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Theses

Les pratiques commerciales déloyales à l'aune des droits anglo-américains : approche comparative

Résumé : Économiquement et politiquement, la société occidentale est menée par deux ensembles que sont l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. D’un point de vue juridique, cette distinction répond à une autre qu’est celle entre les États de tradition romano-germanique et ceux de common law. Aujourd’hui, cette distinction s’estompe tant ces deux systèmes juridiques se confondent. Sur la forme d’abord, les droits de common law recourent de manière croissante aux droits statutaires, et inversement les droits continentaux laissent une place grandissante à la jurisprudence et notamment à celle de la Cour de Justice de l’Union européenne. Sur le fond ensuite, ces deux systèmes juridiques et leurs pendants économiques s’unifient autour d’une économie de marché qu’ils souhaitent protéger des comportements nuisibles aux consommateurs, aux concurrents, et donc in fine au marché lui-même. Or, cette protection nécessite, notamment, d’imposer une loyauté lors de l’emploi de pratiques commerciales par des professionnels vis-à-vis de consommateurs.C’est pourquoi, le 11 mai 2005, a été promulguée une directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs qui harmonise de façon maximale la qualification de ces pratiques sans traiter de leur régime juridique. Dès lors, il semble nécessaire de comparer les systèmes européen et anglo-américain, notamment par la considération de la théorie des economic torts, afin d’étudier si ces derniers pourraient s’enrichir l’un de l’autre. Il sera ainsi démontré que si la qualification poursuit les mêmes raisonnements, la réaction face à de tels comportements est quant à elle plus nuancée.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01284326
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Monday, March 7, 2016 - 2:39:08 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:16:29 AM
Document(s) archivé(s) le : Sunday, November 13, 2016 - 8:41:35 AM

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THESE_FERREIRA.pdf
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  • HAL Id : tel-01284326, version 1

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Citation

Christophe Ferreira. Les pratiques commerciales déloyales à l'aune des droits anglo-américains : approche comparative. Droit. Université de Perpignan; Universitat de Girona, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PERP0035⟩. ⟨tel-01284326⟩

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