, 16 mars 2004, n°02-40.633 ; cass. Soc 26 avr, pp.5-44237, 2007.
, 17 juin, pp.91-45458, 1992.
, 12 déc, pp.94-40827, 1995.
, infra titre II de cette partie, chapitre I, section I 198 COUTURIER Un nouveau droit des (grands) licenciements collectifs, Dr. Soc. N°, vol.10, 2013.
, infra titre II de cette partie, chapitre I, section I
, Partie I, titre I, chapitre I 734 V. supra, Partie I, titre I, chapitre II 735 V. supra, Partie I, titre I, chapitre II 736 CJCE, 10 septembre, pp.6-2015, 2009.
, supra partie I, titre I, chapitre I, section II, §1, B 750 V. supra partie I, titre I, chapitre II, section I, §2, B 751 V. supra partie I, titre I, chapitre II, section II, §1 752 V. supra partie I, titre I, chapitre II, section II, §2 753 V. supra partie I, titre II, chapitre I, section I, §1 754 V. supra partie I, titre II, chapitre I, section I, §1, B 755 V. supra partie I, titre II, chapitre I, section I, §2 756 Pour exemple, Air Fae a toujous eu eous au plaa de dpaat olootaie, et 'a pas eu à laaoe u plaa de sauegaade de l'eploi. Cepedaat, depuis le dut du ois de septee, le ggoupe a aao u'il doit faire des « licenciements secs », et il doit do se souette à l'oligatioo d'tali u P " E. 757 V. supra partie I, titre II, chapitre I, section II, §2 758 V. supra partie I, titre II, chapitre I, section III, p.1, 2008.
, une filiale : les recours des salariés licenciés, p.372, 2011.
, La concentration du capital et le droit du travail, Dr. soc, pp.289-290, 1983.
, une procédure de licenciement collectif pour motif économique, Dr. Ouv, septembre, p.537, 2011.
, entreprise et ses doubles dans le droit des procédures collectives, 1625.
, Les limites de la cessation d'activité, comme cause de licenciement pour motif économique, Revue juridique de l'économie publique n° 686, note ss cass., soc., 18 janv, TERRENOIRE (C.) L'adhésion à une CRP implique la renonciation aux offres de reclassement, cass. Soc. 28 sept 2011, la semaine juridique, entreprise et affaire n°5, pp.1484-1493, 2011.
, au secours de la cessation d'activité comme motif autonome de licenciement, Cass. Soc. 1 er février, p.584, 2011.
, Délocalisation d'activité et détermination de l'employeur dans un groupe de sociétés, Soc, pp.5-42, 2007.
, Licenciement économique de moins de 10 salariés : la compétence subsidiaire des délégués du personnel, Cass. soc, vol.42, pp.15-2013, 1409.
, Extension contractuelle du périmètre de reclassement, Cass. soc., 30 sept. 2013, n° 12- 13, La Semaine Juridique Social, vol.23289439, issue.50, pp.6-45, 1232.
, Définition des co-employeurs et niveau d'appréciation du motif économique
, 18 A -Prise en compte insuffisante par le législateur social
, 32 SECTION I 33 §1 -Le caractère facultatif de consultation préalable à un licenciement individuelLe caractère contraignant de l'ordre des licenciements à l'aune de l'égalité de traitement, p.37
, 40 A-Le périmètre de la priorité de réembauchage restreint à l'entreprise, p.41
, 65 A ? La contribution du groupe à l'élaboration d'un PSE suffisant, §2 -Les « grands licenciements, p.67
, 81 1 -Une proposition consécutive à une recherche « active », p.81
, 97 a) L'obligation pour l'employeur de recueillir la volonté du salarié avant la loi du 6 août, 97 b) L'obligation pour le salarié de faire part de sa volonté depuis la loi du 6, 2015.
, 123 A -L'incompatibilité du recours avec une, p.124
, 126 §1 -L'incitation d'un maintien de l'emploi par un transfert du contrat de travail, 127 §2 -L'incitation pour le retour à l'emploi par le transfert de la priorité de réembauche 129
, 143 1 -Les délais spéciaux pour la validation du, PSE, p.143
, 150 a) La vérification par le comité d'entreprise, p.150
, autonomie limité par la clause d'exception, p.179
, 200 1 -Des difficultés économiques ou à des mutations technologiques 201 a) Des difficultés existantes et réelles
, 205 a) Une cessation non consécutive à légèreté blâmable de l'employeur, p.206
, 210 §1 -La délégation de pouvoir dans les SAS « étrangère à l'aménagement statutaire » . 210 §2 -La qualité de délégataire, p.212
, 239 a) L'absence d'autonomie de la filiale : une appréciation large du coemploi abandonnée 239 b) L'existence d'une immixtion de la société mère : l'appréciation stricte du coemploi consacrée, p.242
, 259 A -Le champ d'application de la sanction restreint à l'employeur, p.259
, 266 a) Définition de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi au regard des moyens du groupe, 267 b) Nullité pour insuffisance du PSE dans les groupes, p.268
, 276 §1 -Une admission envisagée mais inopportune, p.277
, 282 A -La nécessité d'une création courageuse d'une disposition spécifique au groupe dans le Code du travail, p.282