Les fonctions des principes fondamentaux de la commande publique

Résumé : Les principes de la commande publique souffrent d’une imprécision juridique dans la mesure où, aspirant à des finalités communes au moyen d’instruments juridiques identiques, aucun des objectifs généraux qu’ils poursuivent ensemble ne peut être spécifiquement rattaché à l’un d’eux. Afin de pallier cette insuffisance du droit positif, une nouvelle clé de lecture des principes doit être découverte. Une analyse détaillée du droit positif dévoile que le temps constitue le pivot d’une lisibilité certaine des fonctions des principes. Structurant le droit de la commande publique, cet élément permet d’identifier différents temps poursuivant des objectifs spécifiques, dont la concordance avec les principes permet de délimiter les finalités caractéristiques à chacun. À partir de cette application temporelle des principes, il est possible de définir leurs fonctions propres, en ce sens que chacune des règles spécifiques du droit de la commande publique peut être rattachée àl’un d’entre eux. Une confrontation de cette conceptualisation temporelle au droit positif dévoile que de cette définition des fonctions propres, découlent des implications positives sur le droit de la commande publique. D’une part, certaines zones d’ombres latentes de cette branche du droit sont clarifiées. D’autre part, l’office du juge des contentieux précontractuel et contractuel est précisé. Une lecture singulière des fonctions des principes permet ainsi de pallier en partie la complexité patente du droit de la commande publique.
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Thèse
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. 〈NNT : 2015MONTD009〉
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Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : mercredi 6 juillet 2016 - 11:39:40
Dernière modification le : lundi 9 octobre 2017 - 15:32:25
Document(s) archivé(s) le : vendredi 7 octobre 2016 - 11:11:09

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Marie-Charlotte Bontron. Les fonctions des principes fondamentaux de la commande publique. Droit. Université Montpellier, 2015. Français. 〈NNT : 2015MONTD009〉. 〈tel-01342526〉

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