, Pays : Allemagne, langue : allemand, naissance, Note : Il fut Philosophe et Professeur à l'université de Königsberg. Autre forme, pp.1724-1804
, Titre principal : « Metaphysische Anfangsgründe der Tugendlehre » (allemand) paru en 1797. Note : Deuxième partie de la « Métaphysique des moeurs, Doctrine de la vertu en français ou Premiers principes métaphysiques de la doctrine de vertu
, Constitution japonaise occupe une place particulière parmi les textes constitutionnels en vigueur En effet, en raison même des conditions qui furent à l'origine de son élaboration après la fin de la Seconde guerre mondiale (la nécessité de reconstruire sur de nouvelles fondations un État défait et occupé par l'armée américaine)
, Source : Tribunal Constitutionnel d'Espagne (Tribunal Constitucional de España), site institutionnel à l'adresse suivante, 1985.
, Source : Tribunal Constitutionnel d'Espagne (Tribunal Constitucional de España), site institutionnel à l'adresse suivante : <http://www.tribunalconstitucional.es/> 747 MÜNCH (Ingo von), « La dignité de l'homme en droit constitutionnel allemand » (article paru, en espagnol sous le titre « La dignidad del hombre en el Derecho Constitucional alemán » dans Foro, Nueva Época, Revista de Ciencias Jurídicas y Sociales (Revue de Sciences Juridiques et Sociales) de la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid Il naquit le 26 décembre 1932 à Berlin. Il étudia le droit à la Goethe, pp.15-107, 1990.
, Allemagne, l'on se référera avec un très grand profit à l'ouvrage de GREWE (Constance) et OBERDORFF (Henri), Les Constitutions des États de l'Union européenne, la Documentation française, Collection « Retour aux textes », textes rassemblés et présentés par Constance Grewe et Henri Oberdorff, 1999.
, Nationalité : France, langue : français. Professeur agrégé de droit public, Constance GREWE fut Directrice de l'Institut de droit comparé de l, GREWE, 1999.
, Pas-de-Calais), mort : 2009. Il fut Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur de l'Institut de recherches comparatives sur les institutions
, Las constituciones de Iberoamérica, Centro de estudios constitucionales, Colección " Textos y documentos, En ce qui concerne les Constitutions des États d'Amérique Latine, 2002.
, nationalité : Espagne, langue : espagnol. Il est Professeur de droit constitutionnel à l, 1992.
, nationalité : Espagne, langue : espagnol. Il est Politologue et
, une pensée ouverte sur le monde moderne : hommage au Prix Nobel de la paix 1968, actes du colloque organisé par l'Association René-Cassin et le Collège de France, le 22 octobre 1998, au Collège de France ; suivi de René Cassin, vice-président du Conseil d'État, 1944-1960 par André Holleaux ; lettres de René Cassin à sa soeur Felice, éditées par Marceau Long et François Monnier, pp.1887-1976, 2001.
, Professeur d'histoire à l'Université de Cambridge, membre du corps enseignant du Collège Pembroke, en poste, pp.1945-1950, 1986.
, .) forme internationale nationalité : France, langue : français, pp.1933-1943, 1933.
, fut signée par douze États lors de la Conférence spécialisée interaméricaine sur les droits de l'homme de San José, au Costa Rica, le 22 novembre 1969 ; son entrée en vigueur date du 18 juillet 1978, elle fut ratifiée par 25 des 35 États de l'Organisation des États américains Autre forme : American convention on human rights Source : Commission interaméricaine des droits de l'homme, site institutionnel à l'adresse suivante, La Convention américaine relative aux droits de l'hommecidh.org/ La Cour interaméricaine des droits de l'homme fut créée par la Conférence tenue du, 1969.
, Cour interaméricaine des droits de l'homme, l'on pourra consulter la base de données électronique de la Cour à l'adresse suivante : <http://www.corteidh.or.cr/> 1er, traduit par Jean Barbeyrac, 6ème édition, Caen, Centre de philosophie politique et juridique, Chapitre XXI, voir p. 175 : « Le même droit que nous avons dit que chacun a pour la défense de sa vie contre un injuste Aggresseur, on l'a aussi pour la défense de son corps [...] », 1984.
, Pufendorf expose le fondement de la légitime défense : With the preservation of oneself, which is commended to every man by his most ardent love of his own person and by reason itself, is connected also self-defence, or the warding off of evils which tend to a man's injury, and are threatened by another man
, The Translation of the edition of 1688 par C, Livre II, p.264, 1934.
, par les premiers juges doit alors être confirmée Le mis en examen devait bénéficier de la cause d'irresponsabilité pénale, prévue à l'article 122-4, alinéa 1, du code pénal, résultant de l'application de l'article L. 2338-3 du code de la défense, dès lors qu'il a été établi, qu'en raison des circonstances de l'espèce, l'usage de son arme de service par le gendarme était absolument nécessaire pour contraindre le conducteur du véhicule, qui avait commis des infractions graves et refusé
, s'est déporté avec son véhicule ou a ouvert sa portière pour l'empêcher de le dépasser ou le faire chuter, aucun élément ne permet de les mettre en doute, le comportement et la personnalité de Romuald X..., tels que décrit ci-dessus étant, au contraire, de nature à les accréditer
, qui n'avait pas vu que le véhicule conduit par A. tractait une voiture, a laissé passer la première et a été surpris que la seconde lui coupe la route. Il a freiné
, Il a d'abord croisé B., à qui il a demandé ses papiers
, est parti en courant vers le fond de la cour, heurtant les rétroviseurs de plusieurs véhicules stationnés. X. l'a rattrapé et l'a saisi aux épaules dans l'intention de le mettre à terre pour l'immobiliser et lui passer les menottes. A. lui a toutefois derechef asséné plusieurs coups de poing, puis a ramassé une demi-palette qui se trouvait au sol, s'est relevé et a frappé le policier à la tête avec cet objet
, a reculé de deux pas, soit une distance d'environ un mètre, a sorti son pistolet et l'a pointé vers le sol, devant lui, dans l'intervalle le séparant de A., le doigt sur la détente, dans l'intention d'effectuer un tir de semonce et a crié "stop
, Le projectile a heurté l'angle inférieur gauche de la boucle métallique de la ceinture de A., qui s'est brisé. Deux fragments de balle se sont logés, selon une trajectoire oblique de l'intérieur vers l'extérieur, pp.12-17
, que la cour cantonale a violé le droit fédéral en considérant que l'art. 15 CP n'était pas applicable. Le recours doit être admis et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle acquitte le recourant de l'infraction de lésions corporelles graves par négligence dont elle l'a reconnu coupable. existence. Le huitième principe précise que la police devrait toujours diriger son action strictement à l
, le neuvième principe énonce que le test de l'efficience de la police réside dans le constat de l'absence de crimes et de désordre, et non pas dans les preuves visibles que l'action de la police déploie pour s
, Il convient que la force publique reçoive un même soutien pour faire briller les droits et libertés Ce soutien est naturel au regard du sacrifice que sont prêts à consentir les membres de la force publique : être blessé ou mourir pour la patrie 1052 . Il est particulièrement édifiant que nous soyons dans l'impossibilité d'adresser un in memoriam aux membres de la force publique décédés en service en ayant accès aux circonstances de la mort en service 1053 . À rebours, les États anglo-saxons rendent l'hommage qui leur est dû aux policiers morts « in the line of duty, Ainsi, nous avons pu étudier les policiers morts dans l'exercice du devoir au
, en Australie 1055 , en Nouvelle-Zélande 1056, 1054.
, lineduty-exerfonc/honour-honneur-roll-tableau-fra.htm> 1058 Pour l'État de Hawaï, le Roll of Honor de la Police de Honolulu <http://www.honolulupd.org/department/index.php?page=rollofhonor> Pour l'État du Maine, l'Honor Roll de la Police d'État <http
, Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne, Société typographique belge, Ad, Wahlen et compagnie, pp.1838-512
, Commentaire des Lois politiques, tome premier, édition de la Revue de Droit Public Titre original : « Comentario a las leyes políticas : Constitución española de, p.45, 1978.
, Vrin, collection « Bibliothèque des Textes Philosophiques ? Poche, 1990.
, Tables générales des documents et débats parlementaires rédigés par le Service des Archives, 6 décembre 1962-2 avril 1967, première partie, table des matières, tome deux, Lettres E à Z et annexes, pp.1009-1011, 1969.
, par Étienne Dumont, membre du conseil représentatif de Genève, second édition, revue, corrigée et augmentée, tome troisième, p.1820
, Commentaires sur les loix angloises 489 p. ; traduits de l'anglois par M, BLACKSTONE, 1723.
, Recherches philosophiques sur le droit de propriété considéré dans la nature, pour servir de premier chapitre à la « Théorie des lois » de M. Linguet par un jeune philosophe, 1966.
, volumes IN-8°, avec des notices, par MM. Odilon BARROT, VATIMESNIL, YMBERT ; mis en ordre et annoté par M. LEPEC, avocat à la cour royale de Paris ; publié avec l'approbation et sous le patronage de MM, Pairs de France : PORTALIS, de Ségur...-Députés : BOISSY D'ANGLAS, CORMENIN, DIDOT (Firmin), Odilon BARROT,... ; tome second, p.1834, 1830.
, IXème série, règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français, deuxième semestre de 1845, contenant les lois, les ordonnances d'intérêt public et général et les décisions royales rendues depuis le 1er juillet 1845 jusqu'au 1er janvier 1846, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois, tome 31ème, p.1100
, XIIème série, premier semestre de 1882, contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1882, partie principale, tome vingt-quatrième, numéros 676 à 706, pp.390-391
, Les grandes décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, 2008.
, Costituzione della Repubblica italiana, Camera dei deputati, Segreteria generale, 2000.
, Contribution à la théorie générale de l'État, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionnel français, tome premier, 1920.
, [sous la direction de], La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : son apport à la protection des droits de l'homme en Europe : Mélanges en hommage à Silvio Marcus Helmons, 2002.
, Charte constitutionnelle, les ordonnances et règlements relatifs à la Chambre des Pairs Avec deux tables, l'une des matières, l'autre des noms propres, pp.1824-368
, Pair de France, membre de l'Académie Françoise, M. DCCC. XXVI, vol.583, 1826.
, Gérard), L'élaboration de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Professeur CONAC, pp.7-52
, Les principales infractions, 2010.
, La Méthode comparative, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Economica, vol.412, 1974.
, La Science des droits comparés, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Economica, vol.511, 1983.
, Les Grands systèmes de droit contemporains, 1964.
, Les Constitutions africaines publiées en langue française, la Documentation française, Collection « Retour aux textes », Paris et É. Bruylant, Bruxelles, 1997, 452 p. Tome 1er, Algérie, textes rassemblés et présentés par Jean du Bois de Gaudusson, Gérard Conac, Christine Desouches avec le concours de l'Agence de la francophonie ACCT et du Centre d'études juridiques et politiques du monde africain, 1981.
, De l'origine et des progrès d'une science nouvelle, Chez Desaint, libraire, à Londres et à
, De la destination du savant et de l'homme de lettres, traduit de l'allemand par M. Nicolas, p.1838
, De la force publique considérée dans tous ses rapports (1790), 2005.
, Deux écoles de peinture et leurs échanges École pratique des hautes études, sciences historiques et philologiques, Hautes Études médiévales et modernes, pp.1500-1600, 2004.
, 223 p. ; l'on pourra également se reporter à la réédition d'une traduction datant du début du XXe siècle. L'État moderne et son droit, Collection « Les Introuvables », préface Olivier JOUANJAN, EPA -Editions Panthéon Assas, 1904.
, Assemblée nationale, compte rendu intégral des séances, samedi 29 mars 1975, 1975.
, 279 p. ; 2 ème édition. Traduction de : « Metaphysische Anfangsgründe der Rechtslehre », titre d'ensemble : Métaphysique des moeurs 1 ; Villey, Doctrine Bibliothèque des textes philosophiques préfacier et Philonenko, 1914.
, Traité théorique et pratique de police judiciaire et de procédure policière à l'usage des commissaires de police et des autres officiers de police judiciaire, J. Desvigne, vol.384, 1945.
, Psychologie des foules, PUF, collection « Quadrige, 2013.
, Basse politique, haute police (une approche historique et philosophique de la police), 2001.
, Las constituciones de Iberoamérica, Centro de estudios constitucionales, Colección Textos y documentos, 2002.
, Son histoire, son abolition et sa réapparition au XXe siècle, Les Horizons littéraires, 1949.
, par ordre alphabétique, de la vie publique et privée de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs écrits, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes, nouvelle édition
, Lecointe et Pougin, Didier, libraires-éditeurs, p.420
, « Lettre au major MAUVILLON » in Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau, écrits par lui-même, par son père, son oncle et son fils adoptif, tome quatrième, MIRABEAU, pp.339-340, 1834.
, Professeur de droit à l, 1886.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01087958
, Nouvel abrégé chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne, tome second
, De la dignité de l'homme (De hominis dignitate), Les éditions de l'éclat, collection « philosophie imaginaire
, Les devoirs de l'homme et du citoien, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle, H. Schelte, Amsterdam, 1707, 376 p. ; in-8 ; traduits du latin de feu Mr Traducteur, PUFENDORF, pp.1632-16941674
, ordonnances royales et de police, instructions, arrêtés, actes divers, jugemens des cours et des tribunaux, concernant la police et l'administration départementale et communale ; avec l'autorisation de Messieurs les préfets de la Seine et de police, tome troisième, p.15
, CARETTE, docteur en droit, ancien avocat au conseil d'État et à la Cour de Cassation, pp.1875-608
, Cours de droit constitutionnel professé à la faculté de droit de Paris recueillis par M. A. Porée, précédés d'une introduction par M. C. Bon-Compagni, ministre plénipotentiaire
, Cours de droit constitutionnel professé à la faculté de droit de Paris recueillis par M. A. Porée, précédés d'une introduction par M. C. Bon-Compagni, ministre plénipotentiaire, député au Parlement italien, tome troisième, complètes de Pellegrino Luigi Edoardo ROSSI publiées sous les auspices du gouvernement italien, pp.1867-463
, 694 p. ; tome deuxième, 638 p. ; tome troisième, 681 p. ; AUGUSTIN (saint ; 0354-0430) ; traduite en français, nouvelle édition, 1818.
, Flammarion, collection « Garnier Flammarion-philosophie, p.380, 1993.
, Du droit pénal XIIIe siècle dans l'ancien duché du Brabant, considéré en lui-même et dans ses rapports avec le droit public
, Chronique sur l'arrêt du Conseil d'État, Section, Yener et consorts Erez, p.450, 1987.
, les Oeuvres philosophiques, dictionnaire, tome deux, Presses universitaires de France, 1992 ; voir philosophie occidentale, l'essor des sciences humaines, Encyclopédie philosophique universelle, pp.1889-1939
, Constitution de l'Union des Comores L'article est consultable sur le site : <http://afrilex.u-bordeaux4.fr/la- revue, Revue électronique Afrilex n° 03html> ECKLY (Pierre), « La Constitution japonaise dans les courants contemporains du constitutionnalisme ? Texte commenté de la Constitution du Japon, pp.129-138, 2003.
, « La dignité de la personne comme fondement de ses droits » (titre original : « La dignidad de la persona como fundamento de sus derechos »), in Revue du droit public de l'Université des Andes, Faculté de droit, revue numéro six, pp.13-45, 1996.
, « Dignité de la personne, ordre de valeurs et droits fondamentaux dans l'ordonnancement constitutionnel espagnol », dans Revue espagnole de droit militaire, pp.505-539, 1995.
, Aix-en-Provence, collection « droit public positif » dirigée par Louis FAVOREU pages ; voir spécialement, pp.540-225, 1987.
, 1492 ?-1540) » in Perspectives : revue trimestrielle d'éducation comparée, UNESCO : Bureau international d'éducation, pp.775-792, 1994.
, Un aspect négligé du principe de la légalité, Mélanges HUGUENEY, Problèmes contemporains de procédure pénale, p.25, 1964.
, droit fondamental à la dignité humaine" en droit communautaire : la brevetabilité du vivant à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, Revue trimestrielle des droits de l'homme, pp.483-513, 2003.
, Encyclopédie philosophique universelle, Les notions philosophiques, Dictionnaire, tome premier, philosophie occidentale, Presses universitaires de France, RENAUT, pp.1163-1165, 1990.
, Chronique sur l'arrêt, SUDRE, 1998.
, Chronique sur l'arrêt, SUDRE, 2002.
, Observations sur l'arrêt, requête n° 39272/98, Recueil des arrêts et décisions 2003-XII) in RDP, p.803, 2003.
, Juillet-septembre 1990, TUNC, vol.42, issue.3, pp.865-868, 1906.
, encadrement juridique de l'emploi de la contrainte exercée par la force publique au regard des libertés individuelles???????????????????????????????????, p.29
, encadrement juridique de l'emploi de la contrainte exercée par la force publique au regard de la liberté d'aller et de venir??????????????????????????????????, p.36
, exercice des contrôles : la compétence ratione personae et la compétence ratione loci de la force publique?????????????????????????????????, p.45
, 129 §2. Les contrôles d'identité : une conciliation entre l'exercice des libertés constitutionnelles et la nécessité de la recherche des auteurs d'infractions??, p.134
, La compétence ratione personae de la force publique routière et autoroutière?????????149 § 2. La violation des prescriptions légales et réglementaires : le fondement du contrôle routier??151 A. Le contrôle de l'excès de vitesse?????????????????????????????????????153 B. Le principe de légitimation : l'exemple du « Cuerpos de Policía Local de Castilla y León, p.155
, Les mesures de contrainte visant à traduire devant la justice les auteurs d'infractions : des mesures strictement encadrées????????????????????????????189 Section première. Le principe de la légalité des délits et des peines
, 232 E. La coopération européenne policière au sein de l'Union européenne : le mandat d'arrêt européen et le droit de poursuite transfrontalière dans le cadre de l'Accord de Schengen???????????????????????????????????????????????????..233 F. La coopération internationale policière, 237 §2. Les vérifications d'identité : des vérifications strictement encadrées???????????????.239 A L'aménagement de la contrainte inhérente à la vérification d'identité???????????????, p.241
, une mesure de police judiciaire sous le contrôle de l'autorité judiciaire?????246 §1. L'encadrement de l'emploi de la contrainte de la force publique par le Ministère public????246 A. Le contrôle du Ministère public sur l'action de la force publique??????????????????, p.247
, Une différence de fondement juridique : la constitutionnalisation du Ministère public par l'État de Basse Californie (Mexique)....249 B. La compétence matérielle des membres de la force publique exerçant des missions de police judiciaire????????????????????????????????????????????????????252 §2, p.261
, 263 a) La consistance de la particularité de la garde à vue en matière de criminalité organisée, de terrorisme et de trafic de stupéfiants en droit français, 263 b) La garde à vue en matière de terrorisme dans le droit européen des droits de l'homme?????264 B. Les droits du gardé à vue?????????????????????????????????????????269 1) La protection juridictionnelle des droits du gardé à vue et le régime de nullité de la garde à vue???????????????????????????????????????????????????????, p.269
, La contrainte de la force publique au service de la constitution des preuves utiles à la manifestation de la vérité..????????????????????????????????????????303 Section première, p.304
, 304 §1. La propriété dans la pensée physiocratique??????????????????????????????305 §2 Exposition de la théorie qui fait dériver le droit de propriété soit de la loi, soit d'une convention??????????????????????????????????????????????????..308 II. La consécration du droit de propriété en droit constitutionnel???????????????????..312 §1. La constitutionnalisation du droit de propriété????????????????????????????312 A. La consécration constitutionnelle du droit de propriété en histoire du droit constitutionnel français et européen??????????????????????????????????????????????????312 B. La consécration constitutionnelle du droit de propriété en droit constitutionnel positif à l'échelon mondial et, .315 §2. La consécration constitutionnelle de l'inviolabilité du domicile???????????????????321 A. La reconnaissance constitutionnelle de l'inviolabilité du domicile dans, p.324
, Les perquisitions : la constitution des preuves utiles à la manifestation de la vérité??????????????????????????????????????????????????????339 I. Les modes de preuve en droit français??????????????????????????????????341 §1 Le principe de la liberté de la preuve?????????????????????????????????..341 A. Une liberté qui s'impose malgré l'existence de moyens de preuve prévue par, La divergence d'interprétation relativement à la notion de domicile au plan européen et communautaire????????????????????????????????????????????????335 Section deuxième, p.343
, 394 §2. La protection des espèces vivantes protégées : la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, CITES ou Convention de Washington??????????????????????????????????????????????????.396 II. La saisie de l'instrument et du produit de l'infraction : la mise en fourrière et la confiscation??399 §1. La mise en fourrière d'un véhicule : une mesure de police judiciaire, p.405
, 405 a) L'examen de la constitutionnalité des saisies préventives d'armes?????????????????..406 b) Le contrôle des saisies par la juridiction judiciaire, p.410
, La confiscation???????????????????????????????????????????????417 1) L'objet de la confiscation418 a. La confiscation en nature?????????????????????????????????????????418 b. La confiscation par équivalent??????????????????????????????????????419 2) Le régime juridique de la confiscation?????????????????????????????????.421 a. Le principe de légalité??????????????????????????????????????????..421 b. Le principe de personnalité, p.421
, encadrement juridique de l'emploi de la contrainte exercée par la force publique au regard de l'intégrité personnelle?????????????????????????????427 Introduction de la deuxième partie????????????????????????????????????, p.428
, L'encadrement juridique de l'emploi de la contrainte exercée par la force publique au regard du droit à l'intégrité physique??????????????????????????????????434
, consécration constitutionnelle et organique???????????????????????????????????????????????????469 §1 La notion de dignité inhérente à la personne humaine : le fondement de l'interdiction absolue de la torture???????????????????????????????????????????????????..473 A. La conception philosophique de la dignité???????????????????????????????.474 B. La consécration constitutionnelle de la dignité de la personne???????????????????, 478 §2. L'interdiction absolue de la torture dans le droit international et européen des droits de l'homme????????????????????????????????????????????????????489 A. L'interdiction absolue de la torture dans le droit des Nations Unies????????????????.492 B. L'interdiction de la torture dans la protection européenne des droits de l'homme????????, p.499
, La portée de l'interdiction : une prohibition absolue?????????????????????????..504 b) La qualification « des mauvais traitements, p.509
, Le recours à la force dans un cadre collectif: le strict respect de procédures destinées à garantir le droit à l'intégrité physique????????????????????????????, p.513
, 514 § 2. Le maintien de l'ordre au sein d'un État fédéral : l'exemple helvétique??????????????518 Section deuxième. Le recours à la force et l'usage des armes par la force publique dans le cadre du maintien de l'ordre : un recours soumis au principe de proportionnalité???????????????.523 §1. Conception du maintien de l'ordre en droit français?????????????????????????524 A. Fondements historiques du maintien de l'ordre????????????????????????????525 B, p.538
, encadrement juridique du recours à la force au regard du droit à la vie : un recours à la force absolument nécessaire et proportionné?????????????????????????????553 Prolégomènes. La consécration juridique du droit à la vie : une consécration universelle dans le droit interne des États (à l'exception notable de la France et des territoires qui constituaient son empire colonial)????????????????????????????????????????????????????, p.553
, Le principe de responsabilité de la force publique : source de limitation effective des atteintes au droit à la vie????????????????????????????????????????, p.559
, établissement du principe de la responsabilité de la force publique dans l'histoire du droit constitutionnel français??????????????????????????????????????.560 §1. Le système dit de la « garantie des fonctionnaires » consacré par la Constitution du 22 frimaire an VIII???????????????????????????????????????????????????????, p.563, 1873.
, La responsabilité de la puissance publique en raison de l'utilisation des armes à feu par la force publique????????????????????????????????????????????????.572 I. Le contrôle juridictionnel du recours aux armes à feu : une dualité de contrôle au service des droits des victimes de l'opération de police????????????????????????????????????574 §1. La consistance de la responsabilité de la puissance publique en raison des armes à feu : une responsabilité pénale???????????????????????????????????????????? Une responsabilité administrative pour risque????????????????????????????, pp.575-2579
, Europe : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du 4 novembre 1950 : les valeurs communes???????????????, p.662
, Le recours à la force publique meurtrière dans le cadre de la légitime défense?????..703 §1. La légitime défense, principes généraux???????????????????????????????, p.704
, 709 b) Simultanéité de l'agression, p.712
, Professeur agrégé de droit public Je tiens à remercier Monsieur HERTZOG de m'avoir formé aux finances publiques et de m'avoir distillé de précieux conseils, qui m
, Professeur agrégé de Droit public Je tiens à le remercier très vivement pour le temps précieux qu'il m'a consacré et pour m'avoir prodigué de fructueux conseils Je le remercie pour sa très grande gentillesse ainsi que de sa très grande
, Je tiens à remercier Monsieur Pierre ECKLY pour sa très grande gentillesse et pour le temps précieux qu'il m'a consacré Je le remercie tout particulièrement pour l'ensemble de ses conseils précieux et avisés, conseils qui furent fructueux pour la confection de ma thèse, Et
, Professeur à l'Université d'Exeter (Royaume-Uni) Je le remercie tout particulièrement pour ses enseignements de Common Law, lesquels ouvrent des horizons intellectuels somptueux. Je tiens tout particulièrement à remercier Monsieur PUGSLEY de sa très grande gentillesse ainsi que de sa très grande disponibilité
, Je le remercie tout particulièrement pour ses enseignements
, Professeur de droit pénal à l'Université de BABES-BOLYAI
, Professeur agrégé de droit privé à l'Université Tsinghua de Pékin (Chine) Je lui exprime ma plus profonde reconnaissance pour l'ensemble de ses enseignements et tout particulièrement pour m'avoir fait découvrir la Chine impériale
, Burkina Faso) Je tiens à remercier tout particulièrement Monsieur Salif YONABA pour sa très grande gentillesse ainsi que pour sa très grande disponibilité