielle ALLART Henri, Traité théorique et pratique des brevets d'invention, 1911.

B. André, Marques et brevets, dessins et modèles, appellations d'origine, 1995.

G. Jean-christophe, Droit de la propriété industrielle, Cours Dalloz, 2 e éd, 2003.

G. Jean-christophe and . Jacques, Droit de la propriété industrielle, Précis Dalloz 6 e éd, 2006.

. Jérôme, Traité de droit de la propriété industrielle, t. I, Marques et autres signes distinctifs, 2006.

P. Eugène, Traité théorique et pratique des brevets d'invention et des secrets de fabrique, Marchal et Billard, 6 e éd, 1915.

S. , P. Jean-luc, M. Droit-de-la-propriété-industrielle, A. Litec, . Frédéric et al., -Droit des nouvelles technologies, du multimédia, de l'informatique, Le droit du multimédia, PUF, coll. « Que sais-je ? », 3 e éd, 2001.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00857197

F. Isabelle, Internet et les réseaux numériques, Rapport, La Documentation française, p.137, 1998.

F. Christine, Cyberdroit, Le droit à l'épreuve de l'Internet, Dalloz Praxis, pp.114-125, 2006.

L. André, . Jean, and . Jean, Droit de l'informatique et de l, 2001.

A. Christian, Droit civil, Les biens, Manuel Litec 9 e éd, 2007.

A. Charles and R. Charles, Droit civil français, t. 5, Éd. Techniques S.A., 6 e éd, p.par ESMEIN Paul, 1946.

B. Henri, Traité élémentaire de droit international privé, 2 e éd, 1955.

. Bénabent-alain-les-obligations, Précis Domat, Montchrestien, 11 éd, Les contrats spéciaux civils et commerciaux, 2006.

B. René, L. Paul-de, and B. Jean, Cours de droit civil français, 2 e éd., t. XI, La vente, Le louage des choses, avec la coll, 1938.

C. Christophe and . Hervé, Les Biens, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 1 e éd, 2002.

C. Ambroise and C. Henri, Cours élémentaire de droit civil français, t. II, Dalloz 10 e éd, 1948.

C. François, Contrats civils et commerciaux, Précis Dalloz, 8 e éd, 2007.

C. Gérard, Cours de droit civil, 2 e année, 1972-1973, Les cours de droit. -Introduction, les personnes, les biens, Précis Domat Montechrestien, vol.11, 2003.

D. Philippe and . Frédéric-jérôme, Droit des obligations, Régime général, Litec 4 e éd, 2007.

F. Muriel, Les obligations, PUF, coll. « Thémis », 1 e éd, 2004.

F. Jacques, A. Jean-luc, and . Éric, Droit civil, Les obligations, -T. 1, L'acte juridique, Sirey 12 e éd, 2006.

J. and S. Henri, Droit civil, Les libéralités, 1982.

G. Jacques, Traité de droit civil, -Les biens, LGDJ 1 e éd, 2000.

L. Christian, Traité de droit civil -T. III, Les Obligations, Le Contrat, 2 parties, Économica 6 e éd, p.par LARROUMET Christian, 2007.

M. Daniel, Contrats spéciaux, Cours Dalloz 5 e éd, 2006.

-. , S. Philippe, M. Philippe, and . Laurent, Defrénois 3 e éd -Les contrats spéciaux, avec GAUTIER Pierre-Yves, Defrénois 3 e éd Defrénois 3 e éd -Les successions, Les libéralités, par MALAURIE Philippe, Defrénois 2 e éd, 2006.

M. Philippe, Droit des obligations, Litec, 10 e éd, 2007.

M. V. Et and P. P. , Explication du titre IX, livre III du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence (13 tomes), t. VII, Commentaire-traité des sociétés civiles et commerciales, par PONT P., Delamotte 6 e éd, 2006.

P. Marcel, B. Georges, and . Jean, Traité pratique de droit civil français, -T. III, Les biens, par PICARD Maurice, 2 e éd, IV, Obligations ? Contrats ? Sûretés réelles, 1952.

T. X. , C. , H. Joseph, G. François, and T. André, e éd, 1956.

-. Besson-andré and . Jean, Contrats civils (deuxième partie, par ROUAST André et SAVATIER René, 2 e éd, 1954.

P. Pascal, Contrats spéciaux, Dalloz « Hypercours », 1 e éd, 2005.

R. Henri and B. Laurent, Adages du droit français, Litec, 4 e éd, 1999.

T. François, Introduction générale, Précis Dalloz, 7 e éd, 2006.

T. Charles and . Raymond, Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code, Du contrat de société civile et commerciale, 1843.

Z. Frédéric-etrevet-thierry-les-biens, PUF 3 e éd, Droit fondamental ». -Droit commercial LE CANNU Paul, Droit des sociétés Précis Domat Montchrestien, 2 e éd, 2003.

M. Barthélémy, Droit des transports terrestres et aériens, 1996.

M. Philippe, Droit des sociétés, Précis Dalloz 10e éd, 2005.

M. Jacques and . Marie-Ève, Droit commercial : droit interne et aspects de droit international, Manuel LGDJ, 27 e éd, 2006.

. Viandier-alain, . Maurice, and . Florence, Droit des sociétés, Litec, 20 e éd, Procédure civile CADIET Loïc et JEULAND Emmanuel, 2006.

G. Serge and . Frédérique, Procédure civile, Précis Dalloz, 28 e éd, 2006.

H. Jacques, Droit judiciaire privé, Précis Domat Montchrestien, 3 e éd, 2006.

A. Tristan, Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé, LGDJ 2005, préf. H. Gaudemet-Tallon

B. Daniel and C. Sandrine, Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique, 2001.

B. Léon, Du caractère personnel de certains droits, et notamment du droit d'auteur, dans les régimes de communauté, th, 1902.

L. Berenboom-alain and . Nouveau, e éd, 1997.

B. Jean-sylvestre, La protection internationale et communautaire du droit d'auteur, LGDJ 1996, préf

B. Pierre, La notion de bien, th. Paris I, 2006.

B. Marie-elodie, Les conventions portant sur les droits extrapatrimoniaux , th

B. Nicolas, Le capital intellectuel, th. Paris II, 2005.

B. Gauthier, Essai sur la notion de propriété économique, recherche au confluent du droit fiscal et du droit civil, th, 2000.

B. Jean-philippe, L'édition en droit privé français contemporain, th, 2003.

C. Christophe, Abus de droit et droit d'auteur, th. Paris II, Litec/IRPI, 1997.

C. Alain, La notion de brevetabilité considérée sous l'angle du concept de cause en droit civil, 1938.

C. Jocelyne, La location de biens meubles, PUAM 1999, préf

C. Stéphanie, Le domaine public en droit d'auteur, Litec/IRPI, 2001.

C. Mélanie, Les oeuvres libres, th. Montpellier I, 2006.

C. Raymond, Vente et louage de chose. Contribution à l'étude de la distinction des contrats réglementés, th, 1926.

C. Pierre-françois, Le contrat de gestion, 2004.

D. De and S. Stéphanie, Le contrat de commande en droit d'auteur français, Litec/IRPI, 1999.

D. Jean, La nature juridique du droit du preneur à bail et la distinction des droits réels et des droits de créance, Dalloz 1952, préf

D. Xavier, Le sujet de droit en son corps, une mise à l'épreuve du droit subjectif, Travaux de la Faculté de droit de Namur, 1982.

D. Jean-jacques, Contribution à la théorie générale de l'acte à titre gratuit

. J. Toulouse, D. Maury, and . Pierre, Du contrat d'édition, 1907.

E. Jean, H. Jean, and . François, La doctrine française du droit d'auteur, étude critique à propos de projets récents sur le droit d'auteur et le contrat d'édition, 1937.

E. Ernest, Le contrat d'édition et les autres louages d'oeuvres intellectuelles, F. Pichon éd, p.1894

F. Frédéric, Apport en société et droit d'auteur, th. Lyon III, 2006.

G. Prat-hélène, Le pacte de préférence dans le contrat d'édition en droit français, th. Paris II, 1993.

G. Gérard, Le droit moral de l'auteur dans la jurisprudence et la législation française, Dalloz, 1960.

G. François, Science et technique en droit privé positif, Sirey, 1914.

G. Jacques, Cause de l'engagement et validité du contrat, 2006.

G. Gilles, La règle de l'accessoire en droit privé : étude sur la maxime « accessorium sequitur principale, 1969.

G. Xavier, Économie de la propriété artistique, Économica, 2005.

G. Dominique, Essai sur le contrat innommé, th, 1982.

G. Bernard, La notion d'obligation de garantie dans le droit des contrats, LGDJ 1963

H. Xavier, La technique des qualifications contractuelles, th, Nancy II, 1992.

H. Christine, Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle, th. Montpellier, Litec 1993, préf

H. André and L. , ordre public et les contrats d'exploitation du droit d'auteur, études sur la loi du 11 mars, 1957.

J. Sabine, La nature juridique du contrat de coproduction de l'oeuvre audiovisuelle en droit français, th, 2000.

J. Muriel and G. Joly, Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique, 1995.

K. Pascal and L. , utilisation finale en propriété intellectuelle, th, 1996.

L. Olivier, La véritable condition d'application du droit d'auteur : originalité ou création ?, PUAM, 1999.

L. Werner, Du contrat d'édition et de la nature juridique du droit d'auteur, th, 1915.

L. Gustave, Du contrat d'édition en matière littéraire, 1893.

L. Brigitte, Le caractère exclusif des droits patrimoniaux en droit d'auteur et droits voisins, 2006.

L. Loiseau-grégoire and . Nom, objet de contrat, th. Paris I, LGDJ 1997, préf, J. Ghestin

L. Anne, Droit moral et droits de la personnalité, th. Paris I, PUAM 2003, préf. F. Pollaud-Dulian

-. Nathalie, La création multimédia et le droit, 2000.

M. Laure, Responsabilité civile, activité d'information et médias, PUAM 1997, préf, J

M. Jean-michel, Unité ou pluralité contractuelle entre les mêmes parties (méthode de distinction), th, 2001.

M. Pierre, Le droit moral de l'auteur sur son oeuvre littéraire ou artistique, thèse Paris, 1906.

M. André-paul, De la protection accordée aux oeuvres d'art (?) dans l'empire d'Allemagne, p.1878

M. Henri, Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, 1948.

N. Claire, Le lien entre l'auteur et son oeuvre, th. Montpellier, 1999.

N. Duc and L. Christine, La numérisation des oeuvres

N. Cyril, La qualité du contractant comme critère légal de protection, 2002.

O. Frédéric, Les coproductions cinématographiques et audiovisuelles européennes, th, 1992.

O. Francis, Essai de classification des contrats spéciaux, LGDJ 1967, préf, J

P. Sébastien, La notion d'interdépendance contractuelle, Contribution à l'étude des ensembles de contrat, th. Paris II, 2005.

P. Stéphane, L'artiste-interprète salarié (entre création intellectuelle et prestation sociale, th. Montpellier, 2004.

P. Nathalie, Les dons manuels, th

P. Laurent, propriétaire de son oeuvre ? La formation du droit d'auteur du XVI e siècle à la loi de 1957, th, 1999.

P. Edmond, Le droit pur, 1 e éd, 1908.

P. Emmanuel-le-droit-du-livre and . Du-cercle-de-la-librairie, -Le droit d'auteur et l'édition, éditions du Cercle de la librairie, 3 e éd, 2005.

P. Gilles, La substitution de contractant à la formation du contrat en droit privé, LGDJ, 2004.

P. Florence-marie, Personne morale et droit d'auteur en France et aux Etats-Unis, th, 2001.

P. Sylvaine, Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle, th. Paris II, 1984.

P. Frédéric, Le droit de destination

P. André, Les donations indirectes en droit civil français, th, 1946.

P. Catherine, Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat, LGDJ, 2008.

P. Pascal, La qualification du contrat d'entreprise, th. Paris II, éd. Panthéon-Assas, 2002.

Q. Simon, La notion de gage en droit privé français. Ses diverses applications, th, 1937.

R. Thomas, La notion d'oeuvre de l'esprit, th, 2000.

R. Jean, Le contrat d'édition en droit français, étude de jurisprudence française, 1927.

R. Jacques, Droit d'auteur et conflits de lois. Essai sur la nature juridique du droit d'auteur, 1990.

R. Pierre, Le droit d'auteur, une nouvelle forme de propriété, LGDJ, 1969.

R. Louis, Le droit réel, histoire et théories, son origine institutionnelle, th, 1912.

R. Agnès and L. Copropriété-intellectuelle, Contribution à l'étude de l'indivision et de la propriété intellectuelle, PU Clermont-Ferrand, 2005.

R. Maurice and . La, location-gérance de fonds de commerce », th, 1953.

R. Judith, Cause et type de contrat, th. Paris I, LGDJ 1999, préf, J. Ghestin

R. Nicolas, Le contrat d'édition musicale, th, 1967.

R. Pierre, Des rapports juridiques entre les auteurs et les éditeurs, 1898.

S. Roger and L. Détention, Notion et portée d'application en droit français, th. Montpellier, 1941.

S. Alexandra, La licence de droits de propriété intellectuelle, fondement d'une circulation organisée des biens, th. Paris-Dauphine, 2006.

S. Jules, De la nature personnelle du droit d'auteur, th, 1923.

S. Pierre, Le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats, th. Paris II, STOFFEL-MUNCK Philippe, L'abus dans le contrat, p.669, 1985.

S. Stig-le and N. , tomes -La concurrence entre l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et le cessionnaire d'un droit d'exploitation, en droit allemand, français et scandinave, 1967.

T. François and L. , influence de la volonté individuelle sur les qualifications, th, 1957.

T. Bernard, Les groupes de contrat, LGDJ 1975, préf, J.-M. Mousseron

T. Béatrice, Étude de droit privé, LGDJ 1996, BDP t. 252, préf. A. Bénabent, p.23

T. Isabelle, Acte translatif et titularité des droits, 2006.

W. Lucy, Les registres publics de la cinématographie et de l'audiovisuel : étude de droit comparé et de droit communautaire, 1970.

W. Claude, La fiducie en droit privé français, Economica, 1981.

Z. Frédéric, La nature juridique de la propriété, th. dactyl, 1981.

B. Bruno, Histoire du livre, t. 2 : Le triomphe de l'éditeur, Gallimard, 1998.

K. Paul, Théorie de l'art moderne, Denoël, 1985.

M. Jean-yves, Michel et Calmann Lévy ou la naissance de l'édition moderne (1836- 1891), Calmann-Lévy, 1984.

P. Élizabeth, Histoire de l'édition à l'époque contemporaine, XIXe-Xxe siècle, éd. du Seuil, Points, coll. « Histoire, 2004.

C. Articles, . Abello-alexandra, and . La-propriété-intellectuelle, une propriété de marché », in Droit et économie de la propriété intellectuelle, sous la dir, LGDJ 2005, coll. « Droit et économie, p.341

-. Liberté, simplicité, efficacité, nouvelle devise de la prescription ?, 2008.

A. De and V. Carole, « Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prix, p.2629, 2006.

A. Tristan and -. , Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs », RTD civ, p.227, 2007.

B. Henri, Problèmes contemporains de la notion de biens », Arch, pp.9-16, 1979.

B. Daniel and . La, Révolution française et le droit d'auteur, pour un nouvel universalisme », p.231, 1990.

. Bénabent-alain, « Les difficultés de la recodification : les contrats spéciaux, Le code civil, Livre du bicentenaire, p.245, 2004.

. Bernault-carine and . Exégèse, 112-2, 6°, du Code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur, p.2188, 2001.

B. Nicolas, Les biens intellectuels : contribution à l'étude des choses, 2006.

B. Guillaume, Les stipulations à effet post-contractuel en propriété littéraire et artistique, CCE juin, issue.15, p.14, 2003.

B. Georges and . Xavier, « Le droit de la publicité dans l'article 14 de la loi du 3 juillet, 1985.

B. Jean-jacques and «. La, portée de la clause de non-garantie dans les contrats de cession des brevets d'invention en cas d'annulation du brevet, p.115, 1976.

C. Christophe and -. Abus-de-droit-et-droit-d-'auteur, Une illustration de la confrontation du droit spécial et du droit commun en droit civil français », Les licences de logiciels dits libres à l'épreuve du droit français, p.1556, 1998.

U. Nouveau-contrat-innommé, le contrat d'exploitation d'une oeuvre sur internet, Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique, p.259, 2005.

C. Céline, Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre, ) : conséquences pratiques sur les contrats du commerce électronique et la propriété intellectuelle, p.1522, 2005.

C. Pierre, -. La-transformation-du-patrimoine-dans-le-droit-civil-moderne, and ». , 185 -« La « propriété » de l'information », Mél. P. Reynaud, Dalloz Sirey, p.179, 1966.

C. Philippe and . Eléments, 0 : interfaces, bases de données, plates-formes », PI, p.285, 2007.

J. and V. Serge, « Le transfert de propriété par l'effet des obligations dans le Code civil », RTD civ, p.477, 2000.

C. François, « La théorisation des contrats spéciaux : du droit des contrats au droit des biens », in « Une théorie générale des contrats spéciaux ?, p.604, 2006.

D. Jean and -. , Les droits intellectuels comme catégorie juridique, Rev. Crit. Légis. Juris, p.413, 1939.

D. Henri and . La, loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, p.165, 1957.

D. René and «. De, obligation du vendeur à raison des inconvénients de la chose et de la responsabilité délictuelle entre contractants », RTD civ, p.645, 1923.

D. Adolf and -. , Principaux aspects de la législation et de la jurisprudence récentes du droit des contrats d'auteur en Allemagne », p.147, 2003.

-. Perrier, un prétexte pour s'attarder sur les sous-cessions en matière de droit d'auteur », 1995.

D. Séverine and . Les, licences Creative Commons : les outils du maître à l'assaut de la maison du maître », Prop. intell, p.10, 200618.

E. Bernard, -. Le, ». , and D. , chron. 263. -« L'oeuvre multimédia, un essai de qualification », D. 1995, chron. 111. -« L'oeuvre collective : une définition introuvable », D. 1998, 141. -« De la propriété-personne à la valeur-désir, p.1112, 1982.

F. André-«-l, auteur d'une oeuvre de l'esprit épuise-t-il son droit de divulgation par le premier usage qu'il en fait ? », GRUR int, pp.264-266, 1973.

G. Yves and «. L. , assiette de la rémunération proportionnelle selon la loi française sur le droit d'auteur », p.163, 1995.

G. Philippe, -. Les-démêlés-intemporels-d-'un-couple-À-succès, and ». Rida, J-Cl PLA, fasc. 1210. -« Droit de retrait et de repentir, Théorie générale du droit moral Propriété littéraire et artistique (1° Propriété des créateurs) », Encycl. Civ. Dalloz Propriété littéraire et artistique (2° Droits des exploitants) », Encycl. Civ. Dalloz, 2001.

G. Florence and . Gilles, Rémunération proportionnelle des auteurs : atténuations et remises en cause du principe de l'assiette prix public hors-taxe », PI, pp.19-155, 2006.

G. Pierre-yves, L'accession mobilière en matière d'oeuvres de l'esprit : vers une nouvelle querelle des Proculéiens et des Sabiniens, p.152, 1988.

L. Cédant and M. Lui, étude du contrat forcé dans les propriétés intellectuelles », D. aff, pp.6-123, 1995.

«. Oeuvre, ». ». , and J. , PLA, fasc. 1165. -« Prolégomènes à une théorie générale des contrats spéciaux », in « Une théorie générale des contrats spéciaux ?, p.610, 2006.

G. Élodie, « Le sens de la notion de prestation caractéristique, outil de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux, pp.2003-2004

G. Jacques and «. L. , indétermination du prix de vente et la condition potestative (de la réalité du consentement à la protection de l'une des parties contre l'arbitraire de l'autre), D, pp.293-676, 1973.

G. Jean-louis, « Multimédia et réseaux : l'influence des technologies numériques sur les pratiques contractuelles en droit d'auteur, p.357, 1997.

H. Théo and -. , Qualification de multimédia : plaidoyer pour une méthode de qualification, p.10

H. Jérôme and «. , Des différentes sortes d'obligation et, plus particulièrement, de l'obligation de donner, la mal nommée, la mal aimée, Mél. J. Ghestin, p.425, 2001.

. Hugon-christine, OEuvres multimédia : le critère de l'interactivité consacré par la Cour de cassation, 2003.

J. Philippe and «. L. , évolution du droit des contrats spéciaux dans la loi depuis, L'évolution contemporaine du droit des contrats, p.117, 1945.

. Michel and . La-vente, un contrat en voie d'extinction au profit de l'entreprise », Mél, JUGLART J. Derruppé, p.63, 1991.

K. Pascal and -. , De l'indépendance des propriétés corporelles et intellectuelles. A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai, 1997.

L. Antoine, -. La-création-multimédia-comme-oeuvre-audiovisuelle, ». , and J. G. , I, 156, p.1419. -« La notion d'oeuvre collective ou l'entonnoir sur la tête, p.14, 1998.

L. Marc-antoine, « Et si la licence de logiciel était une location ?, 2003.

L. David and «. , Libres propos sur les rapports entre le droit d'auteur et les droits de la personnalité, 1926.

L. De-bellefonds-xavier-«-et-l-'interactivité, 13 -« Jeux vidéos: le logiciel gagne des points », CCE sept.2003, chron. 20, p.9s LUCAS André -« L'assiette de la rémunération proportionnelle due à l'éditeur », D. 1992, chron. 269, OEuvres publicitaires », J-Cl. PLA, fasc. 1159. -« Contrat d'édition », J.-Cl. PLA fasc, 1320.

M. Philippe, Présentation de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, p.7, 2006.

M. Benjamin and -. Pratique, -« La protection du professionnel par le droit spécial des contrats d'auteur : l'exemple des contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles, p.19, 2001.

M. André-paul, « De la personnalité du droit de publication qui appartient à un auteur vivant », Rev crit. législ. et juris, pp.1872-1901

M. Henri and . De, impossibilité juridique de constituer un « trust » anglo-saxon sous l'empire de la loi française », Rev. Crit, p.451, 1948.

P. Bernard-«-l, inaliénabilité du droit moral de l'auteur d'une oeuvre littéraire et artistique, p.71, 1972.

P. Alain, Le matériel et l'immatériel. Essai d'approche de la notion de bien, Mélanges M. de Juglart, LGDJ-Litec, p.55, 1986.

P. Jean-pierre, « La notion de convention d'occupation précaire, 1980.

P. Marcel, Classification synthétique des contrats, Rev. Crit. Légis. Jurisp, p.471, 1904.

-. Propriétés, ». , and M. J. Burst, -« Pour une théorie générale des contrats spéciaux : des insuffisances respectives du droit général et du droit spécial », in « Une théorie générale des contrats spéciaux ?, pp.527-597, 2006.

R. Claude, « Le contrôle judiciaire de la validité des conventions d'occupation précaire, p.216, 1988.

S. Corinne, « Réflexion sur le transfert différé de la propriété immobilière, p.733, 1985.

S. Frédéric and . La, qualification logicielle des jeux vidéos : une impasse pour le multimédia, p.312, 2001.

S. René, Commentaire de la loi du 11 mars 1957 », JCP 1957, I, 1398. -« Essai d'une présentation nouvelle des biens incorporels », RTD civ, p.331, 1958.

S. Pierre and -. , Créations de salariés : travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique », PI octobre, p.44, 2002.

T. Patrick and «. , Qualification juridique d'une oeuvre multimédia, p.51, 2000.

T. Edmond and -. , Des rapports de la propriété littéraire et artistique avec le régime de communauté », RTD civ, p.55, 1903.

-. Tournier-alain and ». Le-bilan-de-la-loi, n° spécial sur la loi du 11 mars 1957. -« Peut-on acquérir la propriété d'une oeuvre de l'esprit ? », p.19, 1958.

T. Édouard and . La, qualification logicielle d'un jeu vidéo : un modèle pour les oeuvres multimédia », obs. sous CA Caen, 19 déc, p.10, 1997.

V. Del and B. P. , « Le régime juridique des avatars créés dans le cadre des jeux vidéo. Premières réflexions », PI, p.279, 2007.

V. , «. La-définition-et-la-notion-juridique-de-la-propriété, and ». , VERCKEN Gilles -« Le rapport « La titularité des droits sur les oeuvres réalisées dans les liens d'un engagement de création, 1905.

V. Michel-«-l, idée de droit subjectif et les systèmes juridiques romains », Rev. hist. de dr. fr. et étr, p.201, 1946.

«. Le and . Jus-in-re-»-du-droit-romain-classique-au-droit-moderne, Conférences faites à l'Institut de Droit romain de l, p.187, 1950.

V. Michel and . Gilles, « Le contrat pour la mise en ligne d'oeuvres protégées : figures anciennes et pistes nouvelles, Cah. Dr. Entr, pp.2-18, 2000.

. Voirin-pierre and . La, jouissance d'une exploitation envisagée comme critère du bail à ferme et comme principe de son autonomie », RTD civ, p.324, 1930.

W. Claude and . La, fiducie ou l'histoire d'une belle juridique au bois dormant du droit français », RD aff. int, p.689, 1991.

A. Christophe-obs, sous CA Paris, 4 e ch. A, 9 mai 2007, LP déc, 2007.

A. Jean-luc, Note sous Cass. 1 e civ., 13 déc, Jur. 340. -Note sous Cass. 1 e civ, 1983.

A. Laurent-obs, Defrénois 1994, art. 35897. -Note sous Cass, Jur. 17. -Obs. sous Cass. 1 e civ, p.273, 1994.

. Bougerol-obs, sous Cass. 1 e civ, pp.317-318, 1997.

C. Christophe-obs, CCE 2000, comm. n°17. -Obs. sous TGI Paris, 30 nov, sous Cons. Conc. 8 juin CCE 2001 comm. n°87. -Obs. sous CA Poitiers. -Obs. sous Cass. 1 e civ, 1999.

-. Cass, 1 e civ, 2001.

. -obs, C. Sous, and . Paris, comm. n°125. -Obs. sous TGI Paris, 15 janv CCE 2003, comm. n°22. -Note sous Cass. 1 e civ, n°35. -Obs. sous Cass. 1 e civ, 2002.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00695702

-. Cass, 1 e civ, n°116. -Obs. sous CA Paris, 2003.

. -obs and . Paris, A, 29 mars 2006, CCE 2006, comm. 77. -Obs. sous CA Paris, 2006.

. -obs and . Paris, 3 e ch. 2 e sect., 13 juill, 2007.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00599883

?. Échec, D. La, and Q. , 97 700 A. Absence d'effet translatif des droits d'exploitation des contrats de louage d'ouvrage et de service, p.97

?. Fondement, J. De-l-'inclusion, . Du, . Du, . Droit et al., 222 A. Thèse de la confusion avec l'obligation d'exploiter, p.223

?. Les and D. , 252 A. L'exclusion de certains droits patrimoniaux, p.252

?. Un, C. Des, and .. Speciales-du-droit-d-'auteur, 319 A. Principe : la qualité d'auteur est un critère de qualification du contrat spécial, p.319

?. Indépendance and D. , 416 A. Neutralité de l'obligation de respecter le droit moral, p.416