Regards sur le contrat de franchise

Résumé : Figure valorisée de la distribution, le contrat de franchise reflète une conception moderne du contrat où se conjugue différents caractères. Il est tout à la fois, un contrat de distribution en réseau qui s'intègre dans la catégorie des contrats de réitération, un contrat de financement et un contrat de collaboration. Le contrat de franchise est également une figure décriée de la distribution. Certaines difficultés liées à l'évolution de la législation et à celle de la jurisprudence alimentent les critiques à son encontre. De même, l'existence d'un déséquilibre informationnel et ce, dès l'origine de la relation contractuelle, peut conduire à créer un déséquilibre économique et éventuellement juridique entre les parties. Si la réglementation applicable au contrat de franchise ainsi que l'ensemble des clauses contractuelles contribuent à encadrer les rapports entre les parties au contrat, l'absence de régime juridique propre au contrat de franchise contribue, toutefois, au développement de contentieux en la matière.
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Thèse
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. 〈NNT : 2015MONTD026〉
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Soumis le : mercredi 6 juillet 2016 - 13:48:19
Dernière modification le : mardi 10 octobre 2017 - 16:20:04
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Amandine Bouvier. Regards sur le contrat de franchise. Droit. Université Montpellier, 2015. Français. 〈NNT : 2015MONTD026〉. 〈tel-01342586〉

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