«. Voir-le, . Usa-patriot, and . Act, consultable en ligne à l'adresse suivante : http://epic.org/privacy/terrorism, 2001.

. Idem, Voir également Paul REUTER, Le développement de l " ordre juridique international. Ecrits de droit international, éd, Economica, Collection Droit international, vol.643, p.37, 1995.

K. Robert and V. Sylvain, Le droit de l " occupation militaire. Perspectives historiques et enjeux juridiques actuels, op. cit, pp.118-125, 2008.

. Cette-opération,-dirigée-par-le-secrétaire-général-de-l-'onu, Elle était adoptée sur les fondements du chapitre VII de la Charte Voir la résolution 929 (1994) [en ligne], adoptée par le Conseil de sécurité le 22 juin 1994, téléchargeable à l'adresse suivante, 1994.

S. Res, Cette résolution a été adoptée lorsque le gouvernement irakien n'a pas remis un rapport sur l'état complet de ses armements. 1018 Par la suite les résolutions se sont multipliées : résolutions 949 du 15 octobre, 1115.

P. Ruxandra and L. Mission-de-désarmement-de-l, ONU en Irak : Bilan d " une expérience sans précédent, op. cit, pp.70-78

V. Scott, R. Le-cas-du-désarmement-qualitatif-irakien, ». , and P. , 116-128; Charles DUELFER, « Arms Reduction : The Role of International Organizations, The UNSCOM Experience, Journal of Conflict and Security Law, pp.1-105, 2000.

S. Résolution and . Res, [en ligne] adoptée le 17 décembre 1999 par le Conseil de sécurité, et téléchargeable à l'adresse suivante, p.1284, 1999.

. Conseil, Union européenne relatif à la stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme, Ibidem. 1165 Voir cette Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 6 novembre, 2005.

. Intensification-de-la-lutte-contre-le-terrorisme», 649 final, qui n'est pas publiée dans le Journal officiel, téléchargeable à l'adresse suivante, 2007.

V. Gérard, B. Le-défi-de-l-'économie-criminelle-et-du-terrorisme, and ». , 1330 Ibidem. 1331 Conseil de l'UE, Déclaration sur la lutte contre le terrorisme du 29 mars, téléchargeable en ligne à l'adresse suivante, p.20, 2004.

V. Dina, E. , and «. Mise, jour : effets de la crise financière mondiale sur les pays arabes », article publié le 13 février 2009 et disponible en ligne sur le site de la Banque mondiale : http://web.worldbank.org, pp.22079880-146736, 2009.

?. Bonelli-laurent, . France, and . Grande-bretagne, Espagne, les suspects font désormais office de coupables », Le Monde-diplomatique, pp.12-13, 2005.

?. Bourdon and W. , « Les détenus français à Guantanamo : un trou noir judiciaire, SOS Attentats, Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale, pp.186-1999, 2003.

?. Brownlie-ian, International law at the fiftieth anniversary of the United Nations : general course on public international law, pp.9-228, 1995.
DOI : 10.1163/ej.9789041103185.009-228

?. Bugnion-françois, « Guerre juste, guerre d'agression et droit international humanitaire », Revue internationale de le Croix-Rouge, n° 847, pp.523-546, 2002.

?. Bush-georges and W. , « Discours sur l'état de l'union, pp.29-2002

?. Bush and G. , Address to a Joint Session of Congress and the American People » [en ligne], et publié par la Maison Blanche le 20 septembre 2001, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.whitehouse.gov/news/releases, 2001.

?. Cassese and A. , Terrorism is Also Disrupting Some Crucial Legal Categories of International Law, European Journal of International Law, vol.12, issue.5, pp.993-995, 2001.
DOI : 10.1093/ejil/12.5.993

?. Campell-leah and M. Defending, Against Terrorism: A Legal Analysis of the Decision to Strike Sudan and Afghanistan, Tulane Law Review, vol.74, pp.1067-1096, 1986.

?. Cardona-llorens-jorge-karine, B. Théodore, C. Olivier, C. Pierre, and K. , « Libération ou occupation ? Les droits et devoirs de l'Etat vainqueur, L " intervention en Irak et le droit international, Editions Pedone, pp.221-250, 2004.

S. /. Res, téléchargeable en ligne sur le site de l'ONU : http://daccess-ddsny .un.org/doc, ? Résolution, vol.175736358, p.1757, 2007.

?. Rapport and A. , Assemblée générale, cinquante-huitième session, 2 avril 2003, publié par l'ONU et disponible à l'adresse suivante : http://daccessdds.un.org/doc, 2007.

?. «-s-'unir-contre-le-terrorisme-'onu, A. Kofi, and A. /. , recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale », Rapport du Secrétaire général de l § 1 de l'introduction. Disponible en ligne à l'adresse suivante, 2006.

?. Rapport and A. , Assemblée générale intitulé « L'Assemblée demande à l'Afghanistan de renforcer sa lutte contre le terrorisme, l'impunité, la corruption et le trafic des drogues », adopté le 5 novembre 2007, durant Soixante-deuxième session, disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.un.org/News/fr- press/docs, 2007.

R. Générale, Section 2, p.93

.. La-détermination-de-générale, 95 A. L'intention spécifique des terroristes : semer la terreur et intimider gravement la population, p.96

B. Dans-les-travaux-du, C. Et-les-un-acte, and .. , Rapports du Secrétaire général de l'ONU : contraindre un gouvernement ou une organisation à réaliser, p.100

.. Le-cas-de-la-france-et-de-l-'espagne, 119 A. L'élément matériel de l'infraction terroriste, § 1. Les concepts nationaux du terrorisme international, p.120

L. Du-terrorisme-international and .. , 133 A. L'approche américaine du terrorisme international : définitions multiples, p.135

L. Du-moyen-orient and .. , 155 A. Les définitions moyen-orientales des infractions terroristes, p.156

B. Asie, Les approches antiterroristes asiatiques des pays musulmans d', p.162

.. Du-terrorisme, 174 § 1. Les controverses sur la question de la qualification du terrorisme : une agression armée?, Section 1. Le droit pénal international dans le droit du Tribunal Militaire de Nuremberg et les juridictions établies par les Nations Unies : des définitions multiples.................... 178 A. Les aspects juridiques de l'agression armée en droit international, p.180

I. Des-règles, Section 1, p.273

.. Les-conditions-d-'exercice-de-la-légitime-défense, 283 A. La condition de l'existence d'une agression armée étatique, p.283

S. 2. La-guerre-contre-l-'afghanistan-et-le-droit-international and .. , 292 § 1. Cadre juridique du recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité..... 293 A. La difficile imputation des attentats à l', p.295

.. Le-terrorisme, 380 § 1. La répression pénale des Etats arabes nord-africains, Section 2. La répression pénale antiterroriste des Etats arabes et le rôle du Comité contre, p.383