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Theses

Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France

Résumé : La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu’assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d’un intérêt à mettre en œuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D’une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d’un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui veillent à stopper leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. Au plan fonctionnel, les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux rejoignent et renforcent les règles bancaires déjà instaurées en vue d’une saine pratique des activités bancaires. Cependant, le dispositif préventif anti-blanchiment n’a pas été bien accueilli au sein de la profession bancaire. Pour cause, celui-ci s’attaquait à des principes chers à la profession bancaire notamment, le secret bancaire et le devoir de non-ingérence. De même, la mise en œuvre du dispositif a fait naître de nouvelles obligations dont la violation fait l’objet de sanctions.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01327337
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Wednesday, July 5, 2017 - 8:53:25 AM
Last modification on : Tuesday, February 26, 2019 - 3:06:51 AM
Document(s) archivé(s) le : Thursday, December 14, 2017 - 5:20:12 PM

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Tsobgni_-_Djoumetio_Nathalie_2...
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  • HAL Id : tel-01327337, version 1

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Nathalie Laure Tsobgni Djoumetio. Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France. Droit. Université de Strasbourg, 2015. Français. ⟨NNT : 2015STRAA018⟩. ⟨tel-01327337⟩

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