Banks and the implementation of preventive device against money-laundering in Cameroon and France
Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France
Résumé
The preservation of the good health of the banking sector has always been at the heart of the concerns of the world banking community. The fight against money-laundering is a way for bankers to preserve this health. Indeed, French and Cameroonian banks though assujetties subject to the fight against money-laundering have more than one interest to implement operative preventive anti-money laundering. Firstly, at the organizational level, Cameroon and French banks have an anti-money laundering service and computer devices that shall stop their use for the purpose of money-laundering. Functionally, the vigilance obligations imposed on banks in respect of the fight against money-laundering join and strengthen banking rules already implemented in practical with a healthy level of banking activities. However, operative preventive anti-money laundering is not well-received within the banking profession. For cause, it was attacking principles dear to the banking profession in particular, secrecy and the duty of non-intervention. Similarly, the implementation of operative has brought new obligations whose violation is the subject of sanctions.
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu’assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d’un intérêt à mettre en œuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D’une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d’un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui veillent à stopper leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. Au plan fonctionnel, les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux rejoignent et renforcent les règles bancaires déjà instaurées en vue d’une saine pratique des activités bancaires. Cependant, le dispositif préventif anti-blanchiment n’a pas été bien accueilli au sein de la profession bancaire. Pour cause, celui-ci s’attaquait à des principes chers à la profession bancaire notamment, le secret bancaire et le devoir de non-ingérence. De même, la mise en œuvre du dispositif a fait naître de nouvelles obligations dont la violation fait l’objet de sanctions.
Origine : Version validée par le jury (STAR)