L'approche juridique du trouble mental

Résumé : Les personnes atteintes de troubles mentaux, en tant que personnes dotées de la personnalité juridique, sont titulaires de droit. Les maladies mentales et déficiences intellectuelles ayant des incidences sur la perception de la réalité, la conscience et/ou les capacités intellectuelles de la personne, entraînent inévitablement des conséquences sur la capacité de vouloir ou de décider. Répondant à ce constat, le législateur a mis en place des mesures assurant la protection de la personne et de ses biens, tout en veillant à respecter son autonomie. Il existe également des dispositions favorisant l'autonomie des personnes handicapées mentales. En outre, l'altération du discernement de la personne a des répercussions sur les mécanismes de la responsabilité civile et pénale. Par ailleurs, en tant que personne vulnérable, la personne atteinte de troubles mentaux a besoin de protection. Au nom du principe du respect de la dignité, le Droit assure une protection particulière du corps et de la personne. Il encadre également les mesures d'hospitalisation sous contrainte nécessaires à la prise en charge du trouble mental.
Type de document :
Thèse
Droit. Université Montpellier I, 2011. Français. 〈NNT : 2011MON10062〉
Liste complète des métadonnées

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01310366
Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : lundi 2 mai 2016 - 14:31:52
Dernière modification le : mardi 10 octobre 2017 - 16:20:04
Document(s) archivé(s) le : mardi 15 novembre 2016 - 18:32:13

Fichier

2011_GUIGUE_S_arch.pdf
Version validée par le jury (STAR)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01310366, version 1

Citation

Sophie Guigue. L'approche juridique du trouble mental. Droit. Université Montpellier I, 2011. Français. 〈NNT : 2011MON10062〉. 〈tel-01310366〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

180

Téléchargements de fichiers

2200